Nous vous annoncions il y a quelques semaines le lancement de Radio Lina en remplacement de Radio Gazelle. Les choses sont plutôt troubles dans la mesure où Radio Gazelle a lancé une procédure afin de pouvoir reprendre du service.
En Effet, Radio Gazelle serait la seule en mesure de répondre aux critères fixés par le Conseil d’Etat. Et pourrait donc revenir sur la fréquence 98Mhz pourtant attribuée à Radio Lina.
Le CSA va donc revoir sa copie concernant les radios marseillaises dans les prochains jours.
Après 26 de diffusion, Radio Gazelle a peut être été enterrée trop vite.
EDIT : selon Radio Lina, cette annonce est bidon : Radio Lina va emettre
Moi personnellement je demande à tous les média à ne pas donner des faus annances aux public est ce que vous avez examiné vous même les dossiers des candidatures pour l’appel de 2007 pour dire que seulement radio gazelle est la seule en mesure de répondre aux critères fixés par le Conseil d’Etat.
Ou bien que cette radio est la seule candidate pour la fréquence 98FM alors là qu’est ce qu’on fait pour les autres candidats on jête leurs dossiers pour faire plaisire à une radio de honte à une radio qui avait beaucoup des problèmes dans les tribunaux de marseille et aix-en-provence…
S.V.P laissez le CSA c’est le seul autorité française qui a le droit d’autoriser une radio à diffuser et c’est lui qui va voire le meilleur dossier à sélectionné et qui mérite bien d’avoir cette autorisation.
Oublier cette radio de honte radio gazelle et leurs membres et leur dirigents parceque vous vous ne s’avez pas la vérité de ses personnes.
Je suis le premier à rechercher de l’info et j’ai utilisé le conditionnel. Si vous avez des éléments avérés concernant ce conflit pour la fréquence, merci de nous en faire part. Sans argument ce commentaire s’approche de la diffamation et vous en êtes le seul responsable
Vous pouvez faire votre recherche entre les enciens animateurs et animatrices comme vous pouvez faire vos recherches au sein des tribunaux.
je suis malheureusement témoins de la manipulation de certain. pour la victimisation de radio gazelle et j’ai aussi entendu un des membres de gazelle expliquer qu’une somme a été envoyé à Boumerdès. Pas aux victimes du tremblement de terre mais à un instituts psychiatrique
Ce qui est regrettable, ce n’est pas la seule affaire que gazelle traine derrière elle
il y a les photos des membres licencié qui on été exposées sur leur site Web, comme des trophées qu’on expose. Cela reste des pratiques injurieuse on reconnais bien la leur style
…
le C.S.A n’a pas pris de décision arbitraire et les membre de gazelle n’ont plus le droit d’émettre sur aucune onde
tant mieux !!
Marseille
Pour avoir des informations il suffit de vous adresser aux membres du C A et des adherents de gazelle.aux archives de la presse nationale et internationale, au parquet, à la police, à la brigade des finances ,aux deux collectifs , à l’administrateur judiciare, au tribunal, consulter toutes les condamnations rendues , adressez-vous aussi aux deux collectifs :
Le Premier ,celui des animateurs bénévoles et salariés collectif pour la protection et la sauvegarde de Radio Gazelle (2003 à 2005 ) et le second ,celui créé (par la suite )par les membres du CA et du bureau de Radio Gazelle après l’ejection du Président Guy Brun et de son equipe .
sinon faites un tour dans les lieux publics, les cités , vous verrez bien car cette affaire est un secret de polichinel.
Radio Gazelle n’a pas repris la place de Radio Lina soyons respectueux des institutions et attendons.
Merci de corriger le titre
il faut bien regarder, il y a un ?
En tant que journaliste, j’ai téléphoné au Csa, qui m’a indiqué que le mardi 6 janvier 2009, lors de sa séance plénière l’autorité de régulation avait accordé la fréquence 98 mHz à Radio Gazelle. L’info a été vérifié par plusieurs journaliste et publié en tant que telle. Rappelons que Radio Gazelle a gagné 4 procès devant le Conseil d’Etat, qui a fait justice des ragots et diffamations colportés contre la station. Enfin, fin octobre, lors du dernier référé en Conseil d’Etat, la plus autorité de justice administrative a suspendu la décision du Csa concernant Radio Lina, notamment parce que celle-ci n’avait pas d’existence légale au moment du délai de forclusion. Toutes ces choses constituent des faits aisément vérifiables auprès des institutions citées.
POUR INFORMATION DES LECTEURS
Radio Lina Marseille Saisit Le Conseil d’Etat pour demander la suspension et l’annulation de la présélection de Radio Gazelle
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Par webmestre le Jeudi 05 février 2009 @ 12:24:11
Communiqué de presse du 3 Février 2009 Radio Lina Marseille Saisit Le Conseil d’Etat pour demander la suspension et l’annulation de la présélection de Radio Gazelle
L’association Radio Lina Marseille Méditerranée a appris, le 14 janvier 2009, par un SMS de Radio Gazelle, que le CSA a décidé de « rapporter » sa présélection adoptée le 23 septembre 2008 et de « présélectionner » en son lieu et place l’association Radio Gazelle. Elle en a immédiatement tiré les conséquences juridiques.
Cette présélection est aujourd’hui présentée, par les dirigeants et le porte parole de Radio Gazelle comme « une victoire ». Plus, comme une autorisation définitive opposable à Radio Lina dont la candidature serait écartée par le Conseil d’Etat.
Pour mettre fin à cette nouvelle provocation – manipulation de Radio Gazelle, Radio Lina rend public le fait qu’elle ait saisit Le Conseil d’Etat et engagé un référé – suspension et une demande d’annulation de la présélection de Radio Gazelle.
Depuis sa présélection par le CSA le 23 septembre 2008, Radio Lina Marseille ne cesse de subir les attaques, les manœuvres et les manipulations de Radio Gazelle.. Tout a été fait pour atteindre la notoriété de Radio Lina, décrédibiliser son projet et discréditer le professionnalisme de ses initiatrices. Ne pouvant rien démontrer sur ces plans, Radio Gazelle opte pour une attaque sur la forme, en proclamant partout que Radio Lina « n’aurait pas déclaré son existence dans les délais légaux de l’appel à candidature du Csa » et saisit le Conseil d’Etat pour ce motif.
Cette saisine, le 3 octobre 2008, constitue la septième procédure de Radio Gazelle, contre des décisions du Csa qui a rejeté à trois reprises sa candidature en février, avril et septembre 2008.
Le Conseil d’Etat décide, dans son ordonnance en référé du 30 octobre 2008, pour préserver les intérêts des deux parties et dans l’attente d’une décision à intervenir au fond, de suspendre et non d’annuler la présélection de Radio Lina.
Cette ordonnance en référé précise : « Jusqu’à ce qu’il ait été statué au fond sur la requête n° 321310 de l’association RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, l’exécution de la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel en date du 23 septembre 2008 est suspendue »…
Le Conseil d’Etat ne « valide pas sa demande » comme le proclame Radio Gazelle, mais prend une simple mesure temporaire de précaution. Il ne prononce pas l’annulation de la présélection de RADIO LINA, mais la suspend en attendant que le juge du fond statue sur sa validité.
Le Csa a tiré une conclusion erronée de cette ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat, en décidant de retirer une présélection et d’en adopter une autre, et de ce fait, entache sa décision d’une erreur de droit manifeste. Il s’agit, donc, ni plus ni moins d’une remise en cause de la chose jugée, même à titre temporaire.
Le CSA ne pouvait nullement déduire, de l’ordonnance des référés du 30 octobre 2008, qu’il fallait « rapporter » la présélection de Radio Lina et présélectionner une autre radio.
Radio Gazelle est donc, aujourd’hui dans la situation dans laquelle s’est trouvée Radio Lina entre le 23 septembre 2008 et le 6 janvier 2009 et cette situation n’est pas éternelle.
Radio Gazelle n’est nullement « autorisée » mais plus simplement « présélectionnée ».
Radio Lina Marseille est donc contrainte de contester, devant le Conseil d’Etat, cette décision de présélection du Csa et l’interprétation qu’en fait Radio Gazelle qui la transforme en autorisation et de justifier son bon droit à l’exploitation de la fréquence 98 FM, alors qu’elle devrait plus simplement se consacrer à l’intérêt des marseillais qui se trouvent, à cause de multiples manœuvres des dirigeants de cette radio, privés du droit fondamental de respect du pluralisme en matière de communication.
A contrario, Radio Gazelle n’a pour autre objectif que de maintenir un monopole qu’elle avait cru détenir sur la fréquence 98 Mhz dans la zone de Marseille.
Radio Lina Marseille rappelle, à ce titre, que les fréquences ne sont pas la propriété des radios qui les exploite, surtout lorsqu’il s’agit d’un appel général et non d’une simple reconduction d’autorisation, et que l’espace hertzien est un bien public dont le monopole de l’attribution des concessions est du ressort du seul Conseil Supérieur de l’Audiovisuel qui les attribue en fonction de la qualité des projets, de la probité de leur porteur et de leur situation financière. Faut il rappeler que le projet de Radio Gazelle n’a pas été retenu au regard de l’ensemble de ces critères.
Alors que le Csa a écarté à plusieurs reprises sa candidature, pour des raisons de fond, Radio Gazelle entame de nombreuses procédures contentieuses systématiques dans le seul but d’exercer une pression constante sur le CSA et les autres candidats, et fait preuve d’indécence en proclamant, d’ores et déjà sa victoire quant à l’attribution de la fréquence 98 Mhz, alors qu’elle est dans la phase d’une présélection contestée.
De tels agissements révèlent un refus de céder la place à d’autres projets, lesquels remplissent notamment les conditions relatives à la qualité des projets, à la probité de leur porteur et de leur situation financière, que d’une réelle motivation à demeurer un média constructif et responsable au service de l’ensemble de la collectivité marseillaise..
Le Conseil d’Etat fixera dans les prochains jours une date d’audience en référé et se prononcera sur la validité de l’interprétation faite par le Csa de son ordonnance de suspension de la présélection de Radio Lina et sur le doute sérieux émis quant à sa légalité.
Radio Lina Marseille continuera à informer le grand public de l’évolution de ce dossier et publiera en temps utile, les arguments au fond qui interdisent en réalité toute autorisation effective de Radio Gazelle, après les avoir exposé au préalable devant le Csa et le Conseil d’Etat.
Il en sera ainsi, notamment des multiples procédures judiciaires en cours à l’encontre de Radio Gazelle – qui vont jusqu’à la demande de sa mise en redressement judiciaire – à l’initiative de certains de ses salariés au nom de qui elle a pourtant justifié ses précédents recours.
En dépit de cette nouvelle péripétie qui retarde son démarrage effectif, l’équipe de Radio Lina Marseille se prépare activement à faire son entrée sur les ondes marseillaise et de diffuser sur le 98 FM.
Radio Lina n’a donc pas dit son dernier mot dans cette affaire et fait toute confiance aux institutions de la République, Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et Conseil d’Etat, pour mettre fin à ce « rodéo » juridique de Radio Gazelle, qui obligera la haute juridiction, dans l’état actuel des choses à rendre une quinzaine de décisions, dont plus de la moitié à l’initiative de la seule Radio Gazelle.
Radio Lina Marseille continuera à se battre parce sa cause est juste et pour que Marseille puisse trouver une nouvelle radio d’expression multiculturelle qui s’adresse réellement à toutes les communautés qui vivent à Marseille et pour faire vivre le pluralisme dans la cité phocéenne.
Radio Lina Marseille demande à tous les amis de la liberté d’expression, des radios libres et du tiers secteur audiovisuel de la soutenir, y compris ceux qui se ont été trempés ou se sont fourvoyés en considérant que la défense des radios associatives signifie, à Marseille, la défense des intérêts de la seule Radio Gazelle, combien même elle engage un combat indécent contre une radio associative marseillaise.
Présentation de Radio Lina Marseille
Radio Lina Marseille, la nouvelle radio associative marseillaise entend offrir, dans les prochaines semaines, aux marseillaises et aux marseillais une programmation inter – culturelle et inter communautaire dont le démarrage enrichira le dispositif culturel et médiatique marseillais de l’Union Pour la Méditerranée et celui de « Marseille Capitale Européenne de la Culture ».
Radio Lina Marseille est composée d’une équipe très féminine.
Radio Lina Marseille propose une grille de programme culturelle et musicale riche et variée, qui s’adresse à toutes les communautés qui vivent à Marseille. Cette programmation est conforme à son cahier de charges élaboré dans le respect des valeurs de la République notamment la laïcité, la fraternité et la citoyenneté. Le choix de ce nom « Lina » est porteur d’un double enracinement : celui des femmes méditerranéennes et celui du symbole de la prospérité.
Radio Lina Marseille a choisi son nom dans un clin d’œil à l’action culturelle de Manu Chao, très apprécié à Marseille dont un album s’intitule justement Radiolina.
« Lina » signifie en langue arabe classique jeune palmier.
Association Radio Lina Marseille Méditerranée
Association Crée le 27 Mars 2007
Siège : 47, rue de la Joliette 13002 Marseille
POUR INFORMATION DES LECTEURS
Madame, Monsieur
Le CSA vient subitement et contrairement à sa jurisprudence,
règles et usages, de “rapporter” c’est à dire de retirer la
présélection de Radio Lina et de présélectionner en son lieu et sa
place Radio Gazelle. Nous nous sommes demandés – certainement comme
vous – pourquoi cette volte face. Naifs que nous sommes parce que
nous pensions qu’il s’agissait du contenu des dossiers de
candidatures et du respect des conditions légales.
IL N’EN EST RIEN; IL S’AGIT PLUS SIMPLEMENT D’UNE INTERVENTION
POLITIQUE ET D’UN DETOURNEMENT DE POUVOIR REVENDIQUE PAR SON ACTEUR
et révélé par le Marseille Bondy Blog dans deux articles en date du 6
février 2008 et du 26 janvier 2009 ( voir les deux liens ci-dessous
vers le Bondy blog qui rend public cette information et donne la
réponse à la dernière parodie radiophonique Marseillaise).
Le président et porte parole du comité de soutien à Radio
Gazelle, Monsieur Jacques Soncin, (voir la liste du comité en pièce
jointe) affirme que les “défenseurs” de Radio Gazelle sont allés
taper très haut pour faire entendre raison aux grands sages de
l’audiovisuel français .
Le Marseille Bondy blog écrit : ” Et, en décembre, il a fallu que
les défenseurs de la radio aillent taper très haut pour faire entendre
raison aux grands sages de l’audiovisuel français. «Disons qu’il y a
eu négociation au sein de l’équipe au pouvoir : c’est monté jusqu’au
cabinet de Nicolas Sarkozy, explique Jacques Soncin, le président du
comité de soutien à Radio Gazelle. Le conseiller à la diversité du
chef de l’Etat, Abderrahmane Dahmane a fini par intervenir auprès du
CSA».
Monsieur Soncin ne dit pas que taper très haut signifie mépriser
les institutions de la République et passer outre une décision
rendue (pour garantir le droit de chacun) par la plus haute
juridiction de notre pays, le Conseil d’Etat.
Monsieur Soncin ne dit pas non plus, que c’est lui qui a lancé
l’information radio trottoir – la rumeur – selon laquelle Radio Lina
serait Francemaghreb2 – déguisée – dans le seul but
d’attiser la haine et la revanche revendiquée de Monsieur Dahmane
” pour faire entendre raison aux grands sages de l’audiovisuel
Français”
L’un et l’autre oublient ou font semblant d’oublier que Radio lina
était en concurrence avec france Maghreb 2 dans l’appel du CSA de
2007.
Faire Entendre raison aux sages du CSA mais de quelle Manière?
Monsieur Soncin ne dit pas non plus qui est passé dans “certaines
mosquées de Marseille” pour faire signer des pétitions de soutien à
Radio Gazelle et affirmer qu’il ne faut pas soutenir Radio Lina
parcequ’elle est une Radio laïque donc non religieuse, conçue et
gérée par des femmes non voilées, de mentalité européenne, et que
cette radio ne consacre qu’une partie du Vendredi après midi au
religieux alors que gazelle y consacrera elle une très large partie
de sa programmation et redonnera la parole aux “imams” éclipsés par
le professeur Sami abdeslam chargé des émissions religieuses de
francemaghreb2 qui a donné un sacré coup à la fourmilière du
charlatanisme et du business religieux à Marseille.
Monsieur Soncin ne dit pas non plus qui a sollicité et obtenu que
des imams annoncent dans leurs prêches dans ces mêmes mosquées
marseillaises que radio Lina est une émanation de Francemaghreb2
alors que Monsieur Dahmane se trouvait à Marseille pour l’aid dans la
cité. Simple hasard peut être.
Monsieur Soncin ne dit pas qui a fait courir le bruit que Radio
Lina interdirait ses ondes à tous les imams de Marseille, dans le
seul but d’obtenir leur soutien , recueillir leur signatures et
celles de leur fidèles pour contrecarrer les signatures de soutien
obtenues par Radio Lina .
http://20minutes. marseillebondyblog.fr/news/
gazelle-retrouve-les-ondes- une-tres-longue-victoire
http://20minutes. marseillebondyblog.fr/news/
radio-gazelle-guerre-de- pouvoirs-au-sommet-de-l-etat
Depuis sa présélection par le CSA le 23 septembre 2008, Radio Lina
Marseille ne cesse de subir les attaques, les manœuvres et les
manipulations de Radio Gazelle. Tout a été fait pour atteindre la
notoriété de Radio Lina, décrédibiliser son projet et discréditer le
professionnalisme de ses initiatrices. Ne pouvant rien démontrer sur
ces plans, Radio Gazelle opte pour une attaque sur la forme, en
proclamant partout que Radio Lina « n’aurait pas déclaré son existence
dans les délais légaux de l’appel à candidature du Csa » et saisit le
Conseil d’Etat pour ce motif.
Cette saisine, le 3 octobre 2008, constitue la septième procédure
de Radio Gazelle, contre des décisions du Csa qui a rejeté à trois
reprises sa candidature en février, avril et septembre 2008.
Le Conseil d’Etat décide, dans son ordonnance en référé du 30
octobre 2008, pour préserver les intérêts des deux parties et dans
l’attente d’une décision à intervenir au fond, de suspendre et non
d’annuler la présélection de Radio Lina.
Cette ordonnance en référé précise : « Jusqu’à ce qu’il ait été
statué au fond sur la requête n° 321310 de l’association RENCONTRE
AMITIE RADIO GAZELLE, l’exécution de la décision du Conseil supérieur
de l’audiovisuel en date du 23 septembre 2008 est suspendue »..
Le Conseil d’Etat ne « valide pas sa demande » comme le proclame
Radio Gazelle, mais prend une simple mesure temporaire de précaution.
Il ne prononce pas l’annulation de la présélection de RADIO LINA, mais
la suspend en attendant que le juge du fond statue sur sa validité.
RADIO LINA ne se laissera pas faire. L’acharnement juridique de
Radio Gazelle contre la radio associative Radio Lina Marseille
connaitra dans quelques jours une issue judiciaire.Radio Lina a saisi
le Conseil d’Etat pour demander la suspension et l’annulation de la
présélection de Radio Gazelle. Radio Lina dénonce les interventions
politiques du comité de soutien à Radio Gazelle et les manipulations
de Monsieur jacques soncin et les dirigeants actuels de radio
gazelle.
Ces derniers font tout pour que le grand public n’apprenne jamais
qu’ils font face à une dizaine de procédures judiciaires qui vont de
la demande de sa mise en redressement judiciaire pour non paiement de
dettes salariales, à l’annulation de ses trois dernières assemblées
générales de 2005 – 2007 et 2008 construites sur de fausses
procurations en passant par des procédures pénales pour faux et usages
de faux de procurations pour se maintenir à la direction de
l’association radio gazelle.
Même si le combat semble inégale, nous sommes tenaces et notre
volonté de nous battre est inébranlable. nous y irons jusqu’au bout de
cette bataille qui nous est imposée.
Nous sommes en République et non dans un bantoustan et les
institutions de la République finiront par nous donner raison parce
que notre cause est juste et parce que les manipulations médiatiques
et les interventions politiques ne durent qu’un temps.
Un proverbe arabe dit qu “‘il faut suivre le voleur jusqu’à chez lui”.
Nous avons décidés de l’appliquer aux soutiens de Radio Gazelle.
Que la vérité triomphe..
estc e que radio gazelle va revenir inchaallah
“UNE SANCTION QUI NE VIENT PAS DE NULLE PART”
http://www.local.attac.org/marseille/article.php3?id_article=750
Radio Gazelle condamnée à mort par le CSA
Pétition en ligne :
Le 27 mars 2007, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancé un appel à candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le 27 novembre dernier, les neufs sages rendaient leur verdict en sélectionnant 218 fréquences FM. L’autorisation de 6 nouveaux projets associatifs ne peut masquer la suppression de plusieurs radios associatives, notamment à Marseille, avec la disparition programmée de Radio Gazelle, qui, si la décision était confirmée, serait remplacée sur sa fréquence par le réseau commercial France Maghreb 2, et de Radio Diva. Ce faisant, le CSA transgresse deux engagements forts pris dans le passé : ne pas remplacer une radio associative par un opérateur commercial, ne pas supprimer une station qui n’a jamais démérité.
Radio Gazelle résiste
Lorsque, consultant la liste des radios sélectionnées, les animateurs ont appris la mauvaise nouvelle, après un moment d’abattement, la décision de résister s’est immédiatement imposée. Radio Gazelle existe de puis 27 ans, une trentaine de communautés interviennent régulièrement sur ses ondes, elle est la radio associative préférée des Marseillaises et des Marseillais. Elle s’adresse à toutes les communautés. Pendant le Ramadan, son taux d’écoute explose littéralement. Gazelle a inauguré récemment ses nouveaux locaux en présence de nombreux élus, de la vice-présidente de la région, du président du département, de la plupart des représentants diplomatiques de la ville, des responsables religieux… Le poids et la représentativité de cette radio ne peuvent évidemment pas être mis en cause. Depuis que cette nouvelle a été connue, des centaines d’appels quotidiens viennent apporter soutien et courage à l’équipe. Une pétition, s’intitulant « Non à la condamnation à mort de Radio Gazelle » peut être signée sur le site de la radio. Rappelons pour finir que Radio Gazelle n’a jamais été rappelée à l’ordre par le CSA et, d’une manière générale, n’a jamais démérité. Un recours gracieux va être déposé. L’équipe a écrit au CSA pour lui demander un entretien de toute urgence.
La Mairie des Quartiers nord prend position
Parmi les premières réactions, citons celle de la mairie des 15ème et 16ème arrondissements de Marseille (les quartiers Nord) : dans sa séance du 5 décembre 2007, le conseil a adopté un « vœu afférent à la défense de Radio Gazelle », dans lequel il dit notamment : « Par décision en date du 27 novembre 2007, (le CSA) faisait part de l’attribution de ladite fréquence à une radio nationale à vocation commerciale, privant ainsi Radio Gazelle de son autorisation d’émission. La décision prise par le CSA est totalement incompréhensible et inacceptable pour toutes celles et tous ceux qui, jour après jour, créent des émissions ou y participent. Elle l’est également à nos yeux, car privant ainsi Marseille et l’ensemble des Marseillaises et des Marseillais d’un moyen de communication à vocation non lucrative, impartial, reposant sur l’échange et sur l’expression de la diversité ».
Bilan d’une substitution
France Maghreb 2 est un réseau commercial créé par Abderrahmane Dahmane. Encarté à l’UMP, il a été décoré de la légion d’honneur par Nicolas Sarkozy le 26 mai 2004. Si on tire le bilan de la décision du CSA, concernant Radio Gazelle, une radio marseillaise est remplacée par une radio parisienne, un opérateur associatif est chassé par un commercial, une équipe où on trouve les diverses sensibilités politiques, philosophiques et religieuses de la ville disparait au profit de décideurs économiques au profil beaucoup plus restreint.
UNE SANCTION QUI NE VIENT PAS DE NULLE PART
Radio Gazelle Devant les tribunaux Correctionnels Administratifs et Civils
OUI A L’EXISTENCE DE LA RADIO DIRIGEE DANS LA TRANPARENCE,
IL FAUT SAUVER RADIO GAZELLE DE SES FOSSOYEURS
Après avoir occupé l’actualité médiatique locale tout au long des années 2008 et 2009 en fanfaronnant que son avenir se joue à Paris entre le Conseil d’Etat et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, qui aurait reçu « des gifles », (sic), de la plus haute juridiction administrative, en ayant été condamné pour « malhonnêteté » (sic) selon l’expression d’Eva Soncin dans Marseille Bondy blog, Radio Gazelle retombe dans la rubrique des faits divers et des chroniques judiciaires qu’elle n’a pas quitté depuis 2002.
En effet, Radio Gazelle fait aujourd’hui face, outre à des dettes (dettes immenses avérées (dettes locatives – dettes liées au fonctionnement de la radio notamment auprès du fournisseur de l’accès Internet, aujourd’hui désactivé et le diffuseur TDF – dettes salariales et prud’homales etc), à une dizaine de procès et son avenir se joue devant les tribunaux de Marseille, Aix en Provence et Paris (correctionnels – administratifs – civils et prud’hommes).
Les audiences vont s’étaler sur le dernier trimestre 2009 et toute l’année 2010.
Les procès en cours
La Première affaire : Pour ne pas avoir tenu d’Assemblées générales ordinaires avec reddition de comptes depuis 2002, date de l’élection à la présidence de Guy, Jules René Marie BRUN_, malgré les multiples demandes maintes fois réclamées de plusieurs adhérents et administrateurs.
Sera évoquée à l’audience début septembre 2009, devant Cour d’Appel d’Aix en Provence, la demande de son trésorier Monsieur Otmane AZIZ pour la remise de la totalité de la comptabilité, détenue, exclusivement, en toute illégalité et en violation des statuts de l’association par le duo Guy Brun et Mustapha Zergour. Ce dernier est pourtant démissionnaire de toutes ses fonctions depuis le 17 Août 2007, comme l’atteste le dossier administratif de Radio Gazelle, accessible et disponible à tous à la Préfecture de Marseille
Cette rétention illégale des documents expose Radio Gazelle à verser la somme de 150.000 €uros, à titre d‘astreinte, en application de deux décisions du Tribunal de Grande Instance de Marseille (Janvier et Avril 2007).
Cette audience d’appel, oppose radio gazelle à son Trésorier Général Monsieur Otmane AZIZ qui réclame – en vain – depuis deux ans le droit d’exercer tout simplement ses fonctions de Trésorier et d’apporter, depuis son élection à ce poste, le 13 décembre 2005, de la transparence dans le fonctionnement financier et administratif de l’ancienne radio marseillaise.
Monsieur AZIZ en fait, a déjà fait condamner l’association ARA Radio Gazelle et son Président Monsieur Guy BRUN à quatre reprises dans cette affaire.
La première condamnation de Radio Gazelle a été prononcée par le TGI de Marseille le 31 janvier 2007 et a accordé à Monsieur Aziz 1 (un) euro de provision à valoir sur l’indemnisation de son préjudice moral et l’obligation de lui remettre la totalité des pièces comptables, afin qu’il puisse accomplir sa mission de Trésorier, dans un délai de 4 jours, puis sous astreinte de 300 euros par jour de retard. La même décision a condamné la radio et son président à verser, solidairement, à monsieur AZIZ la somme de 1500 euros. Ordonnance RG 07/00042 du 31.01.2007
Malgré ce jugement, la radio et son président continuent à refuser de communiquer au Trésorier les pièces comptables et n’exécutent pas la décision judiciaire car ils sont dans l’impossibilité de certifier leur gestion.
Le 11 avril 2007, une deuxième condamnation tombe. Le TGI de Marseille liquide provisoirement l’astreinte à la somme de 1500 euros, condamne le Président de radio Gazelle à verser à son Trésorier la somme de 1500 euros, condamne la radio et son président à verser la somme de 1000 euros et reconduit l’astreinte de 300 euros par jour. Ordonnance RG 07/0000896 du 11.04.2007
Le 2 octobre 2007, le Président de radio Gazelle est encore condamné la somme de 700 euros. Ordonnance RG 07/06764 du 02.10.2007
Le feuilleton judiciaire de radio Gazelle ne s’arrête pas là. C’est devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence d’entrer dans la confrontation judiciaire entre le Trésorier et le Président, mais à la demande de ce dernier.
La Cour d’Appel donne aussi raison au Trésorier en confirmant les condamnations marseillaises.
L’aller Retour Marseille Aix En Provence rapporte à radio Gazelle une nouvelle condamnation financière de 500 euros et la reconduite de l’astreinte de 300 euros par jour de retard pour non remise des pièces comptables à son Trésorier et résistance à l’exécution des jugements prononcés à Marseille.
Plus grave, la Cour d’Appel dénonce l’opacité de la comptabilité de l’association ARA Radio Gazelle et s’appuie, en la reprenant, sur l’analyse de l’expert comptable de Radio Gazelle, Monsieur LAQHILA qui assène « je ne peux exprimer aucune assurance sur la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels » de radio Gazelle, avant de reconduire l’astreinte de 300 euros par jour, jusqu’à la remise des pièces comptables. Arrêt 07/02592.
Pour cette procédure, le cumul des journées d’astreinte dépasse déjà allégrement la somme pharaonique de 150.000 euros.
En septembre 2009, dans moins d’un mois, la cour devra constater que le duo Brun et zergour n’a pas exécuté ses décisions et aura à les sanctionner définitivement.
Le tribunal aura à considérer qu’il s’agit d’une résistance systématique opposée par Radio Gazelle dans l’exécution de ses précédentes décisions de justice de 2007 et de 2008 et de la confirmation de l’opacité financière et administrative par l’autorité indépendante qui accorde les subventions de fonctionnement aux radios associatives (le FSER ou fond de soutien aux radios associatives) qui a rejeter pour la quatrième fois la demande de subvention de Radio Gazelle pour « comptabilité non sincère ». (Voir site FSER)
La Deuxième affaire : Dés après, le duo Brun-Zergour comparaîtra devant la 5ème chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Marseille pour répondre de faux et d’usage de faux produit en justice concernant la création et production de fausses attestations lors de l’assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2007 (pur déposer un dossier de candidature au CSA) et d’une fausse assemblée générale extraordinaire du 26 Février 2008 pour déposer un recours au Conseil d’Etat contre le CSA. (Assemblée fictive)
Le duo BRUN – Zergour n’a pas assumé correctement ses fonctions et tâches de responsables et de « patrons » de Radio Gazelle.
Ils ont failli dans leurs missions et entraînés la radio dans le gouffre dans lequel elle se débat aujourd’hui.
Pour l’assemblée générale extraordinaire de 2007, Ils ont fait usage de fausses procurations dénoncées comme telles par les personnes dont elles sont sensées émaner. Ils ont inscrits de faux adhérents pour maintenir leur main-mise sur la radio et comme cela n’était pas suffisant ils ont tout simplement altéré la réalité, et rajoutés après coup de nouvelles décisions, dans le dos de l’ensemble des adhérents et de l’huissier de justice présents (Maître DERMANOUKIAN), pour pouvoir en justifier, après coup, (la demande d’une nouvelle autorisation de radio auprès du CSA). Or, cette décision n’a jamais été prise, comme l’atteste par écrit les adhérents présents à cette assemblée. En réalité Brun et Zergour ont « oubliés » d’adopter cette formalité essentielle pour la vie et l’avenir de la radio et qui conditionne l’acceptation et la recevabilité de la candidature, par le CSA, pour une nouvelle autorisation de la radio et essayent de couvrir leurs irrégularités par une attestation subséquente.
Pour l’assemblée générale extraordinaire de 2008,, le duo le duo Brun – Zergour s’est surpassé en inventant « la tenue de l’assemblée générale extraordinaire », cette fois pour justifier l’action qu’il avait déjà engagé au Conseil d’Etat contre le CSA qui a refusé d’accorder une nouvelle autorisation à Radio gazelle. Brun – Zergour ont encore « oublié » de convoquer les adhérents à cette assemblée générale extraordinaire. Cet oubli est commis avec l’assentiment de Messieurs Max TOUMI et Richard NARAINSAMY, administrateurs et salariés de l’association ARA Radio Gazelle qui comparaîtront avec eux devant le tribunal correctionnel, pour avoir produit des attestations dans le même sens. Plusieurs adhérents attestent que cette assemblée n’a jamais eu lieu et qu’elle est fictive.
Son procès verbal, non déposé à la préfecture, est produit dans le seul intérêt de ses instigateurs, qui ont commis des erreurs de gestion administrative, rappelées, instigateurs, qui se sont, de plus, – en violation du principe même de la vie associative attribués les fonctions – à la fois d’administrateur et de salariés de l’association, (Zergour – Toumi – Narainsamy) ce qui démontre bien qu’ils défendent leurs propres intérêts et non ceux de l’association Radio Gazelle, ni ceux de l’ensemble de ses adhérents ou ceux des communautés marseillaises qu’ils prétendent défendre.
La Troisième affaire : amènera le duo Brun – Zergour devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence pour avoir à justifier du Paiement effectif des condamnations et dettes salariales prononcées par les prud’hommes de Marseille, pour plus de 25.000 euros et à défaut de les régler immédiatement ou être mis en redressement et liquidation judiciaire.
La Quatrième affaire : Viendra devant le Conseil d’Etat, à la demande de France Maghreb 2. Cette dernière demande la révision et l’annulation de l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 juillet 2008 qui a décidé l’annulation de son autorisation marseillaise sur la base de fausses attestations, produites par le duo Brun -Zergour soutenu par Jacques Soncin, notamment le faux procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire de 2008 qui justifie le recours au Conseil d’Etat et la demande d’annulation de l’autorisation de France Maghreb 2.
La Cinquième affaire Viendra devant le Conseil d’Etat, à la demande de France Maghreb 2 qui conteste à son tour la présélection et la nouvelle autorisation de Radio Gazelle obtenue sur la base de faux documents, notamment un faux « extrait de procès verbal » pour justifier le dépôt du dossier de candidature au CSA et un faux « extrait de procès verbal » pour justifier le dépôt du recours au Conseil d’Etat.
La Sixième affaire Viendra devant le Conseil d’Etat, à la demande de Radio Lina pour trancher au fond la demande de Radio Gazelle du 27 octobre 2008 qui conteste la présélection et l’autorisation de Radio Lina pour inexpérience et prétendue non existence légale à la date de clôture de l’appel aux candidatures lancé par le CSA du 27 mars 2007.
La Septième affaire Viendra devant le Conseil d’Etat, à la demande de Radio Lina qui conteste à son tour la présélection et la nouvelle autorisation de Radio Gazelle à son détriment, en violation de l’ordonnance du 30 octobre 2008, qui n’a pas ordonnée au CSA de rapporter la présélection de Radio Lina et d’autoriser Radio Gazelle mais de suspendre toute décision jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce au fond, sur l’existence de l’association Radio Lina.
La Huitième affaire à la demande de plusieurs adhérents ramènera le duo Brun – Zergour devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille pour se prononcer sur la demande de l’annulation des assemblées générales extraordinaires de 2007 et 2008 pour non convocation dans les règles, production de fausses procuration et représentation de faux adhérents.
La Neuvième affaire Initiée par d’autres Membres de l’association et de son ancien président devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille devra se prononcer sur la demande de l’annulation de l’assemblée générale extraordinaire de 2005 pour irrégularités sur la forme et sur le fond, notamment la non convocation de l’assemblée dans les règles, production de fausses procurations et représentation de faux adhérents pour atteindre le quorum, indispensable pour la tenue de l’assemblée et faire passer le faux.
La Dixième affaire Viendra devant les Conseils des prud’hommes de Marseille pour licenciement « pour faute grave » d’un adhérent salarié trop curieux qui réclame, en réalité, de la transparence dans le fonctionnement de l’association et dénonce le fait que Monsieur Mustapha ZERGOUR officiellement démissionnaire de ses fonctions de secrétaire général par courrier public adressé à la Préfecture de Marseille, le 27aout 2007, continue à gérer en toute illégalité Radio Gazelle.
La Onzième affaire sera évoquée devant la Cour d’Appel d’Aix en Provence pour voir statuer sur la non remise de documents consécutifs à un licenciement – dans lequel Radio Gazelle a été condamnée – et la liquidation d’une astreinte conséquente de plus de 10.000 euros.
Cela pour ce que le comité de défense de Radio Gazelle a pu recenser comme procédures judiciaires en cours, le duo Brun – Zergour cachant l’ensemble des procédures aux adhérents qui en apprennent par bribes, lorsqu’une information leur échappe.
Radio Gazelle s’est toujours présentée dans les médias et auprès des décideurs marseillais, politiques et financiers depuis le non renouvellement de son autorisation en novembre 2007 comme une petite radio associative militante au service des communautés marseillaises, victime des agissements de quelques adhérents éconduits, d’un réseau commercial national qui vise à « lui piquer » ses auditeurs et d’un CSA « malhonnête » (sic) qui a commis un abus et un détournement de pouvoir.
Ses dirigeants de fait, dont le porte parole du comité de soutien Jacques SONCIN, ont impliqué les membres de ce comité : non pas dans la défense d’une radio prétendument victime de l’arbitraire, mais dans le soutien à un duo et une équipe compromise dans un entrelacs de procédures judiciaires, administratives, civiles et pénales, et dans de graves dysfonctionnements administratifs et financiers, qu’il s’est fait fort de contester et de démentir dans plusieurs communiqués de presse en occultant que sa propre fille est élue au Conseil d’Administration de radio gazelle depuis le 23 septembre 2007, c’est-à-dire bien avant le rejet de la candidature de la radio par le CSA en Février 2008 et donc bien avant la constitution du fameux comité de soutien …..
(http://www.acrimed.org/article2836.html et http://www.canalsud.net/spip.php ?article358).
Si des membres éminents de ce comité de soutien tels les députés Sylvie Andrieux, Henri Jibrayel et jean Luc Benhamias mais également les sénateurs Robert Bret et Samia Ghali et bien d’autres, ont été abusés, son porte parole Jacques SONCIN, ne pouvait, quant à lui, ignorer l’ensemble de ces faits.
Non seulement Monsieur Jacques SONCIN a eu accès à toutes ces procédures mais il est directement intervenu dans certaines d’entre elles notamment au TGI de Marseille et au Conseil d’Etat, en produisant des attestations de soutien écrites ou verbales d’honorabilité au duo Brun – Zergour.
De plus, Monsieur Jacques Soncin a représenté Radio Gazelle au Conseil d’administration de l’EPRA pendant plusieurs années, avant d’en être écarté. Il est aujourd’hui président de l’Institut Panos – Paris et de l’association Corali et responsable du site Fréquences libres.
Jacques SONCIN, n’ignorait nullement que Monsieur Zergour dirige de fait la radio alors qu’il en est démissionnaire depuis le 17 août 2007, (Préfecture des bouches du Rhône ) soit avant le refus du CSA en novembre 2007 d’accorder une nouvelle autorisation, ni que Radio Gazelle ne soit plus considérée par le FSER comme une radio associative ses demandes de subvention étant régulièrement rejetées comme l’atteste son site Internet.(http://www.ddm.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_dactivite_FSER_2006-2.pdf p 11 (rejet pour comptabilité non sincère)
Jacques SONCIN a sciemment caché ces faits aux membres du comité de soutien au nom desquels il s’exprime et s’étale dans les médias en défenseur de « la petite radio associative victime de l’arbitraire administratif, tout comme il leur cache qu’il a fait intégrer sa fille Eva Soncin au Conseil d’administration de Radio Gazelle laquelle siège sa propre fille EVA SONCIN dès le 23 Septembre 2007, c’est-à-dire bien avant le non renouvellement de l’autorisation de Radio Gazelle le 27 novembre 2007 et la création, en conséquence du « comité de soutien ».
A ce titre, Monsieur Jacques Soncin agit comme le duo Brun -Zergour et défend ses propres intérêts et ceux de sa fille Eva et non les intérêts de l’association Radio Gazelle et de l’ensemble de ses adhérents ni dans celui de l’ensemble des communautés Marseillaises à qui radio gazelle prétend s’adresser.
Ces faits publics et vérifiables par chacun sont aujourd’hui, vérifiables auprès des greffes des tribunaux concernés et sont à la disposition des membres du comité de soutien qui souhaitent en prendre connaissance.
OUI A L’EXISTENCE de RADIO GAZELLE DIRIGEE DANS LA TRANPARENCE,
Oui à l’existence de Radio gazelle dirigée en toute clarté. Ce sont les fossoyeurs d’hier qui veulent aujourd’hui tenter de se parer d’une vertu en toute illégitimité.
Le comité de défense de Radio Gazelle
Contact Presse : Otmane AZIZ Tel : 06 85 95 13 49
Article mis en ligne par Max le 13/12/2009
http://www.satmag.fr/affichage_module.php?no_theme=1&no_news=11757&id_mod=50
Gazelle condamnée Le 08-01-2010 à 12:04
Le CSA aurait il eu raison de retirer sa fréquence à Radio Gazelle ?
Les dirigeants de la radio marseillaise et l’association Radio Gazelle en tant que personne morale ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Marseille pour faux et usage de faux.
Comme par hasard, c’est l’avocat de la radio France Maghreb 2 qui rend public cette décision.
Pour rappel, le CSA avait décidé de retirer l’autorisation d’émettre à Radio Gazelle en 2007 et a attribué la fréquence à France Maghreb 2.
Décision cassée par le Conseil d’Etat.
En septembre 2008, le CSA attribue alors la fréquence à Radio Lina.
Décision cassée par le Conseil d’Etat.
En 2009, Radio Gazelle a récupéré sa fréquence.
Décision jugée conforme par le Conseil d’Etat.
C’est décidément une affaire bien compliquée.
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Depuis le 23 Septembre 2008 ,date de présélection de Radio Lina à ce jour, 3 ans se sont écoulés ce qui a certes empêché Radio Lina d’émettre sur le 98 FM mais cela a surtout permis à la vérité de triompher malgré les hommes politiques du comité de soutien à radio gazelle présidé par Jacques SONCIN d’Europe écologie les verts ,malgré le relationnel de Mr Guy BRUN et ses amis , malgré Mr Benhamou et Mr DAHMAN conseillers à l’Elysée , Malgré l’intervention du cabinet du président de la République.
Il y’a toujours une justice même si celle-ci prend trop de temps
Il ressort du jugement N° R.G :08/09841 que le dossier de candidature de radio Gazelle n’était pas recevable dans le cadre de l’appel du 27 Mars 2007 et que tous les recours entrepris au Conseil d’Etat contre la présélection de Radio Lina par Messieurs BRUN et ZERGOUR étaient illégaux.
Il faut laisser le temps au temps dit-on, ce temps dévoile aujourd’hui la fabrication en série de faux documents par Les dirigeants de Radio gazelle présentés sans vergogne aux institutions notamment et Conseil d’état et au CSA sans doute rassurés parleur protecteur haut placés .
Il existe 3 versions différentes pour l’assemblée générale du 10 Avril 2007:
-une version saisie ordinateur déposée à la préfecture des BDR
– une version manuscrite adressée au CSA
-une version enregistrée par Mr DERMANOUKIAN et GENNISSIEUX HDJ à Marseille présents le 10 avril 2007.
TGI Marseille DEUX Jugements du 12 septembre 2011
Annulation des Assemblées Générales Extraordinaires
du 13 décembre 2005 – 10 avril 2007 et 28 février 2008
Le tribunal de Grande Instance de Marseille vient de décider le 12 septembre 2011, d’annuler au fond et avec exécution provisoire :
1) L’annulation de l’assemblée générale extraordinaire du 13 décembre 2005. Cette assemblée a élu à sa tête Messieurs Guy BRUN et Mustapha ZERGOUR, sur la base de laquelle ont été convoquées les assemblées générales suivantes et adoptées les décisions qui ont jalonnés la vie de l’association.
2) L’annulation de l’assemblée générale extraordinaire du 10 avril 2007. Cette assemblée a permis de déposer un dossier de candidature au CSA dans le cadre de l’appel aux candidatures de 2007.
3) L’annulation de l’assemblée générale extraordinaire du 28 février 2008. Cette assemblée a permis de déposer un dossier de recours au conseil d’état contre la décision du CSA du 5 février 2008 qui a rejeté le dossier de candidature de l’association ARA Radio Gazelle et délivré une autorisation à France Maghreb 2.
La décision relative à l’annulation de l’AGE de 2005 stipule :
– Annule les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire de l’association Rencontre Amitié Radio Gazelle en date du 13 décembre 2005 et en conséquence l’élection du conseil d’administration issu de cette assemblée de même que les décisions prises par ce conseil d’administration irrégulièrement élu.
– Annule les délibérations des assemblées extraordinaires de l’association Rencontre Amitié Radio Gazelle en date du 10 avril 2007 et du 26 février 2008.
La décision relative à l’annulation de l’AGE de 2007 stipule :
– Annule les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire de l’association Rencontre Amitié Radio Gazelle en date du 10 avril 2007 et en conséquence l’élection du conseil d’administration issu de cette assemblée de même que les décisions prises par ce conseil d’administration irrégulièrement élu.
– Désigne Maitre Emmanuel DOUHAIRE aux fonctions d’administrateur provisoire de l’association Rencontre Amitié Radio Gazelle, avec la mission de :
a) gérer et administrer l’association ARA Radio Gazelle
b) la représenter auprès des tiers et des autorités …régulatrices
c) prendre toutes décisions
d) dit que Maitre Emmanuel DOUHAIRE pourra s’adjoindre le concours d’un expert comptable
e) ORDONNE L’EXECUTION PROVISOIRE DE CETTE DECISION.
Ces deux jugements au civil viennent s’ajouter au jugement correctionnel de la 5°chambre du Tribunal correctionnel de Marseille du 7 janvier 2010 qui a :
déclaré coupable de faux et d’usage de faux les prévenus :
– Guy BRUN (Président),
– Mustapha ZERGOUR (Secrétaire Général),
– Max TOUMI (Vice Président),
– Richard NARAINSAMY (Trésorier)
– Et l’Association Amitié Radio Gazelle (Radio Gazelle personne morale)
faux et d’usage de faux commis lors des :
Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 Avril 2007 qui a été utilisé lors du dépôt de dossier de candidature de Radio gazelle dans le cadre de l’appel aux candidatures du CSA du 27 mars 2007, pour l’attribution des autorisations pour l’exploitation des fréquences FM à Marseille.
Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 Février 2008 qui a été utilisé lors du dépôt du recours au Conseil d’Etat contre la décision du CSA du 5 Février 2008 qui a délivré une autorisation à la radio « France Maghreb 2 » pour exploiter la Fréquence 98 FM à Marseille et rejeté la candidature de l’Association ARA Radio Gazelle (qui a abouti à l’annulation des dites décisions du CSA par le Conseil d’Etat le 10 juillet 2008).
En répression le Tribunal a condamné :
– Monsieur Guy BRUN (Président) à 5000 € d’amende
– Mustapha ZERGOUR (Secrétaire Général) à 3000 € d’amende
– Max TOUMI (Vice Président) à 800 € d’amende
– Richard NARAINSAMY (Trésorier) à 800 € d’amende
– L’Association ARA Radio Gazelle (personne morale) à 2000 € d’amende.
Le Tribunal a, également, condamné chaque prévenu à payer à la partie civile la radio « France Maghreb 2 » une somme de 800 € (soit 800 e X 5 = 4000 €)