Actualité

Le RSI  : c’est le grand bordel. Comment une structure au service des entreprises peut-elle faire preuve d’autant d’incompétencess. Oui il y a bien deux 2, et encore je suis gentil …

Voilà deux mois que, par leur faute, de très nombreuses entreprises doivent faire face à des problèmes de trésorerie, sans compter le temps passé à rattraper leurs bévues, ni celui à simplement essayer de les joindre …

Pour la faire courte, et afin que ceux qui ne sont pas concernés comprennent, le RSI est le régime social des indépendants. Il est né de la fusion du régime d’assurance vieillesse des artisans (AVA) et du régime vieillesse des commerçants (ORGANIC), et est mon interlocuteur unique pour le recouvrement de l’assurance maladie, la protection sociale, le recouvrement des cotisations d’allocations familiales, la CSG et le CRDS.

Conclusion, à vouloir faire trop de choses, on fait n’importe quoi. Dernier exemple en date, je vois passer un prélèvement de 1250 € au lieu des 139 habituels. Et sans prévenir !

Je me dis qu’un courrier de régulation a du passer à la trappe, même si cela fait beaucoup par rapport au résultat de l’exercice passé, je tente quelques coups de fils mais tombe invariablement sur le message tant redouté : »En raison d’un trop grand nombre d’appels, nous vous remercions de rappeler ultérieurement »

Et puis en début de mois, rebelote … coup de fil à ma comptable : « vous êtes mon 6 ième clients ce mois ci à avoir ce pb avec le RSI ».

Les déclarations sont parties en temps et en heure, et je suis pourtant passé au forfait sur une rémunération que je ne me verse pas … scandaleux !

Je prend mon courage à deux mains, 3 cafés, et retente le contact téléphonique…

– 5 messages direct
– 4 musiques d’attente pendant 2 minutes puis message
– au bout de 30 minutes, je tombe enfin sur quelqu’un

« -quand avez vous envoyé votre dossier ?
– quel dossier (une déclaration suffit normalement) ?
– hé bien … le dossier
– (on la tente, un fax a été envoyé il y a 5 jours) et bien il y a une semaine
– à quelle adresse l’avez vous envoyé ?
– à votre adresse
– car parfois il se peut qu’un dossier mette 10 jours à circuler dans les services
– ….
– ….
– et une fois le dossier en main, il vous faut combien de temps pour régulariser ?
– oo ca va vite, si vous n’avez pas fait d’erreurs (SIC …) il faut compter 3 semaines (Rhaaaaaa !!)
– très bien, merci beaucoup madame (mais je ne le pensais pas du tout) »

Coup de fil à ma comptable, elle me confirme que le fameux « dossier » est bien la déclaration envoyée par courrier et par fax. Elle me conseille de stopper le virement auto vers RSI afin d’éviter le virement de janvier.

Si on résume, on a perdu 5 heures à gérer les erreurs de cet organisme, on paye le téléphone, on se débrouille avec ses problèmes de trésorerie et on la ferme.

EDIT : la réponse de RSI

REPONSE DU PRESIDENT DU RSI PROVENCE ALPES AUX COMMENTAIRES FORMULES
SUR LE BLOG « Tout Marseille.com »

La mise en place de l’Interlocuteur social unique en 2008 est une réforme de fond pour les travailleurs indépendants. Cette opération compexe a généré des anomalies sur certains dossiers et des désagréments pour notre public d’assurés que nous déplorons.

Conscients de ces difficultés, nous avons aujourd’hui identifié les situations complexes que les équipes tentent de résoudre au quotidien.
Il n’est reste pas moins que nos points d’acceuils et nos services téléphoniques font l’objet d’un afflux de questions et ont été saturés à plusieurs reprises en 2008, malgré un renforcement de nos équipes.

Aussi et afin de résoudre au plus vite vos situations individuelles, nous mettons à la disposition des assurés des départements de notre circonscription (13 – 84 -04 – 05) une adresse mail spécifique : contact@provencealpes.le-rsi.fr
Je vous invite à nous communiquer vos coordonnées et la nature de votre problème via cette adresse. Nous nous engageons à prendre contact avec vous pour le solutionner.

Louis Navalon
Le Président du RSI Provence Alpes
Départements 13 – 84 -04 – 05

EDIT 2 : nous sommes le 24 Mars, le RSI admet enfin me devoir 2229 € suite à une erreur de régularisation de cotisations retraite 2007. Aucune date ne m’est donnée pour le virement, et un nouvel échéancier reste à déterminer pour les prélèvements à venir. On est donc 4 mois de procédures et pas mal d’agios …. à suivre

EDIT 3 : très bon conseils de Marie dans les commentaires :

Il faut aller à l’URSSAF et demander qu’ils recalculent les appels de cotisations sur le montant estimé que vous leur donnerez.
Ensuite si vous êtes en difficulté de trésorerie, il faut aller aux impots faire attester de vos revenus de l’année passée, et avec l’attestation l’URSSAF vous rembourse le trop perçu par le RSI

EDIT 4 : nous sommes le 14 septembre 2011, j’espère arriver à régler le problème avant le troisième anniversaire.


commentaires

  1. Je confirme ! C’est absolument une équipe de bras cassés, un vrai frein pour les entreprises.
    Je suis également soumis au régime du RSI et depuis le début de la création de mon activité je ne rencontre que des galères avec eux.
    Prélèvements énormes la première année, impossibilité de les joindre, problèmes informatique, erreurs de leur part etc.
    Mon comptable a fait des pieds et des mains pour régulariser ma situation, après x coups de téléphones et x courriers en AR ils ont enfin « réglé le problème ».
    Oui sauf que maintenant ils me doivent des sous, et beaucoup de sous, + de 2500 euros et pour une petite société comme la mienne avec peu de trésorie c’est super important, j’en ai besoin pour continuer à me développer.
    Mon comptable demande sans cesse le remboursement de l’excédent versé et à chaque appel de relance, le conseiller RSI nous dit « Oui on fait le virement à la fin du mois » … et ça fait + de 6 mois que ca dure…
    mais rassurez-vous, ils viennent de me rembourser !
    45 € sur les 2500 et des bananes qu’ils me doivent… sisi, 45 € seulement.
    Ou est passé le reste ? 6 mois pour récupérer 45 € sur les 2500 ? A ce train là je serai remboursé du reste dans 4 ans… Bravo !

    Par contre quand on doit les payer, si ce n’est pas fait dans les délais on est grave dans la merde, mais quand il s’agit de l’inverse hein…

    Bref, bon courage a tous ceux qui galèrent avec cette organisme à la con et les futurs entrepreneurs : pensez vraiment aux autres pays pour monter votre entreprise car en France c’est vraiment la merde !

  2. Je fais partie de ces mécontents.
    – perte de chèque
    – fausse inscription aprés mon changement d’activité … etc etc
    une équipe incompétente
    – j’ai honte d’être Français….

  3. Ca pourrai être pire les gars… Moi j’ai un trop perçu de l’administration fiscale (les impôts) de 10 000€ (oui!) sur la TVA qu’ils ne me remboursent pas depuis 2 mois…

    MODE:PUB_ON Bon, avec ca, je comprends les webportés qui n’ont aucun soucis… et pendant ce temps la font du SEO…

  4. PLAISIR affirme: décembre 28, 2008 at 2:13

    Bonjour à tous les entrepreneurs de France,

    J’ai lu avec attention les commentaires des personnes mécontentes des « services  » de la RSI.
    A titre personnel, j’ai reçu le 3 octobre 2008 une notification de la régularisation 2007 de la RSI .
    Mon compte présente un crédit en ma faveur de 5013,00 euros.
    Ils ecrivent le 3 octobre 2008 : son remboursement interviendra avant le 30/11/2008 sur votre compte .
    Aujourd’hui nous sommes le 29 décembre 2008 et le remboursement n’a toujours pas eu lieu.
    Je me suis déplacé deux fois à l’agence du PECQ dont je fais parti, et la personne qui ma reçu gentiment à reconnu qu’actuellement c’était le flou artistique complet entre les caisses, elle m’a conseillé de revenir dans 15 jours si rien n’avait été réglé. J’ai eu comme l’impression en sortant du rdv d’être la Banque de France.
    Mon expert comptable m’a confirmé que les caisses me devront sur la régularisation 2008 a peu prés la même somme, soit un total de + de 10.000 euros. Vive la France. Mais surtout ne décentralisez pas vos entreprises « comme ils disent nos responsables politique » car nous avons besoins de cochons payeurs gentils comme vous, pour aider « les banques »et payer nos salaires.
    Je voulais continuer mon entreprise aprés ma retraite car j’aimais mon travail, mais je suis écoeuré, j’ai arrêté mon activité le 15 novembre 2008, pour partir à la retraite comme beaucoup de mes collègues.
    Quant à la crise, (quelle crise) elle existe depuis des années surtout avec les petites boites.
    Dans l’autre sens, en cas ou vous seriez en difficulté de paiement envers ces mêmes caisses, on vous traitera aprés menaces en recommandées comme des chiens, vous « LA PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE ».Bon courage à tous les entrepreneurs de France et je finirai par cette note d’humour.BONNE ANNEE 2009.

  5. Marseille affirme: décembre 28, 2008 at 2:17

    Je viens de recevoir mon échéancier de la part de RSI …. alors que les premiers prélèvements datent de 3 mois ….

    Je vais stopper le prélèvement automatique, au moins cela évitera des problèmes de trésorerie

  6. GACHE Didier affirme: décembre 28, 2008 at 7:58

    Bon courage à tous. Finalement, le problème RSI est récurrent depuis sa création. 3 lettres recommandées dont une pleine d’injures au niveeau de mon ras le bol… seule réponse, un nouvel appel de cotisation.
    Le correspondant avait laissé entendre par téléphone que mon dossier était normal puis en face de moi n’y a plus rien compris :)))
    Au départ, c’était dû au système informatique basé sur celui de l’Organic mais au bout de 3 ans, c’est toujours le même bord..

    Aprés des appels téléphoniques ou j’ai eu la grande chance d’obtenir une hotesse, toujours la même réponse, nous sommes en cours de traitement de votre dossier. Depuis le début de l’année, j’ai bloqué tous mes paiements et rien, juste un courrier en octobre pour me dire que je risquais des pénalités… sur un montant qui n’est même pas celui du montant que je leur dois. C’est franchement à se tordre de rire si ce n’était pas si grave.
    On nous bassine tous les jours que nous, les artisans sommes la première entreprise de France, quand va-t-on franchement leur faire comprendre plutôt que de tous râler dans notre coin individuellement, et laisser de côté les confé comme la Capeb… inutiles.
    Bonne année à tous et que le RSI devienne majeur !!!

  7. Bonsoir
    Je penser être tout seul dans la galère et bien je suis rassurer. Le RSI c’est la honte et cela me gave tous les mois.
    Depuis début avril 2008 que j’ai créé ma micro entreprise, ils me pompent du pognons comme si je le fabriquer. Ce sont des incompétents, service de merde la totale VIVE LA FRANCE.
    Je devais profiter de la loi Dutreil (exonération de certaines charges la 1er année).
    Et bien 1er prélèvement 780€ pour le 1er trimestre, idem pour le second soit 1560€ pour 6 mois d’exercice, du coup je vais voir mon banquier pour bloquer les prélèvements.je me suis retrouver en négatif à la banque, cela marque bien quand on démarre son entreprise. Et en plus, plus de trésorerie pour continuer l’activité, je vous passe les détails. Bref…Bien évidement je reçois des relances encore et toujours. Je suis allé les voir 5 fois, toujours un conseiller différents, sympa ou pas mais leurs engagements ne sont pas tenu, leur parole ne vaux rien, que du vent pour repousser les problèmes. Ne vous voulais pas que la France soit en déficit avec tous les incompétents qui nous entoure.
    Je pense sincèrement arrêter mon activité avant la date anniversaire de ma création d’entreprise car je n’ai plus de trésorerie et ne peux investir dans du stock..Je suis dégouter, j’ai tous mis en œuvre pour réussir, un rêve que je ne pourrais pas réaliser, je suis très déçu. La seule satisfaction que j’aurais c’est que mes clients sont contents de moi eBay boutique (under-priceshop) et http://www.underprice.fr
    Merci à tous bonne Année et bon courage.
    Si vous avez un lien pour une association de défense du créateur d’entreprise.. Merci à vous.
    Et que l’état prenne conscience de ses régimes incompétents.

  8. Bonjour à tous

    Je suis comme vous dégoutée du RSI, ils me doivent dans les 1800€, j’attends toujours.
    Du coup j’ai fait comme beaucoup d’entre vous je pense, j’ai bloqué les prélèvements bancaires.
    Je leur dois la régul 2007 (650€) et je leur ai demandé de déduire cette somme de ce qu’ils me devait mais non, il ne veulent pas, il faut que je casque d’abord.
    Alors j’ai décidé que je ne paierai pas tant qu’il n’auraient pas remboursé ce qu’ils me doivent.
    Et je paierai les cotisations 2008 quand je le pourrai moi, parce que j’en ai vraiment marre d’être à la gorge à la fin de chaque mois(et bien avant la fin du mois souvent).
    Et advienne ce qu’il adviendra, ça ne pourra pas être pire après tout.
    Dégoûtée de la France, ce putain de pays ou il faudrait nous greffer une carte bancaire à la place de la main, parce qu’on la sort si souvent qu’on se demande pourquoi la ranger.
    Et on ne peut même pas dire vivement la retraite, parce qu’on aura des clopinettes.
    Alors bon vent à tous et bonne chance
    Moi j’essaie de garder la micro encore un an et après je retourne bosser si ça n’évolue pas correctement.
    C’est dommage ça fait quatre ans qu’elle existe déjà et quand on travaille pour soi-même, on a plus tellement envie de retourner travailler pour les autres, mais bon que faire?
    Bonne année à tous quand même
    et merci car après vous avoir lu je me sens moins seule

  9. philippe affirme: janvier 2, 2009 at 5:36

    bonjour,
    rassurez vous vous n’ètes pas seul,le rsi me doit plus de 4000 euros,il y a 15 ans que je paye mes cotisations….JAMAIS UN JOUR DE RETARD….la j’entends toujours je viens de renvoyer un fax et un recommendé…….
    Je pense que tout les artisans commercants sont considérés comme des vaches à lait,il faudrait avertir les médias de cette pagaille….envoyez des mails à rmc (bourdin ou grandes gueules),peut ètre que si il y a de nombreux mails ils vont ce « bouger » le c.l!!!
    Sinon on rend tous sa jolie carte de cette première entreprise de france!!!!une bonne manif devant le rsi avec média serait peut etre une bonne solution,plus fort à plusieurs que seul…….
    Courage à tous,bonnes années malgré tout.

  10. berros corine affirme: janvier 3, 2009 at 4:31

    Bonjour à vous tous et bonne année malgré tout,
    je suis dans la même panade;je vais tenter de trouver un interlocuteur valable style médiateur de la république afin de voir si une solution est envisageable ;peut-être devrions nous constituer une association et bloquer tous les prélèvements rsi ??
    Bon courage
    corine

  11. je vous rassure, depuis le regroupement des trois organismes en un ava mgcia,urssaf , c’est le bordel le plus total :des appels de cotisation qui représente presque 60% du bic,oui nous sommes des vaches a lait pour cette organisme aux locaux somptueux dans les coins les plus chic de Paris, les mêmes sommes place a la caisse d’épargne rapporterai 3 fois plus sur un livret B mêmes avec le prélèvement de 29% et on est sur de récupérez son capital . Et on toucherai 3 fois ce qu’il nous donne en rente

  12. bernadette affirme: janvier 5, 2009 at 5:12

    tout a fait d ‘accord.Mais qui a voté pour le regroupement des 3 caisses? pour simplifier.
    Moi en aout j appelle pour me plaindre de la somme exhorbitante (rf mes revenus en baisse)
    oui on va modifier vos appels et vous avertir. j attends encore. j envoie un petit chèque débité 2 jours après !fin aout un courrier vous avez trop payé on va vous rembourser 2200€.
    Fin septembre nouveau courrier réduit à 759€ ? en novembre appel de cotisations 243€.
    je bouge pas .début décembre echeancier 2009 raisonnable.le 20 décembre oh surprise en consultant mon relevé de banque il tombe 1437€ ! aucun courrier.puis le 29 décembre
    appel des cotisations 2009 pas le m^me que celui de début décembre ?
    Ne vous inquiétez pas les employés derrière les ordi sont payés tous les mois à l heure!
    PAS NOUS ……Faut-il rappeler que celà se passe en France.

  13. A.GOMES affirme: janvier 6, 2009 at 4:20

    bigre! je pensais être le seul à vraiment galèrer avec le RSI.

    Tous ces témoignages ne me réconfortent pas… la misère des autres n’adouci pas la mienne.

    J’ai payé au RSI, par virement la somme de 30 337 € pour les cotisations sociales au titre de l’année 2008. J’ai réglé la somme de 10 630 € au titre d’une régularisation 2008.
    J’ai alors reçu un courrier du RSI me demandant de régler une nouvelle régularisation de
    8.820 €. J’ai alors fait opposition auprès de ma banque pour ne pas me voir débité de ces 8.820 €. J’ai envoyé une lettre au RSI pour leur exposer mon désaccord. Depuis trois mois je suis sans nouvelle. RIEN, le silence radio.

    depuis que le RSI regroupe l’ensemble des organismes sociaux des indépendants, il m’envoie régulièrement ses demandes de cotisations en double exemplaires, m’a attribué deux numéros de sécurité sociale et utilise, en fonction des courriers que je reçois, deux numéros siret qui ne correspondent à rien et surtout pas à celui enregistré au registre du commerce.

    Mes courriers restant sans réponse, je me suis déplacé au RSI de MARSEILLE en octobre 2008 pour tenter d’avoir des explications.
    Pour entrer dans leur blockhaus, je suis alors entré dans un sas. J’y ai passé un bon quart d’heure. Le fonctionnaire chargé de l’accueil et d’appuyer sur le bouton d’ouverture de la porte est parti déjeuner…n’assurant plus la permanence de midi. Se confondant en excuse et râlant du manque d’aide de ses collègues. Je lui est expliqué l’ensemble de mes problèmes. Il se débarrasse de moi en me promettant un régularisation rapide de mes problèmes.

    Quatre mois ont passé. Rien n’a été solutionné. Pas un courrier… Ou plutôt si… des appels de cotisations en nette augmentation alors que mes revenus ont été divisés par deux.

    INSOLUBLE !!!

    courage à tous les chefs de petites entreprises.

  14. Isabelle BOISSENIN affirme: janvier 6, 2009 at 5:01

    Je viens rejoindre le club des mécontents, mes réguls 2007 sont fausses, ils me réclament plus de 10 000 €uros au lieu de 2 000 €uros, ils ont additionné mes revenus prévisionnels à ceux définitifs !!
    et depuis deux mois, galère Lettre recommandée sans réponse ; coups de fils avec soit « tous vos correspondants sont en ligne » ; j’ai réussi à attraper un ou deux correspondants à force de persévérance,
    malheureusement, elle m’a rappelée le 02/01 (j’étais en congés !!! cette brave dame m’a également rappelée entre 12 et 14 heures, je n’ai vraiment pas de chance, la seule qui veut bosser travaille entre midi et deux !!
    j’ai donc bloqué mes comptes bancaires, et je reçois relances avec majorations.
    Depuis 15 ans, que nous sommes travailleurs indépendants, avec l’ancien système = 0 problème, même les gens de l’urssaf étaient joignables très aisément, là, c’est le néant, ils se rejettent la faute les uns sur les autres, m’ont signalé qu’il était inutile de me déplacer,
    les gens de l’accueil ne sont pas compétents pour traiter ces problèmes !!
    A l’aube de 2009, avec ce qui nous attends, il est abherrant de devoir perdre notre temps et notre énergie avec un soi-disant organisme créé pour faciliter la vie des PME !!
    J’ai pour ma part écrit à notre cher député en réponse à ses bons voeux, j’espère qu’il passera notre message à Monsieur le Secrétaire d’Etat aux PME !!!
    Entreprise du BTP, nous avons besoin de nos attestations à jour de cotisations pour pouvoir répondre sur les marchés publics, je leur ai également signalé ce fait, mais ils sont imperturbables !!!
    Comme vous le dites, ils ne se font pas de cheveux blancs pour leur place ; ni pour leurs salariés !!!
    Je suis un peu réconfortée de voir que cela se passe dans d’autres régions que PACA, on a si mauvaise réputation dans le sud !!!
    Solidaire avec tous ceux qui sont dans la galère RSI !!

  15. jean marie boilard affirme: janvier 7, 2009 at 1:06

    que rajouter à tous ces commantaires rien moi aussi je galére avec le RSI ,artisan depuis 1988 j’ai un employé (au smic) et moi je suis en arret maladie longue durée ( presque 3 ans ) mon employé travail seul et pour 2007 mon bénéfice était de 8112 euros, je viens de recevoir mon avis de cotisation 2009 : 5800 euros , impossible d’avoir une personne compétente pour expliquer la ligne régulation retraite 2007. J’ai reçu un remboursement en décembre car je cite : avais trop versé pour l’année 2007 or patatras on me réclame un mois après le double de la somme pour cette régularisation , bref je ne comprends plus. Avant avec les trois caisses ( ava, urssaf, camons) on pouvait avoir des réponses là nada.

    La solution est peut être de ce fédérer, car le moins que l’on puisse dire c’est que le syndicat majoritaire ( la capeb) ne fais pas son boulot !!!!

    bon courage à tous les naufragés du rsi

  16. Bonjour

    J’ai déjà laissé un commentaire sur ce forum et j’en laisse un autre, malgré tous mes courriers et mes appels, je n’ai toujours pas de réponse du RSI.
    J’ai préparé un courrier que je vais envoyer au Ministre du travail, lundi prochain je vais voir le délégué du médiateur de la république (j’ai envoyé un recommandé à la direction du RSI, avec un chèque, je n’ai toujours pas de réponse mais le chèque a bien été encaissé, sans problème)
    Et bien sûr, comme beaucoup d’entre vous je l’espère, j’ai fait opposition sur tous les prélèvements. Demain je vais à la chambre des métiers pour changer de statut, je passe de la micro entreprise au statut d’auto entrepreneur ce qui me permettra de payer mensuellement les cotisations par rapport à mon chiffre d’affaire du mois. Renseignez vous, ça n’a pas l’air mal.
    Je vous joins un petit texte qui vous fera sourire j’espère malgré toute cette morosité
    Je l’ai trouvé sur le net, il n’est pas de moi et il définit bien ce que tout le monde pense du RSI.

    C’est l’histoire de quatre individus:
    Chacun, Quelqu’un, Quiconque et Personne.
    Un travail important devait être fait et on avait demandé à Chacun de s’en occuper.
    Chacun était assuré que Quelqu’un allait le faire.
    Quiconque aurait pu s’en occuper, mais Personne ne l’a fait.
    Quelqu’un s’est emporté parce qu’il considérait que ce travail était de la responsabilité de Chacun.
    Chacun croyait que Quiconque pourrait le faire, mais Personne ne s’était rendu compte que Chacun ne le ferait pas.
    À la fin, Chacun blâmait Quelqu’un du fait que Personne n’avait fait ce que Quiconque aurait du faire.

    Bon courage à tous
    Corinne

  17. Bonjour, je suis du var et moi aussi, je me trouve dans une situation déplorable et faussée à cause de ce systeme qui était sensé faciliter les PME, je suis tout à fait d’accord avec CORINE pour CONSTITUER UNE ASSOCIATION ET BLOQUER TOUS LES PRELEVEMENTS sinon on n’a plus qu’à mettre la clef sous la porte d’autant Plus qu’ils sont injoignables et quand ils le sont, sont perdus et ne savent que dire , ne peuvent acceder à notre demande , n’ont pas les élements en main, etc, etc……

  18. Que tous les mécontents du RSI contacte le CIDUNATI
    Confédération Intersyndicale de Défense et d’Union Nationale d’Action des Travailleurs Indépendants
    15, place carnot 93110 ROSNY sous BOIS
    tel 01.56.63.02.91
    Fax 01.48.55.16.54
    Nous intervenons en direct auprès des caisses RSI des régions
    nous disponsons de nombreux administrateurs élus dans ces caisses
    nous ne sommes pas d’accord sur le système RSI tel qu’il est ,et piloté par les URSSAF
    n’hésitez pas a nous contacter.

  19. JAKOB Christiane affirme: janvier 8, 2009 at 1:20

    bonjour, je suis au RSI et j’ai un gros probleme

    je suis patronne d’un salon de coiffure (moi et deux salariés)

    et je paye 85OO euros par an

    est ce normal que j’ai 2 numéros de siret ? aidez moi s’ilvouplait je n’arrive pas à les joindre
    et eux me disent que c’est normal

  20. philippe affirme: janvier 8, 2009 at 5:04

    j’avais laissé un méssage le 2 janvier et toujours rien!!!!bordel le plus complet ,tous des inCOMpétant,fax envoyez et recommandé,une interlocutrice m’a dit de ne pas envoyer des recommandés…car c’est plus long vu que cela doit ètre approuvé par plusieurs personnes!!!…une autre m’a dit que mes données était certainement ?!?….dans les anciens logiciel et que cela bloque les remboursements…..par contre j’ai été prélevé il y a 2 jours!!!POURQUOI me pas céer comme le dis mr francois martinez une association….ON DOIT AGIR.
    j’envoi un méssage à rmc(bourdin) pour lui expliquer la chose,FAITES COMME MOI,si les médias sont imformé cela va bouger….IL FAUT QUE CELA BOUGE

  21. Bonjour
    Contactez le CIDUNATI
    01.56.63.02.91

  22. motheron affirme: janvier 8, 2009 at 8:12

    bonsoir, je suis commercant depuis 10 ans et paye régulièrent mes cotisations sans rien attendre en retour jamais étè malade ni avoir pris une journée de vacances depuis tout ce temps mais la stop sa suffit mare d’etre raqueté regulierement j’en peux plus j’etouffe sous les charges . je ne paierai plus mes cotisations . de toute facon en france on fait tout pour aidé les gros et nous les petits on dois payer et la fermer!!!!!!!!!!
    on devrai tous ne plus payer et on verrai bien que cela bougerai…

  23. savez vous que le CIDUNATI existe
    défenseur du commerce et de l’artisanat
    ses élus sont administrateurs du RSI
    ils défendent bénévolement vos droits quotidiennement
    effectivement le RSI est un système qui fonctionne mal, mais a qui la faute il était sensé à l’origine de sa conception être géré par les artisans et commerçants eux mêmes mais les politiques en ont décidés autrement et sous la pression des syndicats dit défenseurs de l’artisanat gestionnaires des régimes sociaux , notre système sociale autrefois autonome a été mis entre les mains des URSSAF, c’est l’URSSAF et non le RSI qui crée les problèmes aujourd’hui.
    les administrateurs n’ont plus aucun pouvoir c’est l’ACCOS et les URSSAF qui ont le contrôle du RSI
    nous combattons cet état de fait ,il faut une mobilisation générale pour faire revenir ce qui nous appartient dans le giron de notre catégorie sociale, le RSI doit être géré comme l’était par le passé l’ORGANIC, l’AVA et les CMR par les artisans et les commerçants et non par LES URSSAF

    Sachez aussi que le personnel des caisses RSI n’y est pour rien dans ce dysfonctionnement ce sont des gens dévoués et formidables il font chaque jour le maximum , mais ils n’ont pas de moyen et pas assé de personnel, ils sont tous les jours sous pression, respectez les, ils ne sont pas responsables de cette situation

    sachez qu’il sont a vos et côtés respectueux de vos droits, soutenez les, ils en ont besoin ,car ils souffrent comme vous de cette situation dont ils ne sont pas responsables , soyez aimable et polis avec eux .On ne leur donne pas les moyens d’assurer le service de qualité que les usagers sont en droit d’attendre.

    Cherchez ailleurs les responsabilités

    les vrais responsables sont les URSSAF et les syndicats complice des URSSAF ce sont eux qui ont fait du RSI une usine a gaz, ce sont les mêmes syndicats qui ont cautionné les 35 heures, la loi LME, l’abrogation des lois ROYER et RAFFARIN, le statut de l’auto entrepreneur.

    Maintenant ceux qui ont des difficultés de paiement vous pouvez demandé des délais de paiement souvent accordés avec remise de pénalités et majorations, vous pouvez aussi bénéficier du fond d’aide d’action sociale pour aider ceux et celles qui sont en difficultés

    si vous avez des difficultés n’hésitez pas a contacter le CIDUNATI NATIONAL tel 01.56.63.02.91, sachez qu’en ce moment nos administrateurs se battent pour faire revenir le RSI sous contrôle des artisans et des commerçants et pour faire du RSI un système accessible a tous les artisans et commerçants vers une simplification réelle,
    dans l’intérêts des usagers , du personnel gestionnaires et des artisans et commerçants de notre pays

    la lutte est dur car ils ont contre eux les syndicats maisons traditionnels ( dit défenseurs du commerce et de l’artisanat ) et le ministère des affaires sociale, mais aucun pouce de terrain ne sera céder jusqu’a ce que nous obtenions gain de cause .

  24. RSI
    Coordonnées de la Caisse nationale
    RSI – Régime Social des Indépendants
    264 avenue du Président Wilson
    93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex Tél : 01 77 93 00 00

    Coordonnées des caisses RSI régionales sur le site : http://www.le-rsi.fr/

  25. completement d’accord…. moi aussi j’arrete de payer…. cela suffit!!!

  26. BERTRAND affirme: janvier 9, 2009 at 5:48

    la RSI et tout le reste : un vrai scandale,
    il vaut mieux être salarié en fait, pourquoi avoir eu l’idée de créé une entreprise un jour? parceque l’on aime notre métier, parceque l’on aime gérer son travail et le faire partager, parceque l’on est bosseur et que l’on ne compte pas ses heures, parceque l’on a confiance en soi et que l’on a des connaissances. Parceque au départ on vous encourage, on vous dit qu’il faut se lancer, que l’on nous aidera, que tout est simple. Alors on nous a tellement motivé, que ça y est, on se lance. Tout le monde est content, la famille, les enfants, la première année, c’est plutôt sympa, la deuxième aussi, on est heureux, on part en vacances, loin, trés loin, on sort, on vie bien quoi. Et puis 2009 arrive, et stop la fête est fini, on calcule, recalcule, rerecalcule, et là le sourire s’éstompe, ça ne va pas être possible, on ne dort plus, on pense et repense encore. On réfléchie, on laisse tombé, on vend la maison, on fait comment ?
    On se bat, tous ensemble on doit se battre, et trouver des solutions. Et peut-être aussi, si tout le monde faisait opposition à ces virements, ma retraite, ma maladie et le reste je peux le gérer ça, assez d’hypocrise!!!!!!
    Vous pouvez vous inscrire à la pétition lancé au : agheyoule@yahoo.fr notez l’adresse de l’entreprise.

  27. Laurent affirme: janvier 11, 2009 at 12:06

    Bonjour.

    Je rejoins le club! J’attends un remboursement de 1400 euros qui aurait du intervenir pour la fin du mois de Novembre 2008.
    Je tiens un petit commerce et j’avais fait un investissement supplémentaire, persuadé d’avoir mes 1400 € en temps et en heure. On connaît la suite…
    Le résultat est que pour le moment j’ai plombé ma trésorerie et je flirte avec la limite de mon découvert autorisé.
    Bien entendu, il n’y a aucun retard concernant les prélèvements. Le contraire m’eut étonné…

  28. loreau johann affirme: janvier 12, 2009 at 1:52

    Bonsoir à tous, et comment dire ? un de plus qui ne comprend plus rien.

    Je ne vais pas tous raconter mais pour résumer.
    Le RSI ne m’envois plus de courrier depuis 1 ans (malgré les multiple demande de changement d’adresse par téléphone).

    Avec un benef 2007 de 12465 € on ma prélever 9880 euros en tous en 2008 et on me demande de payé 960 € par mois pour 2009 (infos par téléphone car je n’ai pas reçut l’appel à cotisation).
    Je me suis déplacer vendredi et d’après eux c’est normal.
    Pourtant tous le monde me dit (comptable ami et autre) que je paye beaucoup trop.

    Je comprend plus rien et au téléphone il n’ont qu’une chose à dire c’est que c’est normal.

    Je ne sais plus quoi faire mais en tous qu’a si vous désirez faire une manifestation directement devant ou dans les organismes (urssaf et autres) à Marseille, je serais des votres.

    Pour infos lorsque je suis passé à l’urssaf vendredi il ont modifié mon compte et il me devront e l’argent (combien j’en sais rien) mais surtout la personne ma prévenus qu’ils avaient du retard et qu’il faudrait être patient.

    En attendant je suis à découvert sur mon compte et dans une grosse galère.

    Perso je bosse 7 jours /7 et je vais gagné moins qu’au RMI…

    Bonne semaine à tous en tous cas

    PS: désolé pour les fautes.

  29. philippe affirme: janvier 12, 2009 at 1:03

    bien venu au club johann……
    pourquoi pas une manif,on ne peut pas continuer comme cela ,autre solution on envoi tous une lettre au président de la république
    philippe

  30. detroyat affirme: janvier 12, 2009 at 5:33

    bonjour a tous moi mon appel de rsi est de 1700euros mais j ai plus de job je ne sais plus comment les payers je comprend par leur calcul

  31. RSI
    Alertez-nous sur les dysfonctionnements que vous subissez
    CIDUNATI-NATIONAL
    Téléphone : 01.56.63.02.91
    mail.cidunati-national.com@wanadoo.fr

  32. lelievre affirme: janvier 12, 2009 at 6:02

    depuis juillet 2008, mon mari, artisan ne reçoit plus aucun courrier de RSI, mais les prélèvements sur le compte bancaire continuent. Il nous est impératif de recevoir l’echéancier 2009 pour le bilan et la loi madelin (attestation fournie par notre mutuelle dès reception de l’échéancier rsi) et pour connaitre le prélèvement mensuel.
    lettres en recommandé, fax, tel, internet. Une personne a changé notre adresse et notre courrier au lieu d’arriver à notre adresse en essonne est envoyée par contre a Vitry le françois. pourqoi ? Donc demain je metttrais opposition sur les prèlevements ne pouvant verifier les montants ni les dates.

    Je suis commerçante et j’ai demandé un échéancier mensuel. j’ai donc reçu un échéancier trimestriel. Fax, internet, tel aucune réponse. Comme en 2007, il y a eu erreur de calcul, je mat egalement opposition sur les prélèvements et attendrai la réponse à mes interventions pour envoyer un chèque.

    Si vous saviez le temps que je passe a essayer de joindre la plateforme téléphonique de Melun dès l’ouverture, jusqu’à la fermeture. mais j’arrete, leur incompétence m’énerve. <il faut toujours rappeler ultérieurement…

  33. Inquiétude face au dysfonctionnement du RSI Régime Sociale des Indépendants

    l’ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 a créé le Régime Social des Indépendants (RSI). Celui-ci est né de la fusion de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Professions Indépendantes (CANAM), de l’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce (ORGANIC) et de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Artisans (CANCAVA), il est devenu l’interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l’ensemble de leurs démarches sociales.

    Le RSI a vu le jour le 1er janvier 2008, conformément à l’ordonnance n°2005-1529 du 8 décembre 2005.

    Le Régime Social des Indépendants (RSI) s’est substitué aux trois caisses de protection sociale des travailleurs indépendants CANAM, ORGANIC, CANCAVA.

    Le RSI c’est 30 caisses régionales et une caisse nationale un effectif de 5200 salariés et couvre la couverture sociale de près de quatre millions de personnes

    Les caisses du RSI sont administrées par des élus qui sont tous des artisans, des commerçants et des professionnels libéraux. Chacun d’entre eux exerce ou a exercé une activité indépendante

    A l’origine il devait simplifier la vie des entrepreneurs pour leur assurer un service de meilleure qualité, renforcer la personnalisation du service en réduisant le nombre d’interlocuteurs et en mettant à la disposition des artisans, des commerçants et des professions libérales en un seul lieu, des informations qui leur sont nécessaires tant pour la Maladie que pour la retraite.

    Mais il est patent que depuis le 1er janvier 2008 le RSI ne cesse d’être confronté à des dysfonctionnements qui perturbent les relations avec les assurés.

    Il est de fait que les innombrables problèmes techniques, les dysfonctionnements non encore résolus engendrent des retards énormes dans le traitement des comptes cotisants, liquidation des retraites, prestations maladie, appels de cotisations erronés voir en double, traitement téléphonique et les milliers de courriers en souffrance procurent réelle inquiétude et mécontentement des assurés.

    Il semblerait que soit en cause les aléas du système informatique des URSSAF (SNV2) peu fiable qui date de plus de 15 ans

    Or, malgré les alertes effectuées auprès des pouvoirs publics, la situation s’aggrave, rien n’y fait, au point que la situation devient préoccupante face à une situation de détérioration des relations entre le RSI et ses ressortissants.

    Il faut souligner que les salariés du RSI subissent eux aussi au quotidien toutes ces difficultés, ils sont las et mécontent.

    Cette situation montre une inadéquation entre les moyens alloués et les moyens qu’il faudrait pour assurer la pérennité du RSI.

    La simplification n’est pas au rendez-vous et cela démontre le décalage entre ce qui était prévu et ce qui est la réalité d’aujourd’hui.

    Les grandes étapes du RSI

    Loi d’habilitation du 9 décembre 2004 autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance toutes mesures pour simplifier l’organisation des régimes de sécurité sociale des travailleurs Indépendants.

    L’ordonnance n°2005-299 du 31
    mars 2005 : création de l ’Instance
    Nationale Provisoire ;

    L’ordonnance n°2005-1528 du 8
    décembre 2005 (RSI) ;

    L’ordonnance n°2005-1529 du 8
    décembre 2005 (ISU) ;

    Le décret n°2006-83 du 27 janvier
    2006 (RSI) ;Le décret n°2006-375 du 29 mars 2006
    (RSI – partie financière et comptable).

  34. le garrec affirme: janvier 12, 2009 at 10:39

    c’est en se rassemblant que l’on pourra faire bouger les choses : moi pour ma part je penses mettre la caisse au tribunal administratif car je n’en peu plus ,mon assureur la matmut prend en charge la procédure, en parallèle j’ appel dés demain le CIDUNATI faites le aussi! ne vous laissez plus faire .il est vrai que les interlocutrice de la rsi n’y sont pour rien :elles sont débordées! …TRIBUNAL ADMINISTRATIF et pourquoi pas huissier : c’est dans les deux sens non?

  35. Oui, PHILIPPE, bonne idée, il faudrait une MANIF’ESTATION, tout le monde manifeste, pourquoi pas, pour une fois, ne pas faire connaitre notre mecontentement pour qu’on nous prenne au sérieux et que cela change…….!!!!
    MAIS UNE MANIF’, à organiser, arf, il faudrait diffuser, peut etre ? ! ?
    je constate que de nombreux artisans, commerçants sont dans le meme cas que nous , BERTRAND a bien résumé la situation !!!! ( d’ailleurs, apres ce mot je me rends sur ton lien pour signer la pétition, cela suiffit !)
    J’irai faire un tour aussi sur le CIDUNATI ( merci de l’info)
    C’est ingérable, on travaille pour l’etat en fait,……, la RSI………., nous travaillons dur et voilà qu’elle ponctionne, ponctionne, sans avoir d’explications claires, ……..!!!!!
    POUR INFO; JE VIENS DE LEUR ENVOYER UNE LETTRE RECOMMANDEE EN LES PRéVENanT QUE JE BLOQUAIS LES PRElEVEMENTS TANT QUE JE N’AURAI PAS D’EXPLICATIONS PLAUSIBLES CONCERNANT CES PRELEVEMENTS TROP élEvés !
    JUSQU’à maintenant, on ne s’est jamais plaind mais là BASTA, si ça continue, on va mettre les clefs sous la porte alors qu’on travaille et parfois les week end sans non plus se prendre trop de vacances ( 2 semaines l’été dernier et c’est tout) !

  36. Le texte sus précédent est tiré d’un blog que chacun peut consulter
    En cliquant sur le lien
    http://www.coup-de-gueule.fr/2008/10/comment-tondre-le-contribuable/

    Sa parution n’a pas pour objet de créer une polémique, mais met en avant une fois de plus les difficultés auxquels sont confronté les travailleurs indépendants et la petite entreprise aujourd’hui dans les relations avec les administrations

    Il démontre la nécessité de mettre en œuvre une politique cohérente en faveur des travailleurs indépendants

    Le découragement cède trop la place à l’envie
    Trop souvent les paroles et les actes sont loin de suivre les bonnes intentions
    Les discours des décideurs du pays sont reluisants mais les actions sont médiocres.
    Le cadre des règles législatives régissant les petites entreprises sont trop rigides
    Les stratégies inappropriées pour promouvoir et pérenniser une petite entreprise

    Les difficultés proviennent que les tracasseries émanent non pas d’une seule administration, mais de toutes. Il est exact que la palme revient à l’URSSAF, mais les autres ne sont pas en reste et bien souvent les tracasseries se chevauchent.

    Il est inconcevable à l’heure de l’informatique que les petites entreprises soient victimes des dysfonctionnements des services, la machine a prit le pas sur l’humain, créant une société impersonnelle ou tout le monde peut joindre tout le monde à n’importe quelle bout de la terre et ne connaître personne à 100mètre de chez lui,

    Tout est centralisé et ficher par ordinateur, personne n’est contre, mais le contact est indispensable, avoir la bonne personne et le bon renseignement au bon moment est une nécessité incontournable et doit le rester.

    Un travailleur indépendant coincé entre son client, ses factures, sont banquier, son comptable et son personnel ne peut plus en 2009 se permettre de perdre du temps en gestion des contentieux administratifs (démarche qui fait perdre du temps mais qui coûte aussi en frais financier)

    A l’heure des 35heures l’entrepreneur fait en moyenne 60 heures / semaine a l’heure des RTT l’entrepreneur gère ses difficultés, à l’heure des congés payés annuels ou scolaire, l’entrepreneur gère sa paperasse et ses impayés etc..,

    Angoisse et inquiétude sont le lot quotidien, sans oublier les alertes de son banquier qui lui rappel au cas où il l’aurait oublié que son compte est dans le rouge.

    La bureaucratie technocratique à sclérosé notre société paralysé son dynamisme engendré difficulté et incompréhension général. Trop de réglementarisme tue le réglementarisme

    Les pouvoirs publics, les décideurs et les politiques doivent comprendre qu’une entreprise à besoin d’oxygène pour vivre et d’avoir des relations à l’écoute

    L’économie ne se fait pas dans les couloirs de l’assemblée à force de vouloir régenter on étouffe les entrepreneurs, l’entrepreneur à pour vocation d’exploiter son savoir faire et le vendre, il ne doit pas être handicapé plus que nécessaire par une surcharge administrative, un entrepreneur ne compte pas ses heures

    Il doit pouvoir vivre du fruit de son travail, qu’il y a-t-il de mal à vivre des fruits de son travail ?

    Il est plus facile d’étaler des chiffres et des 0 sur une feuille de papier que de compter ses billets dans son porte monnaie.

    Les administrations doivent être à l’écoute des entrepreneurs comprendre et agir et avoir ou se donner les moyens pour le faire

    Les artisans, les commerçants ou les chefs d’entreprises d’une PME ne sont pas responsables des restructurations administratives n’y des dysfonctionnements, ils sont donc en droit comme chacun d’avoir un minimum d’écoute et d’attention

    Ils ne doivent pas non plus en faire les frais

    Les conditions d’humanisations ne sont plus réunies, il ne faut donc pas s’étonner si aujourd’hui le mécontentement gagne

    La balle est maintenant dans le camp des pouvoirs publics.

    Ils leurs appartient d’entendre les cris d’alarmes et de comprendre l’importance vitale de la petite entreprise en France tant économique que pour l’emploi.

  37. Téléservice RSI : nouveau module de contact

    Des difficultés à joindre le RSI, des questions des réclamations une demande de renseignements sans réponse,une réactualisation de vos cotisations, une aide etc.…

    Maladie-Maternité
    Retraite prévoyance
    Santé prévention
    Action sanitaire et sociale
    Création d’entreprise
    Affiliation et cotisations

    Ne perdez plus de temps à essayer de joindre votre caisse par téléphone ou par courrier

    Gagnez du temps pour des réponses rapide

    Le RSI met à disposition de ses ressortissants, sur son site internet, un nouveau service leur permettant de contacter par courriel leur caisse RSI.

    Ce téléservice, accessible à partir du bouton « Nous contacter » en haut de page, permettra à tous les ressortissants du régime, artisans, commerçants et professions libérales, de formuler des demandes portant sur l’ensemble des champs de leur protection sociale pour lesquels ils relèvent de la compétence du Régime Social des Indépendants.

    Par ailleurs, ce module de contact permettra, grâce à une identification des assurés et à la qualification de leur message, d’orienter les demandes vers le bon interlocuteur au regard de la compétence géographique mais aussi du thème visé par le message.

    De cette façon, le RSI entend améliorer la qualité de la relation avec ses ressortissants par une prise en charge individualisée et personnalisée de chacun des messages lui parvenant.
    Contactez le RSI : http://www.le-rsi.fr/contact/

  38. Mesures de soutien aux petites entreprises.

    DE CIDUNATI – NATIONAL TE 01.56.63.02.91
    Si des artisans, commerçants PME ont des difficultés saisissez le médiateur du crédit directement en ligne et constituer votre dossier

    http://www.mediateurducredit.fr/
    http://www.mediateurducredit.fr/

  39. REPONSE DU PRESIDENT DU RSI PROVENCE ALPES AUX COMMENTAIRES FORMULES
    SUR LE BLOG « Tout Marseille.com »

    La mise en place de l’Interlocuteur social unique en 2008 est une réforme de fond pour les travailleurs indépendants. Cette opération compexe a généré des anomalies sur certains dossiers et des désagréments pour notre public d’assurés que nous déplorons.

    Conscients de ces difficultés, nous avons aujourd’hui identifié les situations complexes que les équipes tentent de résoudre au quotidien.
    Il n’est reste pas moins que nos points d’acceuils et nos services téléphoniques font l’objet d’un afflux de questions et ont été saturés à plusieurs reprises en 2008, malgré un renforcement de nos équipes.

    Aussi et afin de résoudre au plus vite vos situations individuelles, nous mettons à la disposition des assurés des départements de notre circonscription (13 – 84 -04 – 05) une adresse mail spécifique : contact@provencealpes.le-rsi.fr
    Je vous invite à nous communiquer vos coordonnées et la nature de votre problème via cette adresse. Nous nous engageons à prendre contact avec vous pour le solutionner.

    Louis Navalon
    Le Président du RSI Provence Alpes
    Départements 13 – 84 -04 – 05

  40. Marseille affirme: janvier 15, 2009 at 4:38

    Mail envoyé, merci d’être venu répondre sur Tout-Marseille

  41. En qualité de voisin varois, je pose la question içi à M. Navalon ainsi qu’à tout le monde:

    Le Boîte Mail dédié Provence-Alpes est-elle une initiative unique à RSI Provence Alpes, ou existe-t-il l’équivalent pour les autres zones? Côte d’Azur dans mon cas.

    Merci! Et courage, je viens de passer chez mon buraliste qui était une fois de plus au tel pour essayer de joindre le RSI aussi 🙂

  42. Monsieur Navalon,

    SVP, avez-vous également une adresse email spécifique pour les entrepreneurs de Paris qui ont des difficultés avec le RSI ?

    D’avance merci.
    Jad BAPTISTE

  43. Oui NOUVEAUX
    Téléservice RSI : nouveau module de contact

    Le RSI met à disposition de ses ressortissants, sur son site internet, un nouveau service leur permettant de contacter par courriel leur caisse RSI.

    Ce téléservice, accessible à partir du bouton « Nous contacter » en haut de page, permettra à tous les ressortissants du régime, artisans, commerçants et professions libérales, de formuler des demandes portant sur l’ensemble des champs de leur protection sociale pour lesquels ils relèvent de la compétence du Régime Social des Indépendants.
    Par ailleurs, ce module de contact permettra, grâce à une identification des assurés et à la qualification de leur message, d’orienter les demandes vers le bon interlocuteur au regard de la compétence géographique mais aussi du thème visé par le message. De cette façon, le RSI entend améliorer la qualité de la relation avec ses ressortissants par une prise en charge individualisée et personnalisée de chacun des messages lui parvenant.

    MAILS:

    http://www.le-rsi.fr/contact/
    http://www.le-rsi.fr/contact/

  44. Et bien moi qui pensait etre un cas isolé, je consulte ce site pendant le même temps je suis en attente, j’attends une régulation depuis le 30 novembre….
    Pour les majo pas de problèmes…
    Pour rembourser il y a plus personne, l’état a t il besoin de tellement d’argent qu’il est impossible de rembourser ou on fait juste travailler notre argent ailleurs ?
    apparemment il n’existe aucun recours.
    Précision quand même je parle du RSI…pays de la loire.

    En ce qui concerne le message précisant qu’on peut laisser des mails, et bien a ce jour je n’ai jamais eu de réponses…

    Il faudrait proposer une loi qui oblige les organismes pratiquant majorations et frais de retard a respecter le calendrier selon la même rigueur qu’on nous afflige sous peine de…majorations.
    ras le bol

  45. prejet affirme: janvier 20, 2009 at 4:58

    eh bien moi j’y travaille au RSI mais pas dans cette région, et je peux vous dire que pour nous aussi ; agents ; (je n’ai pas dis CADRES!!!!) la pilulle est dure a avalée…je m’explique !
    Personne ne se met à notre place et on ne vous le demande pas de toute façons, il faut savoir que le RSI nous n’en voulions pas mais restriction des budgets faisant nous n’y avons pas coupé!!!
    Si vous saviez le nombre d’anomalies informatiques auxquelles nous devons faire face, aux insultes des assurés mécontents (et là encore je n’ai pas dis que se n’était pas légitime)…Il faut savoir également qu’avant la mise en place du RSI nous avons fait grève pour signaler que nous n’en voulions pas mais qu’a aucun moment nous n’avons été soutenu par les artisans (ou commerçants) et que depuis le 1er juillet 2006 date de création officielle du RSI nous n’avons toujours pas de nouvelle convention collective, c’est à dire que nous avons conservé nos anciennes grilles de salaires…

    De plus nous faisons régulièrement remonter les informations (problèmes, anomalies, mécontentements) à la Caisse Nationale à Paris, nous faisons des grèves encore à l’heure actuelle mais nous n’avons toujours pas de soutiens de la part des artisans (commerçants), si tout le monde marchait en même temps et dans le même sens nous n’en serions certainement pas là aujourd’hui !

    Vous connaissez certainement la pharse suivante ; Divisez pour mieux régner!

    A bon entendeur bon courage à tous…

  46. Bonsoir,

    Je travaille en tant que téléconseiller au RSI et je peux vous assurer que nous ne sommes pas incompétents, juste débordés !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Nous ne sommes pas assez nombreux, pour effectuer la quantité de travail qu’à engendré la création de l’interlocuteur unique (il faudrait triplé les effectifs voir plus pour avoir des délais de traitement raisonnable). De plus nous subissons d’innombrables problèmes informatiques. Nous, téléconseillers sommes en première ligne face à vous, indépendants, nous comprenons votre mécontentement et le trouvons juste. Mais sachez que les personnes que vous avez en ligne, n’ont pas le pouvoir d’agir sur vos dossiers.

  47. Mmes, Mrs artisans commerçants ou autre professions libérale,
    Faisant parti du personnel du RSI, je vous soumets concrètement l’un des nombreux problèmes que rencontres les salariés du RSi depuis sa création :
    – Tous sont d’accord pour affirmer que le RSI n’est pas joignable!!!!!!!!!!!
    Inadmissible donc pour une administration, mais…. sur le terrain comment cela se passe t’il ?
    Durant les période d’envoi d’appel de cotisation (ou tout autres opération d’envoi de masses de courriers à destinations des assurés), période durant laquelle vous avez le plus besoins de pouvoir nous joindre au téléphone, il n’est pas rare que le nombre d’appel reçu avoisine ou dépasse le 1000 appels/jour.
    Face à ce flux d’appel, vous avez un standard téléphonique composer en moyenne de 3 personnes. Cela nous donne donc 333 appels à réceptionner et gérer par personne et par journée de travail.
    Restons raisonnable, combien d’appel estimez vous qu’une standardiste puisse gérer par jour.
    Et celui qui me dit que 300 appels est facilement gérables, je voudrais bien le voir à l’oeuvre.

    Alors, avant d’incriminer le personnel du RSI et de clamer haut et fort notre incompétence, venez voir quelles sont nos conditions de travail et quels sont les moyens que le gouvernement veut bien mettre à disposition des caisses pour faire face à l’Isu.

    Pourquoi ne pas demander des comptes aux chers administrateurs que vous avez vous mêmes élus au lieu de « taper » sur nos personnels d’accueil ou des gestionnaires de dossiers qui font ce qu’ils peuvent avec le peu de moyen mis à disposition.

    Je ne dit pas que vos griefs ne sont pas légitimes, mais je pense que vous n’avez pas bien saisi le fond du problème et le chantier qu’est le RSI.

  48. georges affirme: janvier 21, 2009 at 9:55

    Georges artisan et administrateur RSI

    Chers collègues, artisans,commerçants et professions libérales.
    le personnel d’accueil ou les gestionnaires de dossiers ne sont pas responsables des dificultés de dysfonctionnement du RSI .

    Ce sont des gens dévoués et formidables il font chaque jour le maximum , mais ils n’ont pas de moyen suffisant ils sont confrontés à un manque personnel, tous les jours ils sont sous pression, respectez les comme ils vous respectent.

    ils sont a vos et côtés respectueux de vos droits, soutenez les, ils en ont besoin , ils souffrent comme vous de cette situation alors SVP : SOYEZ AIMABLE ET POLIS AVEC EUX EN PARTICULIER AVEC LES TELECONSEILLERS

    Cherchez ailleurs les responsabilités ,notamment auprès des décideurs politiques et non auprès des administrateurs élus qui n’ont le pouvoir que veut bien leur accorder le ministère des affaires sociales.

    Sachez aussi qu’ils existent des mesures d’accompagnement en cas de difficultés

    Le RSI accompagne les chefs d’entreprise indépendants au quotidien, en cas de difficultés personnelles ou professionnelles, ayant des incidences directes sur la gestion, la performance et la pérennité de l’entreprise.

    Ainsi, le RSI propose à ses ressortissants des solutions personnalisées pour anticiper les difficultés ou les résoudre :

    • la possibilité de recalculer toutes les cotisations,
    • l’obtention de délais de paiement,
    • une action sanitaire et sociale de proximité dédiée à la pérennité de l’entreprise et à la résolution de difficultés personnelles ponctuelles.

    Après l’analyse de la situation et la constitution d’un dossier, ce dispositif concède aux assurés la prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles et/ou l’attribution de secours exceptionnels.

    Par ailleurs, le RSI propose à chaque nouvel assuré, une rencontre d’information globale afin de lui présenter le dispositif de protection sociale dont il bénéficie, pour ainsi l’aider à anticiper les éventuelles difficultés qu’il pourrait rencontrer.

    ATTENTION
    Le RSI encourage vivement les travailleurs indépendants qui rencontreraient des difficultés à se rapprocher de leur caisse RSI. Une solution personnalisée leur sera proposée.

  49. chauffageco Mme TAVIGNOT affirme: janvier 21, 2009 at 12:53

    Nous aussi, nous venons rejoindre le club. le RSI « régime des services incapables »
    Nous sommes affiliés tous les deux avec mon mari, nous percevons les mêmes  » salaires ». Nous ne payons pas la même chose, depuis le regroupement du RSI un coup c’est lui un coup c’est moi mais jamais les mêmes montant . Cette fois 2620 € dû? aucun détails aucune explications, impossible de les joindres, mon mari est au contentieux. Cerise sur le gâteau hier j’ai eu la surprise d’apprendre que je ne suis plus affilié à la RAM,alors que je suis à jour de mes cotisations. j’ai tout de même reçu, mes appels à cotisations 2009. trop c’est trop!
    j’ai rendez vous avec un journaliste local jeudi et avec le conciliateur judiciare lundi.
    il faut se défendre est faire éclater le scandale. Notre énergie nous devons la centralisé sur notre activitée et arrêté de s’épuiser avec des conneries d’incapable.
    l’idée d’un courrier à Sarko pourquoi pas!
    NE NOUS LAISSONS PLUS FAIRE. NOUS NE SOMMES PAS LES VACHES A LAIT DE L ETAT !!!!!!!!

  50. BERTRAND affirme: janvier 21, 2009 at 3:37

    Les problèmes sont néanmoins là, à qui s’en prendre ? aux chefs d’états, autant ne rien faire, c’est impossible de les toucher en solitaire, ce forum et les autres sont là pour s’exprimer et nous motiver à mettre en places certaines choses.
    Aussi, notre colère est réellement tourné vers un système qui ne convient à personne : ni au personnel du RSI ni à nous Travailleurs Non Salariés.
    Il est malgré tout complétement légitime que notre colère se tourne au départ à ceux qui nous envoie les cotisations à régler, on est pas d’accord on le dit. Maintenant si tout le monde est insatisfait et en colère, rassemblons nous et disons le.
    On ne doit pas se battre les uns contre les autres mais plutôt se rassembler et protester contre ce système.
    Signer la pétition : http:/www.mesopinions.com/…

  51. Y A JUSTE PAS DE COMMANTAIRES…

  52. philippe affirme: janvier 21, 2009 at 9:59

    bonjour,
    juste pour dire et redire que le rsi me doit +-4500 depuis la fin novembre,beaucoup d’appel,de mail ,de courrier…..les personnes au téléphone sont très serviables et complètement débordées mais n’oublions pas que elles ont leurs salaire à la fin du mois.
    Moi depuis plusieurs mois je me paye des clopinettes,je paye les découveurs de la banque(autre GRAND SUJET DE DISCUTION),je dors mal et d’après ma femme et mes 2 enfants …je suis souvent nerveux et de mauvaise humeur!
    Je demande juste que l’on me rendre MON ARGENT et que l’on me laisse travailler.
    Si le personnel du rsi décide de faire une grève ,je viendrai les soutenir!!!
    Bon courage à tous artisan-commercant et ……personnel du rsi

  53. Mon problème avec la RSI date depuis plus d’un an. Je suis en invalidité et les sommes demandées sont très importantes. Du coup il m’en doivent : 4200euros qui auraient dû être verser le 30 novembre 2008. J’attends toujours même avec une lettre recommandée (Je dois bien être à ma quinzième lettre RAR). J’ai reçu l’avis de cotisation 2009, bien sur érroné, avec des montants à verser sans explication. Le premier prélèvement de 1000euros a été effectué. Je vais être obligé de faire opposition aux prélèments comme pour l’année 2008. Malgrè les lettres, l’interlocuteur RSI, le téléphone à la RSI Marseille de ma part et de ma comptable, et tout en gardant le sourire rien y fait. C’est pas faute d’essayer d’avertir, de discuter, de soumettre les problèmes. Si l’année 2009 est la même que 2008 ! C’est normal que les personnes des deux cotés soient excédées. La RSI a beau dire que leurs difficultées sont en bonne voie d’amélioration. La situation est de plus en plus critique. Pour des petites entreprises, la RSI met leurs situations en difficulté sans peut-être aucun avenir pour elles si rien est fait.
    Bon courage à tous et toutes.

  54. Dave, merci pour ces explications, je l’admets, c’est difficile mais je me doute bien que le probleme vient de plus haut puisqu’il semblerait que vous ne soyez pas en mesure de répondre correctement à nos attentes, ( et quand vous nous répondez, lol )
    Quoiqu’il en soit, un probleme il y a, c’est sur !
    Je conçois tres bien le fait que vous ne soyez pas assez nombreux et pas assez au courant des actions de la RSI, en plus, si vous meme, avez dû mal à joindre, les « organismes souches « , c’est compréhensible et c’est la meilleure ça, evidemment si vous n’avez pas tous les éléments en main,……, difficile d’apporter une réponse claire!

    Sinon, madame TAVIGNOT, oui, de + en + d’artisans en ont marre de payer autant, et, qui + est, comme vous le spécifiez sans avoir d’explications, oui, une lettre au PRESIDENT , notre cher NICOLAS SARKOSY que je ne denigre pas, car la fonction de président n’est pas une mince affaire et satisfaire tt le monde peut relever de l’exploit, est une excellente idée !

    Mais la lira t’il, il faudrait peut etre regrouper des signatures ( cela sera un jeu d’enfants car il ya beaucoup de mécontents; je suis dans un lieu où il y a beaucoup d’artisans et croyez moi, le ras bol regne et pourtant ce ne sont pas des gens qui d’habitude se plaignent ) afin que ce soit du costaud ! Qu’en pensez vous ?

    Je suis toute disposée à faire signer tous les artisans mecontents dans une bonne partie du haut var et de faire passer le mot !

    Je vous laisse mon email si jamais il y en a qui sont partants et pour, vous aussi, madame TAVIGNOT, afin de peut etre s’organiser : ferronnerie.martinez@free.fr

    Sinon, en ce qui nous concerne, j’ai envoyé en recommandé à la rsi notre décision, de bloquer les prelevements tant que des explications claires ne nous seront pas données,
    à cet effet, en début de semaine, j’ai reçu, une lettre du directeur de la RSI de Toulon, me confirmant que ma demande allait être traitée, affaire à suivre…….

  55. Oui, Philippe, je comprends tout à fait ce point de vu et c’est vrai que tout cela rend soucieux et peut jouer sur l’humeur et la vie de tous les jours, faut s’accrocher, cette spirale va bien finir par s’arrêter, soyons positifs !

    Bertrand oui, tres bonne idée la pétition en ligne, j’y reviens de ce pas mais rien n’empeche pour multiplier les chances de s efaire entendre d’en parler autour de soi et ainsi regrouper des signatures, la diffusion peut nous aider 🙂
    Car oui, il faut agir !

  56. philippe affirme: janvier 22, 2009 at 10:47
  57. gilbert affirme: janvier 24, 2009 at 10:00

    Après recherche je viens d’apprendre comment fonctionne le RSI

    En fait maintenant tout le monde sait que ce sont les URSSAF qui appellent les cotisations RSI sous logo RSI

    Mais ce que peux de nos collègues savent c’est que c’est aussi les URSSAF qui remboursent les trop perçu de cotisations payés par les cotisants (régularisation) toujours sous logo RSI, et ensuite le RSI reverse à l’URSSAF (système de gestion interne)

    Ce sont aussi les URSSAF sur information communiqué par le RSI qui calculent à partir d’un système informatique vieillot les appels de cotisations des cotisants et les régularisations et c’est là que se multiplient les erreurs

    En effet il parait que le fameux système informatique des URSSAF est dans l’incapacité de d’avaler et de gérer la gestion des cotisations de nombreux fichiers seraient écrasés

    Tout le monde s’en prend au RSI alors que le mal provient apparament des URSSAF c’est vers eux qu’il faut se tourner.

    Donc apparament le RSI ne serait-pas responsable des dysfonctionnements

    Est-ce que le personnel du RSI ou des URSSAF peuvent confirmer … !!!

    s’agissant d’une pétition, l’idée est intérréssante toutefois une pétition pour qu’elle soit crédible doit être argumenté par un exposé explicitement des griefs suivi des propositions autour d’un thème précis.l’objet , le grief, la proposition.

    pour ma part je serais partant pour un moratoire des cotisations de 12 mois, permettant ainsi aux pouvoir publiques de se donner les moyens d’assainir la situation et permettent l’harmonisation de l’informatique pour le rendre compatible avec les différents intervenants.

    Enfin, ceci n’est juste que mon avis.

  58. gilbert affirme: janvier 24, 2009 at 10:43

    L’action sanitaire et sociale
    Votre caisse RSI dispose d’un fonds d’action sanitaire et sociale qui lui permet de verser des aides individuelles aux assurés en difficulté.
    Ces aides ne sont pas des droits mais dépendent du montant des fonds dont dispose votre caisse RSI et de votre situation personnelle.
    Dans quels cas peut-on bénéficier de ces aides ?
    A travers son fonds d’action sanitaire et sociale, le RSI est présent à vos côtés afin de vous aider en cas de difficultés liées à l’exercice de votre activité professionnelle ou en cas de difficultés dans votre vie personnelle pour vous et vos ayants droit.
    Ces aides sont éventuellement attribuées par la commission d’action sanitaire et sociale de votre caisse, composée de professionnels libéraux élus, après étude de votre dossier et en fonction des disponibilités budgétaires. Cette commission se réunit une fois par mois.
    • Ainsi, vous pouvez obtenir une prise en charge partielle ou totale de votre cotisation maladie, des délais de règlement ou une prise en charge de la CSG déductible auprès de l’URSSAF, dans les cas suivants :
    -vous rencontrez une baisse de votre chiffre d’affaires due à la maladie ou à la conjoncture économique ;
    -vous subissez les conséquences d’une catastrophe naturelle ;
    -vous êtes confronté à tout autre événement affectant votre activité professionnelle.
    • Indépendamment du paiement de votre cotisation, si vous rencontrez des difficultés pour faire face à certaines dépenses personnelles de la vie quotidienne (dépenses de soins insuffisamment ou non remboursées…), vous pouvez également percevoir une aide financière qui couvrira partiellement ou totalement les sommes à votre charge.
    Quelle est la procédure à suivre ?
    Ces aides ne sont pas des droits mais dépendent de divers critères dont l’analyse de votre situation personnelle, la nature de vos difficultés, votre durée de cotisation, les disponibilités budgétaires…
    N’hésitez pas à contacter votre organisme conventionné
    Vous pouvez télécharger le questionnaire de demande d’aide auprès de la commission d’action sanitaire et sociale.
    Adressez-le avec un courrier motivé ainsi que votre dernier avis d’imposition et dernière déclaration de revenus professionnelle (2035 ou 2042 ou le bilan de votre société), le cas échéant au service ASS de votre caisse RSI – 22, rue Violet – 75730 PARIS CEDEX 15.
    Pour télécharger le quèstionnaire d’action sanitaire et sociale cliquez ici

    http://www.plidf.le-rsi.fr/votre_cotisation/commission_d'action_sanitaire_et_sociale.php

  59. PAYS DE LOIRE RSI affirme: janvier 25, 2009 at 10:04

    Je suis agent d’accueil au RSI, et il y a effectivement qqs points à rectifier.

    Nous sommes conscients et comprenons votre colère vis à vis de ces abérrations et anomalies qui surviennent et que vous subissez de plein fouet sur votre trésorerie!

    Alors au lieu de cracher votre venin sur nous, mobilisez-vous ensemble: commerçants et artisans en activié ou retraités (car tout ceci à aussi un impact sur les gens qui partent en retraite en ce moment!).
    Nous à notre niveau nous faisons systématiquement remonter les problèmes informatiques ou anomalies des comptes, mais rien ne BOUGE.

    Tout d’abord nous ne sommes PAS FONCTIONNAIRES et au vu de nos compétences et de notre travail il y en a peu d’entre vous qui envierait notre place et nos salaires!

    La fusion qui se voulait SIMPLE pour les adhérents a été mise en place par le GOUVERNEMENT (que certains d’entre vous ont ELU!), et ce sans donner le temps aux organismes de se rencontrer en amont et de mettre en place les logiciels compatibles avec les URSSAF et les procédures ainsi que des budgets pour embaucher du personnel. D’où le BORDEL comme vous dites!

    Le RSI regroupe en effet toutes les cotisations des gérants d’entreprises seulement en interne c’est pas aussi simple!
    Les URSSAF (qui sont aussi débordés que nous et pas formés pour ce nouveau travail et en manque de personnel flagrant) par leur système informatique incompatible avec le notre (d’où doublon de dossiers, déclaration revenu inexistante alors que déclarée et enregistrée chez nous, ancien RIB chez eux, adresse professionnelle fausses…) doivent calculer des cotisations ou exonérer certains et envoyer les appels de cotisation et régul aux adhérents sous l’entête du RSI!
    Ils encaissent et remboursent vos CREDITS…
    Nous nous ne pouvons que répondre à vos questions, récupérer vos changement de situation (RIB, adresse, modif de revenus actuels, demande de délai de paiement, arrêt de travail…)
    Sachez que nous faisons notre possible pour vous aider avec le peu de moyens et de personnel que nous disposons! Sachez qu’en parrallèle on doit aussi traiter des dossiers de retraite, de reversion, d’action sociale et de maladie…

    Alors si vous avez des problèmes avec vos cotisations et que vous n’arrivez à joindre personne, stopper tout de suite vos prélèvements et venez nous voir ou les agents d’URSSAF et si tout ça n’avance tjs pas contactez vos administrateurs (qui siégent à nos commissions) et QUAND ON FAIT GREVE SURTOUT NE RESTEZ PAS DANS VOTRE COIN A HURLER VENEZ AVEC NOUS DANS LA RUE FAIRE AVANCER LES CHOSES!!!!!!

    UN AGENT QUI SUBIT TOUS LES JOURS LES AGRESSIONS DES ADHERENTS ET LES PROBLEMES INTERNES

  60. Laurent affirme: janvier 25, 2009 at 11:49

    Que l’on ait voté ou pas pour les personnes qui sont à l’origine de la création du RSI n’est pas la question. Je me souviens avoir reçu à une époque pas mal de courriers me vantant les mérites de la future création du RSI (simplification ,interlocuteur unique etc…),ouaip de beaux courriers bien présentés et argumentés…
    Je crois que peu d’entre nous s’attendaient à ce foutoir.
    Nous autres commerçants et entrepreneurs nous battons tous les jours pour que vive ou survive notre activité. On nous disait que ça allait être mieux pour nous, on voulait bien le croire …
    En attendant ,l’argent coule toujours dans le même sens, et reste bloqué on ne sait vraiment où.
    Si vous ,employés du RSI, souffrez de cette désorganisation, nous ,entrepreneurs, qui ne comptons pas nos heures, continuons à être vampirisés!
    Et qui dans cette histoire est le vrai perdant? Qui risque une liquidation judiciaire à cause de problèmes de trésorerie ? LE RSI ?

  61. GACHE Didier affirme: janvier 26, 2009 at 6:22

    Bonjour,
    D’abord le Cidunati qui se fait sa pub puis des courriels des employés du RSi. Désolé, mais tout cela ne prend guère. Mes problèmes remontent dés l’origine du RSi alors que mes cotisations Urssaf étaient encore versées à part.
    De plus, Cidunati se targue d’avoir des administrateurs chez RSi, et voudrait bien mais pas dit dans le texte qu’on s’encarte chez eux, et alors que font-ils de plus de l’intérieur du « Grand Foutoir » pour régler nos problèmes ?
    Quand aux employés qui se plaignent d’avoir des conditions désagréables dans des bureaux bien chauffés, pourquoi ne pas venir faire rien qu’un mois un stage à 60 heures par semaine à se peler les « choses » en extérieur en hiver pour en plus en fin de mois voir partir 60 à 70 % de leur gain en charges et autres saletés. Résultat du vol qualifié, revenu net après toutes les charges : 500 euros mois – j’ai une femme et 2 gosses, et un loyer à payer pour un minuscule petit appart.
    La surcharge de travail, j’en suis conscient et je l’admets, mais l’indifférence, j’ai du mal — 3 lettres recommandées sans aucune réponse même pas « Merde »de la part de la directrice Mme AMARA de RSi Provence(peut-être quelqu’un du Cidunati, la visite (donc du temps de perdu) chez un contact RSi qui ne comprends rien à mon dossier que je lui présente, des coups de fil à des hôtesses (quand au bout de 15 appels, on en chope une!!) qui ne peuvent que répondre : votre dossier est en cours sans donner plus de détails, le fameux lien Internet pour lequel j’attends toujours une réponse — Je demande pas grand chose, même que je veux bien payer mais quoi et sur quelle base.
    Que tous vous, administrateurs syndicalistes, employés du RSi, ayez la bonté rien que cinq minutes puisque vous criez tous haut et fort que vous n’êtes pas fonctionnaires, que c’est nous les gens de la base qui payons vos salaires et votre chauffage.
    J’ai bloqué mes prélèvements depuis longtemps, j’attends toujours un courrier explicatif de la part de RSi Provence sur les avoirs qui apparaissent sur un appel trimestriel puis qui disparaissent sur celui d’après. Donnez moi, donnez nous des réponses, c’est ce que la plupart d’entre nous réclamons.
    Cordialement.

  62. heureusement que nous sommes en 2009 , avec tous les moyens informatiques . Rsi ,urssaf , impots , administrations de tous genres ils se moquent vraiment de nous lorsque l’on veut trouver des solutions en trois clics tous peut etre regler.ils nous demandent des justificatifs une fois puis bizarre, ils les perdent,renvoie une deuxieme fois , reperdus ,et voila comment les entreprises se cassent la figure .je suis moi meme dans l’attente d’un remboursement de rsi ( urssaf) depuis un mois et demi . Tout soit disant a été fait au rsi , je contacte l’urssaf reponse du fonctionnaire  » nous n’avons rien concernant votre remboursement » par contre appel de cotisation pour 2009 ils ont . De toute facon en france , tant que l’on prendra les artisans ,commercant , professions liberales , les gens qui veulent vraiment travailler,qui se bougent ,pour des C…S Tous les politiques de tous bords nous ménent en bateau , les moyens ils les ont , il n’y a qu’a voir le montant des taxes , charges , impots ,cotisations etc, prisent sur les particuliers et entreprises . Certains ont intérrés a ce que rien ne changent ils savent ce qu’ils ont

  63. synergie affirme: janvier 27, 2009 at 8:58

    Pour Julien qui souhaite envoyer un mail au RSI Côte d’Azur.
    Sur leur site internet il y a un email de contact, j’ai eu un accusé de réception pour mon message envoyé.

    contact@coteazur.le-rsi.fr

  64. Bonjour,

    Effectivement, à la lecture de tous ces commentaires, je me sens moins seule ! Je suis dans le département du Nord et rencontre les mêmes problèmes ! Regroupons nous pour avoir plus de poids, c’est la seule solution pour nous faire entendre. Je songe sérieusement à faire une cessation d’activité de ma micro entreprise et de passer en auto entrepreneur. Peut-être aurais-je plus de chance …

  65. gilbert affirme: janvier 27, 2009 at 12:49

    55 000, 57 000 défaillances en 2008, mais les chiffres ne sont pas définitifs une dégradation confirmée par les mauvais chiffres de la croissance. En réalité, l’impact de la crise et du resserrement du crédit avec son lot de défaillances se mesurera en 2009

    Le phénomène est accentué aujourd’hui par la crise qui voit des banques chercher à compenser les pertes subies sur les marchés financiers sur le dos des entreprises grâce à l’argent de l’Etat.

    Le gouvernement doit donc agir sans attendre pour rééquilibrer les rapports de force et user de tous les moyens légaux et réglementaires pour forcer les banques à réinjecter des liquidités dans L’économie et à accompagner les entreprises dans leur développement.

    • Rétablissement des autorisations de découvert ;
    • Une baisse drastique du prix du découvert autorisé
    • suppression des dates de valeur ;
    • Encadrement des frais bancaires ;
    • Renégociation des crédits en cours pour baisser les mensualités ;
    • Report et échelonnement des cotisations Urssaf, Unedic, de la TVA et de la taxe professionnelle.
    • Pour soutenir le secteur du bâtiment, , un report et un échelonnement des cotisations dues à la Caisse de congés payés du bâtiment qui réclame
    aujourd’hui le règlement trois mois à l’avance.

    • De la même manière, un report et un échelonnement du RSI (Régime
    social des indépendants).

    • La création des actions de groupe pour engager des poursuites contre des établissements bancaires par les TPE

    Trop d’entreprises ont disparu faute d’avoir pu faire appel à temps au médiateur du crédit et combien de patrons renoncent encore aujourd’hui à faire les démarches trop occupés à tenter de sauver leur entreprise.

    Dans cette période de ralentissement de la demande, les petites et moyennes entreprises sont plus que jamais en manque de liquidités pour couvrir leurs besoins de trésorerie et permettre le volume de crédit qu’elles accordaient jusqu’ici à leurs clients.

    Des milliers d’emplois sont aujourd’hui suspendus à une réponse de banquiers qui ignorent tout des problèmes des petites et moyennes entreprises.

    Les entreprises collectent de nombreuses taxes et impôts pour le compte de l’Etat, ce qui met entre leurs mains des ressources qu’elle seraient nombreuses à pouvoir utiliser rapidement pour sauver leur activité et servir de levier à la relance.

    le gouvernement s’est engagé à prêter une nouvelle fois aux banques françaises, la somme de 10,5 milliards d’euros à 8% quand dans le même temps, ces mêmes banques refusent des prêts à leurs entreprises clientes mais facturent les découverts à plus de 14%.

    Le gouvernement ne peut aider un secteur bancaire responsable de la crise qui continue à pratiquer des tarifs abusifs et ne répercute pas intégralement la baisse des taux de la BCE, et dans le même temps, rester sourd aux besoins urgents des petites et moyennes entreprises, seules créatrices de richesses et d’emplois.

    Le gouvernement doit donc inciter les banques à réinjecter des liquidités dans les petites et moyennes entreprises seules créatrices de richesses et d’emplois ‘ sous peine de s’apercevoir un peu tard qu’il n’a pas aidé les bonnes personnes’

  66. MICHELE affirme: janvier 27, 2009 at 1:34

    Je suis à la fois rassurée (de voir que mon cas n’est pas isolé) et inquiète : par exemple, le Trésor Public (organisme d’état) vous rembourse assez rapidement votre trop-perçu, ce qui ne semble pas être le cas pour le RSI.
    Depuis 26 ans, mon mari et moi, vendons des fruits et légumes sur les marchés, et ce, bien sûr quel que soit le temps. Nous avons toujours réglé en temps et heure les cotisations, même si nous avons vraiment l’impression, quelquefois d’ être des SERFS. Mais bon nous aimons notre métier.
    Nous recevons donc un échéancier 2008 du fameux RSI, qui prévoit dix prélèvements pour un total de 15 137 euros (il faut en vendre des salades pour payer ça….
    A l’arrivée, nous avons réglé 20 238 euros. Bien entendu, aucun courrier pour nous détailler l’origine de cette différence. J’ai envoyé un mail….. J’ai essayé de téléphoner…….
    Je reçois l’échéancier 2009, cette fois on me promet 19 292 euros sur l’année, avec des prélèvements de 1 924 euros.
    Premier prélèvement : 20 janvier : 1 924 euros et SURPRISE un deuxième prélèvement à la même date de 279 euros. Total : 2 203 euros. Ben voyons !
    J’ai à nouveau essayé de les joindre ce matin. Je vous laisse imaginer tous les morceaux de musique que j’ai entendus (d’ailleurs avec les sous qu’ils se mettent dans la poche, ils pourraient un peu varier au moins).
    Ca vous donne vraiment envie de quitter cette p…. de France.
    Nous sommes face à des privilégiés (à tous les niveaux) qui n’ont rien à foutre de nous.
    Du moment que la vache à lait est toujours à l’étable.
    Viendra peut être un moment ou tout le bétail sera mort (il parait qu’il y a une crise)
    et à ce moment là que deviendront tous ces sangsues de la société ?
    Et le pire, c’est que nous avons reçu les prévisions de la RSI pour la retraite de mon mari.
    Il y a de quoi mourir de rire (si nous avions envie de rire). Mon mari travaille depuis l’ âge de
    17 ans (il a actuellement 57 ans) jamais malade, jamais absent, et, tenez vous bien, s’il prend sa retraite à 60 ans il aura une retraite ROYALE de 900 euros par mois.S’il arrive à 65 ans et qu’il prend la retraite à ce moment là il pourra percevoir 1 200euros OUAH ! mais c’est byzance.
    Quand je pense qu’un sénateur qui cotise 6 ans, touche 1 863 euros de retraite.
    Cherchez l’erreur !!!
    Revenons à notre cher organisme RSI. Faire opposition aux prélèvements. Pour ceux qui sont assez âgés, souvenez-vous que ceux qui ont interrompu les cotisations retraite (à la suite d’un syndicaliste dont j’ai oublié le nom) ont par la suite bien été ennuyés et ont dû payer des pénalités.
    Mais, si c’est le seul moyen pour obtenir une réaction.
    Quoiqu’il en soit, envoyons des pétitions tous azimuts (et même à Sarkozy, pourquoi pas)
    Les manifestations j’y crois un peu moins : pour faire 2 mn à FR3. Pour peu que le reportage soit clôturé par une belle déclaration d’un dirigeant de RSI : bla, bla,bla et personne ne s’intéressera à notre problème.
    Et notre ministre de tutelle a-t-il été contacté ? Pourquoi ne pas le submerger de mails de pétitions ?
    Bon, je vais faire déjà le tour des pétitions en circulation et les signer.
    Nous ne devons pas baisser les bras.
    C’est vraiment la lutte du pot de terre contre le pot de fer, mais nous avons un atout considérable : INTERNET.
    A nous de nous en servir.
    Salut à tous.

  67. Sberta affirme: janvier 27, 2009 at 7:03

    Bien que, j’approuve vos commentaires, posons nous réellement la question, la problématique à surgit à quel moment, d’ou vient le problème. Est ce vraiment la faute de celui qui se lève le matin contre son grès, paye des impôts lorsqu’il arrive dans la tranche imposable, ne serait ce que pour 1€, 80% de votre salaire mensuel doit etre réservé pour votre imposition, et la taxe d’habitation, et gare à vous si vous propriétaire. En gros réservé, 50% de votre salaire annuel pour la fin de l’année ( les étrennes du gouvernement), Bravo.
    Quand j’étais comptable en cabinet, mes clients (cotisants des caisses) se faisait un réel plaisirs à gueuler sur les toits, (MOI JE VOTE SARKOZY) une fois (SARKOZY) à la présidence, les mêmes sont venus pleurer, (ah bon, pourquoi!) ben parce que (SARKOZY) à dit que le gouvernement n’as plus d’argent et pour faire des économies ont vas donner 10milliards au banquier, ne pas remplacer les départ en retraite des fonctionnaires, et puis pourquoi pas privatiser. Mais c’est la seule solution pour faire du fric, réduire les effectifs augmenter la charge de travail, (tient cela me dit quelque chose) (oui oui) (travailler plus, pour gagner le droit de payer des impots), vous les travailleurs Indépendant, vous subissez tout simplement ce que le haut de l’echelle exige, et n’oubliez pas que celui qui en regarde en haut, ne voit que des trous du cul. ( vous les voyez à l’assemblé, c’est la cour de l’école) ils ont le droit d’augmenter leurs salaires, ( c ‘est parce qu’il n’ont pas de saumon dans le caviard). Vous vous rappelez de cette phrase (c’est l’histoire d’une société qui se casse la gueule sans cesse, et pour se rassurer se disent, jusqu’ici tout vas bien) Pour en revenir au probleme, les administration sont des salariés pour certain branleur et pour d’autre travailleur, mais il subissent comme vous les dérives de la grande direction. (le gouvernement), des effectifs en moins, une surcharge de travail en plus, certains ont 60 ans passées (si si) partir a la retraite pour un salaire de merde, qui le veut. Tous ca pour dire que ce mode de fonctionnement doit cesser et pour tous, l’argent sort d’une machine fabriqué par l’homme, et non pas du cul d’un ane.

  68. Marseille affirme: janvier 27, 2009 at 7:20

    Je la fais courte pour répondre aux problèmes d’effectifs : si on est pas assez, on allonge les délais, on donne une date, même si c’est dans 3 mois. Un fax n’est pas perdu faute d’effectif, surtout 3 fois de suite

  69. CARMEN affirme: janvier 28, 2009 at 4:00

    En un seul mot désolée c’est le bordel ! Impossibilité de gérer vos dossiers (pb informatiques management, organisationnel et biensûr politiques) La fusion des caisses retraite et maladie n’était pas encore consolidée que l’on a fusionné avec l’Urssaf et maintenant c’est les ARS (prochaine fusion) agence régionale de santé – A force de vouloir économiser on va perdre la 1er entreprise de France et vous chers commerçants ! LE PERSONNEL DU RSI EST CONSCIENT DES ENORMES DIFFICULTES DES ENTREPRENEURS DANS CE CONTEXTE ET SACHEZ QUE NOUS AUSSI NOUS SUBISSONS CETTE RESTRUCTURATION QUI PARAIT IL DEVAIT VOUS SIMPLIFIER LA VIE !! CELA VA FAIRE 3 ANS QUE LE RSI EST CREE PEUT-ETRE FAUDRA T-IL 3 ANS DE PLUS POUR SENTIR UNE AMELIORATION. MOI JE DIS NON? LE PERSONNEL EST FRUSTRE DE NE POUVOIR SATISFAIRE SES CLIENTS ET FAIRE SON TRAVAIL DANS DE BONNES CONDITIONS. C’EST POURQUOI ON SE MOBILISE POUR FAIRE ENTENDRE NOTRE MECONTENTEMENT ET ON ATTEND QUE VOUS FASSIEZ DE MEME, VOUS, LES PRINCIPAUX CONCERNES.
    ENSEMBLE, AU COEUR DES PROBLEMES MAINTENANT DISONS: ARRETONS LES FRAIS !!

  70. agent rsi affirme: janvier 28, 2009 at 5:38

    Bonjour à tous,

    Je suis salarié du RSI et je suis d’accord avec vous. Il y a effectivement un gros problème avec le RSI mais ne vous tromper pas de cible. Oui nous avons nos salaires à la fin du mois comme vous le dîtes mais ne croyais pas qu’on travaille dans de bonnes conditions. Vous me direz vous vous en fichez et vous aurez peut être raison. En tout cas, le fait est que nous nous faisons souvent insulter… En lisant les différents messages, j’ai quand même eu l’agréable surprise de voir qu’il y a des indépendants qui nous comprenne. Je travaille sur une plateforme téléphonique et pour pouvoir vous répondre on a dû s’autoformer. Vous trouvez que c’est normal ça.Depuis la mise en place de leur ISU, nous ne disposons plus des bons outils informatique. Nous devons travailler en collaboration avec l’URSSAF mais nous n’avons pas les mêmes logiciels. Comment pouvoir dire les mêmes choses aux assurés. Il faut que vous compreniez bien que le soucis vient de beaucoup plus haut. Le gouvernement a mis en place un système avant d’avoir testé si ça allait fonctionner. Je peux vous dire que jusque là on s’est souvent étonné de ne pas voir plus d’indépendants se plaindre. Nous aussi nous sommes en colère et nous aussi nous voulons que ça fonctionne correctement. Nous aimerions bien voir des comptes justes et des remboursements établis dans les temps. Des retraites qui sont liquidées rapidement… Regroupez-vous, faites remonter toutes vos revendications. Il est temps que tout ça change. Ne vous laisser pas faire et croyez bien que le personnel du RSI vous comprend et vous soutient.

    Bon courage à tous !!!!!

  71. JE SUIS TOTALEMENT OUTRÉ DES PRÉJUDICES SUBIS PAR NOS INDÉPENDANTS / BRAVO FILLON AVEC SA REFORME EN 2003 ! VOUS AVEZ DÉJÀ OUBLIE QUE TOUT ÉTAIT DÉJÀ TRACE A CE MOMENT LA ? L ‘ÉTAT A MIS EN PLACE CES RESTRUCTURATIONS DANS LE SEUL BUT DE FAIRE DISPARAITRE LES RÉGIMES PETIT A PETIT ; FACILE ON MET DES ÉCHÉANCES , ON RESSERRE LES BUDGETS –> COMME LES OBJECTIFS NE SERONT PAS ATTEINTS , ON VA FAIRE DISPARAITRE LES RÉGIMES QUE VOUS APPELEZ  » INCOMPÉTENTS » EN SUPPRIMANT LEURS SALARIES ET EN LES FAISANT ABSORBER PAR LE RÉGIME GÉNÉRAL;VOUS SEREZ CONTENTS CAR TOUTES LA ZIZANIE EST VOULUES POUR VOUS MÉCONTENTER AU MAXIMUM AFIN QUE VOUS DEVENIEZ RAVIS QUE LE RSI DISPARAISSE ! VOILA LES BRUITS QUI COURENT DEPUIS 2003 ALORS, IL NOUS RESTE QUE PEU D’ANNÉES DE CE DÉSORDRE A SUBIR AVANT LA DISPARITION TOTALE DES RÉGIMES DES INDÉPENDANTS. RÉFLÉCHISSEZ BIEN A TOUT CELA AVANT D’AVOIR UNE OPINION TROP RAPIDE SUR VOS INTERLOCUTEURS. BON COURAGE, CAR LA RÉCESSION EST DEVANT VOUS.

  72. Oui nous employés du RSI avons nos salaires mais pour combien de temps beaucoup d’entre nous sommes en situations précaire : majorité de CDD sans espoir de CDI.

  73. Bonjour,

    Je suis moi aussi dans la même situation, les prélèvements trop lourds, et là en attente du remboursement du trop perçu depuis le 30/11/08.

    Bref, j’ai fermé ma boite… ça n’en valait plus le coup!

    Autre site: http://kairospeniche.canalblog.com/archives/2009/01/15/12102504.html

  74. ma mère ne touche plus sa retraite RSI depuis le 9-6-2008. Malgré x courriers recommandés pas de réponse, par contre le revenu à déclarer à l’administration fiscale atteste qu’elle a bien été réglée !!
    quelqu’un aurait-il l’adresse e-mail de RSI provence ?
    ça fait du bien de ne plus se sentir seule.

  75. Bonsoir,
    aujourd’hui c’est le comble ! la RSI m’envoie 2 mises en demeures de payer avant poursuite le même jour, alors que j’attends toujours un remboursement de leur part du double des montants demandés.
    Je n’ai pas les moyens de payer deux fois.
    Alors je ne sais plus quoi faire. Ni les lettres recommandées, ni le téléphone, ni le conseillé et ni les mails ne marchent. Je n’arrive pas à clôturer ce litige qui dure depuis décembre 2007.

  76. GINETTE affirme: janvier 31, 2009 at 5:52

    GINETTE
    QUELQU’UN EST-IL DANS MON CAS ? :
    Cessation d’activité d’agent commercial au 31/12/2008, demande de retraite au 01/01/2009, 160 trimestres acquis, dossier de demande de retraite déposé le 6/10/2008 à RSI provence, des dizaines de coup de fil, X recommandés sans réponse, et nous sommes le 30 janvier, je n’ai aucune notification écrite de mon « relevé définitif de carrière » qu’ attendent la CRAM et autres caisses pour pouvoir faire valoir mes droit à cette retraite.
    Suis de tout coeur avec vous tous et tellement d’accord. Merci de votre/vos réponses.

  77. GACHE Didier affirme: février 1, 2009 at 11:40

    Bonsoir,
    un commentaire qui mettra peut-être du baume au coeur des employés RSi et donnera un espoir aux autres. J’ai envoyé un courriel à RSi Provence en commençant par un copier-coller du message du directeur et en énumérant ensuite mes différents problèmes. Le lendemain, j’avais un accusé de réception du courriel. Le surlendemain, une voix charmante m’appelait, se présentait, m’expliquait le « grand foutoir » qu’est RSi actuellement et m’annonçait qu’elle avait regardé mon dossier. Elle m’a donné une explication compréhensible sur mon cas en ajoutant que maintenant, il allait lui falloir presque une demi-journée pour avoir accès à mon dossier sur l’informatique de l’Urssaf mais qu’elle me tiendrait au courant dans les jours à venir. A son niveau, elle n’a pas accès à modifier les dossiers des cotisants, seul l’Urssaf le peut (les fonctionnaires quoi !!)
    Alors, merci à cette dame, en espérant qu’effectivement elle ne m’oublie pas. Voila un fond d’humanitude :)) dans ce gros merdier. Donc je ne sais pas si cela marchera à tous les coups mais faites comme moi – un courriel avec le courrier « réponse du président du RSi » et une explication simple de vos difficultés et QUI SAIT…
    Didier

  78. bonjour à tous et je viens moi même rispoter sur le sujet..
    étant une petite entreprise sans employés depuis 4 ans(herault), sans jamais de soucis particulier, j’ai eu la desagréable surprise d’avoir payé 6800 euros de RSI pour une bénéfice de 9700 euros alors que j’ai toujours été a jour de mes cotisations sociales depus le début..
    Comme vous tous, après avoir essayer de les avoir au tel ou autre sans grand resultat, mon comptable m’a bien sur conseiller d’arreter mes prevelements, choses que j’ai faites…
    Après non seulement avoir trop donné, un regulation m’a été demandé en octobre mais pas dans le sens ou je m’attendais, on m’a encore réclamer de l’argent et tenez vous bien!!!
    J’ai du aussi payer des frais de pénalités de retard pour un dysfonctionnement donc ceux qui veut dire que mes cotisations annuelles s’elevent en 2008 à 7000 euros et gagne un salaire à l’heure actuelle de 300 euros par mois pour plus de 80 heures par semaine…
    Il nous poussent vraiement à ne pas être honnète dans nos déclarations.
    J e comprends que les salariés sont en pleins boulots mais désolé nous aussi on a le droit de vivre et notre salaire reste aleatoire par rapport à vous autres salariés mais je signale quand il ya de l’argent en jeu , c’est relativement normal que nous soyons désagréable puisque le seuls intercoluteurs que j’ai pu avoir m’ont renvoyé la balle sur un autre service qui na pas décliner décrocher.
    Donc je me demande ou sont passer notre argent, que faut ‘il faire?
    A l’heure actuelle, le RSI me doit 2400 euros mais calcule faite par mes soins mais a ce rytme là , on va etre dans une impasse qi aucun des parties ne fait un effort…..
    je dirais pour finir c’est la crise au RSI
    merci a voir d’avoir pris la peine d’avoir lu…
    J e remercie aussi mon comptable qui grace à lui j’ai du payer des frais de pénalités en ecoutant des conseils qui ont fait qu’envenimer les choses.

    ps: un point a soulever, nos cotisations choquent bcp e salariés du RSI mais la seule solution qu’ils nous proposent c’est de payer…sympa!!

  79. Maxence affirme: février 3, 2009 at 5:07

    Copie du courrier envoyé à contact@provencealpes.le-rsi.fr , et par le biais de leur formulaire internet:
    « De l’incompréhension du système quant on crée sa société… » Je ne sais même pas si je suis affilié!…

    Objet : Mon affiliation au RSI

    Madame, Monsieur

    J’ai immatriculé ma société, dont je suis gérant et actionnaire unique (c’est une EURL), en août 2008.
    Lors du dépôt des pièces au CFE, on m’a dit que j’allais être prochainement contacté par le « fameux » RSI, recevoir une nouvelle carte vitale, etc., ayant rempli le formulaire « COSA TNS » sur lequel j’avais bien précisé le rattachement de ma fille (on m’avait « briefé » que cela ne se faisait pas « par défaut » même si elle était déjà sur ma carte)

    Or, depuis, rien!…
    Pas un courrier, pas une info… le vide.

    Lorsque j’emmène ma fille chez le médecin, c’est toujours la CPAM qui me rembourse, sur présentation de ma bonne vieille carte vitale (peut-être c’est normal, je n’en sais rien…). En gros, pour moi, rien n’a changé (ou tout au moins, c’est comme si!…)

    Mais voila.
    Suite à une intervention en tant que professionnel chargé de cours vacataire à l’Université de Provence, on me demande, comme pièces justificatives de mon statut de « chef d’entreprise non salarié » les pièces suivantes:

    – une attestation SIRENE (ça c’est facile…)
    – un certificat des impôts attestant que vous êtes pris en compte pour le fichier de la taxe professionnelle (bien que ma société sois récente, donc que je n’ai pas d’avis, le Service des Impôts des Entreprises s’est montré d’un grand professionnalisme pour m’envoyer dans les 24 heures une attestation, donc ça, c’est fait)
    – une notification d’affiliation à l’URSSAF …et là ça se complique!…

    J’appelle l’URSSAF. J’obtiens rapidement le standard, qui me renvoie vers le service compétent… qui ne répond pas. J’essaye de rappeler, une fois, deux fois, trois fois, douze fois… rien. Après avoir arrêté de compter, mais pas arrêté mes tentatives, je tombe (c’est le mot!) sur une personne très compétente qui m’explique que je ne peux pas avoir d’attestation d’affiliation pour ma société étant donné qu’elle n’a pas de salarié. Tant que je n’ai pas de salariés, ma société n’a rien à voir avec l’URSSAF. Don’t act, maintenant je le sais.
    -« Mais j’ai pourtant un document de l’URSSAF, avec un numéro, qui me notifie que je bénéficie de l’ACCRE.  »
    -« Mais oui, c’est parce que vous avez un identifiant personnel, en plus de votre SIRET société, vous avez un SIRET individuel. Votre société n’est pas affiliée, mais vous si… donnez- moi votre SIRET individuel, je vais vous donner votre n° de compte URSSAF personnel… voilà, c’est le XXX.XXX.XX.XX »
    -« Ah, ben voilà, et avec ça, je peux avoir une attestation? »
    -« Oui, bien sûr, ne quittez pas, je vous passe le service. Demandez « cotisation particulier pour attestation à jour » »
    et là Biiiip biiiiiip… nous ne pouvons donner suite à votre appel, veuillez….
    Bon

    Je réessaye le lendemain.

    Magique, à la troisième tentative, j’obtiens un correspondant!

    -« Ah, mais monsieur, vous relevez du RSI, l’URSSAF ne peut pas vous délivrer d’attestation… je vous passe leur téléphone. Appelez les »

    Et depuis, je compose le 0811 467 890, où l’on me dit : « du fait d’un trop grand nombre d’appels, nous ne pouvons donner suite, veuillez rappeler ultérieurement »… de jour comme de nuit, le matin, le soir l’après-midi, entre midi et deux.
    J’ai cherché sur internet si je trouvais un autre n° de téléphone (pas en 08, ça m’arrangerait…), mais non… seulement des messages sur les forums de personnes furieuses affiliées au RSI et qui ont des problèmes…

    Je fais quoi?

    Pouvez vous s’il vous plait me rappeler rapidement?

    Merci

    Cordialement »

    Et maintenant, j’attends une réponse…
    Message aux salariés du RSI: je suis de tout cœur avec vous, mais que peut-on faire?… écrire à Fillon, à Hortefeux?…

  80. L’affiliation des TNS des artisans et des commerçants a été centralisée en national : elle est basée à Auray ; Il s’agit de traitements par flux informatisés qui émanent des centres de formalités (chambres de commerce, des métiers, URSSAF, impôts, greffe du tribunal) lors des déclarations des créateurs. Dès le traitement effectué par les services affiliations, les flux redescendent sur les systèmes informatiques des réseaux retraite commerçants ou celui du réseau retraite artisan et vers la caisse de compétence (il y en a 30 ) liée au domicile du chef d’entreprise ou du (des) gérant(s) majoritaires pour les sociétés. Intervient alors l’enregistrement de l’affiliation dans la caisse compétente qui génère un nouveau flux informatique en direction du système URSSAF pour les cotisations et du système informatique du réseau santé. Tout n’est pas si automatisé car les systèmes sont inadéquats et les flux sont en expérimentation car ils sont mal repris et perdent ou n’enregistrent pas desdonnées liées au bon fonctionnement des appels de cotisations (les exos, les RIB…)
    Conclusion : vous voyez le bazar qui s’aggrave de jour en jour, de mois en mois et d’année en année. Ce sont les indépendants qui sont en première ligne pour déplorer le désastre causé par un système qui, s’il avait été bien pensé, n’a jamais été crée avant la fusion des 3 régimes ex-CMR / ORGANIC / AVA / URSSAF (le réseau informatique de leur système SNV2 incompatible aux lois régissant les affiliations déjà elles-mêmes souvent différentes entre les 3 ex-régimes.) D’où cet incroyable chaos !
    C’est assez difficile à expliquer en qq lignes, mais si cela peut éclairer à faire comprendre qu’il va falloir beaucoup d’argent et de moyens pour démêler tous ces nœuds ! Chose que l’état n’a pas envie puisqu’ils ont fait croire à tous qu’il s’agissait de simplifier la vie des indépendants ! (en réduisant la masse salariale et les moyens – en prouvant que la sécu est en déficit) Merde : tout fonctionnait bien avant le RSI ; C’était peu être compliqué pour ces ENARques mais tous les régimes fonctionnaient bien et ça faisait bosser des citoyens merde, y’a qd même des gens qui ont mis tous cela en place et eux, ils ont tout ravagés et n’ont pas respecté le travail de nos aînés qui avaient passé leur carrière au service des régimes pour les indépendants. On aime compliquer tout aujourd’hui et surtout FAIRE DES REFORMES pour prouver son autocratie!
    Bon courage à tous, et n’oubliez pas la vrai valeur : la sincérité.

  81. maxence affirme: février 4, 2009 at 7:53

    La suite de mon post du 3 février. Je confirme que ce ne sont pas les personnes qui travaillent au RSI qui sont des incompétents, mais bien de grave problèmes structurels…
    J’ai usé d’une méthode « peu catholique » en récupérant toutes les adresse mails en @provencealpes.le-rsi.fr que je trouvais sur internet, et en envoyant copie du mail envoyé par le formulaire « contact ». Conclusion: j’ai été rappelé dans la demi-journée!
    On m’a dit que je relevais à priori du régime RSI « Professions Libérales Province » (PLP) centralisé à Paris, et que dans tous les cas je n’étais pas affilié en RSI provence alpes. Un médecin-conseil qui avait reçu mon mail l’a transféré à un collègue à lui médecin au RSI PLP, qui l’a transféré au bon service… et j’ai depuis les coordonnées et le n° de poste directe d’une personne qui se charge de mon dossier.
    Cerise sur le gâteau: un mail de la Directrice Régionale, ce soir, qui a elle aussi reçu mon mail et m’assure qu’elle demande à ses services de s’occuper de mon dossier!
    Bon, oui, dés fois, il faut un peu faire le forcing…
    Par contre, pourquoi le CFE ne m’a pas informé du fait que je relevais du RSI PLP, pourquoi l’Urssaf me balade, pourquoi personne ne peut me dire de quel régime je dépends… montre bien le flou qui règne, et comment sous prétexte de simplification on fait des usines à gaz… Ah, les chères réformes!…

  82. marjorie affirme: février 5, 2009 at 9:24

    vu sur blog

    citation.

    Les salariés de l’ URSSAF donc du RSI ont pris de plein fouet cette fusion mal préparée par nos « têtes dirigeantes » .

    Tous les jours nous devons faire face à de nouveaux dysfonctionnement et nous avons tout à fait conscience des conséquences pour les Travailleurs Indépendants. Je suis contente qu’un site de protestation existe (c’est un cotisant qui m’en a informé) car ce qui se passe n’est pas normal.

    Nous ne pouvions pas pendant des semaines rembourser les crédits, nous ne pouvons pas réimmatriculer un compte radié, nous ne pouvons pas actuellement enregistrer les exonérations, nous ne pouvons pas radier les comptes… j’arrête la liste ici car elle serait trop longue et varie tous les jours.

    Travailler dans ces conditions devient impossible.
    J’ai lu plusieurs messages et je m’aperçois que certains confondent chiffre d’affaire et revenus. Au niveau du RSI on calcule les cotisations sur le revenus alors penser à ne pas vous tromper dans les déclarations.

    En cas de baisse de revenus, envoyez un revenus estimés pour baisser les cotisations.
    Et surtout sachez que nous ne sommes pas des nantis du système après 8 ans d’ancienneté je ne gagne que 1200.00 par mois.

    Soyez moins dur avec les employés du RSI et de l’ URSSAF la prochaine fois qu’on se parlera au téléphone (car on répond je vous l’assure toute la journée).

  83. TRAVAILLER DANS CES CONDITIONS DEVIENT IMPOSSIBLE POUR LES SALARIES DE RSI;
    NOUS SUBISSONS LE MAUVAIS FONCTIONNEMMENT DU RSI,LES ANOMALIES .
    NOUS SUBISSONS LES MENACES DES ASSURES.

    VEUILLEZ VOUS ADRESSER A PLUS HAUT.

    NOUS N’Y POUVONS RIEN.

    COURAGE A TOUS

  84. En réponse a joy

    Oui faut ‘il déjà les avoir les plus hauts au RSI…..!et il faut surtout déjà patienter au moins 20mn pour avoir un interlocuteur puis comme d’habitude, ils ont jamais les réponses et vous balancent sur une musique pour aller sur un autre interlocuteur et pis ca raccroche..
    Vous avez plus qu’a tout recommencer…mais on a toujours pas nos réponses….!

  85. Agent RSI affirme: février 6, 2009 at 2:16

    Désolée Marjorie mais les agents RSI ne sont pas des salariés de l’URSSAF. Pour être agent au RSI je sais que je ne suis pas embauchée par l’URSSAF donc faut pas tout mélanger quand même. On est peut être dans la même barque mais on a pas le même employeur…

    En réponse à Dreena, elle a raison JOY adressez vous à plus haut et quand vous dites faut déjà les avoir, essayer au moins. Adressez vous à ce bon cher Président Monsieur QUEVILLON. Nous on est les pions du RSI et on a pas des salaires de ministre loin de ce que vous pensez et arrêtez de dire vous êtes payer vous au moins. Votre entourage qui est salarié ils ne sont pas payés eux ??? Nous aussi on galère faut pas croire. Désolée d’être un peu sèche mais y’en a marre que ce soit tjrs nous qui nous faisons taper sur les doigts. Allez voir plus haut…

  86. BRUNETTA BRUNO affirme: février 8, 2009 at 8:19

    Je suis désolés pour les salaires du personnels du RSI 1200 c’ est peut pour tennir le moi. Sourtous que vous ne pouvez pas faire d’ heure suplémentaire et qu’ ont vous impose les RTT.
    Moi je suis a mon compte depuis 2004 J’ ai u des salaires bien plus bas que sa aux dépard, et pour plus de 50 heures par semaine. Depuit 2 ans j’ arrivais a gagnet 2400 euros par moi en travayent presque 6 jours sur 7 pres de 70 heures par semaine.
    Maintenent je paye la regularisatio de la RSI : 2135 euros par moi sur le chiffre d’ affaire.
    Tous déduis impos et autres, pour 70 heures de travail il doit me resté 300 par moi. depuis 4 mois
    Beuacoup de devis et pas de marcher serieux en vus la crise s’ en doutes
    Mais il est vrais j’ ai 44 ans et je suis libre de faire ce que je veut.
    Bruno

  87. Dans le même cas que vous tous.Une somme peut-être un peu moins importante que certains , mais tout de même 320€ d’un relicat vieillesse datant de 2006.Aprés 20 coups de téléphone entre le comptable et moi-même , sans exagérer , et toujours le problème .Un dernier rappel de la part de mon comptable il y a 3 semaines avec peut- être le bout du tunnel courant fevrier.L’espoir fait vivre.Merci l’état!!!!!!!!!!!!!!!!!

  88. bonjour a tous.
    juste pour vous informer que les EMPLOYES au RSI ne sont pour rien dans la merde dans laquelle vous êtes. Je suppose que cela ne doit pas être évident tous les jours, mais raproché vous des bonnes personnes. Tous les employé font leur nécesaire pour résoudre les problèmes et résorber le retard!!! sachez que si le système n’est pas performant ceci ne sert à rien de critiquer de la sorte les employé.
    sachez qu’il y a des centaines d’appels téléphonique par jour et de courriers à traiter par jour par agences.
    Nous vivons comme vous le retard et les erreurs mais malheureusement ce n’est en se faisant insulter et traiter de la sorte que vos problèmes s’arrangeront.
    Merci

  89. Sujet peu réjouissant pour nos indépendants…Et il n’y est présenté qu’1 facette ! Celui au stade des demandes de retraite : Tapez cette phrase sur google  » journal télévisé TFI 13 h DU 13 Février 2009″ et vous verrez le sujet diffusé : les retards sur les paiements des retraites
    et on ne nous dit pas tout !

  90. barbara affirme: février 15, 2009 at 9:21

    j’ai travaillé au rsi et les agents n’y sont pour rien, ils ont regroupé organic et ava et l’informatique n’est pas encore au point. D’autre part, les agents se font insulter tout la journée et il y a de quoi craquer. Courage, je pense que ça va bientôt se régularier tout ça

  91. Bonjour à tous,

    Une communication nationale sur le RSI était envisagée sur ce forum.

    Un journaliste Fabrice ARFI communique, depuis aujourd’hui sur le site suivant :

    http://www.mediapart.fr

    Les commentaires sont éloquents.

    NOTA :
    Ce journal par internet – indépendant – est payant. Quelques euros permettent d’éviter une dépendance politique ou économique.

  92. TRUC MUCHE affirme: février 20, 2009 at 3:38

    Ce n’est pas une caricature, je travaille au RSI depuis la fusion, avant j’étais à la CANCAVA. Même si l’origine des problèmes éùmane des politique en la précipitation de la fusion mais également certains dirigeants du RSI avec la complicité de certains administrateurs profotent pour dépeser le RSI bien sûr avec la complicité des entreprises amis qui interviennent comme prestataires.

    Qui donc travaille en entreprise ? Bas les masques : pas grand monde. A ce sujet court l’histoire suivante, très instructive. Quelques grandes entreprises françaises ont pris l’habitude de faire disputer une compétition d’aviron (quatre avec barreur) en interentreprises. Les équipes sont composées de salariés de chacune des entreprises. Or voilà que la direction d’une des entreprises s’aperçoit que son équipe, depuis quelques années, arrive toujours la dernière.

    Emotion, enquête : on paie un expert, consultant sportif, pour comprendre ce qui se passe. L’expert fait une enquête de plusieurs semaines au bout desquelles il remet sa conclusion : dans le bateau, il y a quatre barreurs et un seul rameur. Embarras de la direction, qui demande un avis à un consultant. L’essentiel de l’expertise tient dans cette conclusion : il faut motiver le rameur ! Tout rapprochement avec quelque entreprise que ce soit serait naturellement de pure coïncidence… En fait, la firme ressemble bien souvent à une armée mexicaine, une organisation inefficace où tout le monde veut être chef, « pilot de projets », « team manager », mais personne ne veut exécuter les ordres.

    L’entreprise ne marche pas qu’au cash flow et aux résultats. Elle est aussi, plus souvent qu’à son tour, l’univers de l’absurde ; il est fréquent que l’action y soit le but ultime de l’action. C’est ainsi que l’entreprise engendre du gaspillage, de temps comme de ressources. Plus elle est grosse, plus elle peut se permettre de dilapider, au point que cette munificence (générosité, largesse) est peut-être la preuve de sa force, de son importance. Admirons tout d’abord la débauche de papiers complètement inutiles qu’elle produit : descriptifs de projets, comptes rendus de réunions et d’entretiens, projets d’entreprise et de service, charte éthique… Quelle prodigalité (abondance) !

    Cette profusion se traduit immanquablement par des doublons. Ce sont ces personnes, voire ces unités, qui font la même chose, développent le même produit en même temps mais séparément. Parfois il y a même des triplons et, n’ayons pas peur des mots, des « quarterons »… Ces quarterons d’un genre nouveau, il y en a beaucoup en entreprise, et plus il y en a, plus ils sont imbus de leur importance : c’est normal, ils sont les seuls à croire qu’ils servent à quelque chose…. »
    ….Le coach n’est pas le seul parasite à se payer sur la bête (l’entreprise).

    L’entreprise verse des millions à de multiples « spécialistes » d’audit et de conseil qui sont rémunérés pour dire ce que leur interlocuteur veut entendre, et conforter les décideurs dans leurs intuitions fortes. Les visions stratégiques ou organisationnelles doivent être représentées sous forme de documents austères et souvent illisibles comportant une longue liste d’ « items », accompagnée de schémas composés de figures géométriques et de flèches symbolisant les nombreuses interactions censées rendre le discours plus cohérent. Quand notre consultant n’a que deux idées (ce qui est déjà pas mal), il les exprime sous forme de matrice. Le message de fond de ce patchwork managérial passe par des banalités de ce type : « Quand le bâtiment va tout va », « L’électricité est essentielle à l’éclairage », « ce marché est arrivé à maturité, ce qui signifie que beaucoup de consommateurs ont déjà acheté le produit », etc. Le consultant adore inventer des solutions qui vont de soi, comme suggérer des économies quand les résultats sont mauvais, ou conseiller une diversification à une entreprise qui gagne de l’argent.

    Notre conseiller ne sert finalement à rien d’autre qu’à faire admettre aux salariés le bien-fondé des restrictions dans tous les domaines…

  93. Marseille affirme: février 20, 2009 at 3:45

    La différence, truc muche, ce que ce sont ici des TPE, donc avec un seul barreur et rameur, qui se plaignent. Nous n’avons pas de temps à perdre avec le RSI, trop occupés que nous sommes à maintenir notre activité.

    De tels commentaires montrent seulement votre méconnaissance du monde de l’entreprise et des TPE.

    Je laisse le commentaire pour l’effort de rédaction, mais il est ici hors sujet

  94. armelle affirme: février 21, 2009 at 9:07

    Bonsoir jai lu avec attention tout les commentaires et j’avoue etre serieusement dans la galère grace a RSI.
    Je possedais une sarl donc jetais la gerante , fin 2006 jai commencé plus me sortir de salaire tout comme en 2007 pour enfin deposer le bilan en juin 2008.
    Ayant un lourd credit sur lachat de cette société , je me vois aujourdhui reclamé des sommes d’un montant de presque 4000€ sur des echeances de retards de RSi.

    je ne sais pas comment sortir de ses dettes et malgré mon depot de bilan et les courriers envoyé pour trouver une conciliation je recois en plus mes appels de cotisation 2009…

    Jai bien retrouvé un travail mais il mes impossible de regler de tel montants.

    comment des calculs pareils sont ils possible alors je ne percevais pas de salaire et que je ne faisais pas de benefices .

    C’est une honte , de plus impossible de les avoirs au telephonne et là javoue je ne sais plus quoi faire…

    si quelqu’un pouvait maider je ne dirais pas non …

    cordialement Armelle

  95. Marseille affirme: février 21, 2009 at 9:37

    Armelle je vous invite à vous rapprocher d’un expert comptable qui pourra vous indiquer les papiers à fournir pour clore le dossier

  96. Armelle affirme: février 22, 2009 at 1:07

    j’ai pourtant eu a faire a un liquidateur judiciare pour mon depot de bilan avec un jugement rendu cette hiver. je me demande a quoi ils servent , mais je doute qu’un expert comptable fasse sauter ses traite non payés ?

    De plus mon comptable (un cabinet) ma bien laissé en rade avec tout ça en me disant que le necessaire etait fait .

    Belle erreur de leur avoir fait confiance =/

  97. gonthier affirme: février 22, 2009 at 11:37

    hé ben, je me douté bien que je n’étais pas seul, mais de la à imaginer l’empleur du bordel que le rsi cause…
    pour ma par, c’est pas rose non plus. après avoir rempli mon dossier accre, j’envoi tout bien comme il faut partout, rsi et organic compris. organic me renvoi mon dossier car incomplet, dossier que je renvoi complet et par la suite, plus de nouvelles.
    quand à rsi, ils me disent qu’il ne vont pas m’inscrire tout de suite car, rmiste créateur d’entreprise, j’avais la cmu et qu’il voulaient attendre la fin de cette mutuel pour prendre le relais.
    mais ils n’ont pas attendu, ils m’ont inscrit sans me le dire.c’est la secu qui m’en a averti lors d’une visite de ma part dans leur bureau.bref, jusque la, rien de bien méchant.
    j’ai tenu deux ans sans faire de bénéfice et j’ai fermé en déficite. de la, la des-inscription début 2008 étant simplifié (chambre de commerce qui s’occupe de tout) je ne me pose pas la question quand à la des-inscription rsi et organic.
    six moi plus tard alors que je veux prendre une mutuel, j’ apprend que je suis toujours affilié au rsi (pas de notification de leur par aurai du me mètre la puce à l’oreille). je les appel pour régler le problème et la, tranquillement, ont me dit qu’il ont bien eu la notification de la cci mais que comme je ne suis pas inscris à organic, ils ne peuvent me des-inscrire de chez eux.
    toujours très confiant et surtout naïf, je suis la procédure qu’ils me donne, c’est à dire, me ré-inscrire à organic pour pouvoir m’en des-inscrire et la, ils pourront me des-inscrire de rsi.
    simple me direz-vous? et bien non, car, une fois le dossier envoyé, je reçois un appel de cotisation que je ne doit pas. j’ appel et on me dis que je dois renvoyer ma déclaration 2007 pour rectifier le tire.
    les jours avances et toujours rien, puis un rappel de cotisation.
    je vais voir une assistante social (il parait que sa aide à mieux ce faire comprendre) et à elle, il dise qu’il ont bien mon dossier organic mais que la personne qui devait traiter le dossier ne travail plus dans leur service. (ben oui, ça à l’aire du pour un ou une remplaçante de reprendre un dossier)… bref, ca fait presque un ans et je suis toujours a rsi qui me réclame des sous qu’ils ont reconnu eux même ne pas devoir me réclamer (mais qu’ils major de pénalité de retard) et je ne suis toujours pas inscris à organic donc, je ne peux pas quitter rsi et donc pas retourné à la bonne vielle secu. et le plus drôle, c’est que je ne suis pas couvert par rsi car ,comme ils disent, je ne suis plus entrepreneur donc, plus aillant-droit.
    entre mon premier contact et le dernier avec eux, j’en suis venu à devenir grossier au téléphone, moi qui suis d’un naturel très diplomatique.

  98. j’ai pas envie de détailler ma situation, sans doute pas mieux que vous,
    maintenant, il faut faire qq choses contre cet organisme RSI,
    il faut faire la politique pour resoudre ce grave probleme de RSI

  99. jeune créateur d entreprise de 25 ans cela fais 6 mois que nous n avons pas de remuneration mais que nous payons
    plein pot le rsi… je suis rassuré et dépiter de ne pas être le seul a penser que le rsi se fou bien de notre gueule.
    force et courage à vous tous.
    il serai intéressante que tt les signataires de cette pétition puissent s unir dans un envoie collectif de mail sur les boites du rsi pour faire exploser leur serveur. histoire qu il soit un peut dans la merde aussi (avec tt le respect que j ai pour les employés du rsi)
    bien a vous tous cher emmerdés…..

  100. Bonjour,
    J’ai moi aussi lu attentivement tous ces témoignages et suis également heureuse d’être moins seule. Je suis Agent Commercial.
    J’ai écrit le 17 nov.
    – à Sarko : réponse : mon courrier a été transmis au Préfet du Morbihan (je dépends tjrs de RSI PAYS DE LOIRE, ma demande de transfert datant d’aout ayant été perdue ou autre entre USRSSAF et/ou CFE) : pas de nouvelles
    – à Roselyne BACHELOT : mon courrier a été transmis le 17/12/08 au Directeur de la Sécurité Sociale – Régimes Professionnels de Retraite et Institutions de Protection Sociale Complémentaire – Régimes Spéciaux – 1, place Fontenoy – 75350 PARIS 07 SP : pas de nouvelles.
    Le 18 janvier, suite à mes courriers recommandés, RSI reconnait enfin me devoir 2659 € pour régularisation sur 2007 (sur 4000 € qu’ils me doivent) et me demande un RIB perso (?) ce que je m’empresse de leur faire parvenir et depuis rien sur mes comptes !
    Hier, j’ai eu le bonheur de recevoir un courrier RSI : majorations et pénalités de retard pour non paiement d’un restant dû pour 2007 !
    Dans le même cas que vous tous ! Je viens de signer la pétition. J’ai laissé un message sur le répondeur de l’émisson RTL Julien Courbet.
    Il semble qu’une action commune s’impose !
    J’ai découvert que les salariés RSI avaient faits des mouvements de grèves et nous reprochent de ne pas les avoir soutenus dans leurs démarches : personnellement, je n’étais pas au courant !
    Pb encore de communication ?
    Petite question : lorsqu’il n’y aura plus de TNS suite aux problèmes financiers rencontrés, y aura-t-il encore des salariés RSI faute de cotisants pour payer les salaires et les frais de structure ? (est-il possible d’avoir les bilans du RSI ?)
    P.S. : je n’ai aucune rentrée d’argent depuis septembre 2008, les organismes collecteurs de TVA et autres impôts montrent beaucoup plus d’humanité que les salariés RSI (cadres ou pas)

  101. DAL COLLETTO Remy affirme: février 28, 2009 at 3:32

    Bonjour,

    A quel beau pays que le pays de RSI. Ce n’est pas moi, c’est l’autre…je touche peu…Je n’ai pas les moyens informatiques…je suis très seul….je comprends les artisans et commerçants….(mais je m’en fous et je ne risque pas de prendre leur place ou de me lancer dans une telle aventure)…

    Pourquoi, vous braves gens du RSI et de ‘URSSAF, car je vous mets dans le même panier, si vous voyez tous ces dysfonctionnements et problèmes ne faitres vous pas un droit de retrait pour protéger votre activité. Car il arrivera bien à un moment donné que quelqu’un exaspéré par ces réponses qui n’en sont pas se présentera dans un bureau comme aux Etats-Unis et fera un carnage car il ne pourra plus faire vivre son entreprise, lui, son épouse ses enfants en priorité et tous ceux qui se gavent sur son dos…

    Pour ma part, j’ai eu la malheureuse idée en 2007 de m’inscrire comme conjoint collaborateur dans le commerce de mon épouse. Son commerce ne nous permettant pas de nous faire vivre normalement, je me suis désinscrit du conjoint collaborateur au 31/12/2007. Depuis lors, quelques prélèvements ont été effectués pour mon affiliation et ce en 2008 (j’avais eu la mauvaise idée de faire à l’origine un prélèvement automatique)…Mes demandes de remboursement n’ont même pas reçu une réponse…Comme le disait un commentateur plus haut NI MERCI … NI MERDE….
    Aujourd’hui je reçois une relance amiable…pour 2 mensualités pour 2009. Je croix rêver, les courriers, les appels téléphoniques et tout le reste… C’est comme si je n’avais rien fait… Alors j’ai décidé…Envoyé vos relances, vos mises en demeure et tout ce que vous voulez… Nous irons en justice au besoin…Je ne répondrais plus a aucun de vos courriers…

    Si c’est l’ordinateur qui fait des conneries, vous n’avez qu’à le faire tomber ou lui envoyer un bon verre d’eau sur la tronche lorsqu’il est en fonction. Vous verrez…il ne fera plus de connerie…

    Un ancien cotisant exaspéré..car, grâce à dieu, j’ai pu retrouver une activité professionnelle salariée et j’ai beaucoup moins de souci…

  102. Bonjour,
    Je reviens vers vous pour vous tenir informés de l’évolution des choses : j’ai reçu samedi un chèque manuel de 2659 € et vendredi un appel (auquel je n’ai malheureusement pas pu répondre) qui me disait que l’on traitait mon dossier? J’ai un NOM et un N° DE TELEPHONE !

    Qu’ai-je fait ?

    Jeudi j’ai recontacté les services du MInistère de la Santé (mon courrier avait été égaré ) : je l’ai renvoyé par mail aussitôt à mon interlocutrice (très sympa), elle devait le transmettre aux sces concernés.

    J’ai le même jour contacté le CIDUNATI (très intéressant), j’ai transmis mon dossier par mail, et le CIDUNATI m’a également promis son intervention auprès de RSI !

    Je ne sais qui je dois remercier pour avoir ENFIN fait avancer les choses.

    Il n’en demeure pas moins qu’il faille faire quelque chose au niveau national.

  103. bonjour j’ai aussi des problemes avec RSI aquitaine il me reclame des somme a payer et pourtemps ils ont eu ma radiation au 30/juin/2008 ils ne reponde pas au courrier n’y au telephonne je pense que la getion des dossier et fait par des rigolos

  104. Flying affirme: mars 3, 2009 at 1:46

    Même problème pour moi à Paris, mais à l’inverse, je n’ai pas de virement automatique vers RSI (et bien m’en a pris), mais du coup, ils me réclaments 2000 € en trop en m’envoyant des pénalités de retard et mises en demeure. J’envoie des lettres AR avec document à l’appui pour prouver que cette somme n’est pas justifiée, mais rien n’y fait, ils n’en tiennent pas compte (une histoire de fou). Je pense que cela va se finir au tribunal administratif où je demanderais un dédommagement, car je comprends bien toutes leurs explications et difficultés, mais ce n’est pas notre problème. De notre côté, nous faisons notre travail, et ne demandons pas à RSI d’être compréhensif quand nous avons des difficultés de trésorerie parce que nous avons « foiré » un boulot. Alors on s’en fiche de l’origine du problème, ce que nous voulons c’est que RSI remplisse son rôle normalement. Et qui plus est, qu’ils ne se comportent pas en délinquants en raquettant les gens sans même tenir compte de leur réponse.

  105. eyann affirme: mars 5, 2009 at 4:33

    Bonjour à tous,

    Bon, on doit être des milliers dans ce cas apparemment, c’est fou!

    Voila, ma boite existe depuis 3 ans. Première année, ACCRE et gérant salarié, donc pas de soucis, au cours de la deuxième année, je passe TNS et là début des galères. La RSI me réclame 3600 € pour la première année alors que j’étais salarié. Bon, je les appelle, bingo, je tombe sur eux au bout de quelques minutes. Je déclare mon problème, une gentille dame me dit: « ça m’étonne pas, les dossiers ne sont pas à jour, je le notifie, vous recevrez un accusé comme quoi vous n’êtes plus dans nos listes pour l’année 2007/2008 ». J’attends toujours cet accusé.

    Bref, en fin de deuxième année, je reçois un appel à côtisation de 6500 €! Je vous rappelle que j’étais salarié pendant 6 mois environ la deuxième année, et qu’à partir du moment ou je suis passé TNS, je me payais un salaire net de 800 € mensuel.

    Bref, je ne paye pas, ma comptable leur a fait un courrier. A priori, plus de soucis.

    Je reçois peu de temps après un appel à côtisation pour 2009: 9000 €!!!!!!!!! Leur décompte: 2250 euros / trimestre, 3 jours après je reçois une mise en demeure: 695 € pour des côtisations 2007 non réglées!!!!!!

    C’est à devenir fou! Du coup, je laisse traîner, j’ai 2 mises à demeures, une relance amiable. Ma comptable essaie de les joindre tous les jours sans succès. A savoir: l’an dernière je payais 908 € / trimestre pour un salaire de 800 € mensuel, ce qui me paraissait raisonnable.

    Cette année, même salaire, et ils me demandes plus de 2000 € / trimestre…. Allez savoir…

    Bon courage, vraiment, il en faut!

  106. Marquis Eric affirme: mars 9, 2009 at 1:31

    Bonjour
    Il n y a pas que les entreprises actives qui souffrent des manquements du RSI .Je suis en arret maladie depuis le 5 Décembre 2005 suite à un cancer dans un oeil,j ai suite à cette maladie déposé le bilan de mon entreprise en tant qu artisan liquidation judiciaire .La RSI bloque le règlement de mes prestations depuis trois ans un administrateur sur Digne est intervenu longuement et a rencontré la Dirctrice Madame Lassere qui l a assuré de sa bienveillance auprés des services concernés celui de Madame Morin et du responsable de service M Beague .On lui a assuré que quelqu un prendrait contact avec moi pour denouer ce problème .Bien sur rien .J ai donc pris mon courage à deux mains et j ai pris contact avec un des médecins dui RSI en sollictant son intervention .Il m acommuniqué le N° de télephone du fameux M Beague .Appels sans réponses Fax sans réponses .Ces gens la se fichent royalement de la sitaution dans laquelle on peut se retrouver Cancer dépot de Bilan liquidation prestations non versées .N y a t il pas de quoi avoir envie d aller décharger sa colère sur l un des résponsables ? Faut il écrire a la direction nationale ? au ministre de la santé ?
    J ai contacté le service mis en place pour répondre au plus vite aux problemes contact@provencealpes.le-rsi.fr peut etre encore un leure .
    Y at il une association qui aide les assurés en difficultés?
    Mon mail marquis.eric @gmail.com
    Bonne journée à tous

  107. Bonjour,
    j’ai un problème depuis trois ans avec la RSI, j’ai deux numéros de sécurité sociale mais aucun n’est valable ,avec deux cartes vitales mais aucune ne marche, donc aucun remboursement possible pour les feuilles de soins. Je suis allé les voir, ils m’ont dit que l’un des numéros est provisoire et l’autre c’est celui de la sécurité sociale et non de la RSI mais les deux apparaissent dans mon dossier. Je demande une attestation de rsi, ils ne peuvent pas me la fournir car le compte est bloqué mais je paie tout de même les cotisations, environ 3000 euros par trimestre. Depuis trois ans je leur demande de faire le nécessaire, ils disent c’est une question de temps tout rentrera dans l’ordre mais rien ne se passe. On continue à payer. Et en plus je peux pas supprimer un numéro de rsi car on me dit que l’un comprend les cotisations maladie CSG CRDS et l’autre la vieillesse. Que puis je faire?
    merci de me conseiller

  108. denis75 affirme: mars 14, 2009 at 12:24

    Les commerçants seront-ils les laissés pour compte de la crise

    • Baisse massive de l’activité économique des commerçants : seulement 58% trouvent leur activité satisfaisante contre 70% en mai dernier.

    • 79% des commerçants sont inquiets pour l’économie française et 61% sont inquiets pour l’avenir de leur commerce.

    • 80% des Français sont inquiets pour l’avenir des commerces.

    Les commerçants indépendants restent seuls et sans aide Face à la baisse du pouvoir d’achat des Français, à l’agressivité commerciale des grandes surfaces, au développement de l’e-business et à un climat globalement morose, le petit commerce souffre encore plus durement de la crise que d’autres secteurs économiques, situation aggravée par le poids des charges et des prélèvements obligatoires qui ne cessent d’augmenter

    Une situation que ne semble pas prendre en compte les pouvoirs publics

    Pour les 750 000 entreprises commerciales et les 2 millions de Français qui travaillent dans ce secteur si rien n’est fait pour les aider, ils pourraient disparaître des centres villes, des banlieues et des villages de France

    On compte aujourd’hui en France, environ 2.800.000 entreprises employant de 0 à 10 salariés, autrement dit, les PME et TPME représentent le cœur et le moteur de l’économie nationale

    Ce qu’il y a de particulièrement choquant dans tout cela, c’est que ces petites entreprises, malgré la place qu’elles occupent dans le tissu économique national, ne sont pas prises en considération,

    Le RSI devait être la Rolls-Royce de la protection sociale pour les artisans et les commerçants le regroupement devait permettre une meilleur gestion et surtout créer des économies Trois ans plus tard, un gigantesque chaos règne au sein de l’appareil entre les étranges doublons de cotisations et les erreurs de traitement récurrentes , les retards de remboursement pour les cotisants, sans compter les nombreux courriers sans réponse , il y de quoi être sur les nerfs pour un cotisant de devoir multiplié les démarches pour se faire entende .

    Le poids des charges sociales associés aux prélèvements obligatoires dans la situation de crise économique et financière que nous traversons est devenue insupportable mais plus encore lorsque un cotisant est laissé dans l »ignorance ( quelque soit les difficultés thecniques invoquées par les services ) car derrière chaque munéro de dossier se trouve une personne humaine,qui vit ses angoises et ses incertitudes au quotidien elle a besoin d’être rassuré et de comprendre.

    aujourd’hui d’une manière générale se sont l’ensemble des 2,8 millions de petites entreprises qui souffrent actuellement et qui se dirigent vers une situation de précarité financière

    Pour preuve , selon un sondage IFOP / Fiducial du 29 janvier au 12 février.
    38% des TPE craignent de cesser leur activité en 2009

    lorsque les décideurs de notre pays feront le bilan économique et social des Petites Entreprises ils s’apercevront un peu tard qu’ils ont laissé tomber l’essentiel du tissu économique de la France et contribué au plus grand plan social de notre Histoire.

  109. denis75 affirme: mars 14, 2009 at 1:10

    Bugs en série à l’Urssaf
    Article vu sur dans la presse.

    QUESTION !
    Est-ce que cette situation est générale, ou s’agit-il d’une exception ?

    L’Urssaf de Nantes gère les cotisations de 31 000 comptes de travailleurs indépendants.

    Urssaf et Régime social des indépendants (RSI) peinent dans le traitement des comptes des cotisants.

    NANTES

    Le 1er janvier 2008 a été créé l’Isu, Interlocuteur social unique unifiant à travers un seul organisme la gestion des cotisations et contributions sociales personnelles des artisans et des commerçants, jusqu’ici partagées entre le RSI, les Urssaf (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) et les caisses maladie.

    « Personne n’était prêt pour une action de cette ampleur. Les pouvoirs publics ont été alertés mais rien n’y a fait et le projet a été maintenu coûte que coûte » dénonce un représentant du Cidunati. « Les innombrables problèmes techniques, la disparité des outils de gestion propres à chaque organisme, les dysfonctionnements non encore résolus engendrent des retards énormes dans le traitement des comptes cotisants, la liquidation des retraites ou les prestations maladie. Ceci peut parfois entraîner des conséquences très lourdes pour les usagers » souligne le syndicat des commerçants et artisans.

    « Certains dysfonctionnements »

    Cette situation a des conséquences tant sur les appels de cotisations erronés que sur le cas de blocage des prestations. À l’Urssaf de Nantes, dont relèvent 31 000 comptes de travailleurs indépendants délégués par le RSI, on reconnaît « certains dysfonctionnements » sans vouloir donner « par prudence » de chiffres. « Tout est mis en oeuvre pour un retour à la normale dans les toutes prochaines semaines » assure-t-on. Des cellules communes aux deux organismes ont été mises en place pour « analyser les dossiers complexes qui révèlent des anomalies ». Une coordination a été établie au niveau régional et un renforcement des moyens en terme d’accueil a été mis en place depuis la fin de l’année 2008.

    Mais certains travailleurs indépendants craquent, comme Philippe, antiquaire :
    « Je suis vraiment très mal, le RSI me doit pratiquement 5 000 € depuis novembre… toujours rien… Artisan commerçant depuis 15 ans, jamais un jour de retard dans les payements, là j’ai un crédit… terminé y a plus personne… lignes saturées… Beaucoup d’artisans commerçants sont comme moi et beaucoup ont peur de parler ! ».
    Du côté du personnel de l’Urssaf et du RSI, la tache est difficile :
    « Les agents du RSI subissent cette situation. Se faire insulter à longueur de journée par les assurés n’est pas facile à vivre ».

    Une employée de l’Urssaf confirme : « Nous avons pris de plein fouet cette fusion mal préparée.

    Nous ne pouvions pas pendant des semaines rembourser les crédits, nous ne pouvons pas réimmatriculer un compte radié, nous ne pouvons pas actuellement enregistrer les exonérations, nous ne pouvons pas radier les comptes… J’arrête la liste… ».

  110. gilles 38 affirme: mars 14, 2009 at 5:09

    En France, les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales (URSSAF / nouvelle graphie :  » Urssaf  » ) constituent un réseau d’organismes privés délégataires d’un service public dont la principale mission est la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale. Les compétences des Urssaf leur ont valu d’être choisies pour encaisser également deux prélèvements sociaux au profit du Ministère de l’Économie et des Finances : la CSG et la CRDS.

    Elles sont centres de paiement du RSI Régime social des indépendants :

    les cotisations des travailleurs indépendants étant versées aux URSSAF qui les reversent ensuite au RSI.

    Le contentieux amiable des créances RSI est géré par les URSSAF pendant les 30 premiers jours.

    Au vu de ce qui précède ne mettez pas tous les dysfonctionnements sur le dos du RSI.

  111. Delahais affirme: mars 15, 2009 at 1:43

    Rien ne fonctionne! autoentrepreneurs depuis février,je suis malade mais le RSI me connait toujours pas,l’inscription en ligne est traitée par l’URSSAF mais le hic c’est qu’ensuite personne d’autre ne reçoit ses informations.L’accueil à la place Jules Guesde m’a dit que je suis perdu dans la nature,l’informatique ne fonctionne pas entre URSSAF et RSI?????? j’ai pas de carte vitale et pas de soins!c’est peut-être pour ça que les cotisations seront moins chères?honteux!ça démarre mal entre nous!

  112. ex agent du RSI affirme: mars 16, 2009 at 12:23

    Nous sommes tous dans la même galère, Commerçants, artisans et employes du RSI et de l’ URSAFF. Nous voulons qu’une seule chose pour tous un programme informatique operationel. Il ne faut pas s’en prendre aux employés ou aux dirigeants qui sont bien conscients des problèmes mais aux politiques qui ont voulu crer l’ISU alors que tout le monde savait qu’il y aurait des gros soucis informatiques . Courage , nous allons y arriver .
    Une ex employée d’une caisse du RSI .

  113. gilles 38 affirme: mars 18, 2009 at 9:23
  114. gilles 38 affirme: mars 18, 2009 at 9:29

    Taxe professionnelle
    Rapport BALLADUR au président de la république
    cf/ voir page 99
    http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/2/11/62/16/rapports/rapport-comite-reforme-collectivites.pdf

  115. TRUC MUCHE affirme: mars 18, 2009 at 5:37

    Appliquer un principe de réalité

    Bonjour

    Quand certaines choses sont faisables dans la vie courante, elles deviennent difficiles dans le monde de l’entreprise ; quand elles sont au quotidien tout simplement difficiles, elles s’avèrent complètement impossibles au travail. Par exemple on peut prédire l’échec assuré de tout effort de réorganisation à grande échelle, comme de tout projet s’étalant sur plus de deux ans, enfin, de façon générale, de tout ce qui n’a jamais été fait.

  116. Banques
    La loi pour faciliter les relations banques-PME votée a l’unanimité
    par l’assemblée nationale
    http://www.cidunati.info/topic/index.html

  117. Bonjour,

    Moi je relève du RSI Ile de France

    Effectivement, les cotisations réclamées par le RSI ne sont pas transparentes ! C’est le moins que l’on puisse dire !! Personne n’y comprend rien. Les modes de calcul sont très surprenants et incompréhensibles.

    Je me suis aperçue en y regardant de plus près que j’avais deux n° siret avec le RSI.
    Je reçois le cacul des cotisations maladie, maternité à mon domicile et le calcul des cotisations retraite à mon commerce.
    Les appels de cotisation, l’année dernière, j’en ai reçu une bonne dizaine. Il y a de quoi être très inquiets sur la justesse du calcul de nos retraites, lorsque l’heure viendra ! . On nous aura fait sauter à coup sûr plusieurs années de cotisations.
    Et je vois déjà le jour où l’on nous dira « Nous avons eu de gros problèmes informatiques et nous avons perdu toutes les données qui pourtant avaient tout de même été sauvegardées à l’époque ! « .
    J’ai envoyé en 2008 quatre lettres au RSI dont deux en LRAR. Ils ne m’ont pas répondu. J’ai réussi une fois à les avoir au téléphone après beaucoup de ténacité, et après de multiples interlocuteurs sur différentes plateformes téléphoniques. J’ai demandé alors à ce que l’on me transmette le montant de ce que je devais.
    J’ai reçu alors un papier griffonné à la main, qui d’après ce que j’ai pu y découvrir, provenait de l’Urssaf.
    Aucune explication des montants réclamés et surtout de leur légitimité !
    J’ai donc, décidé de me rendre en novembre 2008 au RSI à PARIS. J’ai effectivement été reçue par un homme tout-à-fait aimable à qui j’ai demandé de m’expliquer comment cela fonctionnait et si les sommes « colossales » demandées étaient justifiées. Et là, tenez vous bien : Je suis restée 2 heures et quart dans son bureau. J’ai bien vu qu’il essayait de m’expliquer quelque chose qu’il ne maitrisait pas tellement non plus. Il s’est repris à 4 fois pour m’expliquer ce qu’à la fin, il ne comprenait plus lui même en consultant les années précédentes sur son ordinateur. Il m’a également expliqué que les calculs émanaient de l’Urssaf et non du RSI.
    Dépitée, le lendemain, j’ai appelé l’Urssaf, qui sans se demonter m’a confirmé que les sommes réclamées étaient bien celles là. L’interlocutrice m’avait promis de m’envoyer le calcul des cotisations détaillé. Nous sommes en mars 2009, j’attends encore …..

    Nouveau rebondissement ce mois ci de Mars 2009, raison pour laquelle je suis sur internet ce jour, j’ai reçu un remboursement de 1 020 euros sans aucune explication il y a 3 jours.
    Et ce jour, je reçois un avis complèmentaire de cotisations à payer de 575 euros qui tombe comme cela du ciel pour des cotisations de 2006 où ils disent que suite à une difficulté technique dans la gestion de mon dossier, je leur dois cette somme, mais que, « conscient de cette information est tardive ils examineront avec bienvaillance toute demande de paiement échelonné que je pourrai formulé ». On croit rêver ! En plus, cet appel complémentaire on dirait un faux ! Il ne porte même pas mon numéro de sécurité sociale.
    Je comprends que des commerçants, et artisans, puissent faire des déprimes.
    Je ne compte pas en rester là. Faisons-nous entendre. Saisissons les médias pour dénoncer ces dysfonctionnements qui pertubent tout le monde et plombe un peu plus notre énergie.

  118. Paul de Cotier affirme: mars 20, 2009 at 9:54

    Bonjour,
    Ci-dessous, vous trouverez le texte de la lettre ouverte qui sera diffusée ces jours-ci. à l’initiative du syndicat Force Ouvrière.
    Elle fait état du sentiment et du vécu du personnel, et éclairera certainement votre lanterne sur les raisons de ces dysfonctionnements graves.

    Lettre ouverte aux assurés du RSI, Mars 2009.

    QUE SE PASSE T-IL AU RSI ? VOUS AVEZ LE DROIT DE SAVOIR !

    Depuis le 01/07/2006 date de la fusion des 3 anciens régimes retraite et maladie des indépendants (AVA, ORGANIC, AMPI) imposée par les pouvoirs publics, à seule fin de réaliser des économies budgétaires, les choses vont de mal en pis.

    La mise en place dans l’urgence et l’impréparation la plus totale de l’ISU au 01/01/2008 (Interlocuteur Social Unique) avec le partage des missions avec les URSSAF se traduit par une véritable catastrophe tant pour les assurés que les salariés, faute de moyens et d’un système informatique adapté et unifié.

    On ne compte plus aujourd’hui, les retards, dysfonctionnements, blocages et problèmes dans le traitement des dossiers sans espoir de solutions à court terme.

    Malgré le dévouement et la conscience professionnelle des agents depuis près de 3 ans unanimement salués par les directions et les ministères, la dégradation des conditions de travail et de traitement des assurés est telle, qu’aujourd’hui la situation est intenable.

    Nos collègues exténués, sans aucune reconnaissance concrète de leurs efforts sont au bout du rouleau. Dépressions et maladies se multiplient, après plusieurs incidents avec les assurés, les agents d’accueil commencent à avoir peur, ce qui est intolérable !
    Que les vrais responsables de cet immense gâchis viennent s’expliquer devant les assurés !

    Face à ce terrible constat, la seule réponse du gouvernement est la fermeture de site, la compression de personnel (650 emplois sur 5800 au plan national doivent disparaître d’ici fin 2010 !), le recours au travail précaire non qualifié, la réduction des droits et des salaires du personnel. Après cela les administrateurs des caisses peuvent toujours déclarer la main sur le cœur qu’ils veulent à tout prix préserver la qualité du service rendu aux assurés, cherchez l’erreur !

    Nous l’affirmons, le régime des travailleurs indépendants est en grave difficulté financière et sérieusement menacé. On voudrait le détruire, que l’on ne s’y prendrait pas autrement !

    Nous voulons un service public de qualité au service de nos assurés, des conditions de travail décentes et la reconnaissance des efforts accomplis.

    Est-ce trop demander que de vouloir faire son métier correctement ?
    Assurés et salariés du RSI, ne nous laissons pas faire, dans la solidarité défendons nos droits injustement bafoués !

  119. MASLORZ affirme: mars 21, 2009 at 9:25

    bonjour
    je suis pluriactif donc pendant trois ans je suis exonéré de mal de charges mais depuis un an c est le bordel ils ont perdu mon dossier je suis allé les voir avec un autre dossier mais rien n y fait lettre AR menace et autre j en ai mare bon courage a tous

  120. Bonjour,
    Depuis décembre 2007, j’ai des problèmes avec la RSI comme beaucoup d’autres. Téléphone, lettre RAR, message sur le site RSI, rien y fait. Pas de réponse ! On me demande des cotisations exorbitantes sans explication. Je ne sais plus à aujourd’hui combien je leur doit ou si c’est la RSI .
    Mais aujourd’hui j’ai reçu un « Appel Complémentaire » en me demandant de payer la somme de :

    1 EUROS

    OUI j’ai bien écrit : UN EUROS

  121. Marseille affirme: mars 24, 2009 at 12:22

    EDIT : voir évolution du dossier en fin d’article

  122. will affirme: mars 24, 2009 at 1:48

    Voilà un forum pas mal, puisque réagisse du personnel rsi.
    J’ai une question, pourquoi les salariés vous ne bloquez pas tout? je veux dire vous stoper tous le travail. Historiquement parlant ça été fait et cela a fonctionner (mai 68).
    Le risque perdre votre boulot, mais bon en étant en cdd et surement pas renouvlable vous perdez pas tant que ça. Je pense aussi qu’un coup de pied au cul de vos syndicats seraient surement nécessaires et si vous bloquiez tout je pense aussi que les assurés seraient de votre coté.
    Car quoi qu’il en soit, vu ce qui se passe nombre de micro entreprise et entrpise tout court vont fermé si ça continue dans ce sens là.
    La chose amusante c’est que même vos chefs et dirigeants vont faire comment pour percevoir un salaire si tout le monde ferme????
    Et encore je ne parle par pas de ceux qui dans leurs têtes ont l’intention d’aller exercer ailleurs (aller voir les stats des entreprises partant en belgiques, luxembourg, suisse etc……c’est en train d’exploser et surtout sans oublier l’espagne)
    Va rester quoi? plus rien, sur d’autres forums on parle d’auto-destruction, je sais pas vous mais j’en ai la nette impression.
    Comme ils est dit plus haut que tous le monde s’unisse, la solidarité a toujours fonctionner, les livres d’histoire nous le montre a plusieurs reprises.

  123. Mesures d’accompagnements des entreprises en difficulté par les organismes de recouvrement

    COMMUNIQUES DE PRESSE

    Recouvrement des cotisations URSSAF

    Le CIDUNATI se félicite d’avoir été entendu.

    les Urssaf s’engagent aujourd’hui dans une démarche d’information des chefs d’entreprise afin de les aider à faire face à d’éventuelles difficultés de paiement de leurs cotisations sociales et incluant le RSI

    Ce service a pour but d’une part d’inciter les chefs d’entreprise à prévenir le plus tôt possible de leurs difficultés, et d’autre part de leur proposer une réponse adaptée : délai de paiement exceptionnel ou remise des majorations de retard.

    Un accueil téléphonique ( 0821 0821 33 ) et le site internet des URSSAF http://www.urssaf.fr ont été spécialement aménagés.

    Communiqué du CIDUNATI

    Le CIDUNATI d’avoir été entendu par les organismes qui collectent les diverses cotisations et contributions des entreprises aient été réunis autour d’une même table dans un objectif unique : simplifier la vie des entreprises qui rencontrent des difficultés financières passagères.

    Un effort supplémentaire de coordination doit s’ajouter dans les prochaines semaines. Ainsi qu’à compter de mai 2009, toute entreprise qui fera une demande d’échéancier de paiement de ses cotisations, pourra obtenir une généralisation de sa demande aux autres organismes de recouvrement (Acoss, Unedic-Pôle emploi, Agirc Arrco).

    Un numéro national pour les entreprises en difficulté : 0821 0821 33

    site : http://www.urssaf.fr

    Information URSSAF sur site http://www.urssaf.fr

    L’urssaf met à votre service un numéro de téléphone dédié à l’accompagnement des entreprises en difficulté. Nos conseillers sont à votre écoute du lundi au vendredi de 8h00 à 18h30 au 0821 0821 33.

    Dans le contexte actuel de crise économique, le réseau des Urssaf se mobilise et met en place une organisation exceptionnelle afin de remplir au mieux sa mission.

    Nos services sont à votre disposition afin de :
    vous informer : sur les dispositions légales applicables et les interlocuteurs à mobiliser en fonction de la situation de votre entreprise

    vous conseiller : sur les démarches à accomplir en cas de difficulté ponctuelle de règlement de vos cotisations sociales

    vous accompagner pour la transmission de toute demande à votre organisme de recouvrement.

  124. bonjour
    je suis salarié au RSI. je sais que vous galérerez tous, mais arretez de nous insultez de rigolos ou autres comme j’ai pu voir plus haut. ON sait que vous avez du mal à nous joindre, qu’on est long à répondre…. nous avons plusieurs personnes qui répondent de 8h00 à 17h au téléphone, dans les services de productions ou on est censés traiter les dossiers, on répond aussi aux même heures. Et il n’y a pas d’embauche pour résorber les retards. on fait tout ce que l’on peut mais prenez en compte que l’on a rien demandé, tout se passait bien avant le RSI et on se serai bien passé de la fusion. Sachez que nous travaillons actuellement sur 7 applications différentes entre la Santé, la retraite des artisans, la retraite des commercants, les infos communes avec l’URSSAF… et qu’on est en sous effectif permanent. en plus de ca, les agents craque et finisse en dépression, du coup encore du personnel en moins, qui n’est bien sur pas remplacé. si vous croyez que c’est facile pour nous détrompez vous. Tout a été mal fait dans cette nouvelle organisation, on est bien d’accord avec vous tous, mais ne nous incriminez pas. on essaies de faire notre boulot comme on peu!! sachez aussi que l’on a très peu de formation. j’ai changé 3 fois de services en 1 an suite à de multiples réorganisations, et à chaque fois, aucune formation, j’apprends sur le tas!! alors désolée si oui, des fois on ne vous apporte pas les bonnes réponses ou qu’on à l’air hésitant!! je reverrais de pouvoir répondre à un assuré qui a un soucis avec sa carte Vitale que je vais faire le nécessaire et qu’il va la recevoir, mais à quoi bon c’est faux, c’est le système informatique qui bloque, nous à notre niveau de caisse régionale, on doit informer notre caisse nationale et basta, après on ne peut rien faire!! les transferts de dossiers, j’aimerais les faire, le système informatique ne peut pas les prendre en charge!! traiter mon courrier au jour le jour j’en rêve, seulement je reçois plus de 50 courriers par jour!! à moi seul et en faisant 1h de rab tous les jours (non payés je précise!) avec le téléphone et le reste, c’est impossible!! meme si certains ont du mal à le croire, notre système informatique est OBSOLETE!il ne correspond absolument pas aux besoins du RSI! et mettre un verre d’eau dessus ne changerais rien!! ce sont les inventeurs du RSI qui ont merdés (entre nous je trouve qu’ils prennent moins que nous!!) quand à l’idée de bloquer le fonctionnement totalement, allez motiver plus de 4000 salariés(ne se connaissant absolument pas) pour un mouvement général.
    bref tout ca pour dire qu’on est dans la meme galère que vous et qu’on fait notre maximum pour arranger à notre niveau, mais comme aucun moyen n’est mis à notre disposition, on est vite limité. sur ce bon courage à tous.

  125. Kikie affirme: mars 27, 2009 at 11:50

    Je suis en deuil : celui du temps ex-Organic où il fallait rendre des comptes sur le nombre de personnes rencontrées par jour afin de leur expliquer la façon de gérer le paiement de leurs cotisations obligatoires et dans quel but : la retraite, l’action sociale des actifs ou des retraités,l’Indemnité de départ, l’invalidité, le capital décès, les demandes d’échéanciers en cas de difficultés ponctuelles de paiement. A chaque rencontre, l’indépendant commerçant ou artisans trouvait sa réponse et repartait serein sûr d’avoir été entendu et surtout, avec la certitude que quelqu’un gérait correctement son dossier car les systèmes fonctionnaient.
    Mais voilà, la réforme, la déhumanisation du RSI voulant tout simplifier mais sans rien débourser ! Vous avez déjà vu quelque chose se construire sans matériel ? C’est ce qui se passe dans tous les domaines aujourd’hui : la santé, la retraite, l’emploi, l’école, les collectivités territoriales, tout se qui touche le coeur de la vie des personnes de notre société en France, cette France qui vit « au dessus de ses moyens  » ?
    Au RSI : les Énarques et autres politiques ont mis les problèmes sans réfléchir aux solutions : quand on mélange des ennemis, que se passe-t-il à votre avis ? vogue la galère ! Regrouper des régimes de populations qui n’ont que quelques points communs mais pas le même langage ni la même culture, ça ne va pas être très fusionnel : ou si, mais dans le mauvais sens et avec les problèmes régurgitant plus haut. Quand on veut changer de style de vie, il faut y mettre les moyens, à moins de vouloir faire exploser la marmite …

  126. cliquez sur le lien

    http://jt.france3.fr/player/regions/?jt=20090326&id=c80a_1214part1

    Edition du Jeudi 26 Mars 2009 FR 3

    Sujet RSI

  127. CIDUNATI
    archive INA
    http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=notice&id_notice=CAA76010139

    Le CIDUNATI devenu selon les apparences un syndicat traditionnel reste encore le seul syndicat patronal véritablement revendicatif et force de proposition
    il s’est opposé à la promulgation de la loi LME ,des 35 heures, à l’implication des URSSAF dans les régimes sociaux des TNS à l’écoute permanent des travailleurs indépendants il leur vient en aide a chaque fois que possible, si aujourd’hui le CIDUNATI est peu connu des jeunes entrepreneurs , c’est que les médias et les pouvoirs publics font tout pour l’occulter car ce qu’ils craignent c’est qu’un jour il se réveille , car après avoir cru aux promesses, l’espoir est retombé, la déception, la colère, voire la révolte gronde, les fins de mois sont difficiles, les charges insupportables ,le pessimistes grandi ,l’avenir se noirci et il n’est pas impossible que le seul choix qui restera aux TNS de se faire entendre sera celui de retourner dans la rue et ils sont nombreux ceux à le penser.

  128. La RSI est enrayé

    Informatique

    Entre ceux qui se sont vu réclamer un trop plein de cotisation, trop plein signaler par la caisse, et ceux à qui on demande beaucoup immédiatement on se demande ou sont passé les services de notre régime si apprécié autrefois

    le doute s’installe et les regrêts aussi, on en est presque à souhaité de faire machine arrière pour retrouver nos bonnes vieilles caisses

    la RSI, caisse de sécurité sociale des indépendants et l’URSSAF ont fusionné une partie de leurs services.

    Le RSI regroupe
    – l’assurance maladie des artisans/commerçants et professions libérales,
    – l’assurance vieillesse et invalidité des artisans et de leurs conjoints,
    – l’assurance vieillesse et invalidité des commerçants et industriels indépendants

    Ainsi la RSI n’est aujourd’hui plus qu’une vitrine, l’intégralité des cotisations étant totalement gérée par l’URSSAF.

    La fusion ne s’est pas bien faite du tout, c’est le moins que l’on puisse dire, la RSI, premier interlocuteur des cotisants, est débordée.

    Le calendrier de mise en route imposé par les pouvoirs publics n’a pas prévu suffisamment de temps pour que les organismes nationaux et départementaux puissent rapprocher correctement les systèmes informatiques.

    Il s’ensuit de nombreux dysfonctionnements et des retards dans le traitement des dossiers.

    En découle l’impossibilité de les contacter en direct, une attente folle au téléphone pour avoir une conseillère lorsqu’on a la chance d’en avoir une, des non-réponses aux courriers envoyés et une impuissance à faire quoi que se soit lorsqu’on se déplace.

    En somme une véritable galère !

    Des surplus de cotisations encaissés et non reversés jusqu’à plus de 2 ans après allant où à l’inverse des réclamations de cotisations immédiates pour plusieurs milliers d’euros !

    Ce qui bien entendu n’est pas concevable, d’autant plus avec la situation actuelle et les difficultés que vivent les entrepreneurs, petites et moyennes entreprises.

    Nous avons bien compris les difficultés rencontrés par les agents du RSI notamment les effets psychologiques qu’ils doivent supporter, mais qu’ils sachent qu’il il n’y a rien de personnel contre eux

    Les indépendants perdent leurs nerf parce qu’au bout de la chaine c’est eux qui reçoivent la note à payer et peut importe la responsabilité c’est eux qui doivent sortir leurs chéquiers et par ces temps difficiles il n’est pas facile de joindre les deux bout et si pour certains 500 € à attendre en remboursement ne représente pas grand-chose il en peut être autrement pour d’autres.

  129. MADIER affirme: mars 29, 2009 at 7:27

    Je suis ,moi aussi,Artisan(depuis 1976)Je n’ai jamais été aussi agressé que depuis 2008,par le groupe URSSAF-RSI.Je suis vraiment dégouté,mais il faut se BATTRE,par tous les moyens:lettre auPrésident,à Mr NOVELLI,pétitions….

  130. CIDUNATI

    G. NICOUD arrive dans la cour du ministère. Dans une interview il exposé les revendications qu’il interview présenter a J. BARROT. A la sortie G. NICOUD donne les résultats de l’entrevue.

    http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=notice&from=themes&cs_page=0&cs_order=0&code=C0524207162&num_notice=2&total_notices=15

  131. HUILLERY jACQUELINE affirme: avril 1, 2009 at 2:02

    Ce mail s’adresse à M.Louis Navalon
    Le Président du RSI Provence Alpes
    Monsieur le Président,
    Ce mail n’a pas pour objet de vous faire part de mon désarroi et de ma colère au sujet de mon dossier de demande de réversion déposée dans vos services en date du 17/10/208 et qui n’a pas trouvé jusqu’à présent de traitement convenable.
    En effet ce dossier est passée entre les mains de 3 personnes, à chaques fois ces personnes me réclament des justificatifs de revenus différents que je m’empresse de vous faire parvenir et à chaques fois je reçois un courrier de ne pas tenir compte des précédents car il y a eu des erreurs « regrettables »
    Ce matin alors que je m’attendais à une liquidation je reçois un autre courrier avec à nouveau une autre demande avec des justificatifs différents
    Je suis au chomage avec une enfant à charge, je vis avec un crédit de chez Menafinance et je n’arrive pas à solutionner ce dossier
    Mon époux est décédé en Janvier 2008
    Je vous remercie de tenir compte de ces dysfonctionnement au sein de votre structure afin que des améliorations soient envisagées et des contrôles plus fréquents
    J’ai dépensé un argent fou en courrier, photocopies diverses et appels téléphonqiues, j’habite Lyon. Tout ceci n’arrange pas ma situation financière précaire.
    Lorsque j’ai la chance de voir mon appel aboutir au bout dee 30mn les personnes ne sont jamais les mêmes malgré le groupe demandée et je ne peux même pas expliqué ma situation les personnes posent l’appareil téléphonique sur le bureua pour ne pas m’entendre c’est inadmissible
    Cordialement
    Jacqueline HUILLERY

  132. Malgré un discours de façade prometteur pour les PME, les PMI et les TPE, la réalité des politiques économiques annoncées par le gouvernement prend la forme d’un véritable plan de lutte contre la petite entreprise :

    L’essentiel des mesures annoncées s’inscrivent dans une logique d’atomisation des T-PME:

    . La Loi initiative économique qui autorise le hard discount à implanter massivement des surfaces de 1000 M2 sans autorisation administrative, la future abrogation des lois ROYER et RAFFARIN pour multiplier la course au mètre carré des grandes surfaces.

    . La création de l’auto-entreprise qui met en place un concept anarchique, sans comptabilité ni immatriculation, à la fiscalité sans commune mesure avec celle des autres entrepreneurs ; qui casse le réseau économique par cette entité proposant des tarifs au rabais et favorisant le travail au noir.

    . L’ouverture le dimanche, cadeau ultime à la grande distribution, dont l’objectif évident est de liquider les derniers commerces survivant grâce au sacrifice de leur repos dominical;

    . La recrudescence des prélèvements sociaux qui paralyse l’indépendant dans ses projets de développement et le démotive.

    . La disparition du ministère du commerce et de l’artisanat des PME & PMI démontre que la page de la petite entreprise est déjà tournée dans l’esprit de nos dirigeants

    Ils décident nous payons !
    Aujourd’hui, plus encore qu’hier,
    Les artisans et les commerçants indépendants sont les payeurs !!

  133. Moreira-Martins affirme: avril 9, 2009 at 5:06

    Bonjour, je ne pensais pas qu’il y avait autant de personnes mécontentes du rsi.
    Mon père est décèdé le 30 avril 2008. Depuis bientôt 1 an ma mère attend que le rsi s’occupe du dossier de mon père à transmettre à la caisse de retraite qui ne peut pas attribué de somme à ma mère (pour avoir la réversion de retraite) pendant ce temps ma mère n’a que 109 euros par mois pour vivre. C’est une honte! ( aucun respect des gens en sachant que mon père a côtisé) et que c’est un droit légitime.
    J’ai téléphoné plusieurs fois ( vous vous en doutez cela n’a pas été sans mal, car bien souvent on vous répond « vu le trop grand nombre d’appels veuillez rapeller ultérieurement »). J’ai réussi une fois à avoir une personne courant mars il a déjà fallu attendre que l’on retrouve le dossier de mon père ce qui n’a pas été évident ( sans compter que pendant ce temps le compteur téléphonique tourne et que c’est encore nous qui payons. Sois-disant on devait s’occuper du dossier de mon père, nous sommes aujourd’hui le 9 avril 09 et ma mère n’a toujours aucunes nouvelles.

  134. jean luc affirme: avril 9, 2009 at 5:15

    Les fonctions déléguées aux URSSAF et aux CGSS

    Les URSSAF et CGSS assurent pour le compte et sous l’appellation du RSI, l’ouverture et la gestion des comptes, l’appel et l’encaissement des cotisations et contributions sociales qui sont ensuite centralisées par l’ACOSS et transférées à la caisse nationale du RSI pour la partie cotisations maladie et vieillesse.

    En fonction de conventions signées au niveau local, les URSSAF et CGSS participent à l’accueil et à l’information de l’artisan et du commerçant, pour le compte et sous l’appellation du RSI.

    Elles sont chargées du recouvrement amiable jusqu’au trentième jour suivant la date d’exigibilité, lorsque aucune autre cotisation ou contribution sociale n’est due pour une période antérieure par le cotisant.

    Enfin, par délégation du RSI, le contrôle de la législation sociale applicable au recouvrement des cotisations et contributions sociales des artisans et commerçants est effectué par les URSSAF et les CGSS.

    arrêtez de tapez sur le rsi ,se sont les urssaf qui gèrent le rsi

  135. Lelouch affirme: avril 18, 2009 at 11:00

    Bonjour, j’ai attentivement lu tous vos commentaires, je suis pour ma part atteinte d’une maladie grave depuis 2008 et je peux vous dire qu’en plus de me battre contre la maladie
    je me suis aussi battue avec le peu d’énergie qui me reste pour que mon dossier soit régularisé à la RSI celui ci l’a enfin été à un certain moment et jusqu’à aujourd’hui où l’on me bloque mes indemnités journalières qui constituent mon seul revenu pour cotisations non réglées ! hors celles-ci l’ont bien été encore une erreur dans mon dossier ; taxation d’office alors que mes justificatifs ont été fournis en temps et en heure……
    Il ne sert à rien de polémiquer et d’insulter quiconque, et je suis d’accord sur un point que le personnel RSI n’est en aucun cas responsable de tout ce disfonctionnement, il appartient aux artisans et commerçants de se mobiliser aussi et non de se plaindre sans cesse et sans agir ! vous avez la force de le faire, faites le ! malgré mes moments extrêmement douloureux je n’ai jamais insulté ni perdu patience, j’ai toujours compris que ces services étaient particulièrement débordés et que nous avons affaire à des personnes avec peu de moyens, mais j’avoue que maintenant s’en est trop car quand il y a une anomalie il faut patienter longtemps que tout rentre dans l’ordres et je pense que pour les personnes qui se trouvent dans ma situation il devrait y avoir plus d’écoute et des services prioritaires, les administrateurs doivent intervenir. D’autre part, je ne dis pas que pour certains vos revendications ne sont pas fondées mais il faut apprendre aussi à relativiser, de plus se plaindre et agresser que ce soit verbalement ou par écrit ne sert à rien.

  136. POUR LE RSI

    MR FANTOZZO ET MR SAUVIGNE 1ER ET 2 EME VICE PRESIDENT RSI

    MEMBRE DU MEDEF ET DU CIDUNATI DES BOUCHES DU RHONE

    PROCES EN APPEL AIX EN PROVENCE OU CES PERSONNES DEMANDE A ETRE PROPRIETAIRE DU CIDUNATI DELIB 20 MAI 2009.

    BON ALORS MESS MERCI DE METTRE UN STOP A VOS EMMERDES

    MODE EMPLOI

    1) DE VOIR SI VOUS ETES MEDEF OU CIDUNATI
    2) DE METTRE VOS EFFORTS DANS L’AIDE DES PETITS PATRONS

    VOILA ET DANS L’ATTENTE DE VOTRE AIDE DANS 10 ANS PRENDRE

    EN CAS D’URGENCE PRENDRE CONTACT AVEC LA CONFEDERATION GENERALE DES TPE CGACF ET SON EQUIPE
    04.42.09.18.18

    CHEZ CGACF PAS D »ELUS,
    MAIS DE L’AIDE CONTRAIREMENT AU CIDUNATI,
    LE CIDUNATI DES ELUS MAIS PAS D’AIDE..

    VOILA

    A BIENTOT
    BRUNO GILLES
    PETIT PATRON
    ANCIEN ADHERENT CIDUNATI 12 ANS
    MERCI CGACF DE VOTRE AIDE

  137. charles affirme: avril 21, 2009 at 9:54

    la honte d un systheme
    quand des incompetents irresponsables ( les initiateurs politique)du R S I sont de nos jours bien planqué dans des administrations etatique et seul le personel doit se batttre pour pouvoir resoudre les problemes generes
    l impact de la creation du r s i et tel que la credibite du sytheme de protection sociale risque à terme d’être remis en cause. la solidarite nationale serai remis en question est un sytheme
    assureur pourrai voir le jour à « titre d experience » le regime des travailleurs independant pouvant servir de laboratoire pour le mise en place d’une protection sociale privatisée
    ou une notion de rentabilite serai le moteur (certain assureur etant sur le rang)
    en cas de supressiont de cotiation obligatoire la solidarite nationale doit elle prendre en charge la defaillance, ou bien laisse les personnes se debrouiller, systheme anglo saxon
    LA mise en place du R S I au 01 01 2008 a ete une grande foire de felicitation « huile »qui parlaient de chose qu’il ne connaissent pas
    le prinipe de base epouvait etre tres interressant si le resau extisant avait ete maintenu
    proximite des organisme conventionnés qui assure jusqu’ aua 01 01 2008 la gestion du regime maladie (prestation et cotisation) ceux assurant un maillage de improtant du territoire et etant beaucoup disponible et reactif que les R S I absent
    l’economie d un etage supression des organisme conventione à totalement suprime le lien de
    confiance et l image du systheme

    courage a tous

  138. J’ai aussi un problème avec le RSI je m’aperçoi que je ne suis pas seul. Et bien pourquoi pas nous grouper afin d’être plus fort. Ceux qui sont interessés n’ont cas laisser un message afin de se coordonnées pour faire une descente aux RSI et d’ésiger le réglement des litiges immédiatement!

  139. Brigette Lanon affirme: avril 29, 2009 at 12:37

    A tous ceux qui ont des problèmes avec le RSI,

    Envoyez vos messages à rmc, blog de Bourdin & co.
    faites le savoir de tous….

    On va s’en sortir !!!

  140. Christian Ledoux affirme: avril 29, 2009 at 2:37

    Il faut faire bloc et faire une grande campagne de communication au plus grans nombre de média. Radio, Presse, Tv…
    Pourquoi n’avons-nous pas de relais avec des unes de journaux. Ce qui se passe est inadmissible et provient de nos politiques.
    Le RSI est un echec, une catastrophe et cela devrait finir en scandale et que tous les initiateurs de se projets soit demis de leur fonction.
    On ne peut pas continuer a avaler la couleuvre !!!

  141. ALAIN MARGHOU affirme: mai 2, 2009 at 12:08

    MERCI AU CIDUNATI ET A MR SAUVIGNE 2EME VICE PRESIDENT RSI MEMBRE DU CIDUNATI POUR SON AIDE AUX PROBLEMES DU RSI (AUCUNE)
    MERCI A MR FANTAUZO 1 ER VICE PRESIDENT RSI MEMBRE DU MEDEF ET DU CIDUNATI (AUCUNE)

    SAUF QUE CES MESSIEURS PERCOIVENT EN QUALITE DE ELUS DES GROSSES PRIMES POUR LEURS POSTES D’ELUS.

    ALORS ALLEZ AU CIDUNATI POUR QU’IL NOUS AIDE, IL SAVE EUX CAR LES PROBLEMES ILS LES REGLENTS PAS EN QUALITE D’ELUS

    LES UNS FONT DES PROBLEMES ET LE COTISANT ADHERE A LEURS SYNDICAT UNE BONNE PETITE AFFAIRE

    LIMITE ESCROQUERIE.

    ALAIN MARGHOU
    62 ANS
    ARTISAN DANS LA PLOMBERIE
    DEPUIS 30 ANS

  142. Bruno Gilles affirme: mai 2, 2009 at 12:12

    Une aide gratuite pour le RSI
    uniquement dans les départements suivants 13.84.83

    Confédération des T.P.E
    CGACF

    04.42.09.18.18

    Aucune obligation de cotisation chez nous.
    GRATUIT.

    MAIL : CGACF@HOTMAIL.COM
    SITE INTERNET : http://WWW.CGACF.EU

  143. La ruine organisée par l'état des petits patrons affirme: mai 3, 2009 at 8:31

    en lisant ce qui est écrit plus, car il faut tout lire.
    Je confirme que l’URSSAF est derrière.
    Je viens de recevoir unre relance amiable – RSI ile de france centre 66-72 rue STENDHAL 75980 PARIS CEDEX 20 –
    Eh bien à la partie « coupon à renvoyer avec votre chèque il y a :
    CENTRE DE PAIEMENT DU RSI 93518 MONTREUIL CEDEX ( siège social Ile de france de l’URSSAF)

  144. Marie affirme: mai 3, 2009 at 8:36

    Bonjour CGACF,

    si l’aide est gratuite pour le RSI. Pourquoi la limiter au 13 84 83 ?
    pourquoi ne pas donner les informations à tous, et gratuitement sur ce blog.
    C’est le moment de stopper tout ceci non ? Si le RSI recoit de toute part en France, alors peut-être aurons nous gain de cause ?
    bien à vous

  145. floriane affirme: mai 6, 2009 at 12:10

    LA HONTE D’ETRE FRANCAIS!!!
    a voir tous les commentaires sur le rsi, je vois que je ne suis pas la seule à me battre quotidiennement avec notre cher état qui s’amuse à nous prendre pour des cons! cela fait plusieurs mois que j’ai cessé mon activité d’independante (novembre 2008) et depuis ma radiation, plus de nouvelles! je continue à etre prélevé chaque moi sur mon compte… et de montants qui ne correpondent pas à mes appels de cotisations!
    Je pense dans les mois à venir déposer un recours contre le rsi. A force de ne pas répondre au téléphone car ils sont injoignable (3h45 d’attente et personne au bout du fil!!), de ne pas réponder aux nombreux courriers qui leur sont adressés et la dernièere en date, ils ne recupèrent même plus les recommandés, j’ai bloqué tous les prélèvements qui sont faits sur mes compte provenant de chez eux… peut être qu’ils me contacteront pour solutionner le problème à ce moment là!
    enfin pour résumer, on vit vraiment dans un pays avec l’administration la plus merdique au monde et cette administration en plus d’être merdique est pleine d’incompétents, de personnes qui ne savent même pas décrocher un téléphone lorsqu’il sonne… avec ça comment voulez vous qu’ils sachent comment gérer des entreprises????? pas étonnants que les sociétés se cassent à l’etranger!

  146. Edwige affirme: mai 7, 2009 at 9:51

    Et bien moi j’ai pris la décision d’arrêter les dégâts aujourd’hui, je suis indépendante depuis mai 2007 sous régime micro. Au départ le RSI / l’Urssaf ne connaissait même pas ce régime ; j’ai dû leur ramener pour preuve leur propre « Lettre Flash » où il était stipulé le mode de calcul ; pour vous dire ils en ont fait une photocopie !! bref et comme beaucoup d’entre vous j’ai eu les mêmes problèmes, personne au téléphone, appel de cotisations exorbitant …et la cerise sur le gâteau ils viennent de m’annoncer que depuis le début ils font erreur et que je vais avoir une REGUL et c’est encore à moi de payer!!!

  147. charles affirme: mai 11, 2009 at 1:57

    ne soyons pas amnesique

    mais qui vos les lois

    courage

  148. Bonjour,

    Enfin un CIDUNATI qui marche.

    Nouveau Président dans les Bouches du Rhône au CIDUNATI 13

    En la personne de GIRARD Didier 48 ans ,Chef d’Entreprise.

    Aussi depuis 15 ans, Président National de la Confédération des TPE ( Toute petite Entreprise )CGACF,
    commune de Marignane
    Téléphone 04.42.09.18.18
    MAIL : cgacf@HOTMAIL.COM

    Redémarrage dans les bouches du Rhône d’une vrai Confédération avec à la tête un vrai syndicaliste.

    CIDUNATI 13 AIX en Provence
    Téléphone 04.42.20.50.35
    Mail CIDUNATI13@HOTMAIL.FR

    rejoint vite le CIDUNATI 13, ici pas de bla bla, pas de politique, de l’action rien que des actions,
    regarde bientôt dans ta rue, ton quartier, ta ville !!!!!!!!

    Attention le CIDUNATI arrive.

    Bruno GILLES
    CGACF / CIDUNATI 13

  149. une petite asociation trouvée... affirme: juin 2, 2009 at 9:51

    Association : ASSOCIATION NATIONALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT D’URSAFF (A.D.I.R.).

    Identification WALDEC : W952000011

    No de parution : 20070019
    Département (Région) : Val-de-Marne (Île-de-France)

    Lieu parution : Déclaration à la préfecture du Val-de-Marne.
    Type d’annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION

    Déclaration à la préfecture du Val-de-Marne. ASSOCIATION NATIONALE DES INSPECTEURS DU RECOUVREMENT D’URSAFF (A.D.I.R.). Siège social : 34, boulevard de Stalingrad, 95190 Goussainville. Transféré ; nouvelle adresse : appartement B 76, 34, boulevard de Stalingrad, 94600 Choisy-le-Roi. Date de la déclaration : 16 avril 2007.

  150. moi en retraite depuis 6 mois toours pas de nouvelles d eux on ne peut les joindre au telephonne et sur place on est reçu pour que rien ne change et si vous demandez des explications on se est traite de facho
    y en a marre de ces fonctionnaire
    bertrand

  151. Hervé G affirme: juin 14, 2009 at 4:55

    Bonjour à tous/toutes,

    Suite à un déménagement, je cherche à prévenir le RSI d’un changement de domicile et je me joins à votre mécontentement au sujet de leur TOTALE INEFFICACITE. C’est bien sûr mineur mais, alors que le site http://www.changement-adresse.gouv.fr/ a l’air de fonctionner à merveille pour beaucoup d’autres régimes….. le RSI n’y est pas présent… Aucun service de changement d’adresse en ligne et, pire, aucune rubrique sur le site qui explique comment faire… Il y a bien quelques formulaires en ligne mais tous concernent, devinez : les tunes !! Formulaire de déclaration de revenus, formulaire de déclaration de chiffre d’affaires, formulaire de paiement par prélèvement automatique…

    Il y’a pourtant une décision qui a été prise pour lancer un tel service (http://tinyurl.com/n5qoem) en 2007… toujours rien mi 2009 !

    Enfin, je voudrais aussi apporter un autre témoignage qu’il ne me semble pas avoir vu dans les autres (j’ai pas tout lu.. nous sommes beaucoup – trop – de mécontents) : combien de fois ai-je reçu mon appel à cotisation moins d’une semaine avant la date de paiement ? Ils ont cru que je n’avais que çà à faire et que j’attendais leur courrier impatiemment ?? Alors, évidemment, je me tape des majorations que je n’ai décidé de ne plus payer et je joins systématiquement un mot disant « Envoyez les cotisations plus tôt ».

    A croire que la seule chose que j’ai bien faite depuis que j’y suis affilié, c’est de refuser le prélévement automatique… C’est un principe que je me suis toujorus fixé pour l’ensemble des services plus ou moins proches de l’Etat.

    Quand on voit l’effort spectaculaire qu’ont sû faire les impôts, je me demande pourquoi ce n’est pas le cas du RSI qui représente tout de même une très forte part des travailleurs français !

    A LIRE (faire changer les choses) : Je n’espère pas enfreindre les règles de ce forum en vous informant que j’ai créé une adresse mail : changerlersi@gmail.com – je n’ai pas vraiment le temps de m’investir dans un tel projet actuellement mais peut-être que l’un ou l’une d’entre vous se sentira de créer une association pour faire pression (et propositions) pour changer cet organisme si inefficace. Vous pouvez juste y envoyer un mail pour dire votre soutien à un tel projet. Cà permettra déjà de constituer une base de personnes impliquées et implicables le jour où moi-même ou quelqu’un d’autre désirera sérieusement s’y coller. Inutile de préciser que ma conscience professionnelle m’interdit formellement d’utiliser vos emails à d’autres fin que l’usage exprimé ci-dessus.

    Bon courage à tout le monde.

  152. margerie affirme: juin 17, 2009 at 8:33

    bouge pas beaucoup ce site
    normal si l’on supprime les messages des internautes
    peut d’intérêt
    nemo13

  153. margerie affirme: juin 22, 2009 at 8:23

    CRISE, CHARGES SOCIALES, BANQUES, REGLEMENTATIONS« Nous sommes les seuls dont le pouvoir d’achat a réellement diminué

    Les petits patrons ont le sentiment de payer plus que les autres.
    Le mécontentement actuel des petits patrons prend des proportions telles qu’il n’est pas sans annoncer une fronde des forces vives de la nation

    Etes-vous prêts
    À fermer vos boutiques, vos cabinets, vos entreprises pour descendre dans la rue
    »

  154. Bonjour,

    moi aussi je trouve énorme les charges demandées et j’aimerai savoir si il existe une base de calcul de ces charges.
    En pourcentage depuis le bénéfice dégagé pour un indépendant.

    Ceci permettrai à chacun de calculer et vérifier les courriers du RSI

    Ceci pourrait être une exigence à avoir auprès du RSI car moi je n’ai jamais d’explication sur les sommes demandées.

    Dan

  155. thiers affirme: août 22, 2009 at 12:06

    vous n’etes pas les seul moi par contre le rsi m’a radier par erreur il y a un an et j’ai perdu 4 marchés public d’un chiffre de 885 000 € et ils n’on rien a faire de moi.
    avant c’etait l’URSSAF et ca marchait tres bien.
    leur direction passe de la pommade en disant que c’est nouveau,c’est l’informatique…..ils se foutent de notre g…….
    quand en france il n’y aura plus d’artisan et de commercant qui ferra marcher la FRANCE car actuellement c’est NOUS LES TRESORIERS DE LA NATION.plus d’artisan plus de france.

  156. Patricia affirme: août 24, 2009 at 3:05

    Nous avons créé une SARL en avril 2008, juste au mauvais moment… Nous n’avons fait AUCUNE VENTE. Nous avons donc déposé le bilan rapidement. Le RSI nous réclame les cotisations non versées malgré tout. Nous sommes maintenant au RMI. J’ajoute que nous n’avons rien coûté au RSI, pas une visite chez le médecin, rien. Que pouvons-nous faire ? Tribunal de commerce, médiateur ?

  157. maximilien affirme: août 29, 2009 at 4:31

    Les commissaires aux comptes ont refusé au Conseil d’administration du RSI du 9 juillet 2009 de certifier les comptes 2008 pour incertitudes (contrôle interne informatique, métier et comptable) …

    Les commissaires aux comptes(*) ont exprimé au cours du Conseil d’Administration, du REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS de 9 juillet leur refus de certifier les comptes 2008 du RSI pour incertitude portant principalement sur le contrôle interne informatique, métier et comptable. Ils ont souligné que la création du RSI par fusion, et surtout la mise en œuvre de l’interlocuteur social unique en 2008, ont eu des conséquences majeures sur l’ensemble du dispositif.

    Le RSI précise que plusieurs plans d’action spécifique ont été mis en place dès 2007, visant à corriger cette situation, dans une perspective d’amélioration permanente des outils et des opérations. Ces actions s’articulent autour de trois chantiers prioritaires

    – Amélioration du dispositif de contrôle interne d’un point de vue opérationnel et comptable

    – Fourniture d’éléments probants en matière de sécurité du système d’information

    – Stabilisation du domaine recouvrement

    Ces trois chantiers sont liés et concourent à garantir et améliorer le service rendu à l’assuré

    (*) Cabinets MAZARS et GERARD. La certification des comptes du RSI est effectuées par deux commissaires aux comptes membres de la Compagnie des commissaires aux comptes en application du Code de la Sécurité Social ( L 114-8)

    Source infos28paris

  158. inconnu affilié au RSI affirme: août 31, 2009 at 7:03

    Nous n’avancons pas beaucoup,malheureusement,contre les abus du RSI-URSSAF.Combien de faillites provoquées par ces deux comperes!

  159. Bonjour à toutes les victimes de cette merveilleuse réforme…non, vous n’êtes pas un cas isolé ! Les appels, lescourriers, les lettres recommandés, ils s’en f…les Patrons paieront ! pour résumer mon pauvre cas: surplus de versements de cotisations en 2007 et 2008 (soit >12000€…) toujours pas l’ombre d’un remboursement à ce jour et 2 mois prélevés en 2009 alors que j’ai mis ma société en liquidation anticipée; je vous laisse apprécier notre belle administration!

  160. Plus d’info sur http://www.bigalarme.com

    RSI PAS PLUS OBLIGATOIRE QUE LE RESTE

    Magazine « Entreprendre » n°227, février 2009, pages 70-71,
    Une formidable bouffée d’oxygène pour les entreprises et les ménages

    Le monopole de la sécurité sociale n’existe plus !

    Les citoyens ne le savent pas encore, mais ils pourront désormais s’assurer librement pour la maladie, la retraite, le chômage.

    Il n’y a plus de monopole de la sécurité sociale. C’est le dossier le plus explosif de ce début d’année 2009. Et il est appelé à rester d’actualité pendant longtemps, tant il va avoir de conséquences sur le niveau de vie des Français et sur le fonctionnement des entreprises.

    L’affaire, pourtant, n’est pas récente. On peut dater son début de 1992, et même de 1986 si l’on veut vraiment remonter aux sources. Comme dans la plupart des dossiers économiques, c’est une décision européenne qui a primé. Les choses sont en fait assez simples. A partir du moment où l’Europe, par un traité conclu en 1986 et baptisé « Acte unique », avait décidé d’ouvrir toutes ses frontières intérieures le 1er janvier 1993, tous les Etats la composant allaient devoir s’adapter en modifiant leur législation pour permettre aux citoyens européens de circuler librement et de s’établir dans n’importe lequel d’entre eux. A cet effet, il fallait supprimer tout monopole national. Même en matière sociale, alors que, comme la fiscalité, la politique sociale échappe à la compétence communautaire. Oui, mais voilà : il ne faut pas confondre la politique sociale… et ceux qui la mettent en œuvre.

    L’assurance est une activité économique à part entière

    Autrement dit, les Etats restent maîtres des lois sociales qu’ils peuvent promulguer librement, mais les organismes qui les mettent en musique doivent être mis en concurrence. Un Etat peut parfaitement décider que l’assurance maladie est obligatoire sur son territoire, et dire que tout contrat d’assurance devra couvrir tous les risques ou seulement une partie d’entre eux, mais il devra accepter que tous les organismes européens habilités à le faire exercent cette activité en concurrence avec les organismes nationaux. C’est très exactement le cas de figure de l’assurance automobile, où l’Etat définit les garanties obligatoires de tout contrat sans qu’il vienne à l’esprit de quiconque qu’un monopole national puisse être appelé à couvrir tout le monde. Et de fait l’assuré a le choix entre de nombreux assureurs nationaux et étrangers.

    Ce qui était donc en cause en France, c’était le sacro-saint monopole de la sécurité sociale. Alors même que la Sécu n’est qu’un système d’assurances multiples, comme leur appellation l’indique bien : assurance maladie, assurance accidents du travail, assurance retraite, elle a fini par apparaître aux Français comme une sorte de génie tutélaire échappant aux lois économiques et bien sûr à toute concurrence. Or il s’agit d’une absurdité. L’assurance est une activité économique à part entière et doit obéir à des règles universellement reconnues. Rien n’empêche évidemment les Etats d’établir des mécanismes de solidarité, mais ceux-ci doivent être financés par l’impôt.

    En France, comme d’habitude, on a tout mélangé. Résultat : une invraisemblable usine à gaz appelée « Sécurité sociale » dont personne ne comprend plus les règles ni le fonctionnement et qui coûte de plus en plus cher, au point qu’elle a accumulé des centaines de milliards de dettes que les adultes d’aujourd’hui comptent faire payer par leurs enfants et leurs petits enfants… si ceux-ci le veulent bien !

    Les caisses de Sécu sont en fait des mutuelles !

    Selon une méthode éprouvée, l’Europe, pour préparer la fin du monopole de la sécurité sociale, a procédé par directives. Il s’agit de textes de portée générale que les Etats doivent « transposer », c’est-à-dire adapter à leur droit national.

    C’est ainsi que deux directives (92/49/CEE et 92/96/CEE) furent adoptées en 1992 par le Conseil européen – donc par les responsables politiques, et non par la Commission, qui n’a qu’un rôle de proposition et de préparation. La date d’application de ces textes fut fixée au 1er juillet 1994.

    Que disaient ces textes ? Que pour la France, l’ensemble des risques sociaux pouvaient être couverts par des sociétés d’assurance, des institutions de prévoyance et des mutuelles. Que devenaient alors les caisses de sécurité sociale ? Etaient-elles vouées à la disparition ? Nullement, car elles sont toutes régies par le code de la mutualité, autrement dit elles sont tout simplement des mutuelles et s’intègrent dans le nouveau dispositif.

    La France transposa en 1994 dans son droit national la partie des directives relatives aux sociétés d’assurance et aux institutions de prévoyance, mais buta sur le problème des mutuelles, tout simplement parce que cela aurait signifié la mise en concurrence immédiate de la sécurité sociale. Il fallut une condamnation de la Cour européenne de justice en 1999 pour que le gouvernement Jospin finisse par modifier, par une ordonnance du 19 avril 2001, le code de la mutualité, ouvrant ainsi la voie légale à la plus grande réforme qu’eût connue notre pays depuis 1945.

    Un énorme et stupide mensonge

    Oui mais voilà : voter une loi est une chose, l’appliquer une autre. Terrorisés à l’idée que les syndicats (qui pourtant étaient au courant depuis le début et n’avaient jamais manifesté d’opposition à une réforme qu’ils savaient inéluctable), les gouvernements successifs, celui de Lionel Jospin, puis ceux de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin, décidèrent de ne pas trancher sur la nouvelle donne sociale. Pire, ils donnèrent consigne aux tribunaux – indépendants, comme chacun le sait – de débouter systématiquement les citoyens qui voulaient bénéficier de ces lois et s’assurer librement. Ce que voyant, les caisses de Sécurité sociale se dirent qu’après tout, quelques années de monopole seraient bonnes à prendre et elles entreprirent de mentir allègrement aux candidats à la liberté sociale, les menaçant de poursuites devant les tribunaux.

    L’argument utilisé par les caisses, et validés par les tribunaux des affaires de sécurité sociale (bien pratiques pour la Sécu qui est juge et partie) était des plus simples : « Les directives européennes et les lois françaises qui les transposent ne concernent pas la sécurité sociale ». Enorme manipulation, puisqu’il avait notamment fallu, pour transposer les directives, modifier… le code de la sécurité sociale. Mais c’est bien connu que plus c’est gros, mieux ça passe !

    Le Petit Poucet et ses cailloux blancs

    Le mensonge aurait pu prospérer encore quelque temps si un excès de zèle de la direction de la sécurité sociale (autrement dit du ministère) n’était venu révéler – bien involontairement – le pot aux roses.

    En effet, pour tenter d’enrayer l’action des partisans de la liberté sociale, conduits par le président du MLPS (Mouvement pour la liberté de la protection sociale), Claude Reichman, qui se bat depuis 1991 pour faire triompher ses idées, la direction de la sécurité sociale a mis en place un portail Internet où se trouve réunis tous les éléments visant à confirmer le maintien du monopole. Mais voilà, à vouloir trop démontrer, les têtes pensantes de la Sécu ont lâché une information qui n’aurait jamais dû filtrer. Car elle prouve de façon éclatante que la Sécurité sociale est bien visée par les directives européennes et par les lois françaises qui les ont transposées.

    Voici donc ce qu’on peut lire sur ce fameux portail : « Les institutions de retraite complémentaires régies par le titre II du même livre qui mettent en œuvre la retraite complémentaire obligatoire en répartition des travailleurs salariés et assurent une solidarité nationale interprofessionnelle (ARRCO et AGIRC, articles L921-1 et suivants du code de la sécurité sociale) relèvent, elles, de l’organisation de la sécurité sociale. » Dès lors, le Petit Poucet n’avait plus qu’à suivre les cailloux blancs. C’est ce que nous avons fait. Et voici ce que nous avons découvert. Les articles L921-1 et suivants du code de la sécurité sociale, cités par le portail, portent la mention « Loi n° 94-678 du 8 août 1994, Journal Officiel du 10 août 1994 ». Or la loi n° 94-678 du 8 août 1994, publiée au Journal Officiel n° 184 du 10 août 1994 , page 1165, est ainsi titrée : « Loi n° 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des directives n° 92-49 et n° 92-96 des 18 juin et 10 novembre 1992 du Conseil des communautés européennes ».

    Ainsi donc, l’ARRCO et l’AGIRC, régimes de sécurité sociale à part entière, sont bel et bien visés par les directives européennes. Il en découle nécessairement que tous les régimes de sécurité sociale le sont aussi et qu’aucun d’entre eux n’a plus le moindre monopole.

    Une sorte de miracle

    Le monopole de la sécurité sociale est donc bel et bien terminé. Plus personne désormais ne pourra le nier. Les Français vont enfin découvrir les bienfaits de la concurrence sociale, comme ils ont pu le faire dans tous les domaines grâce au Marché unique européen. Dommage qu’il ait fallu plus de 14 ans pour y arriver. Toutes ces années perdues comptent très lourd dans les comptes des entreprises et des ménages. Mais dans la grave crise financière, économique et sociale qui sévit actuellement, la fin du monopole de la sécurité sociale et ses heureuses conséquences en termes de pouvoir d’achat apparaissent comme une sorte de miracle en ce début d’année propice aux vœux. Entreprendre est le premier magazine à vous le révéler. Reste à connaître la position du gouvernement Fillon qui dispose avec ce changement d’un grand effet de levier pour la croissance…

  161. Vous pouvez choisir entre 240 modèles de voitures,
    pourquoi pas votre assurance maladie?

    Regina Herzlinger, professeur à Harvard, mène campagne aux Etats-Unis sur ce thème et défend des positions identiques à celles du MLPS en Europe

  162. Bonjour,

    bienvenue au club du « RSI, j’ai la haine contre l’URSSAFF »
    moi on m’a prévenu pas de prélévement automatique avec RSI et heureusement
    sinon je serais dans la MER…. jusqu’au cou je suis exsonéré de charges et j’ai des appels de cotisations de fou qui correspond à rien, bravo quel salade !! que fait le MINISTRE DE L ECONOMIE on se le demande, je suis tout a fait d’accord pour une manifestation dans toutes les grandes villes de FRANCE pour que cela cesse. Je suis pour un vrais regime INDEPENDANT,j’ai pas besoin d’un état VOYOU qui me pompe mon fric si durment gagné, j’ai créer mon entreprise il ya dix mois c’était le parcours du combatant on nous parle d’aide moi je trouve qu’on se fout des gens qui on envie de réussir, je hais le système FRANCAIS je compte fermer ma petite entreprise et quitter se pays d’incapables, pour vivre aux états unis et monter ma boite la bas. Ras le cul du social français, faudrais une vrai REVOLUTION et SURTOUT UN RASSEMBLEMENT DE TOUS les gens son trop perso et ne pensent qu’a eux il faut que les mentalités évolut sinon l’ETAT profitera toujours et les ARTISANS CREVERONS à bon entendeurs salut !

  163. que des « GROS PROBLEME » avec le RSI depuit le début de mon activité en tant qu’auto-entrepreneur… !

  164. Même problème avec le RSI
    Pendant 1 an 1/2, Il ont nié que j’avais payé mes cotisations, pourtoutant l’argent n’était plus sur mon compte !
    A force de recommandés, ils ont retrouvé l’argent et me demandent encore les pénalités de retard ! Si si, c’est vrai !
    Comme je refuse de les payer, il m’en rajoute encore pour 177 euros de pénalités, bref, ils me demandent 300 euros de pénalités
    NE PASSER SURTOUT PAS EN PRELEVEMENT AUTOMATIQUE AVEC CES VOLEURS

  165. inconnu affilié au RSI affirme: septembre 19, 2009 at 10:41

    Continuez à vous battre!On le sait tous:l’union fait la FORCE!

  166. Une bande d’incapables dans toute sa splendeur.

  167. Impossible de les avoir au téléphone,impossible de les rencontrés.Qui a la solution?Quant à la fin du monopole,ça se saurait Jacques arrêtez de payé et vous aurez encore plus de souci.tous ceux qui y ont cru sous Poucet ou Poujade s’en mordent aujourd’hui les doigts,et ils payent leur dettes,mes parents en était.Alors ne racontez pas n’importe quoi.Aujourd’hui on en peut plus des relances et de pas savoir où on en est finallement,c’est ça le problème.Ca fait deux fois qu’on me demande de payé et l’urssaf est incapable de me dire où j’en suis,il parait que je paye pour un autre qui a le même numéro de sécu que moi!!!Et elle me renvoit vers le RSI alors que Urssaf et RSi ne font qu’un désormais pour nous.Quand c’est mal c’est toujours l’autre,niveau scolaire archi nulle!Qui a une idée car c’est pas mieux côté urssaf?

  168. Bonjour à tous,

    Entre les erreurs de prélevement (la derniere en date 11500 euros de prélevés au lieu de 1150, argent récuperé 1 mois plus tard car j’ ai fait un gros scandale au bureau de la RSi d’ Arras), leurs standards surchargés où on nous dit « ce n’ est pas notre faute » ou « c’ est un avantage pour nous Français d’ etre assurés »…

    Bref, un gros foutage de tronche. J’ aimerai vraiment avoir le choix d’ etre assuré ou non comme cela se fait dans certains pays.

    Notre décision est donc presque arrétée, nous allons cesser notre activité en France pour nous installer en Belgique.

    Un grand bravo à la France, nos entreprises ont le choix entre le dépot de bilan et l’ exode.

    Aprés on nous parle de la crise…. La crise C’ EST la France.

    Bon courage à tous, faites du black, des fausses factures, arnaquez l’ état aussi souvent que vous le pouvez ou vous ne vous en sortirez pas.

  169. Sophie affirme: octobre 8, 2009 at 12:33

    Bonsoir,

    Je suis sur le 84, comme vous impossible de joindre RSI (que ce soit par téléphone, lettre, RAR…etc.) jamais la moindre réponse…sic !
    Je cotise et suis à jour de cotisation, j’ai 2 enfants à charge (en bas âge) et je ne suis plus assurées, je ne sais plus comment faire pour les contacter et qu’il modifie la situtation au plus vite …qui peut m’aider ? help !

    De plus, je partage votre point de vue sur la situation, il faut contacter M Bourdin (entre autres et les autres médias) pour qu’enfin cela cesse, et que l’on puisse se consacrer qu’à nos entreprises…qui en ont bien besoin.
    merci de votre aide.
    bonne soirée
    Sophie

  170. bonjour, sophie
    je pense que pour votre problème vous devez vous déplacer au bureau du RSI, sur Avignon voici l’adresse: 365 RUE PIERRE SEGHERS IMMEUBLE ANTARES 84000 AVIGNON.
    Sinon le RSI fait des permanence dans tout le département et ces informations vous devriez pouvoir les trouver dans les chambres de commerce ou métier.
    bon courage

  171. Sophie affirme: octobre 9, 2009 at 11:16

    Merci beaucoup…

    Bon Week end

    Sophie

  172. et ben dis donc... affirme: octobre 11, 2009 at 10:58

    Je n ai pas pris le temps de tout lire mais au lieu de perdre tout ce temps en paroles vaines vous savez qu il suffisait de faire des courriers en haut lieu pour juste demander l embauche d informaticiens compétents ??? Car en fait tous les problèmes rencontrés aussi bien par les artisans commerçants que par le personnel du RSI – URSSAF qui « rame » depuis bientôt deux ans sans avoir de solutions est le fait de manque d informaticiens compétents… des transmissions de données informatiques qui ne passent pas… transposition de cotisations vieillesse non dûes…l impossibilité de changer de RSI d un département à l autre… les ouvertures de comptes qui ne se font pas… les calculs de cotisations erronés…les adhérents qui ont plusieurs comptes… uniquement des problèmes informatiques… (programmes non adaptés à la complexité )donc rien à voir avec le personnel du RSI ou des URSSAF…
    Surtout n entrez pas dans le jeu du gouvernement qui veux tout privatiser… ça ferait le jeu des gros groupes d assurances comme AXA qui vous mangeraient « tous crus »…

    Obama est en train de se battre aux Etats Unis pour que les américains aient une couverture maladie décente… pour que les citoyens ne meurent plus dans les rues par fautes de soins… alors ne vous trompez pas d adversaires… je suis offusquée de tout ce que j ai lu sur la sécurité sociale car c est une des grandes valeurs de notre pays…

    Contentez vous tous de faire des lettres pour demander l embauche d informaticiens… c est la seule solution à tous vos problèmes…

    • Et bien il faudrait commencer par tout lire, les lettres ont été envoyées et rien ne bouge. Cela va bientôt faire un an pour moi

  173. Bonjour
    une seule issue : prendre RDV avec le médiateur de la république (gratuit). Compte tenu des problèmes manifeste d’organisation au RSI de toutes les régions, chacune d’elle à désigné un interlocuteur pour le médiateur…

  174. Bonjour,

    pour repondre a “oh ben dis donc“ , faire des courriers voila bien une chose vaine. ils s en fouttent royalement …

    la seule action valable serait le plasticage des rsi 😉

    plus serieusement , la SEULE chose pouvant sauver nos entreprises serait une mise en concurence de la secu au niveau europeen, permettant un allegement massif de nos charges.

    actuellement le rsi a le monopole, ils se permettent donc d etre plus chers et de rembourser moins que leurs homologues europeens. cool la vie quoi…….

    je ne suis pas un violent mais quand j entend encore aujourd hui dire que notre secu est la meilleure du monde j ai envie de mettre des pains.

    pour une action conjuguee , le mieux je pense est de se rapprocher du mlps qui mene notre combat depuis plus de 15 ans.

    un futur ex-entrepreneur francais…….

  175. et ben dis donc... à Thibaud affirme: octobre 13, 2009 at 6:47

    Thibaud, je n ai pas lu car je connais tout par coeur… je le vis au jour le jour…
    Mais dites moi pourquoi les médias ne parlent jamais de ces problèmes là ? Avez vous contacté le canard enchaîné ? Les syndicats de commerçants ont ils fait des interventions musclées sur des chaînes radio ? Je n en ai pas l impression… Il faudrait bien que ça bouge là…

    Pour ceux qui n arrivent pas à joindre les RSI je vous conseille de vous déplacer dans les permanences…

    POUR INFO : pour vous tous il n y a effectivement plus d Urssaf mais un centre de paiement RSI… et comme son nom l indique le centre de paiement est là pour encaisser les cotisations… recevoir les nouveaux Relevés d identité bancaire quand vous changez de banque… mais le « chef suprême » pour tout autre sujet est le centre RSI…

  176. MIGNON affirme: octobre 15, 2009 at 9:03

    Je suis entièrement d’accord sur l’incompétence totale et incompréhensible de ce service « public ». Je suis en micro-entreprise depuis plus d’un an, mon chiffre d’affaires est au plus bas et ne permet pas encore de vivre de mon activité et j’ai reçu deux avis du RSI me demandant de payer des sommes astronomiques (plusieurs milliers d’euros!) alors que j’ai de surcroît opté pour le régime micro-social en raison de mes très faibles revenus. Cette situation est purement scandaleuse, alors qu’une crise sans précédent depuis plus de cinquante ans sévit et que de nombreuses entreprises sont en difficultés. Ne serait-il pas temps que les médias se saisissent de cette affaire? Eric Mignon.

  177. inconnu affilié au RSI affirme: octobre 15, 2009 at 11:08

    L’URSSAF existe TOUJOURS.Je reçois pratiquement toutes les semaines,des menaces de l’URSSAF,avec son entete!

  178. xavier affirme: octobre 16, 2009 at 3:35

    je pensai etre le seul a avoir des prob avec RSI , je suis passé directement a la case huissier pour un montant de 6500 € !!! alors que mes cotisations sont payé en temps voulu, j ai demandé a rsi de me donné l origine de cette somme , 4 lettres en recommandées , sans reponse , l’ huissier a demandé aussi des justificatif de cette somme , pas de reponse , on lui a juste dit que je devais cette somme et qu il fallais faire le  » necessaire  » pour l encaissement de cette somme , en faite cela ressemble a du rakette .

    comme vous tous et toute vous passez deja beaucoup de temps dans votre entreprise , et il n est pas normal de perdre sont temps avec ses incappables.

    bon courage a tous

  179. Il faut se MOBILISER TRES VITE ons en peut plus .

    Pour une manif venez ici

    http://stoprsi.xooit.fr/index.php

    En esperent que l’ons puisse enfin bouger et non pas creuver chacun dans son coin .
    L’union fais la force

  180. Moi aussi j’ai des gros soucis…Pour payer ses dettes d’un précédent mariage mon conjoint a lancé sa société, nous avons presque tout rembourser mais aujourd’hui la crise est passé par nous, nous avons déposé le bilan et la catastrophe alors que rsi devait nous rembourser 1500€ environ, il nous réclame 20 000€, nous n’arrêtons pas de payer et ne sommes pas en mesure de les rembourser, sa société nous a permis de nous sortir de ces crédit mais nous en voici un nouveau que nous ne sommes vraiment pas en mesure de payer, je n’arrête pas de pleurer. Nous ne possédons plus rien et avons 2 enfants en bas age. Cela fait 5 ans que nous ne faisosns que de payer sans parler des charges URSSAF , impots qui nous sont tombés dessus et là c’est 20000€, je ne sais pas comment faire…Nous n’avons plus rien, même la voiture n’est pas à nous… Est ce que quelqu’un peut m’aider, car tout l’argent que nous avions gagner est parti pour rembourser les dettes de mon conjoint, c’est trop moche on se crêve le cul, on néglige notre vie de couple (par les absences du au travail) pour payer et il faut toujours payer, qu’est ce que c’est nul. Si je devais monter ma société ce ne serait pas en france car quand on fait le calcul, on ne gagne pas si bien sa vie que ça car nous reversons au moins la moitié à l’Etat…

  181. Fabrice affirme: octobre 20, 2009 at 5:11

    Bonjour à tous,
    Je suis dans un état d’exaspération quand je lis tous cela.
    En effet il m’est arrivé également un problème avec ce que l’on peut appeler le RSI, j’ai été forcé de dissoudre ma société je ne m’en sortait plus.J’ai donc procédé à l’enregistrement de ma radiation auprès du greffe, et donc j’ai remis en main propre au RSI de Melun mon extrait de Kbis de radiation.Je leur ai demandé qu’il me remettre un justificatif de dépot de mon Extrait Kbis ou son notifier tout les renseignements nécessaires afin de cloturer mon dossier,ce qui me parait normal, ma demande ne me paraissait pas compliqué, juste un certificat et rien d’autre!Cela ma été refusé d’office mème après un calcul qui me confirmait que je ne leurs devaient pas d’argent!.J’ai beaucoup insisté mais en vain sans résultat.Bien entendue et ça je m’y attendait gros comme une maison pleine de vide, j’en suis à ma 4èmeslettres de relance de la part du RSI qui me réclament la somme de 1680€+580€ de frais de relance soit un montant totale de 2260€.
    J’ai entrepris toutes les démarches inimaginable que vous connaissez tous; appel innombrable; courrier à répétition; menace de poursuite;déplacement auprès de leur bureaux de Melun etc, etc.J’ai enfin pue avoir au téléphone l’adjointe au responsable du RSI du sud Est Francilien Mme ALEYRAC, lui faisant prendre conscience de mon mécontentement à tout les niveaux, et j’ai renvoyé tous les documents justifiant ma bonne foie et leur incapacitée de travailler dignement envers des gens qui jours et nuits espère ne pas avoir une mauvaise nouvelle de l’administration française. J’ai enfin été prie en considération et cette dame à reconnue cette éreur et sans est excusée.Mais il y à un sérieux problème de compréhention, d’attention, de respect, de légalité,qu’and va t’on enfin étre pris au sérieux? Les hauts résponsable ont prient la peine de metre un blogue, mais pour quoi faire il ne nous lises même pas, pour preuve sur au moins deux cents témoignages,1 seul à pris cette peine de répondre, et une réponse qui n’est pas digne de la petite attention que nous attendions de sa part. Quand aux autres c’est un manque de respect profond et d’un genre foutisme propre à leurs images de marque,qui est l’administration française la moins organisée, la plus désinvolte possible.Je pense que le mieux à faire est de bloquer les comptes tant qu’ils n’ont bpas faient un vrai calcul de ce que nous leurs devont et nous devont nous en tenir à cela , car nous payons et sommes remboursés que très tardivement, voir plusieurs mois et plusieurs années pour certains d’entre nous.J’ai bloquer mon compte et je les est prévenus par courrier que je ne verserais pas 1 cts à leur organisme, qu’ils se devaient de prendre leurs responsabilités.Enfin tous cela pour dire que nous avons un très beau pays mais avec le plus mauvais système mondial.Honte à ces bureaucrates méprisants, sur leurs haute fonction d’administrateurs qu’il soient!!!!!.
    Chers tous je vous rejoins dans votre désarroi, il faut essayer de tenir.Peux etre pouvons nous manifestés contre le système du RSI en nous rendant devant les portes des caisses.A vous d’en convenir si vous le souhaitez.
    Je vous salut à très bientôt sur le blogue.
    Fabrice.

  182. Sophie affirme: octobre 20, 2009 at 9:50

    Je pense qu’il y urgence à faire bouger les choses, il faudrait que des personnes qui connaissent des médias (RMC Bourdin and Co par exemple) ou des syndicats, ou des hommes politiques qui se bougent (si ça existe réellement…sic !) les informent de nos problèmes…et apparement des manques de moyens manifestent de cet organisme.

    L’autre question est à quoi serve nos syndicats, si sur un sujet comme celui là, ils ne font rien ? Là j’attends leur réponse….avec impatience car c’est quand même leur rôle de nous aider et d’informer les médias pour faire avancer ce  »boulet ».non ???!

  183. Coome la plupart je suis dans les galères du RSI, Pour 2008 j’ai declaré un revenu de 6000 euros, à l’heure actuelle j’ai versé 4500 euro de charge auprès du rsi.
    Debut d’année ils me réclame un regularisation de 500 euro en plus…. Je decide de garder la lettre sous le coude et de patienter. Aucun rappel n’a suivi!!!!
    Le mois dernier ils me reclament a nouveau une regul sur 2008 mais cette fois de 900 euros!!!!
    Idem je la garde sous le coude sans payer….
    Et hier surprise,… nouvelle regul pour 2008 : …… 5400 euro (bingo!!!)
    Sur un revenu de 6000 je devrai payer entout 11300 euros.
    De colère je les ai appelé et je leur ai dit que je ne paierai pas un centimes de plus pour 2008 et parrallelement pour 2009 tant qu’ils ne pourront pas m’envoyer un montant correct basé sur des déclarations faites dans le temps par mon expert comptable. Un montant qu’il soit possible de calculer et verifier de façon claire et precise …
    Je leur est precisé que j’été pret a aller en justice et ne bougerai pas de ma position.
    On est dans un pays de droits avec des lois et pas dans un republique bananière enfin c’est ce que je pensais

  184. http://www.bigalarme.com

    Evry (91) Une plainte aupres du doyen des juges avec constitution de partie civile contre :(RSI )ainsi qu’auprès de son représentant légal Pour : Harcèlement moral, harcèlement financier, abus de position dominante, violation des règlements communautaires.

  185. salarié du RSI affirme: octobre 21, 2009 at 3:40

    Bonjour a tous, je lis très souvent vos message mais personne ne fait rien a part écrire!
    effectivement comme l’un d’entre vous l’a dit les problèmes sont a 90% informatique ce qui parrait inimaginable en 2009.
    Ce qui ne me rassure pas c’est que je n’en voit pas la fin et que les salariés n’ont aucune idée des évolutions possible qui pourraient nous rendre espoir.
    Arretez de nous traiter d’incompétents car nous sommes dans le meme panier que vous, avant que le RSI existe quand les caisses étaient séparées vous ne disiez rien contre le personnel et pourtant c’est le meme, c’est juste que nous sommes impuissants!!

    • Tibaud affirme: octobre 21, 2009 at 6:14

      Si vous êtes dans le même panier que nous, alors mettez vous en grêve, pour une fois il y aura une raison valable. Nous on a pas droit à la grève. Nous si on bosse pas on mange pas.

  186. salarié du RSI affirme: octobre 21, 2009 at 3:46

    J’espere qu’un jour vous aurez le cran de mener une action qui pourra nous sortir de cette impasse en souhaitant que vous ne vous en preniez pas au personnel qui n’y est pour rien et qui subit depuis deux ans.
    bonne chance à tous.

  187. Le RSI me réclame 3000 euros alors que je suis prélevée tous les mois ,j’ai déjà versé plus de 5000 euros et il disent sur la feuille reçue hier que j’ai versé 1800 euros!!! En Aout ils m’ont prélevé 2 mois et m’ont réclamé 3 fois malgré l’envoi de la photocopie de la Banque comme quoi le prélèvement avait bien été effectué!!!! C’est un vrai bins ! Dans le Gard p)lein d’artisans ont reçu cette « régularisation » de 3000 Euros!!!!! DU RACKET!!!!

  188. salariée ex organic affirme: octobre 21, 2009 at 8:42

    euhhhhh….ON a fait grève avant la mise en place du RSI(salariés ex-ava, ex-organic)….et qu’ont fait les artisans, commerçants, ont-ils suivis, nous ont-ils soutenus????? NON!!!! Ils s’en foutaient complètement. C’est bien beau maintenant de nous demander de faire encore grève….

    Les salariés RSI n’ont rien voulu de cette réforme et ce sont les seuls à s’être manifestés. Aujourd’hui, on sature tous: assurés, salariés
    Et je rejoins mon collègue: ayez le cran de mener votre action (nous, personne ne nous a écouté lorsqu’on l’a fait. Peut-être arriverez-vous à vous faire entendre.
    C’est tout ce que l’on souhaite: assurés, comme salariés

    • Tibaud affirme: octobre 21, 2009 at 9:52

      Vu comme les dossiers sont gérés, mettez entre parenthèse les prélèvements. Le temps que l’URSSAF se mette à jour, et vous allez voir qu’ils vont faire beaucoup plus vite dans ces conditions. Et pour rappel, une mauvaise communication est toujours de la faute des deux. A vous de gérer avec l’URSSAF

  189. « A vous de gérer avec l’URSSAF »….

    Mais mon bon monsieur, avez-vous la moindre idée des contraintes apportées par une organisation gouvernementale, reportées sur une caisse nationale, à laquelle se réfèrent les caisses régionales, dont la main ouvrière est constituée des salariés?? Cela s’appelle vulgairement « pisser dans un violon ».

    Que les salariés osent faire grève et c’est le branle-bas-de-combat, ce ne sont à vos yeux que des « branle rien qui prennent le café », « sal**** » de fonctionnaires (qui n’en sont pas)et j’en passe… Et je me permets de vous rappeler que lorsque les salariés sont en grève, ils perdent également de l’argent.

    Quasiment tous les salariés de la caisse dans laquelle je travaille (non-cadres) n’émargent pas à 1200€ nets/mensuel, pour au moins 40 heures travaillées, la plus grande partie à se faire insulter/rabrouer/moquer/etc… lorsqu’ils sont en contact avec le public.

    Que penseriez vous si chacun de vos clients (salariés du RSI compris, car n’oublions pas qu’ils sont consommateurs) vous descendait en flêche lorsqu’un de vos outils de travail est défaillant, indépendamment de votre volonté…?

    Rappelons enfin malgré toutes les idées reçues, le RSI ne vit pas de vos cotisations (il est financé par l’Etat) et sert bien plus de prestations (retraite, santé) qu’il reçoit de versements.

    Vivement la fin du tunnel que les salariés puissent vous offrir un service de qualité et retrouvent une qualité de travail.

    Bien amicalement….

  190. Depot de bilan en France : + 19.5 % par rapport à 2008
    l’état préfère sacrifier les entreprises française
    Il faut en finir avec le monopole de La Sécurité sociale

    Artisans commerçant petites entreprises, le saviez-vous? Pour sauvegarder un système social que seul les cons nous envies l’état préfère sacrifier les entreprises française. Et ce n’est pas fini peu être vous demain!! Alors agissez : Employeurs, sauvez votre entreprise et ses salariés :

    Quittez la Sécurité sociale et Rsi

    Contact pour le dpt 91: bigalarme@free.fr

  191. Les beaux chiffres du dépôt de bilan… Même si j’accrédite totalement le reste du message, seriez-vous en mesure de nous fournir les chiffres concernant les immatriculations?

  192. Quand La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale apprend aux Français que les lois abrogeant le monopole de la sécurité sociale ne sont pas appliquées !

    L’interview de Claude Reichman

    Pour voir l’émission cliquer sur le lien ci-dessous

    mms://vipmms9.yacast.net/rcs/lcp/cavousregarde/cvr_141009_257.wmv

    L’intervention de Claude Reichman se situe à la 26ème minute

  193. LA BELLE HISTOIRE DE LA FIN D’UN MONOPOLE
    (de 1986 à nos jours)

    Cette Belle Histoire commence en 1986 avec l’Acte Unique Européen qui prévoyait la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux à l’intérieur des Etats membres de la Communauté européenne.

    La libre installation des personnes était cependant, en pratique, gravement entravée par l’existence de monopoles concernant la protection sociale dans certains pays de la Communauté européenne ……

    En effet, un grand nombre de citoyens communautaires bénéficiaient, dans leur pays d’origine où cela était possible, d’assurances maladie ou de retraites privées.

    Leur libre installation dans un pays comme la France se heurtait donc à un problème majeur : La protection sociale étant assurée à l’époque par un monopole, ils allaient devoir cotiser à la fois au régime français et à leur assurance privée s’ils voulaient en garder le bénéfice, en général beaucoup plus favorable que le régime français….Comme par ailleurs les tarifs de ces contrats d’assurance privées dépendent le plus souvent de l’ancienneté du contrat, toute interruption, même temporaire, leur aurait fait perdre définitivement ce bénéfice de l’ancienneté.

    Autrement dit, devant les inconvénients et les difficultés d’une installation dans un pays à monopole social, les citoyens communautaires risquaient fort de devoir y renoncer, faisant de tels pays des espaces interdits en pratique à la libre installation.

    Cette situation était évidemment inacceptable.

    L’ouverture des frontières étant prévue au 1er janvier 1993 et afin de rendre effective la libre installation des personnes à l’intérieur de la Communauté européenne, les Etats membres décidèrent de supprimer les monopoles sociaux sur tout le territoire de la Communauté.

    En 1992, deux directives européennes supprimèrent donc ces monopoles (DE 92/49/CEE et DE 92/96/CEE), chacun des Etats membres se devant de transposer ces directives dans son droit national au plus tard le 1er juillet 1994.

    Avec un peu de retard, la France transposa donc ces directives
    dans le droit français (loi 94-5 du 4 janvier 1994 et loi 94-678 du 8 août 1994), dans le code des assurances et dans celui de la sécurité sociale (code des assurances articles R 321-1 et R321-14, code de la sécurité sociale articles R 931-2-1 et R 931-2-5), mais pas dans le code de la mutualité, dont dépendent entre autres les caisses de sécurité sociale

    Le ton était donné : La France avait certes participé, comme tous les Etats membres, à l’élaboration des directives européennes mais n’avait aucunement l’intention des les appliquer sur son territoire. Non seulement les directives n’avaient que partiellement été transposées, mais celles qui l’avaient été n’étaient pas respectées, les tribunaux français sanctionnant ceux qui osaient prétendre exercer les droits qu’ils tenaient de la loi.

    Il fallut alors l’acharnement courageux de certains (MLPS : Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) pour que, suite à la multiplication des plaintes auprès de la Commission européenne, la Cour de Justice des Communautés Européennes, après un arrêt ambigu en 1996 (CJCE / arrêt Garcia C-238/94 du 26 mars 1996), condamne enfin la France, (CJCE / arrêt du 16 décembre 1999), pour non application et non transposition complète des directives de 1992.

    Le gouvernement français n’obtempérant toujours pas, la Commission européenne, dont le rôle est de veiller au respect des dispositions communautaires, engagea contre la France, le 21 mars 2000, une procédure de « manquement sur manquement ». Une mise en demeure d’avoir à se mettre en règle pour le 5 juin 2000 était alors envoyée aux autorités françaises.

    Cette mise en demeure étant restée sans effet, il ne restait plus que l’ «avis motivé», véritable injonction de se soumettre sous peine de lourdes sanctions financières quotidiennes, qui fut adressé à la France le 28 juillet 2000 ( CE / avis motivé du 28 juillet 2000).

    M. Jospin, alors Premier Ministre, ne pouvait plus retarder l’échéance. Soucieux d’éviter un débat parlementaire qui aurait éveillé l’attention de l’opinion publique, il décida de procéder par ordonnance. L’ordonnance du 19 avril 2001, relative au code de la mutualité(ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001), parut au journal officiel le 22 avril 2001 et fut ratifiée, tout aussi discrètement qu’elle avait été prise, par une loi du 17 juillet 2001 (loi 2001-624 du 17 juillet 2001).

    Depuis cette date, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité (code de la mutualité, articles R211-2 et R211-3), rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d’assurance « branche entière », à condition de bénéficier d’un agrément administratif à cet effet.

    Toute personne résidant en France a donc, depuis cette date, le droit de s’assurer pour l’ensemble des risques sociaux (maladie, retraite,…) auprès de l’un de ces organismes, ainsi qu’en libre prestation de services (l) auprès de sociétés d’assurance européennes bénéficiant d’un agrément dans leur pays d’établissement.

    Il se trouve que, à la même époque et suite à une autre action du MLPS et du comité CSG, la CJCE condamna la France pour avoir qualifié la CSG et la CRDS d’impôts alors qu’il s’agit de cotisations sociales puisqu’elles financent la Sécurité sociale. La France fut donc obligée de modifier sa législation, l’ordonnance du 2 mai 2001 stipulant que ne sont assujetties à la CSG que « les personnes physiques qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie »(ordonnance 2001-377 du 2 mai 2001).

    La situation devenait grave : Chaque résident français devenait désormais libre de s’assurer pour la maladie, au premier Euro, où bon lui semblait…. ce qui, outre le fait qu’il allait découvrir qu’il lui était le plus souvent possible de s’assurer mieux pour (beaucoup) moins cher, le dispensait de CSG et de CRDS s’il choisissait de s’assurer dans un autre pays de la Communauté européenne que la France !

    La vérité, c’est-à-dire la loi, fut donc soigneusement cachée aux Français alors que dans le même temps, la sécurité sociale continuait, jour après jour, à creuser son célèbre trou !

    Aucun gouvernement n’eut le courage de dire la vérité. Quant aux syndicats, gestionnaires des caisses d’assurance maladie, et aux sociétés d’assurances françaises, bénéficiant de manière captive et lucrative de la clientèle des non salariés, ils n’avaient guère intérêt à ce que la libre concurrence européenne puisse s’appliquer. La presse, enfin, brilla le plus souvent, elle aussi, par son silence…

    On priva donc ainsi les Français du bénéfice de l’Europe alors que grâce à cette mise en concurrence de l’assurance maladie et les économies réalisées, leur pouvoir d’achat aurait augmenté de manière significative. Comment, dès lors, s’étonner du « non » au référendum de la part d’une population qui subissait la concurrence sans savoir qu’elle pouvait également en bénéficier ?

    A partir de 2004, des voix de plus en plus nombreuses se firent enfin entendre, annonçant que, conformément à la loi française, le monopole de l’Assurance maladie n’existait plus.

    Commença alors une insupportable campagne de désinformation de la part des défenseurs du monopole. Plus grave, certain(s) de nos ministres se permirent même de menacer ceux qui annonçaient qu’ils allaient permettre à leurs employés de s’assurer librement pour la maladie !

    Les arguments utilisés sont toujours les mêmes, basés sur des jurisprudences soit antérieures aux directives européennes (CJCE / arrêts Poucet et Pistre C-159/91 et C-160/91) soit modifiées par des jurisprudences postérieures ( CJCE / arrêt Garcia C-238/94) ainsi que sur des confusions savamment entretenues :

    « Les Etats européens sont libres d’aménager leur système de protection sociale….. »
    Certes, puisqu’il n’y a pas, jusqu’à présent, d’harmonisation dans ce domaine.
    Encore convient-il de ne pas oublier de mentionner la fin de la phrase qui précise toujours : « ….dans le respect des dispositions communautaires » !
    Ceci est très régulièrement rappelé dans les arrêts de la CJCE (CJCE / arrêt C-372/04 du 16 mai 2006)

    « Les régimes légaux de sécurité sociale ne sont pas visés par les directives européennes »
    Certes….Au détail près qu’en Droit européen, un régime de sécurité social est dit « légal » quand il concerne toute la population. En France, le seul régime « légal » de sécurité sociale est le régime des allocations familiales. Tous les autres régimes français de sécurité sociale sont des régimes non pas légaux mais professionnels, puisqu’ils ne concernent qu’une partie de la population. Ils entrent donc tous dans le champ d’application des directives européennes. (CJCE / arrêt Podesta C-50/99 du 25 mai 2000)

    « Le code de la sécurité sociale instaure des sanctions lourdes (…)espace contre toute personne qui incite les assurés sociaux à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale ». Au détail près que cet article, ainsi d’ailleurs que certains autres, est caduc de fait puisque, en vertu de l’origine européenne des dispositions auxquelles il s’oppose et de la primauté du droit communautaire, toute disposition nationale législative ou réglementaire contraire est réputée nulle.
    Par contre, les directives européennes étant devenues des lois françaises, il est certain que les dirigeants de l’administration de la sécurité sociale ainsi que les directeurs de caisses qui font obstacle à leur application tombent personnellement sous le coup des articles du code pénal qui condamnent sévèrement les personnes dépositaires de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de leurs fonctions et prenant des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi…. (code pénal Articles 432-1 et 432-2)

    L’ultime argument développé est alors, bien sûr, la solidarité….
    Car la solidarité c’est bien et nous avons la chance de vivre dans un pays qui a fait de cette solidarité une valeur.
    Encore faudrait-il néanmoins, quand on évoque la prétendue solidarité de l’Assurance maladie, savoir de quelle solidarité l’on parle !
    Car, comme vous le verrez au chapitre « Et la solidarité ? », l’assurance maladie de la Sécurité sociale n’est pas plus solidaire que n’importe quelle assurance privée, mais coûte par contre beaucoup plus cher !
    Alors de quelle solidarité ?
    Sûrement pas envers les cotisants, qui sont parmi les plus taxés d’Europe occidentale, et ce quelque soit leur niveau de revenus.
    Sûrement pas non plus envers les assurés sociaux qui sont parmi les moins bien remboursés…
    Et encore moins envers le monde médical et paramédical français qui est à l’heure actuelle le moins bien payé à l’acte de cette même Europe occidentale…
    Alors solidaire de qui ?
    Même pas des plus démunis puisque la CMU n’est pas financée par l’Assurance maladie mais par l’impôt, ce qui fait que, chacun d’entre nous choisissant de s’assurer ailleurs pour moins cher paiera donc un peu plus d’impôt et sera donc un peu plus (réellement) solidaire.
    Alors de qui ?
    Qui a intérêt à ce que ce système qui fonctionne mal et qui coûte très cher à tous les Français perdure ?
    Quelle est la part de l’idéologie, des intérêts particuliers, de l’incapacité de remise en cause et des stratégies politiques à visées électoralistes ?

    Peu importe, à vrai dire, puisque nous sommes désormais libres de sortir de ce système !

    En parcourant ce site, vous obtiendrez toutes les informations vous permettant de vous faire une opinion.
    Vous pourrez également faire le calcul des économies que vous pourriez réaliser en faisant jouer la libre concurrence, tout en choisissant librement le niveau de protection que vous souhaitez pour votre famille et vous même.

    Il ne vous restera plus, alors, qu’à prendre librement votre décision.

    Nous ne vous promettons pas, bien sûr, que cela sera forcément facile puisque même encore aujourd’hui, les tribunaux français sont extrêmement frileux.

    Il est en effet illusoire d’attendre de ceux qui ont le plus intérêt à ce que le système actuel perdure (politiques, caisses, syndicats, assureurs français, …) qu’ils favorisent l’application de la Loi. Leur résistance fléchit néanmoins de jour en jour, l’illégalité du monopole de la Sécurité sociale étant de plus en plus connue et reconnue.

    Nous devons donc exiger, plus nombreux chaque jour, que la Loi soit respectée….
    …pour le plus grand bien de notre pays, puisque l’augmentation du pouvoir d’achat immédiatement générée permettra une relance de la consommation et donc de l’emploi, ainsi qu’une augmentation des recettes fiscales permettant de financer la vraie solidarité.

    Alors rejoignez nous sur http://www.libreassurancemaladie.eu.
    L’inscription est gratuite, vous permettant d’obtenir tous les éléments pour faire le meilleur choix et les conseils pour faciliter vos démarches.
    Cette inscription vous permettrait également, à la suite de l’accord passé avec le MLPS, de bénéficier de l’assistance du MLPS à moindre coût (cotisation modérée) si un contentieux survenait avec les caisses anciennement monopolistiques.

    Maintenant vous savez presque tout rsi n’est pas plus obligatoire que le reste.

  194. Vous n’êtes plus seul

    Pour faire face à la crise, le MLPS lance une grande campagne de sauvegarde des entreprises et de leurs salariés :
    Employeurs, sauvez votre entreprise et ses salariés : quittez la Sécurité sociale

    C’est parfaitement légal : les caisses de sécurité sociale et le site officiel Legifrance du gouvernement le disent

    Le communiqué du MLPS

    Participez à cette campagne d’intérêt national en diffusant largement le communiqué du MLPS
    ___________________________________________________
    Maladie, retraite :
    Ne vous laissez plus ruiner par la Sécurité sociale !
    Assurez-vous librement!
    Renseignements :

    Ecrire à MLPS, 165 rue de Rennes 75006 PARIS
    (Préciser votre situation professionnelle, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse)

    Les renseignements sur l’assurance maladie peuvent être également obtenus sur le site ci-dessous

    http://libreassurancemaladie.eu

  195. salarié du RSI affirme: octobre 24, 2009 at 12:32

    bonjour Jacques, vous incitez les gens a cotiser ailleurs et a ne plus cotiser au RSI, pour mémoire il y a eu le CDCA  » commité de défense des artisans et commercants  » qui faisait la meme chose, certains artisans et commercants ne payaient pas la retraite ou la maladie ou les 2.Et plusieures années plus tard on les voit arriver, un peu désabusés en nous disant on s’est laisser embrigader, on aurait pas du !!!
    donc on leur fait des délais pour des montants qui peuvent atteindre 30 000 , 40 000 € voir plus pour certain.
    vous incitez les gens a se battre contre des huissiers et a se cacher toute leur vie ne pouvant rien mettre a leur nom de peur d’une saisie.
    je ne pense pas que se soit une vie!!
    ce qui est étrange c’est que si ce que vous dites est vrai alors pourquoi les gens reglent leurs cotisations? et pourquoi les ex membre du CDCA se sont repentis?
    Moi je dis juste aux artisans et commercants de rester vigilants et de ne pas prendre de décisions sous le coup de la colère.
    A bon entendeur!
    Et merci aux collègues du RSI de vous etre manifester.

  196. Réponse a : salarié du RSI

    Vous pratiquez la désinformation avec peu de brio et personne ne sera dupe

    Moi je demande uniquement l’application du droit communautaire rien que le droit communautaire et notamment le respect des directives européennes 92/49 CEE entièrement transposer dans le droit français.

    Cette directive européenne permet donc de quitter l’assurance-maladie , l‘URSSAF, si , et de verser ses cotisations (bien moins chères) à une assurance-maladie d’un autre pays de l’Union européenne ayant reçu un agrément officiel.
    Trois compagnies ont reçu cet agrément, le belge DKV, le danois IHI, et le britannique Amariz, qui courtise désormais les assurés européens.

    La commission européenne a publié, un communiqué d’une grande portée.
    En effet, ce document juridique a notamment rappelé l’obligation aux états membres de respecter la libre prestation de service dans le cadre de la sécurité sociale. Les états ne peuvent donc s’opposer à la concurrence de prestataires européens conformément à la directive 92/49/CE. La Commission a encore souligné qu’il n’était plus question de monopole.

    a la question..Pourquoi les gens règle leur cotisations forcées ?parce qu’il paye sous la pression, la magouille, le mensonge permanent de vos conseil d’administration bidon qui eu n’on jamais rien créer.

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy).

  197. jacques affirme: octobre 25, 2009 at 9:12

    Le monopole de la Sécurité sociale n’est pas simplement menacé. Il n’existe plus. Plusieurs milliers de professionnels indépendants se sont d’ores et déjà désaffiliés, comme l’ont fait quelques centaines de salariés. A ma connaissance, aucun employeur n’a été poursuivi jusqu’à présent. C’est François Mitterrand qui a sacrifié le monopole de la Sécu sur l’autel de l’Europe en paraphant l’Acte unique, en 1986. En effet, les Etats membres s’étaient alors engagés à laisser librement circuler sur leurs territoires les marchandises, les personnes et les services à compter du 1er janvier 1993. Pour faciliter la liberté d’installation dans tout pays de l’Union, ils décidèrent de supprimer les monopoles sociaux et édictèrent, à cet effet, deux directives en 1992 qui devaient être transposées dans le droit français avant le 1er juillet 1994. La France s’est exécutée pour la partie qui concernait les compagnies d’assurances et les institutions de prévoyance. Mais il a fallu attendre l’ordonnance d’avril 2001 pour que ce soit chose faite pour les mutuelles. C’est dire le degré de résistance de la France!

    Depuis cette date, la couverture de l’intégralité des risques relevant du régime légal de Sécurité sociale (maladie, retraite, accidents du travail et chômage) est ouverte à la concurrence. En clair, les Français peuvent s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle – à moins qu’ils ne préfèrent rester à la Sécu. Reste à le leur faire savoir…
    nous nous battons pour pouvoir nous assurer librement. Nous avons demandé aux tribunaux français de nous donner raison, mais ils sont aux ordres du pouvoir. A présent, nous sommes déterminés à déposer des plaintes au pénal contre tous les organismes qui prétendent assujettir les Français contre leur gré et à faire sanctionner aussi les magistrats qui, depuis 1994, ont violé les lois de la République en condamnant parfois lourdement des requérants qui étaient totalement dans leur droit.

  198. jacques affirme: octobre 25, 2009 at 9:35

    Le monopole de la Sécurité sociale n’est pas simplement menacé. Il n’existe plus. Plusieurs milliers de professionnels indépendants se sont d’ores et déjà désaffiliés, comme l’ont fait quelques centaines de salariés. A ma connaissance, aucun employeur n’a été poursuivi jusqu’à présent. C’est François Mitterrand qui a sacrifié le monopole de la Sécu sur l’autel de l’Europe en paraphant l’Acte unique, en 1986. En effet, les Etats membres s’étaient alors engagés à laisser librement circuler sur leurs territoires les marchandises, les personnes et les services à compter du 1er janvier 1993. Pour faciliter la liberté d’installation dans tout pays de l’Union, ils décidèrent de supprimer les monopoles sociaux et édictèrent, à cet effet, deux directives en 1992 qui devaient être transposées dans le droit français avant le 1er juillet 1994. La France s’est exécutée pour la partie qui concernait les compagnies d’assurances et les institutions de prévoyance. Mais il a fallu attendre l’ordonnance d’avril 2001 pour que ce soit chose faite pour les mutuelles. C’est dire le degré de résistance de la France!

    Depuis cette date, la couverture de l’intégralité des risques relevant du régime légal de Sécurité sociale (maladie, retraite, accidents du travail et chômage) est ouverte à la concurrence. En clair, les Français peuvent s’assurer auprès d’une compagnie d’assurances, d’une institution de prévoyance ou d’une mutuelle – à moins qu’ils ne préfèrent rester à la Sécu. Reste à le leur faire savoir…
    nous nous battons pour pouvoir nous assurer librement. Nous avons demandé aux tribunaux français de nous donner raison, mais ils sont aux ordres du pouvoir. A présent, nous sommes déterminés à déposer des plaintes au pénal contre tous les organismes qui prétendent assujettir les Français contre leur gré et à faire sanctionner aussi les magistrats qui, depuis 1994, ont violé les lois de la République en condamnant parfois lourdement des requérants qui étaient totalement dans leur droit.

  199. jacques affirme: octobre 25, 2009 at 10:31

    L’imposture des « conquêtes sociales »
    Rediffusion du billet du 09/02/2008.
    Publié sur le site de Laure Allibert

    A faire lire à tous les gogos de gauche et à tous les ultraconservateurs soviétiques de droite…

    En 1945, un gouvernement non élu, dont les membres sont, d’un côté, des démocrates sociaux ou des démocrates-chrétiens, et, de l’autre, des communistes, parvient à imposer au peuple certaines ordonnances [les ordonnances d’octobre 1945 qui créent la SS].

    En 1946, la Sécurité sociale réunit les suffrages d’opinions par ailleurs diamétralement opposées, à savoir, d’un côté, les susdits « démocrates », chrétiens ou sociaux, et de l’autre les communistes. Les thèses de la protection contre « l’inhumanité du droit », les « abus de pouvoir des capitalistes », contre « les échecs du marché », et l’argument du caractère « injuste » ou « inefficace » des activités de protection ciblées sur les risques sociaux, toutes ces rationalisations, intenables, à peine formulées, et par des rivaux politiques de surcroît, conspirent pour imposer une masse jamais vue d’obligations légales à des individus discriminés et dépouillés pour une part substantielle et croissante du fruit de leur effort.

    Tout ce monde-là se met d’accord pour dépouiller le salarié, pour le priver de sa liberté, à condition qu’on lui présente la chose comme un « cadeau » arraché au patron : c’est ce qu’on appelle une « conquête sociale » (…) : conquête que la caste exploiteuse au pouvoir fait sur la société. Il est tout à fait légitime que Laroque [le « père » de la sinistre SS] voie les choses comme une « conquête » de son point de vue, puisque cette caste exploiteuse, il en fait éminemment partie. Les procédés d’illusion fiscale mis en œuvre ici sont :
    la violence indirecte : les prétendues « cotisations sociales » sont en fait volées au salarié, mais dans le bureau du patron. Et certains salariés d’applaudir ce vol, dont ils ne savent pas que ce sont eux les victimes. Bien fait pour eux !
    la violence masquée : le voleur de l’état se cache derrière le patron. Si l’employé se plaint d’être mal payé, il accusera le patron d’être l’exploiteur, alors que sans les taxes [charges dites « sociales »] que l’état impose sur les salaires, l’employé gagnerait presque deux fois plus.
    la discrimination ostensible et corruptrice, qui fait mine de s’en prendre à une minorité (réputée riche, de préférence) et cherche à faire des autres les complices de cette injustice en leur donnant à penser qu’ils en profitent, pour les désarmer moralement.
    l’amalgame entre le service authentique (l’assurance) et le vol (l’impôt-subvention), dans des conditions (le monopole) qui empêchent les entrepreneurs honnêtes de faire la preuve qu’on n’a pas du tout besoin du vol pour que le service soit fourni. La sécurité sociale en est un exemple parfait, la plupart des gens s’imaginant obtenir de la redistribution politique socialiste les services qu’ils doivent en fait à une forme dégradée d’assurance mutuelle.
    Extrait de La Sécurité sociale et comment s’en sortir, de Georges Lane, pages 201, 202.

    Comment appelle-t-on un prétendu service public qui vit essentiellement d’argent volé ? Un monopole communiste

  200. salariée ex organic affirme: octobre 25, 2009 at 11:55

    petit lien vers un communiqué du gouvernement de 2007:
    http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_070122c.pdf

    si les divers régimes de sécu n’étaient pas obligatoires en France, il va sans dire que les huissiers de justice ne pourraient effectuer du recouvrement forcé

  201. salarié du RSI affirme: octobre 25, 2009 at 5:53

    merci collègue ex organic, le lien indiqué est très clair quant a cette obligation de cotiser au RSI pour les artisans et commercants
    Mais le débat n’est pas là, aujourd’hui le RSI c’est le bordel et pour arriver a ce que cet organisme fonctionne correctement il s’agirait de faire bien plus que d’en parler sur ce site.
    moi la seule chose que je souhaite c’est réussir a faire du bon boulot car nous les salariés avons aussi dans notre entourage ou famille pour ma part des artisans qui cotisent au RSI.
    Et Jacques arretez d’inciter les gens a faire n’importe quoi et aidez nous plutot dans des démarches plus constructives!

  202. Poulain affirme: octobre 26, 2009 at 11:15

    Tel, courrier, mail, rien n’y fait pour remplir un dossier retraite. 3 mois que je suis ballotée d’un numéro de tel à un autre, 3 mois durant lequel quelqu’un devrait me rappeler, après avoir donné plus de vingt fois mon numéro de tel personnel.
    Montaigne disait en parlant des femmes : Elles ne nous aiment que morts. Je crois que cette phrase pourrait s’appliquer à RSI.
    Virtuel ou réel,y a t’il seulement un RSI ?
    J’espère obtenir une réponse avant mon trépas. Je vous tiendrai au courrant. Françoise

  203. Le doit communautaire est prédominent sur le droit Françaix

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy).www.bigalarme.com

  204. Au risque de vous casser encore les pieds, je vais donc faire un peu de copier coller

    La loi interdit l’inscription forcée aux caisses de sécurité sociale

    La nouvelle législation nationale de sécurité sociale, issue de la transposition des directives européennes sur l’assurance, a profondément réformé la protection sociale en France.
    Il existe désormais d’une part un régime légal de sécurité sociale et d’autre part des organismes autorisés à assurer la couverture des divers risques (maladie, vieillesse, accidents du travail, chômage) compris dans le régime légal de sécurité sociale.
    Le régime légal est constitué des dispositions législatives et réglementaires qui définissent les risques sociaux ainsi que le niveau de leur couverture par les organismes autorisés à le faire. Le régime légal de sécurité sociale est donc indépendant des organismes couvrant les risques qu’il comporte.
    La confusion qui, avant la mise en œuvre de la nouvelle architecture de la protection sociale en France, existait entre le régime légal de sécurité sociale et les organismes monopolistiques qui en assuraient la couverture, a donc disparu.
    Désormais les organismes autorisés à assurer la couverture des divers risques compris dans le régime légal de sécurité sociale ressortissent obligatoirement et exclusivement à l’un des trois statuts suivants :
    – société d’assurance,
    – institution de prévoyance,
    – mutuelle.
    La directive 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002, applicable dès sa publication, le 9 octobre 2002, au Journal officiel des Communautés européennes et concernant la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs, (au nombre desquels figure, selon les dispositions de l’ordonnance du 12 novembre 2004, le secteur des assurance qui comprend les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles) stipule dans son article 9 :
    « Sans préjudice des dispositions des Etats membres relatives à la reconduction tacite des contrats à distance lorsque celles-ci permettent une telle reconduction tacite, les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour :
    – interdire la fourniture de services financiers à un consommateur sans demande préalable de celui-ci, lorsque cette fourniture comporte une demande de paiement immédiat ou différé,
    – dispenser le consommateur de toute obligation en cas de fourniture non demandée, l’absence de réponse ne valant pas consentement. »
    Les preneurs d’assurances comprises dans le régime légal de sécurité sociale ne peuvent donc en aucune manière être contraints de maintenir leur adhésion aux caisses anciennement monopolistiques.

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy).www.bigalarme.com

  205. Les dirigeants de la Sécurité sociale risquent dix ans de
    prison
    Les caisses anciennement monopolistiques de sécurité sociale françaises utilisent toutes l’argument selon lequel elles ne seraient pas visées par les directives européennes sur l’assurance (92/49/CEE et 92/96/CEE) au motif que celles-ci ne s’appliquent pas aux « assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale », selon les termes de l’article 2 point 1D) de la directive 73/239.
    Il s’agit en fait d’une confusion volontairement entretenue par ces caisses, qui utilisent le terme « légal » dans son acception française et non dans celle qu’il a dans la législation européenne qui, comme chacun le sait, bénéficie de la primauté du droit communautaire et s’impose à toute disposition nationale contraire.
    En France, le terme légal signifie « établi par la loi ». Tous les régimes français de sécurité sociale étant par définition établis par la loi, aucun d’entre eux ne devrait donc relever des directives communautaires.
    En droit européen, un régime de sécurité sociale est un régime légal quand il concerne toute la population. C’est la raison pour laquelle un tel régime est exclu du champ d’application des directives. Celles-ci ont en effet pour objet de fixer les règles prudentielles garantissant les preneurs d’assurance. Or à partir du moment où un régime de sécurité sociale est dit « légal », il est par définition garanti prudentiellement par l’Etat et n’a pas besoin d’autres garanties.
    En France, le seul régime légal de sécurité sociale est le régime des allocations familiales. Mais n’étant pas un régime d’assurance, il n’est pas concerné par les directives 92/49 et 92/96. Tous les autres régimes français de sécurité sociale sont des régimes dits « professionnels », c’est-à-dire qu’ils ne concernent qu’une partie de la population. C’est ainsi qu’il existe le régime des travailleurs salariés, celui des travailleurs indépendants, celui des agriculteurs, le régime de retraite des cadres, celui des non cadres, celui des travailleurs non salariés non agricoles, etc., et à l’intérieur de chacun de ces régimes d’autres subdivisions selon les professions exercées.
    2
    La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a pris un soin particulier (notamment afin de trancher les difficultés causées par l’attitude des autorités et des caisses de sécurité sociale françaises) à définir ce qu’est un régime légal et un régime professionnel à l’occasion de son arrêt du 25 mai 2000 (affaire C-50/99). C’est ainsi que l’avocat général s’est livré à une analyse lumineuse, expliquant en particulier au point 53 de ses conclusions que l’AGIRC et l’ARRCO, qui sont incontestablement des régimes de sécurité sociale, ne sont pas pour autant des régimes légaux de sécurité sociale, car ils sont des régimes professionnels de sécurité sociale. En effet « il ne s’agit pas de régimes destinés à l’ensemble de la population, ni même à l’ensemble des actifs ».
    L’argument selon lequel les directives 92/49 et 92/96 ne s’appliquent pas aux « assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale » est donc sans aucune valeur puisqu’aucun des régimes de sécurité sociale français n’est un régime légal.
    Les dispositions des directives 92/49 et 92/96 ayant été intégralement transposées dans le droit national et étant devenues des lois françaises (code des assurances, code de la mutualité et code de la sécurité sociale), les dirigeants de l’administration de la sécurité sociale

    ainsi que les directeurs de caisses qui font obstacle à leur application tombent sous le coup des articles 432-1 et 432-2 du code pénal :
    Article 432-1 : « Le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
    Article 432-2 : « L’infraction prévue à l’article 432-1 est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende si elle a été suivie d’effet. »

  206. A la une
    28/10/09 Laure Allibert

    Sécu : les derniers râles du monstre !

    Face à la dette et aux déficits abyssaux de la sinistre SS (on ne compte plus les dizaines de milliards d’euros, équivalents à des dizaines de Crédit Lyonnais par an, pour ceux qui se rappellent les années 90), chacun parmi les personnes mal informées (qui ne sont hélas pas les moins bavardes) y va de son petit remède : effectuer plus de contrôles, chasser la fraude, économiser ici, faire payer davantage là. Encore aujourd’hui, France Soir prétend que si davantage de médecins acceptaient la carte Vitale (le sésame franchouillard qui vous désigne comme assujetti de la Bête), on économiserait 200 millions. Et quelle économie obtiendrait-on si le corps médical acceptait enfin de travailler gratuitement ? Et si personne n’était malade, on économiserait encore plus (à quand la LIME, Loi d’Interdiction de Maladie Eco-responsable ?)

    En réalité, les sauveteurs improvisés de la Sécu, dans leur grande naïveté, ne comprennent pas qu’il n’y a aucun remède en l’état. Non pas que le domaine de la santé soit non rentable structurellement (des exemples à l’étranger prouvent le contraire), mais parce que la sécurité sociale française a été construite sans aucun souci d’équilibre, comme si les ressources pour la faire vivre étaient infinies, permettant ainsi de dépenser sans compter, selon le rêve communiste qui avait encore cours en 1945 de « à chacun selon ses besoins ». Un défi au principe de réalité qui dure depuis plus de 60 ans, presque autant que l’URSS !

    Avec une assurance privée, qui ne peut se permettre d’être en déficit, les solutions sont assez simples : quand les remboursements augmentent, on augmente les primes, ou on adapte la relation contractuelle (pour les futurs nouveaux clients). C’est ce qui se passe en Suisse. Les Helvètes rouspètent souvent quand les primes montent, mais tous calculs faits, ils payent leur santé beaucoup moins cher qu’en France – et ce n’est pas dû seulement à une concurrence réelle entre les caisses, à l’inverse de la France monopolistique. Prenez votre feuille de paye, ajoutez cotisation d’assurance maladie part salariale + part patronale + CSG + CRDS : cela vous donne le coût de la santé à la française pour votre cas, et c’est bien plus élevé que n’importe où ailleurs.

    Quelle assurance santé digne de ce nom serait assez folle pour ne pas proposer à ses clients, comme toute assurance qui se respecte, une prime fixe, fonction de l’âge ou du risque, mais plutôt une cotisation proportionnelle au salaire, semblable à un impôt ? Ne pas s’étonner ensuite que des charges sociales à ce point élevées encouragent les délocalisations et rendent les entreprises et le pays beaucoup moins compétitifs. Une preuve supplémentaire est qu’au moindre problème soulevé avec fracas par une catégorie socioprofessionnelle en colère (pêcheurs, routiers, etc.), tout ce que le pouvoir trouve à proposer est une exemption temporaire de charges sociales.

    Quelle assurance santé digne de ce nom serait assez inconsciente pour couvrir un nombre indéfini de personnes qui ne cotisent pas, en tant qu’ayants droit d’une autre personne seule cotisante ? Ne pas s’étonner ensuite que les sorties dépassent les rentrées et que la seule ressource pour cacher la gabegie soit l’emprunt à fonds perdus (tant qu’on trouve des gogos qui veulent bien acheter une dette aussi pourrie).

    Quelle assurance santé digne de ce nom serait assez arrogante pour ne jamais proposer à ses clients un contrat où les prestations seraient clairement définies une fois pour toutes, mais préfèrerait s’en remettre à l’arbitraire étatique et administratif pour définir ce qui est couvert et comment c’est couvert ? Ne pas s’étonner ensuite que le citoyen ne comprenne rien au système, si ce n’est qu’on essaie de lui soutirer le maximum et de lui rembourser le minimum (d’où les « abus » auxquels le cochon de payant se livrera volontiers en guise de représailles).

    Quelle assurance santé… Mais la sinistre SS n’est pas une assurance santé. Ce n’est qu’un dispositif de spoliation à prétention sociale, fondé sur la contrainte, l’irresponsabilité, la démagogie pseudo-philanthropique, la fuite en avant, avec ses profiteurs et ses apparatchiks intéressés à la continuation du vampirisme social. Jusqu’à quand ? Jusqu’à l’inévitable faillite finale, fin logique du rêve communiste, cette utopie cauchemardesque disparue dans la plupart des autres pays. Certains ont pronostiqué la banqueroute en 2011. Personne ne connaît la date exacte, mais tout le monde sait que ça se rapproche inexorablement. Les politiciens espèrent que ça tiendra au moins tant qu’ils seront là (après nous, le tsunami). Ne faites pas la même erreur d’appréciation qu’eux, vous risqueriez de tomber dans un Trou sans fond ! Ça fait mal ? Non, mais on ne peut jamais en sortir, comme pour les trous noirs…

    source mlps /Laure Allibert

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy).www.bigalarme.com

  207. Nous venons d’etre remboursé de plus de 11 000 euros de trop versé de cotisations 2008.
    ne perdez pas espoir. Allez à votre URSSAF et demandez le recalcul de vos cotisations en fonction de revenus estimés à la baisse.

  208. Encore quelques précisions

    les représentants des pouvoirs publics osent écrire qu’en France il est obligatoire d’être affilié à la Sécurité sociale. C’est totalement faux ! Depuis 1994, deux directives permettent à tous les preneurs d’assurances de faire appel à tout assureur ayant son siège dans la communauté. Ces textes ont été transposés dans le droit français par deux lois (4 janvier 1994 et 8 août 1994) ainsi que par l’ordonnance du 19 avril 2001 ratifiée par la loi du 17 juillet 2001. La loi donne ainsi à tout citoyen le droit de s’assurer pour la maladie, la retraite, les accidents du travail et le chômage auprès d’une société d’assurances, une institution de prévoyance ou une mutuelle.

  209. Jacques, sans vouloir me montrer désagréable, il est gonflant de parcourir autant de copier/coller de textes de loi illisible ni déchiffrables…. Stop à toute cette théorie sans queue ni tête puisque le terrain est à 100 lieues de toute cette rêverie.

    Les salariés paient leurs charges également, ne décident pas s’ils peuvent ou non et légalement ou non déclarer l’intégralité de leur salaire, alors stop à l’hypocrisie concernant les pleureurs qui ont 2 résidences, des voitures à faire pâlir mon directeur et qui demandent la CMU (c’est du vécu). Je lis qu’un TNS paie 8000€ de charge sur 17000€ de revenus? Malheureusement c’est normal et pas nouveau.

    Personne n’a forcé qui que ce soit à devenir TNS, et personne ne force les mêmes TNS à se mettre de œillères et jouer les bonshommes plein de force en allant râler dans des caisses occupées par des salariés smicards qui font ce qu’ils peuvent en tirant la langue, tout en menaçant de poser une bome.

    Vous voulez du concret??? VOTEZ!!!!

    Vous avez mis au pouvoir un capitaliste qui ne fera pas baisser les 45% de charges dont vous devez vous acquitter. Vous en avez assez du RSI? Destituez donc les représentants des artisans/commerçants qui ont voté pour sa création sans écouter les hommes et femmes de terrain qui vous prévoyaient la plus belle bêtise à faire depuis la CDCA.

    Vous voulez décharger votre fiel? Manifestez au Ministère du Travail qui endosse la plus grosse part de responsabilité dans cette bouse qui a servi de réforme au 01.01.08.

    Je fais mon travail pour l’Indépendant qui a besoin, de conseil, de suivi, d’aide pour s’accomplir et mériter sa condition de travailleur sans patron.

    C’est pour lui que je travaille.

    Je suis fatigué de lire des commentaires insipides, sans fondement et bourrés de clichés.

    Françoise : personne ne vous a rappelé? Ca tombe bien:ça fait 3 jours que j’essaie de joindre un assuré sur ses 2 numéros de fixe, son portable, son fax et son courriel. Encore un qui m’insultera car il restera sans nouvelles….

    Et ils 45000 actifs dans ma région….Pour 100 salariés.

    REALISEZ UNE BONNE FOIS POUR TOUTE : les caisses ne choisissent pas d’être en sous-effectif, c’est une obligation. Que dois-je dire, moi qui suis salarié lorsque je dois AUSSI faire la queue à la CPAM, à la préfecture? A la CAF? Chez le dentiste? A la gare? A l’arrêt de bus? Parfois même chez vous Indépendants (car n’oubliez pas que nous sommes aussi consommateurs…) au restaurant? Vous supporteriez que chaque client vous menace quand il n’est pas content? Il faudrait que nous nous défoulions comme vous? Non parce que je sais que les bouchons se trouvent plus, à un endroit auquel je n’ai bien sûr pas accès.

    Soyez un peu lucides, et cherchons l’unité, qui ne pourra être que profitable à tout le monde. Vous pour retrouver une qualité d’écoute et de conseil, nous une qualité de travail.

  210. jacques affirme: novembre 9, 2009 at 11:33

    Et en plus il Ils nous prennent pour des cons..

  211. Bonjour à tous,
    Je confirme ce qui est dit et reflète bien le mauvais fonctionnement du RSI.
    Mon époux, en invalidité depuis 2002 est enfin en retraite( dans ces cas là, on dit « enfin » !!)
    On nous a assurés qu’aucune coupure n’aurait lieu entre pension invalide et pension retraite.
    Mon époux aurait dû toucher ces jours-ci sa pension d’octobre! Hélas, un courrier est arrivé le 19 octobre nous disant qu’il manquait un document dans le dossier qu’ils ont bien reçu les 20 aout !!!! (déjà là, cherchez l’erreur !)
    La lettre est biffé, corrigée et une mention manuscrite est illisible, je ne sais donc pas ce qu’on nous demande en ce 19 octobre!
    Je tente le diable : téléphone surtaxé,impossibilité d’avoir une réponse ! Je compose alors le numéro de la personne chargé du dossier de mon mari, « le numéro a changé » , je notre le nouveau numéro : « saturé » (et ce du lever au coucher !!!!)
    je renvoie donc la lettre (copie) en expliquant que je ne comprends pas ce qu’on nous demande (après avoir adressé, je précise, des mails restés sans réponse).
    Quelques jours après, la lettre revient barbouillée de bleu fluo, écriture « sauvage » bien soulignée (personne sans doute énervée par mon ignorance affichée lol) « délivrer titre de retraite de la CRAM pour étude de votre pension ! » Oups!!! je fouille dans mon dossier, misère, aurais je oublié un document ? on m’a pourtant dit que le RSI gérait la CRAM puisque 9 ans salarié mais 29 artisan!

    je plains nos jeunes!

    Je retrouve la lettre de la CRAM en date du 2 septembre, ils mentionnent que le RSI a omis de leur envoyer la page 3 de mon dossier (très complet) et m’avise qu’ils la leur réclame ce même jour !
    J’envoie de mon côté un courrier à RSI..
    J’appelle donc la CRAM , début novembre. La personne qui s’occupe du dossier est en congés, mais la « dame » comprend mon désarroi et met un oeil dans le PC « effectivement, le RSI n’a pas répondu au courrier que nous lui avons adeéssé il y a deux mois…..
    Courrier rude au RSI de ma part « comment puis je vous forunir un document de la CRAM si celle -ci ne reçoit pas de votre part le document indispensable à son établissement » ??

    Voilà…..au 10 novembre pas de retraite d’octobre et silence absolu sur le montant de celle-ci ! Super la retraite!

  212. En plus de mon emploi salarié, j’ai ouvert une microsociété en 2007.
    Et franchement, le RSI est vraiment une bande d’incapable.
    Je n’ai jamais vu une bande de bras cassés pareil.
    NUL.
    Incapable de vous envoyer un montant qu’ils peuvent justifier.
    Impossible d’avoir quelqu’un au téléphone en moins de plusieurs heures.
    Je vais être obliger de prendre un jour de congé pour aller les voir à Melun pour leur demander pourquoi j’ai reçu en début de mois un avis amiable de plus de 2000 € avec intérêts de retard concernant l’année 2008 alors que j’ai toujours payé rubis sur ongle cette bande de voleur.
    Un vrai paquet d’abruti au RSI, tout juste bon a vous prendre votre pognon ; TOUT VOTRE POGNON.
    J’aurai honte de travailler dans un organisme qui vole des pauvres gens à longueur d’année.
    J’aurai honte de voler et de mettre sur la paille des familles.
    J’aurai honte d’utiliser de l’argent volé de façon légale.
    On parle de solidarité ? Combien de commerçants ayant un problème de trésorerie se retrouvent avec les huissiers devant la porte et finissent en slip ?
    Ces pourris n’en on rien à foutre que vous creviez. Il faut cracher vos tunes, encore et toujours.
    En France, tout est mis en œuvre pour que la population soit dans la merde.
    En partant de rien, vous ne pouvez plus arriver à vous en sortir grâce à notre superbe modèle social.
    Ce système à été mis en place en 1947 par des communistes, il faut la savoir.
    Il faut aussi savoir que plus de 1.500.000 personnes vivent grâce aux cotisations des salariés, indépendant, etc….
    Pas étonnant qu’ils ne veulent pas mettre leur système étatiste et communiste en concurrence avec des assurances privées qui vous couterait 2 ou 3 fois moins chères.
    Autre chose, je suis cadre dans l’industrie et en regardant ma fiche de paie, je vois des montants délirant concernant les charges salariales et patronales.
    J’ouvre une petite micro et hop, le racket continu.
    La France est vraiment un pays de merde.
    Je me suis permis de demander lors de l’ouverture de ma micro (j’ai par miracle réussi à joindre une personne du RSI au téléphone après beaucoup d’attente) pourquoi devoir payer 2 fois des charges sociales, alors que comme salarié, je paie déjà beaucoup trop. Vais-je être remboursé 2 fois ?
    Réponse et sans rire : c’est par solidarité Monsieur.
    J’aurai eu cette conne en face de moi, je crois que je lui aurai mis son bureau sur la gueule et je l’aurai fini à grand coup de latte.
    J’attends qu’une chose, prendre ma retraite (si dans 15 ans, notre système de retraite existe encore) et me tirer ce pays de con et son modèle social de merde pour m’établir à l’étranger, ouvrir une société et enfin pouvoir travailler pour moi et plus pour cette bande de bon à rien du RSI et du trésor public.

  213. fontaine affirme: novembre 14, 2009 at 2:45

    me voila dans a même situation j’ai contacté e rsi centre sans réponse depuis 3 mois je m’ emmerde a rappeler RSI Chartres qui me renvoie sur Orléans et qui a son tour me connait pas on me réclame a ce jour plus de 3000.00 € sur l’année 2007 alors que mon commerce a commencé en 2008, car en l’année 2007 j’ ai testé mon activité en micro-entreprise qui je vous le rappelle nécessite par l’inscription au RSI…. demande donc a mes yeux totalement fou et non réelle, mon dossier est a ce jour dans 3 étude d’huissier (*) dans ma région qui me harcèle toutes les semaines de saisie de mes biens, ( (*) je suis pas contre leur activité il sont là je vous rappelle pour exécuté leur contrat )oui mais faut savoir écouté et comprendre nos situations très souvent malheureusement c’est pas le cas de tous……
    a bon entendueur

    pour moi le RSI c’est une grosse arnaque toléré par l’état.

  214. calmons-nous... affirme: novembre 15, 2009 at 5:14

    @Polo : c’est bien, vous avez l’air aussi en colère qu’irraisonné pour proférer de telles menaces.

    Oui c’est par solidarité que vous payez des charges. Vous êtes les genre de personne qui préfère voir crever les plus pauvres en vous disant « tant pis pour eux, moi j’ai de l’argent ».

    Vous voudriez pouvoir gagner un salaire + des revenus d’indépendant en ne payant qu’une fois? Ben voyons, 15€ et un Mars pour voir? Quand allez-vous comprendre que LE RSI NE SE PAIE PAS SUR VOS COTISATIONS ET QU’UN AUTRE ORGANISME DU MEME NOM NE FERAIT PAS MIEUX PUISQUE MIS EN PLACE PAR L’ETAT…?
    Vous voulez bien me donner votre opinion sur l’URSSAF qu’on rigole?

    Et méfiez vous : le jour ou par le biais de votre activité indépendante (ou salariée) vous ferez des insatisfaits qui voudront « vous mettre votre bureau sur la gueule et vous finir à grands coups de latte » vous ne l’aurez pas volé….

    La France un pays de merde? Allez donc voir ailleurs un an ou deux et on en reparlera. Et si ça vous plaît ailleurs, restez-y.

    Le jour où les mutuelles et organismes privés auront pris les choses en main je vous souhaite de n’avoir aucun problème ni de santé ni financier, car vous n’aurez alors plus d’argent pour subvenir à vos problèmes, et le rôle social de la France alors disparu vous laissera sur le carreau.

    Réfléchissez un peu avant de dire ce genre de choses égoïstes.

    @Fontaine : « j’ai testé mon activité »…Ben tiens. Moi aussi je vais tester mon emploi salarié en demandant à ce qu’on me retire mes charges salariales qu’une fois que j’aurai eu une augmentation. Vous croyez que mon patron va accepter??

    … »une grosse arnaque tolérée par l’état »…. non : « MISE EN PLACE PAR L’ETAT ». Nuance importante.

    @Dany : je sais que l’on voudrait qu’un dossier retraite/invalidité soit géré dans les meilleurs délais (comme tout dossier) mais le fait que la liquidation de chaque caisse soit soumise à l’approbation des autres génère des latences importantes.

    Le papy-boom associé aux réformes des régimes de retraite engendre une explosion des demandes, ingérable par des services qui voient les départs en retraite non remplacés.

    La CRAM était peut-être à l’heure, le RSI non. C’est dans d’autres cas l’inverse. Il arrive de même bien souvent que le CRAM prétende attendre le RSI quand la réponse leur est parvenue depuis bien longtemps, sans être traitée. Il est tellement facile de rejeter la faute sur les autres…

    Le RSI est malmené par tous les organismes de régime obligatoire.

    Pour info : le RSI ne gère pas la CRAM. La procédure unique de demande de retraite permet uniquement de ne constituer qu’un dossier mais ne vous exempte pas de devoir délivrer des pièces.

    En espérant que les problèmes de tous se résolvent au plus vite.

  215. gradulone affirme: novembre 16, 2009 at 12:30

    moi, je suis dans la même situation, le RSI me doit 2860€ pour 2008,
    je les appelle et ils me disent qu’ils ne savent pas, que de toute façon ils ont un problème informatique et ne font pas de remboursement pour l’instant (pas de délais donnés), et ne veulent pas déduire ce montant des cotisations mensuelles.Je me demandais si on imprimais tous cette page et qu’on l’envoyait avec le détail de notre situation à l’Elysée, je crois que le courrier est gratuit pour le président; ce serait une belle manière de faire savoir notre désarroi, puisque si ça continue ainsi , nous sommes tous pris à la gorge par manque de trésorerie.

  216. calmons-nous... affirme: novembre 17, 2009 at 12:49

    Bien dit Gradulone, puisque notre gouvernement fait la sourde oreille aux revendications des salariés et de la population qu’ils sont censés servir au mieux.

    Concernant les crédits, effectivement : l’URSSAF ne peut rembourser que les crédits de régularisation 2008 pour les comptes actifs. En théorie ceux-ci seront tous remboursés au 30.11.09.

    Pour les autres crédits leur informatique ne permet pour le moment pas le remboursement. Voilà les infos données au RSI, et celui-ci doit se débrouiller pour expliquer une énormité pareille aux assurés qui ont besoin de récupérer leurs billes.

    Aberrant…

  217. Pour vos remboursements de trop payés de cotisations au RSI, allez dans vos URSSAF respectives et demander à avoir une situation de votre compte.
    vous aurez exactement le montant qu’ils vont vous rembourser et la date de paiement. C’est ce que nous avons fait dans les Yvelines. Nous avons eu 2 x 11 000 euros de remboursés (un dossier l’an dernier passé de justesse et l’autre gérant il y a qq semaines)
    Déposez aussi un dossier à la commission de recours amiable de l’URSSAF. quand je les ai relancé, ils m’ont rappelé dans les 5 min.
    pour la RP : Commission de recours amiable TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX

    marie

  218. L'HELAOUET affirme: novembre 17, 2009 at 8:31

    Bonjour,
    Je suis dans la mm situation que bon nombre. Le RSI me doit plus de 3000€, et je suis au bord du dépôt de bilan car bientôt, je ne pourrais plus payer mes fournisseurs et bien d’autres… cette somme me permettrait de passer un cap difficile et d’assumer mes échéances.
    Il faut descendre dans la rue, ce n’est plus tenable. J’ai 58 ans, si je dépose, je retrouve sans ressources et je part un main devant, une main derrière après 15 ans d’activité. C’est dramatique sans parler des banques…

  219. bonjour je suis comme vous tous dans la galère pour des cotisations doublé etc …..mon dossier 2007 a disparu de leur fichier !!!alors je dois régulariser sans prendre compte de ce que j’ai versé …….ça fait peur mais je ne désespère pas..
    mais arrêter d’insulter les employés du RSI elles n’y sont pour rien. ce ne sont pas elles qui doivent subir notre colère mais leurs supérieurs n’avez vous pas été salariés un jour et fait ce que votre supérieur vous disait !!!!!peut -être que des formations pour ce nouvel organisme n’ont pas été mis en place et elles sont paumés comme nous !!!.Ecrivez plus tôt aux directeurs de votre région .quand lui en aura marre de voir tous ces courriers s’empiler sur son bureau il comprendra que nous sommes en colère.oui signons les pétitions mais les transmettre aux bonnes personnes et pourquoi pas à l’ELYSEE en plus du RSI et non aux salariés .

  220. polo le titre de votre poste (calmons nous) n’est pas en rapport les inepsie que vous ecrivez par la suite, si vous voulez qu’on se calme donnez nous de bonnes raisons, si vous faite partie du RSI ou de l’administration regarder vous bien dans la glace avant de parler.
    Le RSI en particulier et l’administration française en généralé est une vrai honte ce n’est pas de clichés don les gens parle içi c’est de faits.

    Casiment impossible de joindre au telephone ne repond pas au mails argent non rembourser depuis plusieur années sans aucun scrupule, mal recu, repond de travers alors que l’on a attendu 40mns au telephone qui sonne dans le vide au heures d’ouvertures.

    La couverture sociale oui c’est parfait j’ai été remboursé 100 euros sur 1200 euros de frais dentaire.

    La france c’est mieux qu’ailleur oui bien sur vous avez certainement sejourner longtemps a l’etranger pour dire ça, moi oui plusieurs année au US et ailleurs et je peux vous dire que l’etat francais est l’un des plus opaque et élitiste du monde.

    Mais ca ne lempeche pas de donner des leçons aux autres.

    La france on l’aime ou ont la quite vous avez surement votez Sarco felicitation.

    il y a beaucoup de fautes mais comme ce poste s’adresse a vous je ne prendrais meme pas la penne de les corriger je ne vois pas pourquoi je prendrais la penne de montrer se signe de respect, le respect et l’honneur un mot qui apparement n’a pas de sens pour vous.

  221. P.Allain affirme: novembre 18, 2009 at 10:15

    J’ai lu dans les messages ci-dessus beaucoup d’appels de salariés du RSI se joindre à eux pour dénoncer le RSI ou encore affirmer qu’ils étaient bien seuls, sans le soutien des TNS, quand ils faisaient grève pour protester contre la mise en place du RSI… en remplacement de multiples autres organismes. Ex: messages 45, 59…

    Mais il ne faut pas se tromper de combat. Nous n’avons pas du tout les mêmes problèmes à résoudre et quelques uns des posts ci-dessus montrent bien que certains salariés du RSI sont à 100000 lieux de comprendre les TNS. C’est quand même un comble alors que c’est eux qui sont chargés de nous recevoir, de nous comprendre et de nous aider le cas échéant.

    Étant indépendant depuis plus de 15 ans, j’attendais depuis très longtemps la simplification des systèmes de recouvrement des différents cotisations (maladie/retraite/urssaf). C’était une véritable usine à gaz avant: trois systèmes avec chacun des assiettes de calcul différentes, des dates de recouvrement différentes, des options de paiement différentes, des formulaires différents, des calculs provisionnels et des régularisations différentes etc. Et ils n’étaient pas exempts d’erreurs eux non plus, et très tatillons sur les dates de paiement (un retard de 24 heures était sévèrement puni de 10% de la somme due). Un véritable casse-tête pour gérer notre trésorerie. Sans compter qu’en cas de problème financier [de simple revenus en baisse d’une année sur l’autre], il fallait chercher à obtenir des accords avec tous ces organismes ou bien on risquait de se trouver avec trois huissiers sur le dos…

    J’ai donc applaudi des deux mains lorsqu’enfin on a obtenu quelque chose de simple: un seul interlocuteur, des paiements réguliers et un unique récapitulatif annuel qui regroupe toutes les cotisations. Que de temps gagné pour nous [en théorie] par rapport à ce que nous subissions auparavant.

    Le principe de l’interlocuteur unique et du regroupement des cotisations est donc une très bonne chose pour les TNS. Cela aurait dû leur faire gagner du temps, au profit de leur activité, et leur faciliter la gestion de leur trésorerie.

    Que les salariés des systèmes précédents n’aient pas apprécié de se retrouver regroupés, de devoir travailler avec des gens qui n’avaient pas les mêmes habitudes qu’eux (message 126) etc. n’est pas vraiment notre problème, même si je suis bien conscient que cela constitue un véritable frein au bon fonctionnement du système. Nous avons déjà bien assez des nôtres à résoudre [les problèmes].
    C’est le système qui doit s’adapter aux besoins de la population [les TNS en l’occurrence] et de façon à être lui même le plus performant possible, pas aux TNS de subir les complexités et les lourdeurs d’un usine à gaz censée gérer leurs cotisations et/ou prestations sociales.

    Ne croyez pas, Kikie, que parce que ça semblait [à vos yeux] fonctionner avant et que ça faisait bosser des citoyens comme vous dîtes (message 80), c’était la panacée (message 126)! On voit bien que nous ne sommes pas sur la même longueur d’onde. Organiser ou conserver la complexité d’une organisation dans le seul but de faire travailler des gens, ça n’a aucun sens pour nous, TNS. C’est totalement contre-productif!

    Si nous perdions moins de temps, d’énergie et d’argent, à cause des lourdeurs et des erreurs administratives, beaucoup d’entre nous pourraient développer leur activité, gagner plus, payer plus d’impôts [et plus de charges au RSI pour moins de déficits de la sécu] et même parfois embaucher des salariés RÉELLEMENT UTILES POUR LEUR ENTREPRISE DONC POUR LA SOCIÉTÉ. Vous pouvez comprendre cela, Kikie ? Vous dîtes être à nos côtés (message 71) mais vous ne semblez pas du tout nous comprendre, à vous lire, même si je pense que vous le dîtes en toute bonne foi.

    Les problèmes auxquels les TNS sont confrontés dans leurs relations avec le RSI sont entre autres:
    – impossibilité de joindre quiconque, ni par tél, ni par mail, pas de réponse aux courriers ni aux messages laissés sur le-rsi.fr/contact (pas essayé, monsieur CIDUNATI ? (message 43))
    – prélèvements abusifs qui mettent réellement en danger leur trésorerie, avec de nombreux effets de bord négatifs : pénalités de la banque en cas d’insuffisance de crédit le jour du prélèvement, agios à payer, impossibilité d’utiliser l’argent pour se payer ni pour investir etc etc, voire mettre la clé sous la porte!
    – remboursements (régularisations) qui tardent ou ne viennent jamais
    – calculs des cotisations ‘fantaisistes’ (différentes selon l’interlocuteur, parfois supérieures aux revenus etc) et opaques
    – changements d’adresse pas pris en compte (=> courrier qui n’arrive pas ou très tard)
    – correspondants RSI (quand on arrive à avoir un contact) impuissants voire incompétents [même si l’incompétence reste minime, cela semble arriver, à lire les message précédents]
    – harcèlement du RSI qui exige des sous alors qu’il devrait en rendre parfois
    – etc.
    la liste n’est pas exhaustive…

    Je n’ai pas la prétention de connaître tous les problèmes rencontrés par les salariés du RSI, mais il sont très différents, et ce n’est pas nous, TNS, qui pouvons y faire quelque chose:
    – insuffisance de personnel
    – pas de formation appropriée
    – fusion des organismes mal pensée, mal organisée (=> usine à gaz)
    – systèmes informatiques obsolètes et/ou inadaptés et/ou incompatibles entre eux
    – mésentente éventuelle entre salariés de cultures différentes (URSSAF, RSI, ORGANIC etc)
    – usagers mécontents qui le font savoir et c’est dur à supporter
    – sentiment d’impuissance, déprimes de collègues, tensions dans les services, etc.
    – etc.
    la liste serait surement très longue…

    Je rajoute quelque chose qui me parait assez évident maintenant que j’ai quelque expérience de la vie et de nos administrations diverses :
    – incompétence(s) en haut lieu, probablement à plusieurs niveaux et à plusieurs occasions.

    Lorsqu’on [ici, on = les responsables politiques qui nomment] met les gens compétents là où il faut, les plus gros projets se passent en général bien, même s’il peut subsister certains problèmes parce que les dirigeants nommés n’ont pas forcément la possibilité de décider de tout et la maitrise sur tout.
    En ce qui concerne le RSI, il y a visiblement incompétence au niveau de la gestion globale de la fusion des systèmes, incompétence de la ou des directions actuelles et incompétence au niveau de l’informatique dans certains endroits [qui est peut-être due aux organisateurs mentionnés précédemment, pas forcément aux informaticiens, quoique j’ai quand même des doutes]. Pour le reste (ressources humaines par ex), je n’en sais rien.

    Ces incompétences doublées sans doute d’une insuffisance de poids des administrateurs, peut-être aussi de leur incompétence, peuvent être à l’origine de l’ensemble des problèmes rencontrés, par simple effet de cascade :
    mauvaise organisation => pas le matériel ni le personnel qu’il faut là où il faut => dégradation des conditions de travail du personnel => mauvaises prestations vis à vis des usagers => usagers mal servis et mécontents => dégradation des conditions de travail (cercle vicieux).

    Les dysfonctionnements ne sont plus ponctuels mais généralisés et bloquent l’ensemble du système. Il n’y a plus guère que les prélèvements automatiques qui n’arrêtent pas leur activité!

    L’administration a été capable d’automatiser tout ce qui concerne déclaration de revenus et calcul de l’impôt sur le revenu [note : déclaration par internet faite mi-juin et avis reçu mi-août, remboursement du trop payé le cas échéant en même temps] et ceci avec plusieurs dizaines de millions de contribuables, la bonne marche du RSI avec seulement quelque millions de cotisants est certainement possible!

    Le RSI est en train de mettre en place une politique ‘qualité’ pour 2009-2011 en vue d’obtenir une certification ISO 9001 (cf http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2009/C2009-021.pdf).
    Extraits:
    3.1 Une démarche Qualité combinée
    La démarche qualité combine une approche « management » et une approche « satisfaction
    client » qui constituent une base pour l’amélioration des performances :
    – Management : le noyau de la démarche est un pilotage des activités respectant les principes de
    surveillance du niveau d’atteinte des objectifs et de recherche de l’amélioration des résultats. Ce management repose sur la lisibilité des responsabilités et des actions ;
    – Satisfaction client : des objectifs de qualité de service, directement appréhendables par l’assuré, clairs et validés sur des activités et des livrables concrets. Ils doivent correspondre à la valeur ajoutée du RSI par rapport aux attentes spécifiques des travailleurs indépendants et de leur famille.
    Cette démarche combinée du régime fera ainsi l’objet d’une double certification ISO 9001 pour
    l’approche « management » et Afnor Engagements de Services (ES) pour l’approche « satisfaction
    client ».

    le RSI me parait mal barré pour chacune de ces deux certifications!

    J’ai lu plusieurs des circulaires qu’on trouve à http://www.le-rsi.fr/documentation/index.php à propos de fonctionnement des services, de la qualité du service rendu etc.
    Je n’ai rien à redire concernant la démarche… sauf qu’elle semble s’appliquer à un système qui serait en bon état de fonctionnement. Lorsque l’état de fonctionnement est aussi catastrophique qu’il l’est actuellement, la plupart des mesures préconisées dans les nombreuses circulaires seront inapplicables.

    Je n’ai rien trouvé sur la politique la plus urgente à mettre en oeuvre à savoir celle qui permettrait le retour (ou l’accession) à un régime de fonctionnement normal c’est à dire où les indicateurs de performance utilisés seraient corrects (cf http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2009/C2009-009a1.pdf pour les détails des indicateurs), usagers satisfaits, très peu d’erreurs, réponses rapides (tél, mail, courrier), personnel zen…

    J’ai l’impression que la direction n’a pas encore pris la mesure du désastre actuel…

  222. http://www.bigalarme.com

    La France est devenue un cimetière industriel !

  223. Réponse à Benoit. affirme: novembre 18, 2009 at 11:20

    1ère chose, Polo est le pseudo de la personne qui écrivait au dessus.

    Alors, je reprends :

    -Je me regarde dans la glace, et croyez bien que je le peux : effectuer chaque semaine 9heures de plus que ma rémunération en tient compte pour lire ce genre de propos mérite le respect. Perdre 9heures x 4 semaines par mois pour se faire presque insulter par des personnes telles que vous qui estiment que tout leur est du n’est pas une obligation. Le tout pour 1000€ nets. Et je ne suis pas fonctionnaire….

    -téléphone, etc….Les salariés ne sont pas responsables. Enlevez vos oeillères et lisez le peu de réponses qui n’insultent pas les salariés. Tachez enfin de comprendre que seuls les décideurs ont le pouvoir. Pour ma part et malgré les réactions telles que la votre je reste courtois et serviable, bien plus que ce que je suis censé être puisque j’arrive avant et reste après le travail pour traiter des faxs, appels, dossiers et courriels pour lesquels je me ferais coller un blâme puisque je n’ai pas autorité pour le faire.

    -La couverture sociale: je la paie aussi, et ma carte Vitale n’a pas vu de lecteur depuis 2 ans. Mon médecin traitant depuis 2 ans ne m’a vu que pour remplir le formulaire de déclaration. Ben oui, moi aussi je paie dans le vent.

    -La France : opaque et élitiste, certes, je ne vous contredirai pas sur ce point. Allez parler de système social aux Etats Unis ou en Angleterre et on en reparle.
    Quant à vos allusions sur mon vote vous vous les gardez et ce pour 2 raisons :

    -Il me semble que chaque citoyen est libre de son vote
    -Avec une famille de pieds noirs je n’ai peut être pas voté pour qui vous pensez.

    Prenez le temps de méditer sur le post de Polo (qui parle tout de même de « mettre le bureau sur la gueule et finir à grands coups de latte – rien ne vous choque???) , le votre et les miens. Reprenez votre définition du mot « respect » et mettez la à jour, car avec des attitudes telles que la votre propres à démotiver le moindre salarié qui a envie de faire mieux que ce que son administration propose, qui veut défendre une certaine idée du service, vous ne tarderez pas à obtenir ce qui apparemment vous tient le plus à coeur :

    Des machines qui répondent par oui ou non, des prélèvements sociaux directement effectués par les impôts (on rigolera moins tout de suite en cas de difficultés financière…) et un « débrouillez-vous » au moindre problème.

    PS : il arrive que mon garagiste, ma boulangère, mon débitant de tabac ou le vendeur de téléphone me réponde de travers, ne soit pas aimable, ou facture bien trop cher les services rendus.

    Et jamais je ne me permet de lui parler comme vous le faites…

  224. Réponse à Benoit. affirme: novembre 18, 2009 at 11:31

    Et très franchement, je vais vous dire : ma première réaction à l’égard des posts de Polo et du votre ont été la colère. Après avoir répondu, je suis vexé, triste et malheureux.

    Foutez-vous de moi si vous le voulez, je m’en fiche.
    Mais effectivement, passer toutes ces heures dont je ne verrai pas un centime, prendre à coeur mon travail, aimer aider les gens, les rappeler moi-même plutôt que laisser pourrir leur dossier le temps qu’il soit traité après les 400 en attente, créer un forum d’aide car après le boulot je cherche encore à faire mon métier..Toutes ces choses pour lire vos phrases assassines et insultantes, ça me fout le moral au fond des chaussures.

    Je passe mes journées à expliquer la situation aux gens pour qu’ils comprennent mieux, je me mets à dos certains collègues car lorsque je reçois quelqu’un et que le choses traînent je fais du forcing, je m’excuse au nom d’une direction qui ne peut elle-même pas grand chose puisque c’est à Paris, au ministère que tout se décide, etc…

    Et tout ce que je récolte c’est votre mépris…? Félicitations : grâce à vous un jour j’aurai envie d’arrêter de faire tout ça, car je me dirai « à quoi bon…? ». Et j’irai ailleurs. Comme tant d’autres. Et là j’aurai mérité mon titre de « bureaucrate qui ne fout rien ».

    Ben oui, puisque même en faisant quelque chose personne n’est jamais content….

  225. GEUFFROY affirme: novembre 19, 2009 at 11:22

    Bonjour ! installé depuis fin 2006 Agent commercial, je reçois dernièrement une régularisation RSI de : ???? 15 000 € normal me repond-on ! vous avez des charges à 60%. Je travaille sur le département du Loir et Cher, je ne sais combien de commercants, artisans, indépendants vont mettre la clef sous la porte, outre le fait que bon nombre vont se retrouver sans activité, ce va être une catastrophe, nous n’allons plus cotiser, nous n’allons plus payer d’impôts, bref des recettes en moins et des retraites à la baisse pour ceux qui peuvent encore payer. C’est une honte travailler 15 à 17H par jour pour « engraisser » des fainéants de toutes sortes qui n’ont que faire de nos difficultés. REAGISSONS, REGROUPONS NOUS, SINON NOUS ALLONS MOURIR LA BOUCHE OUVERTE – ENVISAGEONS UN BLOCAGE DES COTISATIONS, C’EST LE SEUL MOYEN DE NOUS DEFENDRE, AUTREMENT COMMENT NOUS FAIRE ENTENDRE…….. MERCI DE VOS REACTIONS

  226. ex salariée RSI allo affirme: novembre 19, 2009 at 4:56

    bjr à tous,
    je suis ex salariée rsi plateforme téléphonique (si si!) qui a été exploitée en renouvellement de cdd (abusif) et finalement chomeuse depuis le 1er novembre!
    alors sur la plateforme téléphonique ils ont jeté tout le monde et la direction va faire tourner les services techniques (comme s’ils n’avaient pas autre chose à foutre!!)C’est sur heureusement que c’est pas leur propre boite qu’ils gérent!!
    pour couronner le tout la direction vient d’annoncer (je garde contact) que les problèmes informatiques vont encore durer 4 ans!!! et c’est national..
    alors n’attendez pas 4 ans pour agir les tns!

  227. A méditer…

    au fait RSI c’est quoi ? Une association ou une entreprise ou une mutuel ?

    mais une mutuel bien sur.

    dans ce cas

    Quels sont les actifs de RSI ?

    Quel est le passif de RSI ?

    SI ACTIF INFERIEURE A PASSIF = LIQUIDATION JUDICIAIRE

  228. La vérité sur les retraites
    Il n’y en a qu’un, parmi les gérants de caisses de retraite, qui dit la vérité et qui annonce le naufrage du Titanic-Madoff des retraites : c’est le docteur Gérard Maudrux. Aujourd’hui, les cotisants sont saignés pour faire vivre les retraités alors qu’eux-mêmes ne toucheront rien le jour venu :

    Qu’ont donc fait tous ces Madoff ? Leur plus grand tort est de n’avoir pas dit clairement ce qu’ils faisaient, car ce qu’ils faisaient, beaucoup d’autres le font, en toute légalité.

    Ils versaient des rendements merveilleux aux clients qui venaient placer leur argent. Cet argent n’a pourtant jamais été placé, n’a jamais fructifié. Les bons rendements des “allocataires” venaient simplement des “cotisations” ; c’est le principe même de la répartition pure. Ceux qui imposent ce type de répartition, le gèrent, ne sont pas plus honnêtes ou malhonnêtes que Madoff. Ceux qui se gaussent des rendements excessifs de Madoff qui auraient dû éveiller les soupçons, ne s’étonnent pas des rendements de certains régimes, supérieurs à ce que donnait Madoff ! L’ASV en fait partie, il n’est pas le seul.

    Madoff a chuté, car avec la crise, certains clients ont demandé le remboursement de leurs “cotisations”. Impossible en répartition pure, car justement tout est dépensé de suite pour les allocataires, d’où la faillite de ce système basé sur la fuite en avant.
    (L’ASV, avantage social de vieillesse, est un régime de retraite qui concerne l’ensemble des professionnels de santé conventionnés.)

    SOURCE LAURE ALLIBERT

  229. Jacques, avant de raconter des sornettes, le RSI (Régime Social des Indépendants) est un régime obligatoire, l’inverse d’une mutuelle donc, qui est un régime complémentaire.

    Si vous voulez casser du RSI, il y a des moyens plus finauds et surtout plus vrais.

    Merci de vérifier vos dires et pour le second message de ne pas confondre le système de fonds de pension Américain au système de répartition français.

    Cordialement…

  230. reponse a paul

    Evitez de raconter des idioties RSI n’esp pas plus obligatoire que le reste.
    que ca vous fasse flipper c’est votre problème pas le mien et je vais certainement pas m’attendrir sur le sort des salaries de rsi de plus vous ne répondez pas a la question.. rsi c’est quoi ?une secte, une organisation syndicale, une société, une association ?

    Ci dessous une petite piqure de rappel

    Les dirigeants de la Sécurité sociale risquent dix ans de
    prison
    Les caisses anciennement monopolistiques de sécurité sociale françaises utilisent toutes l’argument selon lequel elles ne seraient pas visées par les directives européennes sur l’assurance (92/49/CEE et 92/96/CEE) au motif que celles-ci ne s’appliquent pas aux « assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale », selon les termes de l’article 2 point 1D) de la directive 73/239.
    Il s’agit en fait d’une confusion volontairement entretenue par ces caisses, qui utilisent le terme « légal » dans son acception française et non dans celle qu’il a dans la législation européenne qui, comme chacun le sait, bénéficie de la primauté du droit communautaire et s’impose à toute disposition nationale contraire.
    En France, le terme légal signifie « établi par la loi ». Tous les régimes français de sécurité sociale étant par définition établis par la loi, aucun d’entre eux ne devrait donc relever des directives communautaires.
    En droit européen, un régime de sécurité sociale est un régime légal quand il concerne toute la population. C’est la raison pour laquelle un tel régime est exclu du champ d’application des directives. Celles-ci ont en effet pour objet de fixer les règles prudentielles garantissant les preneurs d’assurance. Or à partir du moment où un régime de sécurité sociale est dit « légal », il est par définition garanti prudentiellement par l’Etat et n’a pas besoin d’autres garanties.
    En France, le seul régime légal de sécurité sociale est le régime des allocations familiales. Mais n’étant pas un régime d’assurance, il n’est pas concerné par les directives 92/49 et 92/96. Tous les autres régimes français de sécurité sociale sont des régimes dits « professionnels », c’est-à-dire qu’ils ne concernent qu’une partie de la population. C’est ainsi qu’il existe le régime des travailleurs salariés, celui des travailleurs indépendants, celui des agriculteurs, le régime de retraite des cadres, celui des non cadres, celui des travailleurs non salariés non agricoles, etc., et à l’intérieur de chacun de ces régimes d’autres subdivisions selon les professions exercées.
    2
    La Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) a pris un soin particulier (notamment afin de trancher les difficultés causées par l’attitude des autorités et des caisses de sécurité sociale françaises) à définir ce qu’est un régime légal et un régime professionnel à l’occasion de son arrêt du 25 mai 2000 (affaire C-50/99). C’est ainsi que l’avocat général s’est livré à une analyse lumineuse, expliquant en particulier au point 53 de ses conclusions que l’AGIRC et l’ARRCO, qui sont incontestablement des régimes de sécurité sociale, ne sont pas pour autant des régimes légaux de sécurité sociale, car ils sont des régimes professionnels de sécurité sociale. En effet « il ne s’agit pas de régimes destinés à l’ensemble de la population, ni même à l’ensemble des actifs ».
    L’argument selon lequel les directives 92/49 et 92/96 ne s’appliquent pas aux « assurances comprises dans un régime légal de sécurité sociale » est donc sans aucune valeur puisqu’aucun des régimes de sécurité sociale français n’est un régime légal.
    Les dispositions des directives 92/49 et 92/96 ayant été intégralement transposées dans le droit national et étant devenues des lois françaises (code des assurances, code de la mutualité et code de la sécurité sociale), les dirigeants de l’administration de la sécurité sociale

    ainsi que les directeurs de caisses qui font obstacle à leur application tombent sous le coup des articles 432-1 et 432-2 du code pénal :
    Article 432-1 : « Le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
    Article 432-2 : « L’infraction prévue à l’article 432-1 est punie de dix ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende si elle a été suivie d’effet. »

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy).www.bigalarme.com

  231. Tiens, certains n’ont pas retenu l’exemple du CDCA…

  232. Pour votre information, puisque vous faites semblant de ne pas comprendre :

    Le RSI est un régime de sécurité sociale obligatoire, assurant la protection sociale et tenant le rôle de caisse de retraite des artisans, commerçants, professions industrielles et libérales.

    Ce qui me fait le plus flipper est que des personnes ne comptant pas parmi les plus mal loties du système veuillent « assurer » elles-même leur protection sociale au mépris du système Français, sous la logique du « qui a le plus d’argent est le mieux couvert et tant pis pour les autres ».

    Cette intelligentsia nous fait revenir aux temps sombres du moyen âge où le Petit Peuple ployait sous l’égide des seigneurs (saigneurs?) et crevait allègrement la dalle.

    Pour votre piqure de rappel : avant de la ramener, citez donc un texte de loi dans son intégralité plutôt qu’un extrait de livre ou de blog d’un pseudo « révolutionnaire » qui se rêve penseur et acteur du monde.

    Le monde marche main dans la main et non à coups de groupuscules tous plus indépendantistes les uns que les autres.

    Et comme le dit André, souvenez-vous de la CDCA.

    J’en ai vu des collègues adhérer à ce mouvement et lui verser des sommes folles à titre privé pour une protection non moins privée…Tellement privée qu’aujourd’hui ils n’ont droit qu’à une retraite de misère. Les plus chanceux ont constitué un patrimoine, mais ils trouvent encore le moyen d’aller râler de leur petite retraite…au RSI!!! On croît rêver.

    Je ne porte pas les organismes sociaux dans mon coeur et leur donner 50% de mes revenus m’excède, mais je ne suis différent de personne et le système tourne grâce aux payeurs. On peut râler contre les « parasites » dont parlent certains, mais au moins dans notre société tout le monde a une chance.

    Pas comme dans celle que vous voudriez voir exister.

    Et si vous avez vraiment des convictions: allez faire un récapitulatif de vos écrits directement au gouvernement plutôt que sur internet.

  233. jacques affirme: novembre 23, 2009 at 2:30

    reponse a paul

    Le Régime Social des Indépendants tout aussi illégal que le reste !!!
    Lorsque la Sécurité Sociale
    se résoudra à reconnaître que son fonctionnement est incompatible avec les objectifs des Directives Communautaires, alors nous aurons gagné en raison !
    Le Régime Social des Indépendants (R.S.I.), est aujourd’hui contrainte aux mêmes sujétions communautaires.

    I – DES EXCEPTIONS RELATIVES A
    LA FORME SOCIALE DE
    LA R.S.I.
    Pas davantage que les autres caisses, la R.S.I. ne précise quel est son mode de fonctionnement ainsi que sa forme sociale intrinsèque.
    L’article L 216-1 de la Sécurité Sociale précise que les différentes Caisses de Sécurité Sociale : « sont constituées et fonctionnent conformément aux (abrogé par ordonnance n°2005-804 art 6-1) « prescriptions du Code de la mutualité, sous réserve des » dispositions du présent code et des textes pris pour son application… »
    De fait il n’est plus aujourd’hui discuté que les organismes de Sécurité Sociale dont la RSI revêtent le caractère d’organisme de droit privé chargés d’une mission de service public et constituent des personnes morales distinctes.
    Le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ont déjà consacré de telles solutions, à tel point que le Conseil Constitutionnel l’a également admis.
    Cette assertion est d’autant plus confirmée que l’Article L 611-13 du Code de la Sécurité Sociale dispose spécifiquement que :
    « Le Régime Social des Indépendants comprend une caisse nationale et des caisses de base. Ces organismes de sécurité sociale dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public au profit des personnes mentionnées à l’Article L 611-1. »
    Etant une personne morale de droit privé, la R.S.I. ne peut que relever des prescriptions établies pour chaque personne morale.
    S’agissant pourtant d’une personne morale de droit privé, on ne peut que s’interroger sur sa nature et ses modalités constitutives ou de fonctionnement, s’agit-il d’une société commerciale ou d’une association…. ?
    L’article L 611-3 du Code de la Sécurité Sociale ne saurait faire échec aux modalités de constitution inhérentes à toute personne de droit privé, à savoir :
    • d’un contrat (les statuts),
    • d’un dépôt de ce contrat entre les mains d’un dépositaire public,
    • la publication de ce contrat par les soins du dépositaire public.
    Ces trois conditions cumulatives doivent prédominer à la qualification expresse de « personne morale de droit privé » pour permettre à la Juridiction saisie d’apprécier le bien-fondé de la capacité à agir en justice de la R.S.I.
    Il résulte ensuite de la conjonction de différents articles du Nouveau Code de Procédure Civile qu’il incombe à chaque partie de rapporter les faits nécessaires au succès de sa prétention, plus particulièrement les pièces justificatives de sa constitution et de ses modalités de fonctionnement ; sinon ce défaut affecte les actes de la personne agissant en justice de nullité.
    A cela, une discussion s’ouvre sur les formes imposées par les Directives Européennes :
    Les Articles 6 de la Directive 92 / 49 et 5 de la Directive 92 / 96, disposent que pour l’exercice de la couverture « assurantielle » des risques sociaux des formes sociales sont prescrites :
    (…)
    – La République Française :
    Sociétés Anonymes, Sociétés d’Assurances, Mutuelles, Institutions de Prévoyance régies par le Code de la Sécurité Sociale, Institutions de Prévoyance régies par le Code Rural ainsi que les Mutuelles régies par le Code de la Mutualité ».
    De fait les différentes caisses exercent sous forme de mutuelles qu’il s’agisse de la CARCD, la MSA ou autres…
    La R.S.I. ne peut bien évidemment pas déroger aux exigences posées par les directives européennes de droit applicables en France de par l’ordonnance du 19 Avril 2001.
    La forme sociale de la R.S.I. n’étant précisée dans aucun élément ni statut, ni la loi, elle doit donc être assimilée à un prestataire commun relevant des Directives précitées.
    La seule forme sociale dont pourrait relever la RSI serait alors la Mutuelle ou l’Union.
    Celà entraîne alors des conséquences :
    En reprenant les dispositions communautaires ainsi que les normes françaises les introduisant dans notre structure juridique, à défaut de qualification juridique statutaire expresse, la R.S.I. ne peut être qu’une Mutuelle ou Union, relevant ainsi du Code de la Mutualité.
    Il est constant que la R.S.I. agit au sein d’un secteur financier, secteur financier qui – comme son nom le laisse supposer – est la conjonction de différents acteurs économiques tous soumis à la compétition économique.
    Le nouveau Code de la Mutualité pose comme obligation aux Mutuelles ou Unions de demander leur inscription au registre national des mutuelles, unions et fédérations jusqu’au 31 Décembre 2002.
    Il appartient donc à la R.S.I. de justifier d’un certificat d’inscription au Registre National des Mutuelles, Unions et Fédérations.
    A défaut d’inscription cette dernière serait alors dépourvue de capacité à agir et tous les actes diligentés seraient alors nuls de plein droit.
    II : SUPRESSION DES MONOPOLES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES
    Nous devons alors appliquer la situation communautaire d’ouverture des secteurs monopolistiques et solliciter des Juridictions qu’elles tirent les conséquences de la Libre Prestations de Service offerte à tout consommateur.
    Rappelons que la volonté de l’Union Européenne est de permettre à tout membre de l’Union de choisir librement son prestataire de service en matière « assurantielle ».
    Ces directives abolissent le monopôle des caisses de Sécurité Sociale afin d’ouvrir le marché de l’assurance à la compétition des acteurs économiques, cela sous réserve de garde-fous institutionnels.
    Le fait d’ouvrir à la concurrence des secteurs auparavant monopolistiques implique l’abolition des monopôles auparavant établis.
    Cette construction juridique tarde à sa faire consacrer mais il convient de faire front pour ne pas céder face à cette situation énigmatique.

  234. bukovec affirme: novembre 23, 2009 at 8:35

    quelqu’un peut-il me parler du SICC NORD de paris et plus précisément du service contentieux RSI ?
    avez-vous déjà eu besoin de leurs services et de leur compétences ?

    merci,

  235. jacques affirme: novembre 23, 2009 at 11:35

    reponse a bukovec

    Pouvez-vous être plus précis

    car je ne connais personne ayant besoin du service contentieux rsi de plus

    j’ai du mal a trouver et je pense vraiment ne pas être seul , une quelconque compétence a cette entreprise.

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy).www.bigalarme.com

    cordialement jacques

  236. @llan71 affirme: novembre 24, 2009 at 2:30

    Désolé mais Paul a raison et est surement beaucoup plus objectif que ne peut ou ne veut l’être Jacques. Désolé Jacques mais vos propos et vos references partisanes sont fausses et je crois aussi que vous faites vraiment semblant de ne pas comprendre.
    La 1ere partie de votre précedent mail est correcte: L’article L 216-1 de la Sécurité Sociale précise que les différentes Caisses de Sécurité Sociale : « sont constituées et fonctionnent conformément aux (abrogé par ordonnance n°2005-804 art 6-1) « prescriptions du Code de la mutualité, sous réserve des » dispositions du présent code et des textes pris pour son application… »
    De fait il n’est plus aujourd’hui discuté que les organismes de Sécurité Sociale dont la RSI revêtent le caractère d’organisme de droit privé chargés d’une mission de service public et constituent des personnes morales distinctes.
    Le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ont déjà consacré de telles solutions, à tel point que le Conseil Constitutionnel l’a également admis.
    Cette assertion est d’autant plus confirmée que l’Article L 611-13 du Code de la Sécurité Sociale dispose spécifiquement que :
    « Le Régime Social des Indépendants comprend une caisse nationale et des caisses de base. Ces organismes de sécurité sociale dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public au profit des personnes mentionnées à l’Article L 611-1. »
    C’est après et dans vos interprétations que ça se gate.
    Que vous le vouliez ou non, le RSI pour les indépendants, comme la « sécu » pour les salariés sont des régimes obligatoires, à ne pas confondre avec les régimes complémentaires ou facultatifs (mutuelles). Le RSI n’est pas une mutuelle!
    Le droit européen précise que chaque état membre est libre et autonome en matiére de protection sociale obligatoire! Par contre chaque citoyen, peut à titre volontaire souscrire une assurance complémentaire (maladie et/ou vieillesse)auprès d’un autre état membre. Mais ceci ne concerne que la partie facultative de la protection sociale et peut faire l’objet de déductions fiscales (mais pas sociales)(loi Madelin).
    Il y a de cela quelques années (4 ou 5 ans je crois),les URSSAF (organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociales pour mémoire)ont été attaquées au motif d’une contestation de leur éxistence légale, entre autre par le CDCA justement, particuliérement actif en Bourgogne (on sait ce qu’il est advenu de son principal « dirigeant »). Toutes les affaires portées devant les jurudictions, je dis bien TOUTES, ont été déboutées.
    Cordialement

  237. electron affirme: novembre 24, 2009 at 7:46

    bonjour à tous,

    je suis de l’oise, moi, j’ai decidé depuis un an de couper les prelevements automatiques, je facture 5000 euros HT par mois (en ce qui me concerne) et RSI me vole 1800 euros par mois. il veulent nous passer à 4358 euros par mois à partir de novembre ! oup’s ! (bien sur je ne paierais pas.)
    JE leur envois un chèque quand bon me semble, et j’ai d’ailleurs decidé de ne plus me faire racquetté, desormais je leur enverrais 1000 euros par mois (restons raisonnable; protection sociale retraites …) , par chèque, et s’ils ne sont pas contents, qu’ils me mettent en liquidation judiciaire via le tribunal de commerce je m’en tape. je suis vraiment ecoeuré. vive la France !
    je suis partant pour une mobilisation nationale avec les agents RSI et les commercants / artisans pour que la direction du RSI soit prise par les artisans commercants eux même et eventuellement pour une petition que nous pourrions envoyer au ministre du travail et au president de la republique.
    il faut arreter le delire, on doit plus se laisser faire, mobilisons nous.
    cordialement à tous,

  238. electron affirme: novembre 24, 2009 at 9:03

    j’avais pas trop le temps tout à l’heure de faire un roman, mais moi je me lance, je contacte les medias , journeaux TV ect …

    y en a marre, on est de vrais vaches à lait, et ma seule envie est de quitter le pays pour aller apporter mes competences et exercer ma passion ou plutot mon metier à l’etranger.

    on aimerais bien donner notre savoir à des apprenties, embaucher, ect ect

    mais on nous prend plus qu’on ne gagne, nos comptes sont devenus de veritable usines à gaz pour pouvoir joindre les deux bouts tous les fins de mois.

    on ne fait que jouer au chat et la souris pour gagner du temps.

    c’est un massacre general, toutes les T-PME de France vont fermer à se rythme là.

    qui se lance aussi avec moi ? j’adresse une lettre generale à pleins de medias .

    merci de donner des messages de soutiens ici pour appuyer ce debut de combat .

    salut a tous

  239. electron affirme: novembre 24, 2009 at 9:54

    voici la lettre que j’envois aux medias ce soir :

    Messieurs,

    je vous adresse cette lettre pour vous parler de notre vie d’artisan.

    Tout d’abords, je vous serait extremement reconnaissant de bien vouloir garder mon adresse mail personnelle strictement confidentielle pour eviter des represailles et pour pouvoir mener notre combat d’une façon constructive.

    En effet, les structures des caisses reservées aux artisans commercants etant tres politisées, je pourrais subir de fortes pressions voir pire . (je ne veut pas finir comme coluche, ect ect…)

    Nombre d’artisans et de commercants sont en train de s’unir discretement pour le moment et toute denonciation de l’un ou de l’autre pourrais voir le projet capoter.

    Concretement, nous, les T-PME somment assomés de charges sociales , ce qui nous empeche de nous developper , d’embaucher, de constituer de la tresorerie, de payer parfois nos cotisations en temps et en heure ce qui fait l’objet de majorations exorbitantes.

    Voici mon experience;
    affilié à la RSI depuis la creation de mon entreprise en 2005, nous donnons la majeure partie de nos revenus à cette caisse.

    Aujourd’hui, je facture mes prestations environs 5000 euros Hors taxes par mois (crise oblige), j’ai deux salariés que je facture au meme prix.
    Charges d’exploitations et charges sociales obligatoires reglées, il ne reste quasiment rien en marge net sur ces deux salariés, mais comme je les aime bien et que cela rend service à mon client principal, je les garde. Mais surement pas pour le business.

    Bref, je ne parlerais donc que du fruit de mon travail;
    5000 euros donc, auxquels je doit enlever ;
    1500 euros de loyer
    (droit aux APL mais dossier bloqué à cause de RSI) (j’y reviendrais)
    821 euros d’assistante maternelle
    (droit à une aide de la CAF, mais dossier bloqué à cause de RSI)
    environs 1200 euros en carburants, assurances diverses, telephone, internet.
    1793 euros aux RSI de cotisation mensuelles
    je vous laisse faire le calcul : – 314 euros .

    Avec cela, je doit payer mon EDF, (400 euros par mois), ma mutuelle (195 euros par mois), nourrir mes deux enfants 2 et 3 ans, mon epouse (au chomage sans droits).

    La cerise sur la gateau, c’est 1300 euros par mois de remboursements de dettes suite à l’adoption d’un pland e redressement en 2006.

    compte faits: -314+400 + 195 +1300 = -2209 euros .

    A cela viendrons s’ajouter , bien entendu, les impots sur le « benefice » enfin disons tous se qui ne rentre pas en compte de deduction dans le benefice; loyer, vehicule ect ect…
    et oui, c’est cela la vie des TNS.

    Alors que je me suis retrouvé en redressement judiciaire à cause d eclients qui m’ont tardivement payé , des organismes qui m’ont assomés de charges alors que je venait à peine de demarrer, les banquiers qui ne font plus leur travail de banquiers (cela est un autre sujet), je pensais que nous serions aidé pour nous sortir de cette mauvaise passe, et que els organismes faisaient en sorte de calculer equitablement les cotisations.

    Il n’en est rien.

    Je reviens sur mon dossier CAF bloqué, en effet, notre organisme chérie RSI (censé redistribuer les sommes versées) – nous sommes à jour de nos cotisations malgres tous à ce jour, ne doit pas faire son travail puisque la CAF nous demande un document de RSI attestant que nous sommes à jour de nos cotisations. ?????

    nous avons donc demandé ce docuement (il y a deux mois) et apres environs deux lettres de relance, un email et un telegramme, nous avons fini par recevoir un « relevé de dettes » nous demandant des sommes (anterieur RJ- illégal) , des majorations de retards sur 07 et 08, un reglement de 1733 euros sur octobre alors que le cheque a été envoyé, et 4358 euros sortant d’ont ne sais ou pour novembre. (un delire peut etre … ou l’ordinateur qui a fait une erreur ?)

    on appel donc en boucle aujorud’hui depuis ce matin ,et vers 15 heure, une dame nous repond en nous disant que les majorations sont annulées , que les 1733 euros de reglements ne sont pas encore traités, que les 4358 euros sont dut au fait que nous n’avons pas fait notre declaration de revenus 2008. (nous leur avons envoyé une fois par simple voie postale, puis une deuxieme fois car ils ne l’ont jamais reçu) (je croit que mon facteur est un voleur de declaration de revenus ou alors la lettre s’est suicidée en route).

    Bref ils l’ont reçu en fin de compte (on le sais d’ajourd’hui)

    mais pour pouvoir peut etre obtenir un document attestant de notre bonne regularité dans nos reglements, on devra leur envoyer la declaration des charges sociales que l’on envois anuellement à l’URSAFF (si je ne me trompe pas, à voir avec mon comptable)(qui elle meme est payées par RSI de nos cotisations, donc c’est RSI qui doit donner en principe le montant des cotisations versées à l’URSAFF).

    Le mode de calcul des cotisations étant une opération complexe et obscur dont RSI garde le secret puisque malgres une bonne dizaine de lettres leur exposant ma situation et demandant de revoir le mode de calcul me concernant sont restées sans aucune reponses.

    Bein sur, obtenir des explications par telephone semble impossible puisque lorsqu’on ne vous raccroche pas au nez, ou que l’on ne pose pas le combiné sur la table pour ne pas vous ecouter, on ne vous repond meme pas.

    Si j’ajoute à cela que nous étions affilié au RSI 76 et que nous sommes dans le 60 depuis 1 an maintenant, et que le transfert de dossier n’a toujours pas été fait, cela commence à faire beaucoup.

    Pendant ce temps là, on paie, on ne touche aucune prestations sociales, et on creve la dalle.

    Je travaille 7 jours sur 7 (le 7ieme jour , je le passe à des calculs savants, à leur ecrire, à repondre à des courriers delirants, à faire tous mon administratifs en definitive) et cela 10 à 12 heures par jours.

    d’apres les dires de certains salariés de chez RSI, suite à la fusion des caisses, de nombreaux disfonctionnements ne trouvent pas de solutions, les agents sont debordés, les erreurs s’accumulent, l’informatique bloque, ceux ci doivent jongler avec 7 logiciels differents sans formation proffesionnelle.

    On les balade de services en services, heures supplémentaires pas payées, 100 appels par jour par standardistes, 50 lettres à repondre par agent de saisie (je sais pas si on les appele ainsi), plus le telephone pour certains d’entres eux.

    Ajoutez les malades non remplacés, les stagiaires non formés, les CDD sans promesses d’embauche, les supérieurs incompetents planqués là par un amis politique fortement influant lui permettant de recevoir un salaire confortable pour peux d’ennuis et de travail …

    À coté de cela, Pole emploi nous envois des publicité nous demandant d’embaucher, de prendre des apprentis … se cachant derriere un faux zeros charges (sujet à develloper)

    bon j’arrete la, on pourrais ecrire un livre, juste pour dire que j’ai la vague impression que la France ne veux plus de ces T-PME pour favoriser les multinationales (qui ont tous les droits) .

    NOUS LES ARTISANS , ON EST JUSTE BON A PAYER
    quand l’un coule, c’est pas grave, il y en a un autre qui créer son entreprise donc la roue tourne et pour ceux qui on des dettes, ils paieront d’une maniere ou d’une autre (plus frais de justice et majorations + interets) , pour un TNS par exemple, cela se solde par la saisie de son ou ses vehicules, ses biens personnels et tous ses comptes bancaires.

    Il lui reste donc le RMI et la CAF (si il est à jour de ses cotisations RSI —— (rires) )

    la grande question aujorud’hui est la suivante: peut on et doit on créer son entreprise en France ou favoriser le Royaume Uni, la Belgique ou encore l’Espagne ?

    Un artisan TNS pour proteger sa famille au cas ou, doit il avoir ses comptes personnels en France ?

    Personnellement, si cela etait à refaire, j’opterais pour la Belgique ou les USA.

    Malheureusement, ma vie est ici , je suis dans la spirale infernale et rien d’assez puissant ne saura me faire sortir de ce trou noir malgres toute la bonne volonté que l’on met à créer des richesses, à faire du social, et à payer non seulement nos dettes mais aussi nos cotisations aussi assomantes soient t’elles pour eviter de créer des ennuis à notre famille.

    Toutefois, je me permet de parler pour un nombre de TNS qui vivent le meme calvaire que moi et j’espere que vous ferez paraître cet article dans votre journal, que cela fera scandale, et fera reagir les autorités une bonne fois pour toute.

    Quand à moi, je vous demande une nouvelle fois de bien vouloir garder secrete mon identité par peur des represailles pour le moment, le temps qu’un mouvement protestataire se mette en place.

    Cordialement vôtre,

    un petit travailleur TNS

  240. jacques affirme: novembre 25, 2009 at 10:21

    reponse a:@llan71

    La jurisprudence européenne

    CJCE / ARRET WATTS C – 372 / 04 DU 16 MAI 2006

    Au point 92, reprenant la position de la commission européenne, il est écrit :

    « S’il est constant que le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des États membres pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale et que, en l’absence d’une harmonisation au niveau communautaire, il appartient à la législation de chaque État membre de déterminer les conditions d’octroi des prestations en matière de sécurité sociale, il demeure toutefois que, dans l’exercice de cette compétence, les États membres doivent respecter le droit communautaire, notamment les dispositions relatives à la libre prestation des services. Lesdites dispositions comportent l’interdiction pour les États membres d’introduire ou de maintenir des restrictions injustifiées à l’exercice de cette liberté dans le domaine des soins de santé. »

    Au point 94, la libre prestation de services est une fois de plus confirmée.

    « À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence bien établie, l’article 49 CE s’oppose à l’application de toute réglementation nationale ayant pour effet de rendre la prestation de services entre États membres plus difficile que la prestation de services purement interne à un État membre. »

    La CJCE, par ses arrêts, est le « juge suprême ».

    La Cour de Cassation et le Conseil d’Etat sont obligés de suivre ses indications. Et les dirigeants des caisses de respecter la loi, sous peine de graves sanctions pénales.

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy)
    http://www.bigalarme.com

    cordialement jacques

  241. jacques affirme: novembre 25, 2009 at 10:37

    Pour faire face à la crise, le MLPS lance une grande campagne de sauvegarde des entreprises et de leurs salariés :
    Employeurs, sauvez votre entreprise et ses salariés : quittez la Sécurité sociale et rsi

    C’est parfaitement légal : les caisses de sécurité sociale et le site officiel Legifrance du gouvernement le disent

    Le communiqué du MLPS

    Participez à cette campagne d’intérêt national en diffusant largement le communiqué du MLPS
    ___________________________________________________
    Maladie, retraite :
    Ne vous laissez plus ruiner par la Sécurité sociale !
    Assurez-vous librement !
    Renseignements :

    Ecrire à MLPS, 165 rue de Rennes 75006 PARIS
    (Préciser votre situation professionnelle, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse)

    Les renseignements sur l’assurance maladie peuvent être également obtenus sur le site ci-dessous

    http://libreassurancemaladie.eu

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy)
    http://www.bigalarme.com

    cordialement jacques

  242. jacques affirme: novembre 25, 2009 at 10:46

    Je me permets de vous informer que depuis le 19/12/2008 les directeurs des caisses de « sécu » sont devenus responsables financièrement et pénalement de leurs actes …….
    http://www.legifrance.gouv.fr/

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy)
    http://www.bigalarme.com

    cordialement jacques

  243. jacques affirme: novembre 25, 2009 at 8:25

    pour info a: electron

    Depuis l’ouverture des frontières de l’Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l’état membre de son choix sans avoir l’obligation d’y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l’Europe (89/666/CE).

    Afin de rendre conforme le Décret du 30 Mai 1984 (concernant l’immatriculation en France des sociétés commerciales ayant leurs sièges sociaux à l’étranger) aux Directives de l’Union Européenne, la 11ème directive a été transposée en droit Français par le décret n° 92.521 du 16 Juin 1992 publié au journal officiel du 17 Juin 1992. De la même manière, les autres pays européen ont transposé cette directive dans leur droit national.

    Il suffit donc de trouver le pays européen où la création de société est la moins onéreuse et la plus simple à gérer…

    et hop plus de rsi

    cordialement jacques

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy)
    http://www.bigalarme.com

  244. jacques affirme: novembre 25, 2009 at 8:38

    reponse a: André

    c’est quoi l’exemple du cdca?

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy)
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  245. @llan71 affirme: novembre 26, 2009 at 2:30

    réponse à Jacques
    juste pour information, ce ne sont pas les directeurs des caises de « sécu » qui sont financiérement responsables de leurs actes mais les agents comptables.

    MLPS ? Est ce la nouvelle étiquette,le nouveau sigle du CDCA (de triste mémoire et de triste expérience pour beaucoup)ou du CIDUNATI? Plus de 90% en sont revenus en s’en mordant les doigts…

    pour electron:
    OK, pourquoi pas, suivez les conseils de Jacques, allez y vous inscrire à l’étranger en Espagne, Belgique au Royaume Uni (très bon exemple le Royaume Uni quand on connait un tant soit peu la protection sociale anglosaxonne…idem pour les USA), ça peut être drole et vous nous raconterez aussi ! Vous nous direz comment vous pleurerez 2 fois pour vous faire rembourser vos propres soins et ceux de vos enfants , comment vous ferez pour percevoir les allocations de vos 2 enfants, la PAJE pour l’assistante maternelle, et l’APL … Vous etes peut être un peu jeune pour y penser mais votre retraite ça donnera quoi?
    Dites nous , ça peut être très interessant et formateur pour les autres. Mais après il faut assumer et ne venez pas pleurer et demander de l’aide au nom d’une justice sociale comme d’autres il y a un an crachaient encore et toujours sur les fonctionnaires et par peur de la crise appelaient l’état au secours…
    Bon courage et bonne chance !
    cordialement

  246. jacques affirme: novembre 27, 2009 at 8:25

    Et voila maintenant il se prend pour un fonctionnaire

    Votre discours est très pauvre et apparemment vous n’êtes pas beaucoup sortie de nos frontières vous feriez mieux de vous informer correctement avant de raconter des idioties
    Le fabuleux système social français n’a vraiment rien d’extraordinaire
    bien au contraire celui ci parasite toute l’activité économique de la France..

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy)
    http://www.bigalarme.com

  247. Bonjour,

    Je vois que beaucoup de monde à la joie de pouvoir batifoler avec RSI…

    Je suis ancien indépendant en France, actuellement à l’étranger, je n’ai pas l’adresse pour les remboursements sous la main et comme d’habitude aucune réponse ou réponse hors sujet et inutile de leurs services…:(

    Quelqu’un aurait t-il un mail valable et avec un interlocuteur plus ou moins vivant, ou tout simplement une adresse postale( commerçant sur le 13) à laquelle je peux envoyé mes notes…;)

    Merci à vous et bon courage..;) ( l’Asie est un paradis par rapport à l’Europe…) 😉 lolll

    mon mail: totocomeback@hotmail.fr pour l’infos.

    Bonne soirée.

  248. Bonjour Tony,

    C’est également la faute du RSI si après plusieurs années d’activité indépendante vous ne savez pas à qui envoyer vos feuilles de soin…?

    Allez, sans rancune: vous suffit d’envoyer le tout sous pli au :
    Siège social, RSI Provence-Alpes 29 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille. Tel. 0 811 46 78 90. Fax. 04 91 82 55 25 http://www.provencealpes.le-rsi.fr.

    @llan : vous aurez pu constater qu’avec ce bon Jacques, tellement impoli qu’il ne consent à vous dire « vous », rien ne sert d’argumenter.

    Jacques est tellement convaincu d’avoir raison qu’il refuse d’aller exprimer ses théories à qui de droit, aux seules personnes qui peuvent changer les choses :

    Nos hommes politiques.

    Sachez Jacques, que s’il s’avère un jour que vous aviez raison je promets de le reconnaître.

    Sachez également que vous critiquez la solidarité sociale du système Français (je parle de celle des textes, pas forcément de celle appliquée sur le terrain, malheureusement).

    Etrangement, la définition du mot « solidarité » vous revient lorsqu’il s’agit de taper sur les salariés de l’administratif….

    Vous pensez que notre nation se portera mieux sous l’ère du « tout privé »? La loi du plus fort et du plus riche? Là où je vous plains c’est qu’il est bien connu qu’il y a toujours plus riche et plus fort que vous, et qu’il n’y a pas de place pour tout le monde.

    Une fois de plus malheureusement…

  249. J.Jacques affirme: novembre 30, 2009 at 4:20

    Extraordianire ce RSI. Injoignables au tél, adresses multiples et fonctions imprécises, prélèvements intempestifs, pseudos relances téléphoniques jamais reçues alors qu’ils prélèvent ce qu’ils veulent, majorations sur des sommes soi-disant impayées et déjà prelévées. Gros merdier en fait et finalement on rouspète, on râle mais rien ne se passe..
    On se demande d’où elle vient cette crise?

  250. Philippe du 30 affirme: novembre 30, 2009 at 4:37

    Je suis agréablement surpris de constater que le RSI est sujet à des contestations. Pour ma part je viens de subir une « attaque » en règle de la part de cet organisme et je pense ne pas être le seul. Pour appuyer mon raisonnement je m’appuie sur des textes officiels entres autres le décret en conseil d’état n° 2007-878 du 14 mai 2007 et en particulier l’article D. 133-14. Cet article concerne les modalités de recouvrement des cotisations et contributions sociales. Il est précisé dans cet article que « quel que soit le rythme des paiements, la régularisation des cotisations et contributions sociales fera l’objet d’un avis d’appel distinct, au plus tard quinze jours avant la date d’exigibilité (5 ou 20 novembre pour les cotisants mensuels…)» Hors l’avis d’appel que j’ai reçu est daté du jeudi 5 novembre 2009, posté surement le lendemain et reçu le lundi 9 novembre 2009. Il est indiqué dans ce courrier que le détail de l’avis d’appel n’a pu être envoyé suite à un problème technique et il est précisé qu’exceptionnellement le prélèvement du 5 novembre est reporté au 9 novembre. Le lundi 9 novembre mon compte bancaire a été débité du montant demandé. Il ne m’a donc pas été possible de vérifier l’exactitude de la somme demandée, et bien sur de pouvoir prévenir la banque d’une quelconque contestation. J’ai pris connaissance du débit de mon compte en consultant mes opérations sur le site internet de ma banque. Je passe sur les déplacements au RSI, car je n’avais pas encore pris connaissance de ce décret. Le RSI n’a donc pas respecté la loi du code de la Sécurité Sociale article D.133-14. L’avis d’appel ayant comme date de prélèvement le 9 novembre 2009, il aurait du être reçu au plus tard le 25 octobre 2009 si je compte bien !
    En me basant sur cet article, ai-je le droit d’une part de faire une déclaration à ma banque sur ce prélèvement non conforme ? Ai-je le droit de me faire rembourser intégralement la somme prélevée ? Ai-je la possibilité de faire une action en justice ? Dois-je demander au RSI, et sous quelle forme, le respect et l’application de ce décret ?

  251. electron affirme: novembre 30, 2009 at 10:24

    bonjour jacques

    Je me suis renseigné pour créer ma société en europe afin d’echapper à RSI, le probleme etant que pour pouvoir exercer en FRance, il faut créer une succursalle et du coup, cela s’apparente à une SARL ce qui dit : gerant = RSI

    désolé, l’offshore à d’autre vocations que d’echapper à RSI

    renseignez vous un peu mieux la prochaine fois mais merci quand meme pour votre réponse.

    Quand à tous les gens qui se plaignent, moi je veux une manifestation nationale des artisans, mais là, c’est le silence absolue, alors, quand on veux que ca bouge, on bouge, je vais pas y aller tous seul dans la rue.

    On peu peut etre organiser une manif à Paris ?

  252. jacques affirme: décembre 1, 2009 at 6:55

    reponse a electron
    un peu hard votre reponse

    Vous pouvez toujours monter une succursalle en france en etant gerant minoritaire et qui fera tres peu de benefice et hop adieu rsi

    pour info un petit texte ci dessous

    Lorsqu’un dirigeant souhaite éviter de verser des cotisations sociales (possédant une couverture sociale par ailleurs), il lui est possible dans certains cas d’éviter tout paiement.

    Afin d’appréhender les possibilités offertes, il est utile de définir les principales catégories de couverture avant de préciser les cas d’exonération et de voir dans les autres cas les cotisations minimales.

    Les différentes catégories
    Le statut social du créateur d’entreprise », le dirigeant peut relever soit de la catégorie des salariés, soit des travailleurs non salariés.
    Dans le premier cas, ce n’est pas notre probleme .
    Dans le deuxième cas, le notre

    Sont exonérées les personnes suivantes
    > SARL : seuls sont exonérés de cotisation les gérants minoritaires (1) non rémunérés (une rémunération dérisoire eu égard au temps passé ne remet pas en cause le caractère bénévole de l’activité Cour. Soc 24-2-1971 n°70-10-256).

    bye bye rsi

    > SA : Président-directeur, directeurs généraux non rémunérés.
    Administrateurs et membres du conseil de surveillance dont la rémunération n’est pas assimilée à un salaire.

    > EURL : Associés n’exerçant aucune activité dans l’entreprise (cependant cette position n’est pas suivie par les caisses de retraite des industriels et commerçants qui appellent quand même leurs cotisations dans ce cas de figure).

    > SEP (Société En Participation) : Les dirigeants ne participant pas de manière professionnelle à l’activité sont exonérés de cotisations.

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy)
    http://www.bigalarme.com

  253. jacques affirme: décembre 1, 2009 at 7:00

    Une nouveauté récente :
    le droit communautaire s’applique directement, même s’il n’a pas été transposé : l’effet direct des directives enfin reconnu par le Conseil d’Etat. Alors que jusqu’à récemment une personne ne pouvait invoquer directement une disposition d’une directive non transposée au niveau national (« jurisprudence Cohn-Bendit »), depuis l’arrêt du Conseil d’Etat du 30 octobre 2009 (CE, ass., 30 oct. 2009, n° 298348, Mme Perreux) tout justiciable peut « se prévaloir, à l’appui d’un recours dirigé contre un acte administratif même non réglementaire, des dispositions précises et inconditionnelles d’une directive lorsque l’Etat n’a pas pris, dans les délais impartis par elle, les mesures de transposition nécessaires ».

    Peut-on rêver qu’il suffise désormais, à ceux qui veulent quitter le paquebot SS-Titanic qui prend eau de toutes parts, de simplement montrer au juge français ce petit paragraphe de la directive 92/49 CEE qui stipule que « …il est nécessaire de supprimer tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats membres pour la couverture de certains risques » ? Bien que le monopole soit tombé en droit depuis longtemps, les avocats et professeurs de droit les mieux informés admettent qu’en France le politique démagogique a réussi à tuer le droit. Oui, on peut rêver, encore faudrait-il que la France fût un état de droit !
    Publié par Laure Allibert

  254. JACQUES affirme: décembre 2, 2009 at 11:27

    La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale apprend aux Français que les lois abrogeant le monopole de la sécurité sociale ne sont pas appliquées !

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy)
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  255. @llan71 affirme: décembre 3, 2009 at 1:55

    à Philippe du 30:
    pour information les régularisations de fin d’année , avant les prélèvements pour les mensuels et l’envoi des avis d’échéance pour les trimestriels , ont fait l’objet d’une notification adressée à la mi octobre.

    Paul:
    merci pour votre message de sympathie et de soutien.Effectivement Jacques est borné et optu.De plus il devient agressif devant la contradiction que visiblement il a du mal à accepter, c’est aussi caractéristique chez les gens qui sont au bout de leurs arguments.
    C’est vrai que je n’ai guère de temps à perdre avec des gens avec qui le dialogue constructif(la base d’une démocratie…) est impossible, mais je vais le faire quand même.

    à Jacques:
    bizarrement je n’ai pas eu de réponse à ma demande d’infos concernant le MLPS ,vous si prompte à donner un tas de détails. Alors nouveau CDCA? Alors bonjour les dégats. Ni d’envolée lyrique ou de réaction contradictoire sur la responsabilité financière des agents comptables…
    Par ailleurs, malgré votre remarque désobligeante et méprisante au sujet des fonctionnaires, je n’en suis pas un et les agents du RSI comme de la sécu en général, non plus. Ils sont régis par le droit privé tout en exerçant et rendant un service public. Comme vous l’avez dis,pour une fois à juste titre: il s’agit d’organismes de droit privé chargés d’une mission de service public. Et ne venez pas me dire que je joue sur les mots quand on voit à quel point vous êtes à cheval sur les textes (que vous interprétez) et les principes.
    Autre chose:
    pour info, une EURL = entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Ce qui veut dire: un associé unique, qui dit unique dit majoritaire, donc travailleur indépendant, donc…RSI !Pour les SA et les indemnités des administrateurs ça s’appelle des jetons de présence mais ce ne sont que des indemnités. Et pour les SEP il n’y a pas de cotisations s’il n’y a pas d’activité,dans les SARL les gérants minoritaires non rémunérés sont éxonérés de cotisations,certes mais on est là avant tout pour tirer un revenu de notre activité professionnelle et pour gagner notre vie. Si c’est juste pour éviter de payer des cotisations et je crois que vous ne voyez que ça, il y a le bénévolat tout simplement et le monde association en a grand besoin !
    Encore autre chose: je n’ai jamais dis que le systéme social français était parfait, loin de là. Mais il est loin aussi d’être aussi mauvais que vous le prétendez et il assure, que vous le vouliez ou non,une certaine justice sociale (je vous souhaite vraiment de ne jamais en avoir besoin!). Et il a longtemps été un modèle même s’il trouve aujourd’hui ses limites (pas tant pour la partie famille(allocations familiales) et la partie maladie mais pour la partie retraite à cause d’une évolution de la démographie très mal anticipée).
    Et je finirai pas une question surement idiote:
    vous qui utilisez les forums uniquement pour déverser votre fiel et votre rancoeur sans rien proposer de constructif, vous qui critiquez ce régime si mauvais à vos yeux et qui prodiguez tant de conseils pour y échapper et même de s’expatrier, comment se fait il que vous soyez encore là? Pourquoi n’avez vous pas quitté « l’enfer français » et n’etes vous pas allé dans un de vos paradis?
    Malgré vos sarcasmes, en terme d’idioties racontées … je suis un petit joueur à coté de vous. Et de vos conseils il n’a pas fallu longtemps à Electron pour en revenir…
    Cordialement

  256. JACQUES affirme: décembre 3, 2009 at 11:55

    STOP INFO VU SUR LE SITE DE LAURE ALIBERT

    La justice européenne va enfin pouvoir s’occuper du soi-disant « monopole » de la Sécurité sociale

    J’en parlais en début d’année : Un camouflet à la MSA – ça chauffe pour les partisans du prétendu monopole, et ça se confirme, la justice européenne va pouvoir dire son mot : les tribunaux français sont dessaisis au profit de la justice européenne.

    Les juges français sous influence politique (aux ordres d’un cadavre) ne pourront plus violer allègrement la loi comme ils l’ont fait depuis plusieurs décennies ! Versons une larme (de crocodile) en prévision de la fin prochaine d’un Moloch qui a fait tant de mal aux citoyens…

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy)
    http://www.bigalarme.com

  257. MICHAELIS affirme: décembre 3, 2009 at 8:05

    Bonjour à tous.
    Je ne vais pas revenir sur tous les déboires et ressentiments développés ici. Simplement, il me paraît évident lorsqu’on crée son entreprise ( SARL ou EURL ou entreprise individuelle), que le minimum est de faire un compte d’exploitation prévisionnel. Celui-ci permet à chacun , ainsi qu’à votre banquier ( éventuellement), de vérifier si son projet est viable; sachant que les taux et modalités de calculs et paiements des cotisations est , ou, peut être connu par tous. Et, le RSI dont il est question ici, doit calculer nos cotisations sur des bases connues ( au moins après la première année d’activité ), et selon le barême en question.
    On peut trouver ces barêmes auprès du RSI, chez un comptable digne de ce nom, et bien sûr , sur internet.
    Alors, ne soyons pas naïfs, nous connaissons parfaitement nos obligations.
    Ce qui n’empèche effectivement que des désordres importants frappent un grand nombre d’entre nous ( et j’en fait partie ), mais il me paraît injuste d’affirmer ( par certains), que l’échec de leur entreprise serait lié au égarements du RSI.
    Créer et gérer une entreprise ou un commerce demande beaucoup de qualités, d’un sens des responsabilités, d’organisation, de patience, et aussi de savoir s’entourer de conseils ou de compétences.
    Peut être qu’avec un minimum de ces atouts RSI serait un peu moins responsable de nos « malheurs ».
    Je suis également touché par la crise ( – 50 % de CA en 2009 ), mais j’ai anticipé, j’ai fait très attention à certaines dépenses, sachant que les charges sociales que je connaissais FORCEMENT, allaient tomber.
    Ce sera difficile de passer le « CAP », mais j’avais choisi de devenir indépendant, et mes revenus annuels 2009 ne seront que de 7500 euros, mais ce ne sera encore pas la faute du RSI.
    Mais voilà, une autre tuile; Je viens de faire un infarctus, de subir la pose d’un « stent » sur une artère coronaire.
    Et la seule question que je me pose est : vais-je pouvoir poursuivre mon activité ? avec 30 euros d’indemnités journalières, et la poursuite des réglements de mes cotisations sociales.
    Quand les évènements compromettent la poursuite, il faut prendre des décisions…? NON ?

  258. Bonjour

    Petit tour vu de l’intérieur :
    Manque d’effectifs, Systeme informatique inadapté (pas ou peu de communication par mail, aucune gestion informatique, l’ensemble des réclamations se font sur DU PAPIER et oui en 2010 la technologie n’est pas passée par la case RSI, aucun marquage n’existe c’est à dire que tout ce que vous faites, démarches papiers courriers etc … ne sont pas répertoriées et les conseillers physiques et téléphoniques ne savent rien de l’état d’avancement de vos dossiers… ) Vos appels vos visites au RSI pour savoir où en est le dossier SONT INUTILEs (même si légitimes) puisque les conseillers ne savent pas ne peuvent pas répondre à vos demandes . Bref, le dossier est traité quand vous recevez un document sinon avant les appels et visites ne servent malheuresement à rien une fois que vous avez fait parvenir vos courriers et autres doléances.
    Comment ne pas perdre les dossiers papiers ?? Nous perdons tous des documents c’est évident le RSI fait fort c’est certain mais tout y est tellement inadapté, dépassé , freiné par une peur de la performance… une gestion informatique y semble impossible pourtant celle ci éviterai bien des pertes, soucis, appels, ETC…
    Je souhaite bon COurage à tous

  259. une revolution oui une revolution

  260. charles affirme: décembre 7, 2009 at 2:02

    OU SONT LES HEURES OU L ASSURE AVAIT UN CONTACT …..????
    JE ME SOUVIENS D UN TEMPS MON INTERLOCUTEUR ETAIT HUMAIN ET COMPREHENSIF
    OU TOUT MES PROBLEMES DE COTISATION ETAIENT MIS A PLAT ET UNE SOLUTION AMIABLE ETAIT TOUJOURS TROUVEE
    DOMMAGE QUE CET INTERLOCUTEUR NE PUISSE PLUS TRAITER LES COTISATIONS
    LES ORGANISMES DE PROXIMITE SERVANT UNIQUEMENT DE CENTRE DE PAIEMENT DES PRESTATIONS MALADIE…. RESEAU DE PROXIMITE SANS DOUTE ……
    LES GENS DE TERRAINS ON ETAIT SUPPRIMES – PLUSIEURS LICENCIEMENTS PASSES SOUS SILENCE
    JACQUES VOUS OUBLIEZ UNE CHOSE L HERBE N EST PAS PLUS VERTE AILLEURS
    ALLEZ S Y ET FAITE VOUS SOIGNER DANS SE PARADIS
    NE DEMANDEZ RIEN A LA SOLIDARITE NATIONALE PUISQUE VOUS EN AVEZ PAS BESOIN
    RAPPEL CERTAIN ADHERENT DU FEU C D C A ONT ETE TITULAIRE DU R M I
    OU SONT LES CONVICTION ????? seulement pour les autres sans doute
    LA RESPONSABILITE EST UNIQUEMENT POLITIQUE
    COURAGE A TOUS

  261. martine affirme: décembre 7, 2009 at 8:48

    et moi, encore mieux il me prélève tous les mois, avec régul de l’année au 11/11, et je recois la visite d’un huissier, quand vous télèphoner au service recouvrement elle voit bien apparaitre mes réglements et vous répond »je ne comprend pas »

  262. salut a tous. artisan a mi temps pour cause de garde alternée depuis 2004, et en grand déplacement, me retrouve en dépression suite a une histoire de coeur. Cotisations pas a jour alors, pas d arrêt de travail rémunéré ( pour une fois que j’en ai besoin). Pas de chantiers non plus parce que pas d attestation rsi a jour. Je récupère ma petite pour mes deux semaines de garde, avec 120 euros en poche. le RSA, j’ose pas. Bientôt Noël..Bonne année a tous.

  263. Nicolas S. affirme: décembre 10, 2009 at 5:46

    Je propose de créer une structure qui supplantera le RSI et qui rendra des comptes a ses adhérents. Au cours de mes déplacements, j’ai pu voir les somptueuses bâtisses en bord de mer appartenant au RSI. Et puis, la confiance n’est plus de mise. Il est temps que les artisans et commerçants soient respectés. Que leurs cotisations soient justement réparties et que les intérêts de l’argent placé leurs reviennent. Que leur compte soit consultable en temps réel et gratuitement. Je lance un appel en particulier aux personnes hautement compétentes et motivées par un souci de justice et d’équité. En fonction des réactions a venir sur ce forum, du nombre qui fera notre force, nous franchirons le pas et proposerons non pas un boulet a traîner, mais une structure simple, claire et tournée vers nos propres intérêts.

  264. melanie affirme: décembre 10, 2009 at 6:22

    Warf !!! je pensais etre un cas isolé mais je dois avouer qu’après avoir lu tous vos témoignages je me sens moins seule !
    En juillet 2007 j’ai décidé d’etre distributeur indépendant. J’ai arreté cette activité en juillet 2008 parce que je ne gagnais pas assez ma vie avec cette activité. Je recois alors un courrier confirmant la résiliation de mon contrat de distributeur, courrier que je m’empresse d’envoyer au RSI pour leur faire part de ma cessation d’activité. Mes cotisations 2008 ont été réglées et bien arretées lors de ma cessation d’activité. Donc pour moi tout était bien rangé, l’histoire était close. Que nenni! En aout 2008 je recois un courrier du RSI stipulant que je n’avais pas rempli ma déclaration 2008, chose vraie puisqu’ayant déménagée entre temps j’ai eu un suivi de courrier aléatoire. Je contacte donc le RSI pour donner ma nouvelle adresse et recevoir la déclaration de revenus 2008(je les ai quand meme rappelé en septembre pour leur dire que j’attendais toujours…). J’ai reçu cette dernière en Octobre !
    Je la remplis et la renvois illico presto m’excusant du retard occasionné . Et puis là début Décembre je recois une relance amiable des cotisations 2009 pour un montant de 2410 eur ! Je rappelle que j’ai cessé mon activité en 07/08. Je contacte le RSI , je tombe sur un opérateur qui me répond qu’il ne sait pas, que je n’ai « qu’à me débrouiller » et il me dirige vers l’Urssaf qui lui meme me parle d’un formulaire de radiation P4 dont je ne connaissais meme pas l’existence nécessaire à ma radiation (effet rétroactif bien sur)et sur ce je me retrouve dirigée vers le CFE qui me dit que je peux télécharger ce formulaire.Je recontacte le RSI pour leur stipuler que je leur envois ce formulaire accompagné de ma lettre confirmant ma résiliation de Distributeur et que je leur joins également la page infogreffe stipulant mon siret mais que je suis « non inscrit au registre du commerce » (le service radiation du RSI me réclamait absolument un extrait kbis alors que je savais depuis le début ne pas etre inscrite au registre du commerce vu que quand on est distributeur indépendant il n’y a pas d’obligations). Heureusement je suis tombée sur une opératrice très gentille car j’étais en pleurs au téléphone. Elle
    m’a conseillé par la meme occasion d’envoyer ces documents à l’Urssaf et au CFE pour etre sur d’etre prise en charge pour la régularisation de mon dossier. Elle m’a meme laissé son nom pour que je puisse la recontacter personnellement si j’avais le moindre souci. Heureusement qu’il eiste des personnes compréhensives et gentilles. Je suis au chomage, jai un dossier de surendettement en cours à la bdf , alors cette relance amiable de 2410 eur alors que je n’ai eu aucun appel de cotisations ni rappels de paiement et surtout alors que j’ai cessé mon activité depuis 07/08 là c’était le pompom ! Je vais les rappeler la semaine prochaine pour savoir ou cela en est, j’espère avoir des réponses positives. Sinon pouvez vous me dire quels sont mes recours face à cette situation, j’ai tellement peur d’une mise en demeure et de l’huissier. Je suis dans mon bon droit non ?
    Merci pour vos témoignanges et courage à tous

  265. Nicolas S. affirme: décembre 10, 2009 at 7:45

    Monsieur le modo, c est de la censure ? vous avez des actions au RSI ? ou est la liberté d expression ?

  266. electron affirme: décembre 10, 2009 at 10:58

    bonsoir à tous,
    j’ai proposé une manifestation nationale à Paris , et je vois qu’à part ce plaindre, personne n’a trop envie de se montrer en fin de compte.

    Concernant ma lettre aux médias, elle est tout simplement restée sans reponse ! (sans grand étonnement)

    alors continuez à débattre d’OFFSHORE, de CDCA machins trucs et continuez à payer…

    je vous souhaites tous bien du courage, moi je vais fermer ma boite et ciao byby je me tire à l’étranger.

    la france veux plus d’artisans !

  267. Bonjour,
    Et bien, d’autres nouvelles ( mauvaises ).
    Après 2 infarctus, hospitalisation, et arrêt de travail, l’organisme en aval de RSI ( RAM.), me renvoit à mon ancienne adresse mes feuilles d’arrêt de maladie, ainsi que le bon de situation de l’hôpital, pour motif: décalage dans les dates de prolongation de l’arrêt. ( en effet, mon médecin traitant étant parti en vacances, j’ai dû attendre l’arrivée de son remplaçant pour obtenir cette prolongation.
    A la demande de la RAM, Ce médecin rectifie donc les dates de la prolongation. Bien entendu le dossier arrive hors délai de 48 h dans les services de la RAM.
    Réponse de la RAM aujourd’hui sur ma boite mail: indemnités du 16 novembre au 10 décembre refusées. Montant de la prestation = 0 €
    CONCLUSIONS. Date de l’infarctus le 6 novembre. + 2 ème infarctus à suivre le lendemain. Arrêt de travail immédiat daté du 6 novembre. Hospitalisation et intervention en cardio le 15 novembre. Arrêt total jusqu’au 23 décembre.
    PRISE en CHARGE par la RAM = entre le 6 novembre et le 10 décembre = 3 jours indemnisés. Ensuite, un nouveau délai de carence de 7 jours interviendra entre le 11 et le 18 décembre.
    Je serai donc indemnisé du 19 au 23 décembre, soit 5 jours + les 3 jours de novembre.
    Nombre de jours d’arrêt ( suite à 2 infarctus )= 37 jours.
    Nombre de jours indemnisés = 8 jours.
    CONCLUSIONS: Que le RSI nous ponctionne + de 50% du solde de nos revenus, c’est prévu, mais que nous nous voyons refuser nos prestations, c’en est trop.
    Je bloque donc mes cotisations ( j’ai également un rappel de cotisations en cours d paiement pour 2008 ).
    Je vais être contraint de cesser mon activité, résultat net de l’année 2009 = 0
    58 ans 1/2, pas droit aux assedic, valeur de mon entreprise à ce jour = O
    Droits à la retraite non acquis.
    Je crois qu’il n’y a pas qu’à France tél.. qu’on pense au pire.
    Mais peut-être vaut-il mieux tenter d’aller vivre ailleurs.
    Celà fait des dizaines d’années qu’on prend les artisans et commercants pour des « … » .
    Nous n’avons que le droit de travailler 60 ou 70 heures par semaine, légalement bien sûr, et lorsque la fatigue , le stress engendre le gros pépin; il n’y a plus personne pour compenser toutes ces cotisations qui sont donc perdues.
    Nous sommes simplement rançonnés, et on nous prend pour des « gueux ».
    J’envisage donc de partir en Afrique que je connais bien et où la vie est plus simple. Le Soleil, l’océan, un coût de la vie très bas, ( une maison de 120 m2 pour 50000 euros ).
    Je suis tout simplement écoeuré et las.
    Bon courage à tous, bonne santé et bon noël malgré tout.

  268. ex salariée RSI allo affirme: décembre 11, 2009 at 1:32

    pour avoir travaillé 2 ans au RSI je peux vous dire ceci:
    quand vous écrivez à un ministre ou même à Sarko, le courrier est renvoyé au préfet de votre lieu de résidence qui finalement le renvoie à votre caisse RSI; si vous avez la chance de connaître personnellement le préfet, peut être verrez vous votre dossier avancer (j’ai eu 1 cas en 2 ans…)
    à la caisse ou je travaillais la direction tenait à inaugurer le nouveau siège alors que tous les salariés sont limite en dépression; les syndicats ont exigé de pouvoir prendre la parole devant les invités (députés, sénateurs et j’en passe). Finalement la direction a décidé d’annuler l’inauguration au motif que la prise de parole était déplacée!!!
    j’ai eu oui dire que d’autres caisses RSI avaient aussi annulé l’inauguration de leurs nouveaux locaux car en fait il faut surtout pas faire de vagues: leur but est de laisser courir en attendant des jours meilleurs
    je crois que le RSI, qui a été mis en place en 2006, a 5 ans pour faire ses preuves. Donc ils se laissent jusqu’à 2011 pour essayer mais je pense qu’en 2011, bye bye rsi, chaque caisse reprendra son autonomie…ou alors tout sera absorbé par l’urssaf…malheur!

  269. TRUC MUCHE affirme: décembre 16, 2009 at 3:32

    Vu de l’intérieur aussi :

    Je voudrais répondre au témoignage posté le « 333 décembre 2009 »

    Je suis en prfait accord avec les points que vous avez soulevés : on n’écris pas, une crainte du travil bien fait et vite fait, la peur de prendre des décisions même anodine et selon d’autres collègues un tel comportement se vérifie dans tout le réseau.

    Et voici la raison essentielle car les personnes qui dirigent le RSI, fonctionnent de la manière suivante :

    « Il utilise son pouvoir pour détruire ce qui fonctionne

    Dès qu’il a un peu d’autorité, le manipulateur l’exerce de façon tyrannique et abusive.

    Un fait caractéristique est qu’il aime à s’entourer d’incompétents.

    Cela peut sembler bizarre, mais il n’agit pas ainsi sans raison. En récompensant ceux qui travaillent mal, il s’assure des alliés qui lui sont très dévoués

    car sans lui, ils ne seraient plus rien. De plus, il peut utiliser ses gens comme de fusibles qu’il fera sauter à loisir, dès qu’un problème risquera de le

    menacer ou de le mettre directement en cause.

    Le réseau d’incompétence et de dépendance qu’il crée autour de lui forme un rempart derrière lequel il se dissimule pour continuer à manipuler en toute impunité.

    Il peut ainsi détruire un service, une entreprise ou une administration sans que personne ne s’en rende compte car quoi qu’il arrive, ce n’est jamais de sa faute et toujours celle des autres !

    Un résultat classique de cette manière de faire est que les meilleurs sont écoeurés par un tel mode de fonctionnement. Ils partent ou demandent à partir lorsqu’ils

    réalisent l’inutilité de leurs efforts et dès qu’ils comprennent que leurs compétences les desservent. Cette sélection à rebours convient tout à fait au manipulateur et signe sa présence car la compétence représente pour lui une véritable menace (au regard de sa propre incompétence et de celle de ses protégés) ».

    Ce sont des responsables qui ont vraisemblablement prodiqué de mauvais conseils au ministère de tutel pour organiser ce chaos total afin d’en tirer partie notamment par l’intervention des sociétés prestataires de leurs amis.
    « Consultant :

    L’entreprise verse des millions à de multiples « spécialistes » d’audit et de conseil qui sont rémunérés pour dire ce que leur interlocuteur veut entendre, et conforter les décideurs dans leurs intuitions fortes ».

    Il y a une multitudes de collègues qui ne savent ni lire ni écrire (des larbins et des pieds nicklés). Ils sont là car ce sont de beaux parleurs ou alors ils servent de courroie de transmission car ils ne savent pas se servir de l’outil informatique.

    Dès qu’on rédige pour mettre en place une procédure, la hiérachie au mieux se l’accapare ou alors voit cela comme un problème.
    Voilà ce que je notais déjà dans mon journal en 2004 : « Chaque solution apparait pour ma hiérarchie comme un problème, je tiens à préciser que c’est une caractéristique de la maison parfois même elle a tendance à créer des difficultés de toute pièce, quel talent »

    Voici une citation : « il n’y a jamais de problème ; il n’y a que des solutions. L’esprit de l’homme invente ensuite le problème. Il voit des problèmes partout, c’est marrant. André GIDE, Journal.

    Quand on arrive au RSI, on bride votre créativité et votre autonomie, on vous infentilise, on vous déresponsabilise. Pas question de prendre une initiative. Alors que le « chef » se noie dans un vers d’eau, se plaint constamment de sa charge de travail. Au RSI, il y a une promotion des nuls.

    Enfin au RSI« les employés les plus incompétents sont systématiquement promus aux postes où ils se révèlent le moins dangereux : l’encadrement ».

  270. PLANTIN albert affirme: décembre 16, 2009 at 11:10

    Simple
    le 1 février déclarer directement son résultat estimé à l’urssaf directement
    par retour de courrier ( l’informatique de l’urrsaf marche bien )
    elle transmet un échéancier simple :

    montant des 8 échéances mars à octobre =( résultat * 0,50 )/ 8 )

    dés réception résultat vrai par comptable transmission idem précédement et correction de l’échéancier sur la base taux rééel et résultat comptable certifié

    RESULTAT
    on ferme le
    RSI , on a tous (les TNS ) un numéro se SS donc les cotisations etant réglées on peut passer sous le régime général, et se simplifier la vie en supprimmant ces organismes doublons qui merdent et qui coutent cher en frais de structure et de fonctionnement

    pour les compétents et productifs ex AVA, Organic et autres on les fait embaucher à la secu pour compenser le surplus,
    les batiments sonts vendus et tous les cadres et potentats locaux bénnés ( ils sont eux meme souvent des TNS élus ils redeviennent donc des TNS simples sans frais de missions et autres émoluments

    Comme le dirigeant local RSI fait partie de la Capeb je ne propose pas d’aller (RE)cotiser à nouveau mais si quelqun se sent capable d’imaginer le moyen d’aller dans cette voie sans recreer une nouvelle usine à gaz je veux bien l’y accompagner

  271. Quasiment mort affirme: décembre 18, 2009 at 7:14

    20000 € de trop prélevé par le RSI en 2009 ce qui coule mon entreprise par manque de trésorerie, malgrè 1 année de démarches auprès du RSI les alertant de leurs erreurs (aucune réponse).

    Conseil : Envoyez au RSI des courriers recommandés avec AR (preuves pour la suite), et faites opposition aux prélèvements avant qu’il ne soit trop tard.

    Bon courage, car il vous en faudra.

    Quasiment mort

  272. Contrainte émises et finalement non dues affirme: décembre 19, 2009 at 9:59

    Pour information à l’attention de nos aimables indépendants,

    Le RSI actuellement vient de faire signifier des milliers de contraintes en France. Hors il s’avère que ces contraintes émises pas le RSI sont pour la plus part émises alors que les sommes ne sont pas dues, ou qu’il existe de nombreux litiges concernant la réalité du montant des cotisations.

    Petit rappel juridique :
    Les contraintes sont des titres exécutoires. Elles bénéficient de l’exécution provisoire. Hors la Cour de Cassation, dans un arrêt qui si mes souvenirs sont bons date de 2005, a considéré que la signification d’un titre exécutoire valait exécution du titre et que si un préjudice était provoqué par la simple signification du titre, le créancier pouvait être condamné à réparer le préjudice subit. Hors actuellement le RSI procède à la signification des titres pour de raisons de prescription qui a été raccourcis.

    A mon humble avis les instances de représentations de professions indépendante devrait soulevé que la simple signification pourrait entraîner des milliers de litige et que les indépendants lors de l’opposition au contrainte émises devrait soulevé ce GROS PROBLEME devant les TAASS et demandé au tribunal de condamné le RSI à des dommages et intérêts.

    Bon Courage, et renseigné vous auprès des juristes qu’ils creusent cette question, à mon avis il y a de quoi bloquer tout le système et les obliger a mettre enfin les moyens pour que tout fonctionne correctement.

  273. HUC Max affirme: décembre 22, 2009 at 2:08

    Bonsoir,

    J’ai payé 12440€ sur l’année 2009, le 05 novembre j’ai reçu une régularisation sans explication, car le RSI avait des difficultés techniques pour me faire parvenir la notification détaillée (comme l’an passée), d’un montant de 10068€ dont 5036€ à payer le 09 novembre. N’ayant pas la possibilité d’intervenir pour bloquer le prélévement du 09/11 j’ai été ponctionné de ce premier montant mais j’ai envoyé un courrier en recommandé et des e-mail qui sont restés sans réponse à ce jour, pour avoir des explications sur ces montants. J’ai donc décidé d’arrêter le paiement en faisant opposition au prélévement sur décembre 2009 et pour une durée indéterminé à mon organisme bancaire.
    Je ne réglerai plus rien au rsi tant que je ne recevrai pas un état détaillé avec des explications concrètes et sérieuses de leur part.
    En plus du courrier et des e-mail j’ai essayé à maintes reprises de les joindre mais sans succés!!!!!. C’est honteux. Si je faisais pareil à mes clients il y a longtemps que j’aurai mis la cle sous la porte.
    J’ai vraiment l’impression qu’on intéresse personne dans cet organisme à part quand il s’agit de payer les cotisations (et encore).
    J’ai lu pas mal de commentaires et je vois ne pas être hélas le seul à avoir des gros soucis avec le rsi, c’est vraiment très étonnant de la part d’un régime qui doit assurer d’énormes responsabilités auprès de nous indépendants « bonjour la confiance et le système de gestion ».

    En attendant ma décision est prise stop aux paiements « RSI ».

  274. En calculant les cotisations trimestrielles et les régularisations, ils nous ponctionnent a outrance jusqu’à me donner l’impression que mon épouse est devenue avec sa micro entreprise en onglerie, la prostituée d’RSI… Payer des charges d’accord, à ce niveau c’est une honte.

  275. pilard jean-michel affirme: décembre 29, 2009 at 12:43

    bonjour a vous en micro depuis 1996 (région champ/ardenne).Et oui ici aussi il y a des bizarreries avec la rsi ;y a t’ il encore des gens qui pensent et réfléchissent derrière les ordinateurs , j’ en doute fortement ! erreur pour l’exercice 2006 ,idem pour 2007, idem pour 2008,je parle de N moins 2 donc d’appel a cotisation 2008/2009/2010 .ils veulent (rsi)me raket de plus de 100% de mon bénéfice ,on croit rêver .ils restent sourds aux téls ,courriers etc malgré la saisie de leur commission recours amiable .Prochaine étape le tribunal des affaires sociales . En attendant j’ai arrêté les prélèvements bancaire

  276. BOUVERAT affirme: décembre 29, 2009 at 8:46

    RSI UN DESATRE POUR MOI.

    Cette organisation incompétente me ponctionne de tous les côtés sans justification réelle. Heureusement depuis la création de ma petite activité en 2006 (multiservices) je suis au courant de leur incompétence. IlS me demandent désormais l’équivalent de mon CA en cotisation mensuelle. Pour en arriver à ce résultat absurde il m’a fallu des heures au téléphone pour parvenir à obtenir quelqu’un qui n’a fait qu’un récité de sa fiche pour m’expliquer comment ça marche….je suis à bout. CELA DIT même en me mettant en EURL je suis redevable à titre personnel de ces cotisations (y compris si elles sont fictives) et ils peuvent tout me prendre. Dans mon coin (saint rémy de provence) mon banquier m’affirme que des dizaines de ces clients sont obligés de stopper les prélèvements de la RSI et entre en conflit avec eux. Nous sommes tous dans le même cas. Pour ma part, ils délirent complètement. Ils veulent me ponctionner 3400 € je demande un échéancier sous forme de demande de délai. J’accepte (800 € par mois quand même) et le jour du paiement de l’échéance ils veulent me ponctionner 1980 € de plus sur un prélèvement supplémentaire sans me prévenir. Puis par détail me confirme par écrit qu’il s’agit d’une régulation de cotisation basée sur une taxation d’office. Puis m’en rajoute une autre pour 2010 avec cette fois 2000 € de plus sur une année par rapport à 2009 alors que mes revenus ont baissés. UN VRAI SCANDALE. LE GRAND PATRON QUEVILLON qui a été décoré de la légion d’honneur après avoir été coopté par un certain XAVIER BERTRAND devrait tout simplement être banni de son poste et jeté en pature au innombrables lésés par la RSI. Je prévois de les attaquer en justice prochainement.

  277. marie affirme: janvier 4, 2010 at 3:39

    Comme je l’ai déjà dit, et c’est ce que nous avons fait début 2009, allez dans vos URSSAF respectives, et demandez dès le 4 janvier au matin, un recalcul de votre échancier en leur donnant le chiffre réel de vos salaires de 2009. Le correspondant URSSAF que vous aurez en face de vous regardera sur son écran et vous aurez la position exacte de vos cotisations. Contactez ensuite la Commission de recours amiable de l’URSSAF.
    pour Paris, voici l’adresse : Commission de recours amiable TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX également accessible depuis le site internet de l’URSSAF.

  278. Michael affirme: janvier 4, 2010 at 9:57

    Je suis passé du régime de micro société à celui de libre entrepreneur, et voilà que je me retrouve à devoir régler des sommes colossales pour les trimestres que logiquement je n’aurais pas eu à payer vu mon statut de créateur d’entreprise pauvre (je suis au RMI). J’ai fondé une petite maison d’édition, ne fais aucun chiffre d’affaire et voilà que je dois régler des sommes astronomiques pour lesquelles je n’ai aucun moyen de trésorerie. Or, voilà quelques jours, je reçois une assignation à comparaître de la part d’un cabinet d’avocats se trouvant à plusieurs dizaines de kilomètres de chez moi (difficile de s’y rendre sans voiture), tout ça parce que le RSI prend la décision presque cinq mois plus tard que je devrai des sommes pour lesquelles je devais logiquement être exempté vu mon statut. Juste le jour de Noël, ils me demandent de payer à présent toute l’ardoise, soit deux trimestres et donc deux échanciers, presque 2000 euros en tout.
    Question, je fais comment à présent ?????
    Bravo le RSI, et bravo les droits de l’homme !!!

  279. Moi, c’est pire, mon époux et moi-même ont reçu une contrainte chacun pour payer des cotisations 2007-2008-2009(pour une entreprise que nous avons crée en co-gérance) or, notre société a été dissoute en décembre 2006.

  280. Thierry Bouvier-Muller affirme: janvier 6, 2010 at 3:49

    En décembre 2009, ce n’est pas mieux. Le dernier appel s’est soldé par une attente d’environ 10 mn (ce qui est peu comparé à mes autres appels) pour me faire raccrocher « au nez ».
    Vraiment des incapables.

  281. Une nouvelle année, et encore des erreurs sur les avis des cotisations 2010. Depuis 3 ans, les erreurs se cumulent et malgrè tous mes efforts, pour 2010 s’est toujours pas règlé !
    Je paye plus, je n’arrive pas à me faire rembourser. J’ai tout essayé. Le téléphone, l’email, courrier recommandé, le conseillé, l’opposition aux prélèvements. 3 ans que les comptas sont fausses.
    C’est incroyable !
    En plus, j’ai lu un article dans le journal de l’économie du Parisien, concernant les caisses de sécurité sociale des indépendants comme quoi 15000 indépendants n’ont pas payés leurs cotisations. Ils devraient faire un articles sur les indépendants qui payent trop !!!
    En tout les cas, je ne sais plus quoi faire !!!!

  282. Après plus de 300 appels, 8 recommandés, au moins 20 emails, je n’ai toujours pas d’attestation de couverture maladie ou de carte vitale alors que je suis indépendant depuis un an. On nous prend pour des cons.
    Si assez de personnes sont motivées pour se bouger, porter plainte et/ou attaquer en référé, se pointer devant le siège et avertir la presse, etc… je pense que ça peut valoir le coup.
    Contactez moi: nico (at) sd-6 (dot) com

  283. flavigny emmmanuel affirme: janvier 14, 2010 at 3:15

    se la fait un moment que je n est plus de regime social et je n arrive pas ale resoudre ces un scandale unison nous et portons plainte car rien ne bouge .si vous le voulez reuni sons nous devant le rsi je vous laisse mom mail manuelec@live.fr

  284. Je peux apporter aussi mon témoignage
    Le RSI a réussi à m’immatriculer 2 fois sous le même N° de Secu,
    Donc ils me réclament 2 fois les cotisations. Le meilleur c’est que les montants sont différents.
    1 An qu’il est impossible de les joindre au tel (Le RSI des Alpes n’ouvre que 3 jours/semaine) Sur place vous faites la queue, mais impossible d’avoir une explication (3 passages ce qui vous prend 3 fois 1/2journée.
    Pour les courrier, jamais de réponse, même aux recommandés.
    Tout cela ne serait rien, s’il ne vous imposait pas des pénalités de retard sur ces sommes non justifiées
    Si ça ce n’est pas un abus de pouvoir, un manque de respect, de l’inconséquence

  285. MANUEL PIRES affirme: janvier 19, 2010 at 5:37

    JE CHERCHE DESESPEREMENT UN VOYANT INSCRIT COMME AUTO ENTREPRENEUR MERCI

  286. Je ne reçois plus de courrier de leurs part…Par contre ils me prélève tout les 21 du mois, sans que je puisse savoir le montant !
    Ils ne répondent ,ils ne répondent ni au téléphone (payant) ou très execeptionnellement quand ils ne vous raccroche pas au nez. Leur fax est périmé, ils ne repondent pas aux message envoyés par email par le biais de leurs site (d’où le lien est caché).
    Cordialement
    Alain

  287. MAISONNEUVE affirme: janvier 21, 2010 at 9:18

    Et bien nous sommes en 2010 et je peux confirmer que RSI c’est tout autant le bordel.
    Retraité depuis Juillet 2007 après avoir cessé mon activité de buraliste le 1.01.2006, je viens d’apprendre à la suite du passage d’une radio que je n’avais plus de couverture sociale depuis le 9 janvier 2010.
    Quelle surprise. Je touche une pension de RSI chaque mois ainsi que toutes mes retraites; ce qui semble bien indiquer que RSI connait ma situation actuelle de retraité.
    Pour les joindre tant Avignon dont je dépends, que Marseille impossible d’avoir quelqu’un à si le messagge rappeler …. Sur Avignon le bureau est fermé toute la journée le mercredi 20 et le vendredi 22 janvier 2010, pourquoi ?
    Voilà la situation actuelle de RSI toujours autant le bordel……

  288. autres que le bordel, LAMENTABLE et CATATROPHIQUE nous cotisons sur un regime ou nous avons aucun renseignement et comme dit le message nous ne pouvons avoir personne au telephone . tapez 2 puis 4 puis ect….. et au bout de 7mn une voix gentille nous dit de rapeller ulterieurement . et la croyez moi c est le coup de massue . l’ ursaaf doit a la société un trop percu et cela dure maintenant depuis 1 an 1/2 et bien sure aucune personne du service ne peut vous renseigner malgré ma lettre recommandée . donc j appelle cela du vol autoritaire. ma comptabilité ne me permet pas de tel agissement .je suis tres decu .et que faire????

  289. Thanatos77 affirme: janvier 24, 2010 at 1:49

    Alors que tout le monde a l’air de se réjouir du nombre de création d’entreprise, notamment grâce au statut de l’auto-entrepreneur, pourquoi personne et aucun média ne tire la sonnette d’alarme ? Car dans quelques temps ce petites entreprises vont mourir grâce à l’efficacité des services du RSI. RSI : Petites entreprises, venez mourir ici !

  290. basset affirme: janvier 24, 2010 at 7:15

    La mise en place de l’Interlocuteur social unique en 2008 est une réforme de fond pour les travailleurs indépendants. Cette opération compexe a généré des anomalies sur certains dossiers et des désagréments pour notre public d’assurés que nous déplorons.

    Conscients de ces difficultés, nous avons aujourd’hui identifié les situations complexes que les équipes tentent de résoudre au quotidien.
    Il n’est reste pas moins que nos points d’acceuils et nos services téléphoniques font l’objet d’un afflux de questions et ont été saturés à plusieurs reprises en 2008, malgré un renforcement de nos équipes.

    Aussi et afin de résoudre au plus vite vos situations individuelles, nous mettons à la disposition des assurés des départements de notre circonscription (13 – 84 -04 – 05) une adresse mail spécifique : contact@provencealpes.le-rsi.fr
    Je vous invite à nous communiquer vos coordonnées et la nature de votre problème via cette adresse. Nous nous engageons à prendre contact avec vous pour le solutionner.

    Louis Navalon
    Le Président du RSI Provence Alpes
    Départements 13 – 84 -04 – 05

    EDIT 2 : nous sommes le 24 Mars, le RSI admet enfin me devoir 2229 € suite à une erreur de régularisation de cotisations retraite 2007. Aucune date ne m’est donnée pour le virement, et un nouvel échéancier reste à déterminer pour les prélèvements à venir. On est donc 4 mois de procédures et pas mal d’agios …. à suivre

    EDIT 3 : très bon conseils de Marie dans les commentaires :

    Il faut aller à l’URSSAF et demander qu’ils recalculent les appels de cotisations sur le montant estimé que vous leur donnerez.
    Ensuite si vous êtes en difficulté de trésorerie, il faut aller aux impots faire attester de vos revenus de l’année passée, et avec l’attestation l’URSSAF vous rembourse le trop perçu par le RSI

    C’est l’histoire du chien qui ce mord la queue!!

    d’un coté on vous dis »RSI « est un interlocutuer unique ,et de l’autre on vous dis  » il faut aller a la URSAFF ».

    Je suis en gironde,et je ne vous explique pas le cafouillage dans mon dossier.

    Malgres un interlocuteur unique,on me ballade encore dans differents service,et chacun de ce renvoyer la balle.

    J’ai encore 2 dossiers,un maladie,et un retraite.

    En 2007 ils ont pris en compte mes revenus pour la maldie,mais pas pour la retraite,c’était à moi de leurs fournir une 2eme déclaration.

    Aujourd’hui je suis dans la mouise,accident ,véhicule Hs,RSi me doit en viron 2500€ sur l’année 208 et 2000€ sur 2009,mais là il va falloir attendre fin 2010 et fin 2011 pour en voir la couleur.
    En attendant je peut mettre la clef sous la porte.

    Un dernier mot.

    Le gouvernement a lancé un plan de relance pour l’ambauche en CDD ou en CDI ,avec un plan ZEROS CHARGES Patronale.,nous avons utilisé ce systéme cet été,et bien aujourd’hui on nous réclame les charges patronales.

    Alors si les actions menées par notre gouvernement ne sont pas suivis d’effet ,il n’est pas étonnant que notre pays va mal.

    Une qustion:Connaissez vous le salaire d’un directeur RSI régional?

  291. Carole S affirme: janvier 28, 2010 at 4:53

    Bonjour, nous aussi nous avons de gros problème avec la RSI.
    Comment avec un bénéfice de 4800 € en 2007 on se retrouve à payer
    7500 € de charges. Courriers AR, téléphone, fax, rien n’y fait.
    Maintenant, il me calcule des cotisations sur des sommes fausses. Ils m’ont remboursé un sommes, et voilà qu’il faut que je la rembourse. En plus frais de retard, injustifié. On ne sait plus comment faire. On se bat contre des moulins à vent. Je comprend pas que les médias n’en parlent pas. Comment ils vont faire quand toutes les entreprises vont fermées.

  292. Bonjour à tous , si c’est l’urssaf qui recalcule le montant des cotisations et si c’est à l’urssaf de régulariser vos comptes a quoi sert le R S I ?
    Ne croyez vous pas qu’il serait plus simple de payez directement à l’urssaf ?
    quant vous demandé des renseignements le R S I vous renvoie au règlement du code des impots , au code de la sécurité sociale , au différent statuts si vous ête gérant de sociètée etc , etc , et quant vous leur demandé des reseignements un peu plus pouss , ils répondent qu’ils recoivent les informations de votre situation par le C F E ( centre de formalité des entreprises) )vous voyez le R S I NE VOUS ENVOIE QUE DES APPELS DE COTISATIONS .
    je n’ai fait qu’exprimer une simple constatation
    cordialement à tous TOULON

  293. Bonjour a tous

    Nous sommes plusieurs artisans commercants dans ce cas , sa ne peut plus durée , nous avons creer un forum afin de pouvoir se rassembler et d’organiser des manifs rejoignée nous l’union fait la force

    PS : nous sommes des artians et commercants non des syndicats

    http://stoprsi.xooit.fr/index.php

  294. bonjour à tous,
    je suis artisan boulanger en Bretagne depuis 2004, je fais partie d’un forum qui commence à se faire connaitre: http://stoprsi.xooit.fr/index.php
    anciennement « RSI me bouffe » qui n’a pas fait long-feu à cause des syndicats qui ont réussi à décourager tous les collègues artisan.
    nous voudrions aujourd’hui mettre en place une association contre « ce RSI de malheur », car le temps presse. chaque jour, de nombreux collègues de tous métiers mettent la clé sous la porte à cause de ce système aussi sournois que révoltant…
    La 1ere entreprise de France est en grave danger, et quand l’état se rendra compte de ses erreurs, il sera bien trop tard…
    Nous avons grand besoin de toutes les personnes qui pourraient nous aider à trouver des solutions. il est urgent de faire bouger les choses. et on ne peut compter que sur nous même… malheureusement. les syndicats ne sont pas les bienvenus…
    cordialement, bubu.

  295. SAINTOMER affirme: janvier 31, 2010 at 2:52

    j’ai bientôt 60 ans je suis artisan plombier j’ai fait une demande de retraite anticipe depuis plus d’un ans ,je me suis déplace ,j’ai fait des demandes pour savoir ou en était mon dossier!!!!! toujours pas de réponse, dernièrement après plus d’une heure d’attente au téléphone  » comme tous le monde je présumé « j’ai peu avoir quelqu’un qui ma dit qu’il fallait attendre l’autorisation de demande de retraite anticipe « j’ai tous mes trimestres 172 je ne comprend pas pourquoi c’est si long , j’attends après ça pour arrêter mon entreprise, et la laisser a mon repreneur (qui a attend ) . j’ai 30ans d’artisanat ,j’ai commencer a travailler a l’age de 14 ans et j’estime avoir le droit de me reposer , j’ai vraiment plus envie de faire parti de la plus grande entreprise de france ( j’aimerai savoir qui a sorti cette bêtise pour rester polis) il faudrait plus de solidarité entre les artisans, les commerçants , un syndicat capable de rassembler tout le monde!!!!!
    un syndicat qui ne soit pas a la solde des gouvernements successifs!!!!!!!! j’estime que nous représentons une richesse pour la
    france et que nous méritons d’êtres considérés autrement que des pompes a fric .Sur ceux je souhaite beaucoup de courage aux nouveaux artisans et commerçants ,et je pense qu’avec les moyens de communication actuel une plus grande cohésion devrait être possibles entre vous !!!! courage , volonté , solitude et emmerdements sont les mamelles de l’artisanat

  296. sanchez affirme: février 1, 2010 at 6:03

    Mon époux vient d’avoir 60 ans, exactement en nbre 2009, d’une pension d’invalidité il est passé de retraite substituée.. Auourd’hui ns sommes le 1er févier, Janvier pas de revenus.. ILl va falloir attendre le 8 février pour qu’il y ait un versement!! Pendant ce tps nous mangeons comment ?? C une vraie anarchie dans ce service, sans compter les nombreux appels non aboutis! et la lassitude des secretaires qd on les a au bout du fil!! Aucune comprehension.

  297. stefane affirme: février 1, 2010 at 6:37

    la rsi les nouveaux mafieu DE 2010
    meme eux ne le savent pas
    c’est honteux de payer des sommes comme cela et que l on ne peut meme pas les contacter, ils vont nous affaiblir un a un c’est des gens jaloux de nous, ils laissent trainer les dossiers comme dans les pays bananiers, toutes les entreprises font des pret pour payer la rsi alors que nos voisins regarde la tele avec de nouvelle lunette toute la journée et nous on bosses….pfffff ils faut se sauver de ce pays
    merci a tous de m avoir lu

  298. JOUANNO Eugène affirme: février 3, 2010 at 12:29

    Contacts impossibles par téléphone et par voie postale (2 lettres recommandées avec AR sans réponse…)
    En tant que professionnel libéral (architecte d’intérieur) je dépends de la C.I.P.A.V. et cotise à cette caisse pour la retraite mais le RSI me prélève quand m^me des cotisations…
    Puisque le RSI n’en fait qu’à sa tête je vais tout simplement faire opposition au prochain prélèvement. Va-t-il réagir ?

  299. ex commerçant sous RSI et au rmi depuis 06/2006 rsa à ce jour 04/02/2010 malgré courrier RAC, mails nationaux et j’en passe, JAMAIS de réponse pour solutionner le problème. Par contre pour envoyer les mises en demeure ils sont là. Rappel : RMI depuis 2006, sans ressource 2003 et 2004 (rmi refusé) EI cloturée avec rétro-activité cession au 12/2002 – décision Tribunal de Commerce.
    RSI 2006 : 17 129,00€ août
    RSI 2006 : 13 909,00€ septembre
    RSI 2007 : 11 105,00€ + 304,00+ 612,00 régul 2006
    2009/02 appel cotisation 1er T : 2882,00€ le 11/02/09 relance amiable avec majoratins de 155,00€
    2009/04 appel cotisation 2eme T 2581,00€ le 20/05/09 relance amiable 2720,00 avec majoration 139,00€.
    Que de lettres et relance et mises en demeure pour rien / bonjour le nombre d’arbres utilisés je passe sur 2008 mais du pareil au même. Si l’efficacité de cet organisme est au rendement cela ferait longtemps qu’elle serait aux oubliettes !!!!
    Même au RMI on est « em….dé.
    Précision, je suis en Bretagne

  300. Je confirme que le RSI est un organisme bourré d’incompétants et je souhaite rajouter que pour l’urssaf c’est la même chose, en ce qui me concerne, comme l’avait dit notre cher président de la république par son ministre du travail, des affaires sociales et de la solidarité, le plan de relance prévoyait un échelonnement des délais de paiement des charges URSSAF,c’est à dire que au lieu de payer en début de trimestre la totalité des charges du trimestre écoulé, possibilité était de les payer échelonnées sur 3 mois,pour cela il fallait faire un courrier, hors à chaque fois nous recevons une lettre nous indiquant qu’il y a majoration à payer, nous sommes alors obligé de demander une remise gracieuse, au début j’ai trouvé cela completement fou, et nous nous y sommes habitués, le problème maintenant c’est que pour les charges du dernier trimestre ils refusent notre demande de remise gracieuse et lorsque l’on appel le service, il nous disent tout simplement de saisir le tribunal de sécurité social qui réétudira notre demande, c’est tout simplement des cons, et c’est cela l’administration française, des empêcheurs de tourner en rond qui n’ont d’autres choses à faire que de prendre les honètes gens pour des cons.Je vais faire un courrier pour maintenant saisir le tribunal et vais envoyer un double à Mr Le ministre du travail des relations sociales, de la famille , de la solidarité et de la ville, car je pense que j’ai affaire là dans mon cas à des vrais C–s, si d’autres peuvent me dirent s’ils subissent aussi de l’URSSAF ces mêmes enmerdement cela m’intéresse.

  301. Vive la France et vive l’administration. Meme histoire pour moi,à croire qu’ils ont négocié un partenariat avec nos banques pour toucher un pourcentage sur nos demandes de découvert lorsqu’il nous foutent dans la merde.
    Commerçant, je me dis que le travailler plus pour se faire dépouiller plus par les caisses s’est le vrai slogan à appliquer
    Merci le RSI Réel, Simple, Inéfficace et tout celà avec notre pognon.

  302. electron affirme: février 8, 2010 at 1:07

    BONJOUR A TOUS

    JE DONNE DES NOUVELLES :
    COTISATIONS 2008/2009 = 19751 EUROS + 14000 DE DEMANDE DE REGULARISATION (SUR UN RESULTAT DE 57000 EUROS AVANT IMPOTS)
    NOUVELLE COTISATIONS 2010: 2230 EUROS PAR MOIS (EN PLUS DES 14000 DEMANDES)
    EN GROS, QUAND J’AURIAS PAYE MES IMPOTS, IL RESTERA RIEN;

    BON, JE REFAIS UNE PROPOSITION ; ON LA FAIT PETER OU PAS LA BARRAQUE ? ON Y VA A PARIS DEVASTER ELS LOCAUX DU SIEGE DE RSI ?

    ON LE CREER CE COLLECTIF D’ARTISAN OU PAS ?

    JE PROPOSE UN GRAND RDV SUR PARIS DEBUT MARS LE TEMPS DE FAIRE CIRCULER L’INFORMATION

    QU’EN PENSEZ VOUS ?

  303. electron affirme: février 8, 2010 at 1:08

    LES MEDIAS LA TV, DES PROSPECTUS A GRANDE ECHELLE ECT ECT C’EST PAS MIEUX QUE DE PASSER NOTRE TEMPS A NOUS PLAINDRE SUR INTERNET ?

  304. jacques affirme: février 9, 2010 at 7:21

    bonjour a tous me revoila
    et hop plus de rsi

    Depuis l’ouverture des frontières de l’Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l’état membre de son choix sans avoir l’obligation d’y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l’Europe (89/666/CE).

    Afin de rendre conforme le Décret du 30 Mai 1984 (concernant l’immatriculation en France des sociétés commerciales ayant leurs sièges sociaux à l’étranger) aux Directives de l’Union Européenne, la 11ème directive a été transposée en droit Français par le décret n° 92.521 du 16 Juin 1992 publié au journal officiel du 17 Juin 1992. De la même manière, les autres pays européen ont transposé cette directive dans leur droit national.

    Il suffit donc de trouver le pays européen où la création de société est la moins onéreuse et la plus simple à gérer…

    et hop plus de rsi

    cordialement jacques

    Celui qui sait la vérité et ne gueule pas la vérité se fait le complice des escrocs et des faussaires “. (Charles Péguy)
    http://www.bigalarme.com

  305. charles affirme: février 9, 2010 at 9:45

    APRES DE LONGUES DISCUTIONS AVEC UN EMPLOYE DU R S I JE CONSTATE LEUR
    BONNE VOLONTE MAIS LE SUIVI DU DOSSIER RESTE A LA MERCI D UN SYSTEME
    MIS EN PLACE DES DIRIGENTS IRESPONSABLES. ON LAISSE LES GENS DES ACCEUILS
    SEUL DEVANT DES REVENDICATIONS LEGITIMES SANS SOLUTION
    NE NOUS TROMPONS PAS D ENNEMI CEUX SONT DES DECIDEURS POLITIQUES QUI ONT MIS EN PLACE LE R S I ET LA RESPONSABILITE LEUR INCOMBE…
    LES EMPLOYES N ONT AUCUNE POSSIBILTE D INITIATIVE TOUT EST VEROUILLE
    A QUAND LA DISPARITION DU REGIME ??
    LES RSI EST IL LE PREAMBULE DE LA MORT ANNONCEE DES REGIMES DE SECU ?
    ADIEU LA PROTECTION SOCIALE QUI FIT LA COHESION SOCIALE FINI LA REPARTION
    QUEL VA ETRE NOTRE BONHEUR QUAND UNIQUEMENT DES GENS COMPETANTS TRAVAILLERONS POUR FAIRE DU FRIC SUR LA SANTE …
    SYNPAT L AVENIR
    LES ASSUREURS SE FROTTENT DEJA LES MAINS …..
    JE CONSTATE AUSSI QU AUCUN MEDIAT NE TRAITE DU SUJET ….
    VEROUILLAGE POLITIQUE OU ININTERET POUR LA « PREMIERE ENTREPRISE DE FRANCE »
    PRENEZ LE TEMPS DE DISCUTER AVEC UN EMPLOYE ET VOUS CONSTATEREZ QU IL EST ENTRE LE MARTEAU ET L ENCLUME POINT DE VUE REMUNERATION ….
    QUEL PRIVILEGE…
    MERCI A CET AGENT DE M AVOIR OUVERT LES YEUX
    SI NOUS SOMMES RESPONSABLE A NOUS DE NOUS PRENDRE EN MAINS MAIS PAS EN
    FAISANT DES EMPLOYES UN BOUC EMISSAIRE LA DECISION EST PLUS HAUT
    COURAGE A TOUS

  306. boussalia affirme: février 9, 2010 at 2:53

    moi je vient de recevoir un courrier du rsi je suisb en auto entrepreneur se courrier me dit le rsi assure le recouvrement de toutes mes cotisation rsociales que l organisme muti ai charge au nom du rsi de procede au paiement de mes prestations sante moi je vikent de demare ai je fait vraiment de tres petit benefice j attend si une facture arrive avec une somme pas possible le jour meme je vais a l urssaf ai j arrette le meme jour salutation

  307. zippari affirme: février 14, 2010 at 5:50

    pour renouveller un dossier de cmu, il m’a ete demandé une simple attestation de paiement du rsi(31 euros par mois!). j’ai pu obtenir un interlocuteur (au bout d’une semaine d’appels ) mais cette attestation ne m’est jamais parvenue; j’ai donc à nouveau tenté d’avoir le service ; je l’ai eu au bout d’une semaine d’appels incessants; cela fait maintenant 15 jours etje n’ai toujours pas reçu ce papier précieux ; ceci apres avoir dépensé mon temps , mon energie , mon argent; je vais donc me déplacer en souhaitant ètre reçue et obtenir satisfaction … enfin!ce dont je doute fortement; j’ajouterai que ma demande à cet » organisme » a été faite en meme temps que la demande à la « cram »
    et à l »l’ircem »qui eux ont réglé cette demande en deux jours et sans avoir a être suspendue au téléphone , dans un délai donc tres rapide; ma caisse de securité sociale me demandant absolument ce « précieux  » petit papier, mon renouvellement ne peut être examiné et je me vois contrainte de prendre une mutuelle dans les jours à venir et que je ne suis pas certaine de pouvoir « payer » sans soucis! je suis scandalisée et je m’aperçois à la lecture de cette rubrique que je ne suis pas la seule!

  308. bonjour à tous,

    vous connaissez le RSI, et le mal qu’il fait aux entreprises. que pensez vous de l’idée de mettre en place une association anti-RSI ?
    vous conviendrez qu’il faut absolument faire quelque chose… nous ne pouvons plus continuer à nous faire « voler » de la sorte !!
    il faut nous mobiliser. rejoignez nous sur notre forum:

    http://stoprsi.xooit.fr/index.php

    les syndicats ne sont pas les bienvenus…
    j’attends vos réponses. à bientôt. bubu

  309. electron affirme: février 16, 2010 at 5:40

    bonjour a tous,

    et bien je vois une nouvelle fois que tous le monde se plaint , personne agis, je viendrais plus sur ce forum, je viendrais plus sur ce forum et continuez a vous plaindre, payez, subissez, travaillez plus pourn gagner moins.

    moi je ferme , je licencie mes salaries, et je me tire au luxembourg

    ciao les gogos

  310. Bonjour,

    Des infos en direct pour vous aider : http://independants-tns.fr/forum

    Restez polis sur ce forum car les gens qui l’ont crée sont bénévoles et ne cherchent qu’à vous aider en vous expliquant du mieux possible.

    Bon courage

    Paul.

  311. chantwo affirme: février 18, 2010 at 1:37

    le Luxembourg……y fuir..ben non….!! MAIS BATTEZ VOUS :FAUT LES OBLIGER A REMPLIR LEURS DEVOIRS DE SERVICE SOCIALE AVANT LEURS ABUS DE DROITS: 34 ans de perpétuelles galères par leurs perpétuelles erreurs récurrentes…..! : ENFIN C’ST FINI POUR MOI, RADIEE DEPUIS FIN NOVEMBRE MAIS FAITES ATTENTION CE SONT DES JUSQ’AUBOUTISTES : ENCORE GRACE A LEUR DERNIERE ERREUR (C’ST ENDEMIQUE , PENDEMIQUE C/ EUX)… JE SUIS SANS COUVERTURE SOCIALE DEPUIS 2 MOIS!!!!!ALORS QUE BIEN MALADE!!
    SAISSISSEZ LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE A CHAQUE ERREUR ET DES LE DEPART : il sera submerge et faudra bien que l’Etat les oblige a se moraliser un minimum ce sont des voyous pirates , des traders du social au même titre que dans le prive et donc pire !!
    MERCI POUR CETTE NOUVELLE ADRESSE EMAIL EN LIEN POUR LES RECLAMATIONS:J’Y COURS….!!A VOTRE DISPOSITION SI BESOIN D’INFOS : « J’EN CONNAIS UN BOUT » SUR EUX….!

  312. patatras74 affirme: février 18, 2010 at 8:44

    Mais y a t’il quelqu’un qui soit satisfait de ce satané RSI ?
    Moi, je n’en peux plus de ces affreux jojo qui se goinfrent sur notre dos. On bosse tous comme des dingues et pour la plupart de nous sans se verser de salaire pour sauver nos petites entreprises et ces vampires nous sucent et resucent jusqu’à la mort.
    Je l’ai saisi moi le Médiateur, j’ai eu un échéancier pour payer mes cotisations à ces Incompétents, échéancier que je respecte scrupuleusement. Mes chèques sont bien encaissés par ces farfelus mais je reçois quand même une Mise en Demeure avec sommation de payer ma dette sous 1 mois. En fait, mes chèques sont encaissés mais comme y a pas de communication entre ces Abrutis, le service Encaissement ne dit pas au Service Contentieux que je règle par petites échéances…. Si t’avance ET qu’eux reculent, comment veux tu, comment veux tu ………

    R.S.I. pour moi signifie : Regrette Sévèrement mon Indépendance

  313. Sujet RSI
    13ème législature
    ASSEMBLEE NATIONALE
    Question N° : 69118 de M. Joël Giraud ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Hautes-Alpes ) Question écrite

    Ministère interrogé > Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation Ministère attributaire > Commerce, artisanat, pme,tourisme, services et consommation
    Rubrique > sécurité sociale Tête d’analyse > cotisations Analyse > recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
    Question publiée au JO le : 19/01/2010 page : 461
    Date de changement d’attribution : 02/02/2010
    Texte de la question
    M. Joël Giraud attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées dans le recouvrement des cotisations et contributions sociales par les indépendants (artisans, commerçants et professions libérales). Au cours de l’année 2006, le régime social indépendant (RSI) est devenu opérationnel. Il existe aujourd’hui trente caisses régionales du RSI, dont deux dédiées aux professions libérales pour l’assurance-maladie. Dans un premier temps, concrètement, les artisans, commerçants et professions libérales s’adressaient à deux interlocuteurs au lieu de trois pour le recouvrement de leurs cotisations personnelles. Ainsi, les cotisations d’allocations familiales, la CSG et la CRDS étaient recouvrées par l’URSSAF, tandis que les cotisations d’assurance vieillesse, d’invalidité-décès et d’assurance-maladie l’étaient par les caisses du RSI. Depuis le 1er janvier 2008, un nouveau partage des missions entre les différents organismes sociaux a été mis en place pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des indépendants. En effet, les adhérents indépendants bénéficient d’un interlocuteur social unique pour le recouvrement de l’ensemble de leurs cotisations et contributions sociales personnelles. Désormais, les URSSAF calculent, éditent et envoient l’avis d’appel unique de cotisations, assurent l’encaissement et le recouvrement amiable des charges sociales des indépendants et le contrôle. Dans le cadre de ces missions déléguées, les URSSAF prennent le titre de « centre de paiement du RSI ». Chaque organisme qui intervenait auparavant pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des indépendants utilisait ses propres fichiers et systèmes d’information. La fusion des systèmes d’information en un seul outil de calcul et d’encaissement est donc une réforme de grande ampleur. Il semblerait qu’il reste encore des blocages informatiques pour certains indépendants adhérents, notamment au niveau des interfaces de transfert de données et de compatibilités entre les outils informatiques et les logiciels de réseaux différents. Les artisans et commerçants qui subissent ces incompatibilités informatiques comme les retraits de cotisations automatiques sont fortement affectés car victimes de débits abusifs et de mise en demeure. Devant cette vive inquiétude, de nombreux artisans et commerçants vont demander conseil auprès du délégué départemental du Médiateur de la République qui constate malgré lui ce dysfonctionnement préjudiciable. Aussi, il lui demande quelle solution technique régionale et nationale pourrait être envisagée afin de réparer ces dysfonctionnements car, à cause de ces problèmes internes et dans cette période néfaste pour les petites entreprises, de nombreux indépendants sont amenés à la mise en faillite de leurs entreprises.

  314. chantwo affirme: février 21, 2010 at 4:31

    cidunati !!…: ne répond sur le net à aucune question , même sur l’assistance qu’il est en mesure de fournir avant d’avoir encaissé la facture de cotisation qu’il vous présente aussitôt……….!!??

  315. chantwo affirme: février 21, 2010 at 4:59

    ci joint mon dernier mail à ..?? RSI !!
    espérant qu’il puisse participer à aider…..

    bonjour

    Comme à ce jour je n’ai toujours pas reçu d’ accusé de réception ni de réponse à mon mail du 05 02 sur votre site officiel intitulé pourtant « réclamation urgente » je vous en renvoie donc copies en 10 pages de justificatifs par pièces jointes à cette adresse communiquée par Mr Navallon et découverte seulement hier sur internet : je publie ce Mail sur ce site en même temps d’ailleurs, en remerciement : ( merci site Marseille.blog d’avoir réussi à donner envie à Mr Navallon de nous communiquer cette autre adresse ( 2 poids 2 mesures?) peut être + fiable … !!??(qu’est ce qu’il doit bien vous apprécier…!! nous devons sûrement lui être rudement sympathiques sur ce blog, non?….!! pour se donner tant de peine à nous aider à lui permettre d’arriver peut être ainsi à enfin pouvoir peur être ou certainement nous entendre, ou tout du moins on pourrait peut être essayer de faire l’effort de le croire… non ??!!) Bon , trêve d’ironie amère:

    objet: demande de me faire rétablir d’urgence mes droits de couverture sociale en CMU totale , suspendus à tort par la RAM qui elle , refuse carrément tout les remboursements depuis le 26 11 2009 !

    pièces jointes:
    1/mon courrier adressé à vous et à la RAM qui elle , en à accusé réception ms tjrs pas répondu
    2/texte et réf de la requête auprès du médiateur de la République, de NICE du même jour
    3/ 2 copies d’écran : une de l’hopital Larchet et l’autre de votre siège, en guise d’attestation certifiée de mes droits le 02 12 2009
    4/courrier du 10 02 2010 remis à la CPAM de Menton
    synthèse : À tort ou raison vous avez attesté votre garantie de ma couverture sociale en cmu totale jusqu’au 28 02 2010 , vous devez donc l’assumer en actes de remboursements, au + vite maintenant ; si les nouvelles lois régissant les accords entre vous et la CPAM posent problèmes d’application et dissensions entre vous : réglez cela avec eux , et cessez au + vite de m’y faire jouer et porter le chapeau du bouc émissaire svp !

    Antécédents : à nos questions détaillées suivantes soumises dès début octobre tant au siège de la RAM NICE qu’au vôtre et même à la CPAM : « vous nous avez TOUS affirmé ,attesté par écrit du bien fondé de la prise en charge de ma couverture sociale jusqu’au 28 02 2010 alors qu’au départ vous m’aviez informé qu’elle cesserait définitivement un an après ma radiation du RC : soit le 26 11 2009 MAIS NOUS AVONS INSISTE PAR :
    1 /: êtes vous bien certains qu’il n’y à pas là, erreur de l’un de vos services, 2/ : en êtes vous bien sûrs ,ne dois je pas plutôt aller dès maintenant faire ma demande de mutation de prise en charge de CMU DE BASE à la CPAM COMME IL ME SEMBLE + LOGIQUE ??? 3/ :Ne confondez vous pas prise en charge CMU totale et CMU complémentaire ?? (ces questions précises posées en 1er lieu par moi puis aussitôt après par l’assistante sociale , sur ma demande , car je n’avais pas suffisamment confiance en vos 1ères assertions vu mon expérience de la qualité toujours de + en + gravement déplorable de votre organisation et préférais qu’elle en soit gage et témoin…….. )vos réponses à l’unanimité furent : « Votre prise en charge est totale jusqu’au 28 02 , vous serez avertie au moins 1 mois à l’avance par votre attestation de radiation et seulement ensuite vous aurez largement le temps de faire permuter votre prise en charge définitive par la CPAM »: voyant mes doutes l’employéee qui m’à reçue le 02 12 m’à même « juré » ( sic ) que ma carte vitale serait réinitialisée au + tard le 20 12 ….. avant de me tamponner son attestation mensongère !!!En conclusion :
    Vous avez tous répondu ainsi comme d’une même voix ( rare, pourtant , cela !! … ms ds l’erreur oui …. + de solidarité inter services…..!!??) : et appliquez maintenant le contraire !!!! :vous êtes méprisables pour de telles pratiques :
    AUCUN MOYEN POSSIBLE D’ARRIVER A VOUS FAIRE EVITER DE NOUS IMPOSER DE PAYER LES CONSEQUENCES DE VOS ERREURS PROGRAMMEES : Et voilà le résultat de la fiabilité de parole RSI : Conduit ses employés jusqu’au parjure : Aboutit ainsi à imposer une pire infâmie en résultat pratique contre ses « assurés » (de quoi ? du pire je peux m’autoriser à LE croire et dire, à fortiori… !!) « meilleur Pandémiateur de l’erreur » à long terme, inéluctable, aussi lente et sûre que la mort»
    ou « le roi de l’erreur bénéfique à sens unique » « Ils »devraient oser créer pour vous ce top –titre avec ce nouveau mot pour cette nouvelle forme de profits de ces nouveaux gestionnaires DE VOTRE ESPECE , et lui remettre une médaille.. : ben oui bien sûr on le savait mais vous l’appliquez mieux pour vous( qui ?) que pour nous donc contre nous surtout: « qui va lentement va sûrement » : vous avez deux vitesses pour compter et payer …..vous comptez et encaissez trop vite et payez et remboursez trop lentement mais toujours par erreur : l’erreur paie: fallait quand même oser la faire régner pour mieux rapporter!!! à qui ça profite le + et mieux ?
    Je m’autorise à penser et vous dire haut et fort que la responsabilité de ce résultat généralisé en incombe à ses dirigeants seuls ; que l’on devrait pouvoir les faire traduire ET CONDAMNER nommément en Justice Pénale, qu’ils en relèvent de fait très fortement très souvent………..le méritent parce que les conséquences désastreuses en chaine sur la vie de nombre d’entre nous qu’ils déclenchent ainsi ont été, sont , seront de + en+ lourdes et graves .
    il ne subsiste aucun doute pour moi sur leur volonté de cette mise en place d’un système délibérément pervers de désorganisation organisée , qui est tout le contraire de l’incompétence où l’inintelligence, même et justement s’il en à toute les apparences par les formes et les pires effets économiques sur nous ,tout est fait pour nous y « faire croire » en lieu d’y penser et réfléchir par la TOUJOURS SEULE VRAIE BONNE QUESTION qui reste toujours d’autant + d’actualité là :
    A QUI PROFITE LE CRIME = A QUI CA RAPPORTE ET QUOI , POURQUOI????
    TRADERS + ETC… DU PRIVE +SERVICES PUBLICS ET SOCIAUX OBLIGATOIRES, MEME COMBAT…???.. : IL SEMBLERAIT, MAIS POURQUOI, COMMENT ?? : COMBLE DE L’IMMORALITE ? NON ?? CA DOIT POUVOIR ETRE VERIFIABLE ,NON ? JE LE PENSE.
    !! CLIENTS , COTISANTS ET EMPLOYES DANS LE MEME PANIER ,CASIER (POURRI )….. !? :
    MEME SYSTÈME DE (DYS)FONCTIONNEMENT QUE France TELECOM LE RSI…….. !!!!!je l’ai constaté car j’ai eu dernièrement par hasard le pénible privilège de faire l’expérience de pouvoir subir durant 6 mois une ERREUR de France Télécom sur ma ligne internet ; mais donc le devoir d’observer, analyser ma mise en impuissance à pouvoir la leur faire réparer , pour ARRIVER à comprendre comment arriver à la leur faire comprendre pour enfin les obliger à y arriver… pour réparer enfin : pas pervers ça Msieudames ?!!
    il faudrait des tribunaux spécialisés pour évaluer les graves dommages et préjudices moraux et économiques inévitables par ces manœuvres perverses : nous bouffent notre temps notre tête en + de notre nôtre fric et de son dû….. :
    ouffffff radiée, débarrassée enfin de vous .Ce chemin de 34 ans de relations obligatoires avec vous : un Golgotha de perpétuelles inepties IGNOBLES , HONTEUSES…………..
    Salutations que j’espère ultimes, adieu sans regrets.

  316. Régionales vous allez votez réfléchissez avant de mettre votre bulletin de vote
    L ‘ASSURANCE MALADIE

    A TRANSFERER AUTANT DE FOIS QUE VOUS POUVEZ!!!!!!!!!! 50 secondes de lecture à couper le souffle.

    Pour combler le déficit de la sécu, nos chers gouvernants ont trouvé que le mieux, c’était encore de nous faire

    payer…

    a – Dorénavant, sur une consultation médicale, nous versons 1 euro,

    b – Nous sommes restreints lors de nos arrêts maladie …

    c – Nous devons consulter un généraliste avant de voir un spécialiste …

    d – Pour tout traitement de plus de 91 euro, nous en sommes de 18 euro de notre poche,

    e – Taxe de 0,50c sur les boites

    f – etc…….

    Toutes ces mesures sont destinées à combler le fameux trou qui est à ce jour de 11 milliards.

    Or, savez-vous que :

    1°) Une partie des taxes sur le tabac, destinée à la Sécu , n’est pas reversée. 7.8 milliards

    2°) Une partie des taxes sur l’alcool, destinée à la Sécu , n’est pas reversée.3.5 milliards

    3°) Une partie des primes d’assurances automobiles destinée à la Sécu , n’est pas reversée 1. 6 milliards

    4°) La taxe sur les industries polluantes destinée à la Sécu , n’est pas reversée 1,2 milliards

    5°) La part de TVA destinée à la Sécu n’est pas reversée. 2.0 milliards

    6°) Retard de paiement à la Sécu pour les contrats aidés 2.1 milliards

    7°) Retard de paiement par les entreprises 1.9 milliards

    En faisant une bête addition, on arrive au chiffre de 20 milliards d’euros.

    Conclusion : si les responsables de la Sécu et nos gouvernants font leur boulot efficacement et honnêtement,

    si chacune des institutions reverse ce qu’ils doivent chaque année, les prétendus 11 milliards de trou seraient

    aujourd’hui 9 milliards d’excédent!!! !.

    Ces chiffres ne sont pas inventés vous pouvez les consulter sur le site de la sécu ; ils sont issus du rapport des

    comptes de la Sécu.

    Si les pouvoirs publics, qui nous harcèlent au quotidien de messages publicitaires afin de consommer des fruits

    et légumes, étaient vraiment convaincus qu’il nous faut consommer 5 fruits et légumes par jour pour sauver

    notre santé et donc l’assurance maladie, ils supprimeraient la TVA sur ces produits !

    N’oubliez pas d’avoir une petite pensée sur l’achat, à la hate, des 90 millions de doses de Tamiflu par le

    ministère de la santé publique, quand on sait que la grippe A n’est pas plus mortelle et dangereuse pour vous et

    moi que la grippe saisonnière classique. Hélas on ne peut en dire autant des dommages collatéraux potentiels

    qui existent réellement dans les adjuvants que contiennent les vaccins!!!

    Quel sera le coût de cette opération, que la sécu va supporter une nouvelle fois, lorsque le gouvernement sera

    décidé à dédramatiser la situation !!!

    Cordialement.

    Evelyne DUBIN

    Secrétaire Générale Adjointe au Directeur Général Institut National du Développement Local

    Avenue Michel Serres BP 32

    47901 AGEN Cedex 9

    Tél : 05.53.48.06. 74 mobile : 06.72.19.53. 50

    Mail: e.dubin@indl. fr

    VOUS AUSSI, SOYEZ RESPONSABLES :

    TRANSFEREZ CE MESSAGE A TOUS VOS CONTACTS, ILS ONT LE DROIT DE SAVOIR !!!

    A force de tourner, il s’affichera peut-être un jour sur l’écran d’ordinateur d’une tête pensante, d’un député, ministre, censé passer son temps à gérer l’argent des contribuables et à le dépenser de manière responsable, sans créer de déficit. Alors, avec courage, il pourra (pourquoi pas ne pas rêver…), dénoncer au parlement ces débordements connus, aujourd’hui, de toutes et tous !!!

  317. Bonjour
    Ben mois je me suis radiée 31/12/2008 et fin 2009 je reçois une relance pour…3°t2009!!! J’appel RSI.. attente 45mn.. c’est une erreur du service recouvrement …vous etes bien radiée, je m’en occupe…Quelques semaines après c’est ma régul 2008 basée sur une estimation.Rappel à RSi 40mn attente… effectivement nous avons bien vos revenus 2008 c’est une erreur je m’en occupe….Début novembre un RAR MED avant poursuites pour 3° trimestre (tiens, ils ont zappé les 2 premiers …) j’écris, pas de réponse. Fin Janvier 2010 surprise l’huissier pour le 1°+2° trim 2009+ la mauvaise régul 2008!!!!
    Donc RSI c’est des emplois fictifs puisque des gens sont payés pour un travail qu’ils ne font pas (c’est pas très légal ça), c’est gonfler le trou de la sécu car c’est pas moi qui vais payer l’huisser, c’est de l’escroquerie (c’est pas très légal ça non plus) c’est du harcèlement (c’est pas légal) . J’ai subi la crise et je fais des ménages pour manger et en plus je dois payer pour ces escroqs!.. c’est scandaleux.

  318. jacques affirme: mars 3, 2010 at 8:51

    Nicolas Sarkozy :
    « Nous sommes en Europe, il est temps de s’en rendre compte ! »
    Le président de la République a prononcé un important discours au Conseil constitutionnel le 1er mars 2010, jour de l’entrée en vigueur de la procédure permettant de faire vérifier par le Conseil constitutionnel la constitutionnalité des lois même anciennes. Chaque justiciable peut désormais saisir le Conseil d’une disposition législative qui lui fait grief. C’est ce qu’a aussitôt fait le MLPS à propos de la composition des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), où la Sécurité sociale est juge et partie, ce qui est contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme et à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, entrée en vigueur le 1er décembre 2009 en même temps que le traité de Lisbonne, qui s’appliquent de plein droit en France.
    La voie est définitivement ouverte à l’application effective dans notre pays des lois qui abrogent le monopole de la sécurité sociale. Nous allons enfin nous rendre compte, comme le dit le président de la République, que « nous sommes en Europe ! »

  319. rosy affirme: mars 4, 2010 at 1:53

    je viens d’envoyer un mail au président et copie à RSI :
    Monsieur le président, je viens vers vous car il est très urgent de mettre un terme aux agissement de la RSI et tout particulièrement en ce qui me concerne à ceux du directeur de Nice. En effet celui-ci devient incontrôlable : il a trouvé un moyen d’appeler des cotisations à des entrepreneurs radiés. on aurait pu croire à une erreur mais de toute évidence ce n’est pas le cas : il reste sourd à toutes les réclamations, ne réponds à aucun courrier. Il fait régner la terreur!
    Face à la cris j’ai du cesser mon activité et suis radiée au 31/12/2008 j’ai téléphoné, écris sans succès. Il m’a été confirmé que mon dossier était bien à jour (en 10 et 11/2009) mais on me réclame encore des cotisations sur 2009 et maintenant sur 2010. On m’a fait une régul 2008 sur un montant estimé alors que ma déclaration avait bien été enregistrée. Alors, à moins que les opératrices soient les mêmes que celles de France Télécom et parfaitement incompétentes qui fait son travail à RSI ? n’y aurait-il ici que des emplois fictif?
    J’ai envoyé un mail il y a 1 mois suite à la visite de l’huissier pour la régul 2008+1°T2009+2°T2009 (alors que j’attends toujours la régul basée sur mes revenus réels et que d’après mes calcul on me soit de l’argent)la seule réponse que j’ai eu : l’huissier à ma porte, il y a 7 jours pour les cotisations 3°T2008 et il y a 2 jours une RAR pour le 4°T2009. C’est du harc9lement afin d’extorquer des fonds!!!!Que cherche-t-il? à achever les dernières personnes qui tentent de se relever de la crise de 2008, à renflouer ses caisses et à masquer son incompétence ?
    Les témoignages sur Internet sont très préoccupants et démontrent qu’une crise bien plus ravageuse dévaste notre pays. Mettez y un terme de toute urgence!!!
    Je vous remercie pour votre réponse

    J’attends donc une réponse de RSI il rest moins de 24h (cela fait des mois que j’attends) je vais essayer de porter plainte . Les conséquences : un contrôle..Tant pis s’ils trouvent une erreur elle ne sera pas importante et la régul sera moins grave que si on me bloque le compte ou qu’ils arrivent à me saisir le peu que j'(ai sauvé. De toutes façons je ne vis plus : je me reveille avec RSI dans la tête, je m’endors avec, j’en suis malade!! je vouslais remonter une petite entreprise mais j’y renonce

  320. rosy affirme: mars 4, 2010 at 2:02

    de plus en informatique, dans les programmes ou il y a des appels de fonds (ici de cotisations) il y a ce que j’appelle des barrières : on ne peut appeler des fonds si la personne concernée n’est pas reconnue « active » à savoir si elle est enregistrée comme radiée. alors il faut bien que quelqu’un ait supprimé ses barrières pour que nous soyons tous appelé à cotiser si notre radiation a bien été enregistrée : un informaticien ou ..le comptable. si c’etait involontaire ils auraient résolu le problème depuis longtemps. mais ça les arrange : ils gagnent du temps et travaille avec de l’argent qui ne leur appartient pas : c’est un emprunt forcé

  321. mohamed affirme: mars 5, 2010 at 8:49

    bonjour je dirige une petite entreprise du bâtiment
    rsi que des problèmes
    nous sommes en mars 2010 je vois sur ce forum que les premier messages date de décembre 2008!!!!
    deux ans plus tard c’est encore pire au rsi
    comment peut on développer sa petite entreprise en France avec des organisme sociaux aussi incompétent (vous faite la même chose dans le priver soit on vous vire ou si le patron ne se rend pas compte vous couler l’entreprise)
    1 il preleve des cotise qui plombe votre entreprise
    2 c’est obligatoire(on ta rien demmander c’est comme ca)
    3 beaucoup de demarche qui penalise la rentabilité
    4 pour repondre aux appels d’offre il faut une attestation de rsi
    si on veut bloquer les payements et ben on peut pas si non on travaille pas

  322. louis affirme: mars 5, 2010 at 9:12

    cela va faire 5 semaines que je suis à la retraite, mon dossier a été transmis au rsi par la cnav avec preuve de télétransmission. Après 3 demi journée d’ appel téléphonique j’ ai enfin eu une réponse: ON N’ A PAS VOTRE DOSSIER ! pensez vous qu’ un jour je vais percevoir ma pension ? elle représente quand même 48 trimestres. Je voudrais bien savoir comment le personnel de cet organisme réagiré si ils étaient traités de la même façon ?

  323. jean affirme: mars 6, 2010 at 11:52

    Bonjour,
    Tout ceci est aberrant !!! Merci à tous pour vos témoignages accablants.
    En micro depuis 2007 je me suis retrouvé dans de nombreux témoignage et pensait être un cas isolé !!!
    Outre les nombreux problèmes évoqués avec le RSI : impossibilité de comprendre leur système, de les joindre, de trouver une personne compétente et cohérente dans leurs services, bureaux multiples, des charges excessives, injustifiées, en doublon, courriers reçu avec des lettres types vierges etc…
    Voici un nouveaux problème que je n’arrive toujours pas à résoudre : Je suis inscrit chez eux avec un numéro de sécurité sociale soit disant provisoire depuis le début… malgré de nombreux appels, des courriers, des visites dans leurs bureaux rien, impossible d’arriver à cotiser avec mon propre numéro de sécu. Je cotise donc depuis 2007 sous un numéro de sécu anonyme et provisoire !!! C’est une honte !!!
    Ps : j’ai envoyé un mail à plusieurs journaliste de France Inter avec le lien de ce forum et vous invite à en faire de même. Pour les mails des journalistes on peut les trouver à la rubrique contact de leurs émissions.
    Cordialement.
    « C’est l’histoire d’une société qui tombe et qui au fur et à mesure de sa chute se répète sans cesse pour se rassurer : « Jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien, jusqu’ici tout va bien… » L’important c’est pas la chute, mais c’est l’atterrissage. » Cousin Hub

  324. Patricia affirme: mars 6, 2010 at 4:30

    moi aussi, RAS-LE-BOL du RSI
    je crée mon entreprise le 15 juin 2008
    je bénéficie de l’ACCRE (attestation du RSI : exonération de charges)
    le 29 juin 2009 , accident de la route mortel
    à l’arrêt depuis ce jour
    pas moyen d’avoir d’indemnités journalières…
    je passe en commission : Rejeté,
    vous n’êtes pas affiliée chez nous depuis 1 an au jour de l’accident (ci-dessus les dates)
    je passe une seconde fois en commission : rejeté ,
    vous n’êtes pas à jour de cotisation!!! (j’ai un courrier
    du RSI qui atteste mes exonérations de charges)!!!????
    je vais cette fois-ci en commission devant tribunal de sécurité
    sociale , j’attends la convocation…
    est-ce normal d’être obligée d’aller devant un tribunal pour pleurer après des indemnités dues ???
    en plus, bien sûr, des rappels de cotisations sans cesse
    et dernièrement un relevé de dettes alors que ce sont eux qui me doivent de l’argent…
    cordialement

  325. sam affirme: mars 6, 2010 at 4:39

    le RSI est depuis 2007 un gros bordel??? Ils sont tous perdus depuis qu’ont à changés leurs logiciels.( quand on pense au chômages qu’il y à) embaucher!!!!
    A part leurs relances menaçantes avec des majorations plus pénalisées que la banque; ils ne répondent pas au téléphone ou mieux d’un interlocuteur du RSI à un autre dans la même journée ils ne dissent pas la même choses je ne sais plus à qui m’adresser pour être entendu cela dit grâce au RSI je mets en vente je pensais que d’avoir une petite entreprise serait valorisant surtout pour crées des emplois aujourd’hui je rêve d’être salarié. Le RSI est ma bête noire et m’a dégouté rien n’est claire avec eux, les autres organismes sont moins compliqués ( j’ai 2 salariés).
    j’ai lue une bonne partie de tous les témoignages j’avoue que sa fait peur, surtout que personne arrivent à trouver une solution, moi je pense que la solution serait que tout ces adhérents au RSI ne règle pas au moins sur un trimestre ont pourra voir qui à le pouvoir, mais je sais que cela serait compliqué vis à vis des prélèvements cela reste quand même une solutions car sans notre argents comment ils feraient et puis tous ensembles ont seraient plus forts.
    enfin, je souhaiterai faire partie de cette pétitions mais je n’arrive pas à avoir le site et comment cela se passe??

  326. hamy affirme: mars 7, 2010 at 3:37

    bonjour,
    alors je pense que je suis dans un cas dramatique
    voila
    je suis en micro entreprise depuis mi aout 2008
    Je suis passée par les impots
    a ce jour, je n’ai recu mon numero de siret et sirene de l’insee
    taxe professionnelle
    quand je suis allée aux impôts ils m’ont dit qu’ils transferaient le tout aux differents organismes
    cad l’urssaf, rsi etc…
    donc moi je suis restée sur ca

    maintenant, je m’aperçois un peu tard tout de meme
    que je n’ai jamais rien recu de leur part

    que faut il que je fasse

  327. charles affirme: mars 12, 2010 at 9:15

    ne nous trompons pas de cible les employes appliquent les directives
    du gouvernement …..
    contactons nos deputés ils ont vote la loi

    courage

  328. rosy affirme: mars 14, 2010 at 1:54

    suite de mes messages : j’ai envoyé un rar au directeur de ma caisse. je lui ai dit qu’il cachait sa dette envers moi en en inventant une créance pour falsifier les comptes. je l’ai sommé de cesser ses poursuite. je l’ai prévenu que dans le cas contraire je porterai plainte pour falsification de comptes, tentative d’extorsion de fonds, abus de pouvoir et harcèlement. j’attends la réponse de rsi. j’irai jusqu’au bout!!!

  329. Steph affirme: mars 16, 2010 at 11:27

    La rsi nous réclame depuis 2 ans 1650€ pour le 1er semestre…1995.
    Hors cette année là, notre activité était déficitaire.
    Mon mari a exerce de 1992 à 1996.
    Je vous passe les courriers auquel personne, y compris notre avocat, ne comprend absolument rien.
    Ni les mêmes montants, ni les mêmes semestres, ni les mêmes années (!) ni les mêmes réguls créditrices, débitrices etc…
    Nous demandons à plusieurs reprises que les comptes soient faits.
    OK sont pas des rapides, mais 15 ans ça parait suffisant.
    Et hier, toc toc toc un huisser débarque et me réclame 2300€.
    Alors vous qui galerez en 2009, 2010, qui stoppez vos entreprises, sachez que vous en avez encore au minimum pour 15 ans de galère.
    Je précise que l’organic nous avait adressé un courrier à l’époque stipulant que nous avions réglé l’intégralité de nos cotisations.

    D’après notre compta, l’organic nous devait même de l’argent (environ 1500€) mais connaissant, déjà à l’époque, le foutoir des différentes caisses, nous avions laissé tomber.
    Nous nous demandons, très sérieusement, si quelqu’un n’a pas, quelque part, confondu la colonne crédit avec la colonne débit il y a 2 ans.
    En attendant, impossibilité d’avoir une information, 7 semestres validés pour 5 ans de cotisations payées, un huissier qui fait un scandale à ma banque et menace maintenant de nous saisir.
    Bon courage à tous.
    En ce qui me concerne, j’ai le projet de démarrer une activité, mais je pense sincèrement aller la créer à l’étranger.
    Aucune envie d’être poursuivie par les administrations diverses, variées, et hallucinées jusqu’à ma dernière heure.

  330. PLUS COUVERTURE affirme: mars 18, 2010 at 10:47

    Bonjour à tous
    Encore une histoire abérante du RSI et de la CPAM.
    J’ai crée une société en juin 2008, puis après un mois d’activité et pour diverse raison, j’ai fait une cessation d’activité. Durant cette période j’ai été affilié au RSI, en tant que pluriactivité étant donné que j’étais en cdi.
    Hormis les doubles cotisations, et les problème déjà évoqué tout se passé relativement bien. Normale, cessation d’activité avec lettre du RSI l’attestant.
    En janvier 2010, j’ai été arrêté pour congé maternité, et là, surprise. Aucune indemnité journalière versé par la cpam. Après plusieurs coup de téléphone, la personne au téléphone me dit que je ne suis plus inscrite chez eux et que c’est le RSI, qui gère mes indemnité journalière, je leur explique que je suis radié du RSI depuis le 01 juillet 20008, il me réponde qu’ils ne peuvent rien faire car sur leur ordinateur il apparait bien que mon dossier et géré par le RSI. Le soucis c’est qu’après 3 jours d’appel j’arrive à avoir quelqu’un du RSI qui me confirme que mon dossier n’est plus géré par eux et me propose de me renvoyer un courrier l’attestant. Ensuite cette même personne m’indique qu’il y a peut être eu une erreur dans mon dossier que j’ai été inscrite chez eux en tant que activité principal, ce qui est faux quand je reprend mes papiers. Tout ca pour dire que depuis janvier je n’ai aucun salaire, et n’ayant pas été malade depuis longtemps, je viens de m’apercevoir que je n’avais plus de couverture sociale depuis 2008, du moins c’est se que j’en conclue puise que la CPAM me dit que je suis inscrit au RSI, et le RSI me dit que j’ai été radié de chez eux depuis juillet 2008.
    Je vous tiendrais informé des suites du dossier, qui ne devrais pas tarder à bougé (du moins je l’espère) suite à un Rdv à la CPAM.

  331. electron affirme: mars 19, 2010 at 11:34

    salut a tous

    tirez vous a l’etranger ! laissez tomber la france , elle , la france, elle vous a laissé tombé depuis longtemps

  332. dumay affirme: mars 20, 2010 at 8:21

    je suis retraité rsi,je reçois un avis des impots me disant que ma situation fiscale ayant changée,il n’y plus lieu de retenir certaines charges.mes 3 autres caisses en tiennent compte( NOVALIS,CAISSE DE RETRAITE DANS LES MINES et RETRAITE DE LA SECURITE SOCIALE et je vois ma pension qui etait de €676,27 en janvier passer à 618,11 enfevrier puis 647,19 en mars .J’envoie 3 courriers pour demander des explications 3 courriers restés sans reponse .J’envoie donc une lettre rec .avec A R pour demander des explications par ecrit pour cette anomalie.Pour reponse je reçois un appel téléphonique d’une dame passablement énervée qui me signifie qu’elle ne me donneras aucune explication par ecrit et tout ceci a la limite de l’impolitesse.

  333. Employé RSI affirme: mars 22, 2010 at 6:33

    Le pb avec le RSI, c’est que la fusion a été imposée par le gouvernement alors que les systèmes informatiques n’étaient pas près et le tout avec des moyens humains moindres. Le logiciel SNV2 mis en cause sur ce forum fonctionnait très bien jusqu’à cette fusion. Seulement, il n’était pas prévu pour une telle fusion. Du coup, énormement de pb informatiques sont apparus depuis 2008. Aujourd’hui, les choses s’améliorent, même si le passif est lourd et complexe à rattraper. Mais j’insiste sur le fait que le personnel ne doit pas être mis en cause. Certes, il y a des personnes moins compétentes que d’autres, mais il y a autant d’entrepreneurs incompétents je peux en témoigner.
    Et pour finir, aux personnes qui se plaignent d’avoir des cotisations à payer, sachez que vous payez des cotisations en tant qu’artisan commerçant comme un salarié peut en payer. Elles servent à votre couverture maladie, vos prestations de la CAF et votre futur retraite. Si vous ne souhaitez pas payer de cotisations, allez vivre à l’étranger ! Mais j’espère pour vous que vous ferez fortune, car si les choses se passent mal, je vous souhaite bon courage sans système de protection sociale, vous pourrez vous plaindre de devoir faire la manche pour vivre !

  334. dumay affirme: mars 23, 2010 at 3:39

    Je comprends parfaitement que pour recevoir une pension à un certain age il faut payer des cotisations et je l’ai fait regulierement pendant 46 ans.
    mon éducation qui est heureusement partagée par les autres organismes de ma connaissance est que l’A B C de la politesse est de repondre par écrit à chaque lettre que l’on reçoit et non de décrocher le téléphone uniquement pour invectiver le demandeur avec un manque de respect evident.

  335. Employé RSI affirme: mars 27, 2010 at 10:44

    Ma réponse était une réponse générale à tout ce que j’ai pu lire, et non une réponse personnelle (à vous Dumay). Le respect mutuel s’impose dans chaque situation.

  336. giraud affirme: mars 27, 2010 at 1:21

    J’ai stoppé mon activité depuis le 31122009 et il me prennent toujours mes cotisations alors qu’ils sont au courant je les ai eu 3 fois au tel et ai laissé 3 mail auxquels ils n’ont jamais eu l’audace de répondre rsi c’est les Racket Système Intelligent.

  337. julien affirme: mars 27, 2010 at 7:07

    Bonjour,
    je vais faire court et ne débattrai pas sur le fait que comme a chaque fois avec la bureaucratie ou les services administratifs ils ne sont jamais responsables (les pauvres vous ne comprenez pas ce qu ils endurent vous petits chefs d entreprises qui vous en mettaient plein les poches) , je pense qu’on a tous le même souci avec le RSI je prévois de les attaquer en justice si quelqu’un un avait des informations sur des poursuites antérieures ou le nom d un avocat spécialisé dans ce type de poursuite merci de me les faire parvenir je laisse une adresse bluebite@hotmail.fr
    veux bien payer mes cotisations aucun souci la dessus mais avec le bon montant bon j arrete j ai dit court merci

  338. dumay affirme: mars 31, 2010 at 8:45

    reponse à employé du rsi n° 342 publié le 2706 mars 2010 10h44
    Je suis parfaitement d’accord avec vous sur le climat de respect qui doit toujours etre present dans les relations entre bénéficiaires et employés du rsi et je vous remercie de votre courrier.
    Alors pouvez-vous user de votre influance pour me faire explquer PAR ECRIT
    les variations des montants de ma pension (3 differentes depuis le debut de l’année)
    Merci d’avance.

  339. Fretz Christian affirme: avril 1, 2010 at 2:26

    Bonjour,

    Je me suis inscrit au registre du commerce le 19 oct 2009 et je ne suis toujours pas inscrit au RSI. Le résultat est que tout les prestations maladie je dois les avancer. Ma femme est tombée gravement malade, j’ai déja 9800 euros de médecin, irm, hopitaux et médicaments que j’ai du avancer. Que dois-je faire. Car ma femme doit encore passer une irm et scanner, mais je n’ai plus d’argent. Quand je les appellent et que je leur donne mon no de sécurité sociale et siret, ils me disent qu’ils vont résoudre le problème dans les 48heures, mais je n’ai jamais de réponse ni de courrier. Quels sont les recours juridique, pour les forcer à me donner une attestation d’affiliation

    Merci de vos réponses, si il en existe une.

    christian fretz

  340. Employe RSI affirme: avril 1, 2010 at 6:30

    Réponse à Julien :
    Non, il ne vaut pas mieux débattre, parce qu’avec le genre d’argument évoqué ou d’image préconçue, le débat risque de ne pas être élevé.
    Si vos cotisations sont belles et bien trop élevées (ce qui reste à vérifier), je vous informe que le temps ou les cotisations étaient calculées à la main est révolu. Aujourd’hui, dans le 21ème siècle, les cotisations sont calculées grâce à l’informatique. Je concède volontiers (pour le constater régulièrement) que celui-ci n’est pas fiable à 100%. Mais s’il est mal conçu, c’est parce que l’état n’a pas assez laisser de temps pour préparer cette fusion. Maintenant, vu que vous avez l’air très très intelligent, vous ne voudriez pas venir travailler dans notre organisme pour faire en sorte que dans votre monde merveilleux le RSI fonctionne à la perfection…?

  341. Employé RSI affirme: avril 3, 2010 at 5:03

    Réponse à Dumay 345
    Hélas, je ne travaille pas au RSI mais au Centre de Paiement RSI. Je ne gère donc pas les prestations, mais uniquement le recouvrement. Néanmoins, je pourrais vous conseiller de vous déplacer directement à une antenne RSI (les appels au RSI sont souvent saturés faute de moyens humains). Vous devriez normalement avoir un interlocuteur capable de vous répondre…^^

  342. julien affirme: avril 3, 2010 at 6:06

    C’est vrai employé du RSI que je suis un être supérieur HIHIHIHIHI
    J ai déjà beaucoup a faire dans mon métier alors désoles mais je ne pourrais pas vous dépanner par contre si employé du RSI donne son nom je pourrai parler de lui a ses supérieur dans mon prochain courrier c est vrai c est admirable de venir échanger ici en dehors de ses horaires de travail vraiment j admire
    la prochaine fois j expliquerai mon cas qui est très simple enfin pour moi être supra-normal
    le sens des mots et la tournure des phrases peuvent prendre divers chemins selon celui qui lit HIHIHIHIHIIHIHI VAUT MIEUX EN RIRE NON ??? JULIEN

  343. julien affirme: avril 3, 2010 at 6:09

    Fretz Christian je me renseigne auprès du service social de mon comptable si j ai quelques chose te passe le message

  344. julien affirme: avril 3, 2010 at 6:37

    employe du rsi vous avez la possibilite d aider FRETZ CHRISTIAN ALORS SANS SARCASME AUCUN CETTE FOIS MERCI DE FAIRE LE NECESSAIRE

  345. Réponse au mail posté le : « Petit tour vu de l’intérieur »
    Publié le 333 décembre 2009 à 20 h 11 min

    Tout d’abord un grand merci à l’auteur qui a baptisé ce blog ainsi « Régime Social des Incompétents ».

    Croyez-moi pour avoir observé mes collègues, l’incompétence est généralisée. A dire que ces gens-là viennent du même cabinet de recrutement, c’est une évidence.

    Il y a aussi le cabinet « Saint-Anne » qui fournit le RSI en personnels… Il y a des collègues errant qui se lèvent au moins 40 fois par jours pour aller poser d’anodines questions au chef médiocrissimes.

    Il y a également le PB de mémoire. Cadres supérieurs, directeurs et autres petits chefs sont dépourvus total de mémoires. Ainsi ils leur faut donc un « armée mexicaine » pour les entourer, pour les assister. Certains chefs ne savent pas écrire, ce sont de véritable illusionnistes, de comédiens, de complicités et de mis en scènes. Une ribambelle de coupeur de fil en quatre à longueur de journée. C’est la raison pour laquelle certains chefs ont peur d’être dépassés.

    Franchement au RSI avant la fusion jusqu’à ce jour (10 ans, 20 ans voire 40 ans) la plupart des salariés viennent seulement pour pointer, parader et surtout se défouler sur des collègues naïfs.

    Pourquoi ces « victimes ne quittent pas le RSI ,
    Soit ce sont des français d’origine étrangère pour qui il est très difficile de trouver un autre emploi. Ou bien des collègues avec un parcours professionnel chaotique voire souvent aucun diplômes ainsi le « chef » médiocrissimes peut très bien les domestiquer. A BIENTOT avec citation de noms des incompétents du sièges même si on veut vous faire croire que la désorganisation est imputable seulement et à la fusion et à l’ISU.

    Amer

  346. ex salariée RSI affirme: avril 6, 2010 at 12:49

    Monsieur FRETZ il faut aller à votre caisse RSI avec votre certificat d’immatriculation délivré par la chambre du commerce . Vous demandez une attestation d’affiliation tout de suite(ne partez pas tant qu’on ne vous l’a pas remise)
    Une fois que vous l’avez vous en envoyez une copie (on ne sait jamais) à votre organisme conventionné avec tous les frais de dépenses de santé que vous avez (remboursable pendant 1 an).
    Il est impressionnant de voir le nombre de personnes qui s’immatriculent chaque jour au rcs et le RSI a généralement 6 à 12 mois de retard: en tant qu’ex téléconseillère au chomage (je vais peut être me recycler en conseillère à domicile…)vous n’êtes malheureusement pas un cas isolé
    Cordialement

  347. julien affirme: avril 6, 2010 at 3:55

    Je ne peux pas vous fixer de rendez-vous devant l’affluence des demandes nous effectuons uniquement des accueils dites ouvertes.

    Je serais présente sur Avignon demain et vendredi, sinon j’effectue les permanences de Cavaillon le 2eme et 4eme mercredi du mois à la CCI de Cavaillon près de la mairie.

    Cordialement.

    SI CA PEUT AIDER J AI PREFERE NE PAS METTRE LE NOM DE LA PERSONNE QUI S OCCUPE DE CETTE PERMANENCE SI VOUS HABITEZ DANS LE COIN

  348. julien affirme: avril 6, 2010 at 4:00

    Monsieur FRETZ j ai appelé comme dit plus haut la seule solution est celle avancée par l ex salarie du RSI y aller et ne rien lâcher ils ont du retard sur tous les dossiers d inscriptions et on pareil pour le reste d ailleurs
    j envoie a ce jour mon deuxième recommande ou je reprends le payement de mes cotisations avec le bon montant bien sur et non celui réclamé qui est supérieur de 50%

  349. mayer affirme: avril 7, 2010 at 5:07

    c’est une honte, et désespérant; commenjt les laisse t on faire ?
    pas de réponse à rien, ni au téléphone, ni aux courriers, ni aux recommandées. c’est incroyable……………………..

  350. Employé du RSI affirme: avril 8, 2010 at 6:57

    Réponse à Julien 351.
    Comme indiqué dans ma réponse 348, je ne travaille pas au RSI, mais au Centre de Paiement. Je ne gère ni les prestations ni l’administratif.
    Réponse à Mayer 356
    L’état laisse le RSI agir de la sorte car ce sont eux les responsables…Comment voulez vous que les choses fonctionnent avec un système informatique archaique et des moyens humains insuffisants.
    De toute façon, regardez la fusion ANPE-ASSEDIC, c’est la même chose. On impose, et après on réfléchit pour trouver des solutions aux pbs.
    Je ne dis pas qu’il n’y a pas des incompétents au RSI ou au Centre de Paiement, mais il y a autant d’incompétence chez certains artisans/commerçant que dans nos organismes.

  351. Employé RSI affirme: avril 9, 2010 at 10:08

    Réponse à tibaud 358
    C’est pas faux. Mais la proportion de personnes incompétentes au sein de l’organisme reste comme partout relativement faible.
    Le pb majeur n’est pas la compétence ou l’incompétence, mais un pb technique (le système informatique archaique) et de moyens humains (au niveau de la quantité).
    Que feriez vous si vous étiez salarié du RSI ? Vous subiriez en tant que salarié les conséquences de cette fusion mal préparée comme ont à le supporter les artisans/commerçants…
    La seule chose que vous pouvez faire, c’est mettre à disposition de l’assuré vos compétences. Mais encore plus au 21ème siècle, l’humain ne suffit plus pour donner un service de qualité puisqu’il dépend largement de l’informatique…

    • Tibaud affirme: avril 9, 2010 at 12:07

      Cher employé du RSI, puisque vous êtes au centre de paiement, vous pourrez m’aider. On m’indique depuis 6 mois que je vais être remboursé du trop perçu, objet de cet article. Mon dossier doit peut être se trouver chez vous. Cela concerne la SARL Sumatra à La Ciotat

  352. Employé RSI affirme: avril 9, 2010 at 12:16

    Je ne suis pas dans le département 13, je n’ai pas accès à votre dossier. Votre trop versé doit correspondre à votre régularisation de cotisations 2008, qui normalement devait être remboursé avant le 30 novembre. Vous êtes gérant de SARL, donc pas au régime micro (les dossiers des personnes au régime micro sont bloqués à cause d’une anomalie informatique…), je ne vois pas pourquoi le remboursement n’a pas eu lieu (Le Montant du crédit est il très élevé ? Dans ce cas, il est possible que des justificatifs fiscaux vous soit demandés, mais vous auriez déjà reçu un courrier…). En tout cas, dans mon département, 95% a déjà été remboursé. Avez vous pris contact avec le Centre de Paiement ?

  353. Bonjours tous je suis artisan et j’ai des gros problemes avec le rci :impossible d’obtenir une attestation N° de siret faux alors que le N° de secu et l’adresse sont juste.
    aucune reponse aux courriers envoyés .par contre le rsi nous à assigné chez un huissier quel recours je peut avoir?

  354. regis affirme: avril 13, 2010 at 8:20

    bjr ,le meme probleme mais qui traine depuis 2008 ,courier,courier recomander,tel,deplacement bureau rsi,reponsse aporter !! payer on vous rembourssera ci trop percu !! demande d’aide social en 2010 reponsse ,refus cause dete trop ancienne ,dete trop importante,echec dossier toujour pas regler !! a la base pour un benefice de 40 000 euros on me reclame 38000 euros de rsi !!!! le faite est que l’on passe trop de temps a faire le taf de gents que nous payons par notre travail , sans compter le stres quotidien a chaque mise en demeur !! etc !! et j’en passe !!! aujourd’hui il on reconu m’avoir fait cotiser a 150% au lieu de 50% ,le mal est fait,les detes accumulée ,le stres instaler,et maintenant on attend l’echéancier de regule !! a voir !!!! ca promet !! cordialement , regis

  355. regis affirme: avril 13, 2010 at 8:58

    reponse 340 employer rsi , ne pas oublier que votre taf n’existe pas sans nous et que c nous qui vous payons ! nous artisans on sait relever nos manches , transpirer,et investir notre temps et argent pour vivre, bien souvent ,avec tres peu de conges,d arrêt maladie et autre, je vous demande un peu de moderation et de respect dans vos propos arrogant ! avec ce que l’on donne aujourd’hui a votre caisse on paurrait etre millionaire en inde ou autre pays,on ne cherche pas la fortune , simplement vivre de nos metiers avec confort ! alors stop !nous quand une machine marche pas on la repare de suite,on attend pas qu’ca se fasse tout seul ! bouge tes fesses pour faire avancer les choses,si tous vos collegues font comme vous une grosse revolution va naitre au sein de vos equipes et devenir plus performant! merci ! cordialement ! regis

  356. Employé RSI affirme: avril 13, 2010 at 5:55

    Réponse à Régis 340
    Oui, s’il n’y avait pas de Système de Sécurité Sociale, je travaillerais pas à ce poste aujourd’hui. Mais je vous rappelle qu’il n’y a pas que les artisans qui paient des cotisations…En tant que salarié, je paie des cotisations également…
    « Nous artisans, on sait relever nos manches ». Oui, mais visiblement Régis, on ne sait pas trop écrire Français hein…
    Encore une fois, si vous ne souhaitez pas payer de cotisations, devenez salarié (bien qu’un salarié paie des cotisations, mais celles ci sont déduites de son bulletin, c’est transparent), ou allez vous installer à l’étranger. Les cotisations servent à payer votre couverture maladie, votre futur retraite et toutes les prestations sociales qu’un citoyen peut percevoir. S’il n’y avait aucune cotisations de payées, comment serait financer tout ça ?
    Moi, je vous demande également un peu de modération, le personnel fait son maximum avec les outils à sa disposition. Les outils évoluent et les correctifs progressent, mais il reste encore du chemin. Mais une fois le système fiable à 100%, ne vous déplaise, il y aura toujours des cotisations à payer.
    Cordialement.

    • Tibaud affirme: avril 13, 2010 at 9:22

      « Encore une fois, si vous ne souhaitez pas payer de cotisations, devenez salarié ou allez vous installer à l’étranger.  »
      Cette remarque montre bien la notion de service public en France. On se demande qui est au service de l’autre.

  357. Je n’ai pas lu les 366 commentaires, d’ailleurs à quoi bon ? Je peux parler du Rsi avec n’importe qui de mon entourage, qu’il soit dans le sud, dans l’est, sur Paris, qu’il soit indépendant ou expert comptable ; c’est toujours les mêmes témoignages qui reviennent : du grand n’importe quoi.

    Pourquoi faut il que, systématiquement, ce qui nous est expliqué au téléphone ne soit pas appliqué dans les faits ? Pourquoi toutes ces pertes de temps, ces courriers envoyés non pris en compte, ces renseignements donnés par untel le jour J qui seront contredit par le collègue d’untel 1 semaine plus tard, même parfois pour une simple adresse postale.

    Un peu facile de se cacher derrière les dysfonctionnement d’un système informatique (qui fonctionne très bien pour l’envoi de vos courriers de rappels d’ailleurs). Plus facile que d’assumer ses responsabilités en tous cas…

    Si la qualité de mon travail était du même niveau que celui du Rsi, cela ferait bien longtemps que je serais en train de faire la manche dans la rue.

  358. Employé RSI affirme: avril 14, 2010 at 5:55

    Réponse à Tibaud 366
    Cette remarque montre bien comment se comporte le Français moyen : il veut profiter des avantages du système sans en payer les contreparties. Tout les actifs paient des cotisations, arrêtez de vous plaindre du système qui nous protège.

    • Tibaud affirme: avril 14, 2010 at 7:44

      Je suis largement prêt à payer, je le fais avec beaucoup de prestataires mais :
      – j’ai une qualité de service
      – j’ai le choix

  359. SORGUES affirme: avril 16, 2010 at 4:13

    Je confirme l’incompétence flagrante et le jem’enfoutisme avec lesquels les dossiers sont traités.J’essaie depuis 5 ans, oui, j’ai bien dit 5ans de faire obtenir sa retraite pour inaptitude à un monsieur de 66 ans aujourd’hui. Ils ont tout perdu, ne répondent à aucun courrier de fçon précise, se contentant d’accuser réception avec des formules toutes faites.

    Ce monsieur dont je m’occupe vit avec son épouse avec 322€ par mois alors qu’il a travaillé toute sa vie, qu’il a des droits ouverts et que nous n’arrivons pas à faire reconnaitre.

    Messieurs les présidents de ces structures gestionnaires de notre argent, vous devriez essayer de vivre avec 325€ mensuel pour 2 personnes. Vous seriez obliger de choisir quel jour vous mangez a votre faim!!!
    Vous vous comportez tous en prédateurs, c’est insupportable.

    BS
    ancien travailleur social

  360. julien affirme: avril 16, 2010 at 5:50

    PALABRER AVEC LUI NE SERT A RIEN REGIS C EST UN BUSIOT DE COMPETITION CE TYPE IL NE COMPRENDS QUE CE QU IL VEUT UN FRUSTRE IL A DU RATE SA VIE VOILA TOUT
    BOURRIQUE ON NE SE PLAINT PAS DE PAYER DES COTISATIONS ON SE PLAINT DES ERREURS REGULIERES ET RECURENTE QUI PRENNENT DES PROPORTIONS DRAMATIQUES POUR CERTAINS T ARRIVE A LE COMPRENDRE CA ?????

  361. chantwo affirme: avril 17, 2010 at 10:07

    Menton le17 04 2010
    N/Réf10-2260/SOCIAL

    à
    Monsieur le MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

    Monsieur

    Merci de votre réponse du 19/02 :

    cependant ce 09 04 le RSI me dit me répondre aussitôt suite à votre courriel de ce 08 04.…..!!…???

    Cela m’amène à vous faire part de mes questions sur votre fonction que je me suis d’ailleurs posées dès et depuis que je vous ai saisi :

    En situation d’urgence que faites vous et que pouvez vous faire ??

    Ne vous semble t’il pas que vous devriez pouvoir disposer d’un genre de « cellule d’intervention rapide  » pour les assujettis-cotisants malades privés iniquement de couverture sociale comme dans mon cas ou celui de beaucoup d’autres mis en situation de faillite par les trop perçus énormes de cet organisme encore + organisé qu’inorganisé ou désorganisé pour encaisser en + et ne jamais rembourser……!!???

    Devenir une sorte de curateur prioritaire ( par la république ) envers leurs erreurs congénitales, non ??

    Merci de veiller svp à ce qu’ils règlent les sommes rejetées des intervenants de santé concernés par cette période ‘de latence’ mais surtout Mr essayez de les faire obliger à s’interdire de mettre leurs fins de droit dans cette situation de grand risque vital !!:
    Pour cela c’est simple :

    QUE LOI LEUR SOIT FAITE D’ENVOYER 1 MOIS A L’AVANCE PAR LETTRE RAR LA DATE DE CESSATION DE PRISE EN CHARGE DU REGIME DE BASE : SINON ILS CONTINUENT A DEVOIR REMBOURSER…!!!

    Pour moi c’est terminé sans que vous m’y ayez aidée :
    MAIS PENSEZ AUX AUTRES QU’ILS CONTINUERONT A METTRE DANS LA MEME SITUATION SINON .

    Merci aussi de veiller à ce qu’ils ne m’envoient pas l’huissier pour 2 ans de cotisations indues qu’ils s’entêtent à me réclamer malgré toutes les dénégations prouvées de l’assistante sociale !! Je vous mets en pièce jointe ce dernier courrier du 09 04 sus mentionné me réclamant de faire parvenir ma liasse comptable et ma feuille de non revenus au 152 avenue de la Californie ( c’est l’urssaf ça non ??= ils m’ont radiée en temps et heure eux et j’ai toujours eu des interlocuteurs compétents et efficients c/eux……..en quoi peuvent ils être concernés par mes remboursements de frais médicaux par la RAM !!??) = LE RSI même après votre intervention nous traite vraiment tous comme des cons , vous Y compris:
    je leur ai envoyé dès que reçue ma feuille de non imposition pour 2008 qu’ils ont déjà reçue au – 4 fois réclamées de trop !!

    Allez vous promener sur les 2 sites internet de blogs qui traitent du RSI de façon édifiante (tapez : régime social incompétent) : tout y est: toujours idem……et pas si compliqué à résoudre que tout le monde politico-administratif veut bien faire semblant de croire pour mieux le faire accroire :

    leur circuit informatique est HS ?? Ben c’est simple et bcp moins onéreux et long que le réorganiser : ils en créent un spécial bcp + simple et petit , parallèle , QUE pour les conflits où ils sont redevables : QU’UNE COLONNE =
    DETTES (urgentes) = leur contentieux personnel à leur encontre, non !!!??…….

    En 72 ( avant que l’UE existe ), j’avais lu un éminent économiste, Alfred Sauvy ,qui prévoyait la faillite des caisses de retraite européennes bien avant 2010.…….

    Agréez Monsieur l’expression de mes sincères salutations.

  362. chantwo affirme: avril 18, 2010 at 11:34

    RE : depuis ma 1ère intervention je n’arrive pas à trouver où signer cette pétition dont il est question plus haut ….??
    dans cette période de réforme des retraites en cours il serait bon qu’elle soit rapidement trés importante, énormeeee et constitue la 1ère pièce d’un dossier juridique à constituer cas par cas par tous les mécontents à juste titre en vue de saisir ENSEMBLE le tribunal administratif au + vite il me semble.
    il serait bon de faire en sorte qu’elle paraisse sur le site ci joint ,très organisé avec une grande diffusion sur le web en +
    ( + de 6000 pétitions en cours sur le web rien que par eux… ) et pour lequel chaque semaine je signe des pétitions qu’il me donne à choisir et m’envoie par mail ,non ??

    « LaPetition.be »

    même si je ne suis plus concernée par le RSI mais prise en charge désormais par la CPAM je peux vous aider , y participer si cela peut vous être utile, à chacun comme à tous .

  363. Vérité affirme: avril 30, 2010 at 2:44

    Vu de province

    Mais que fait donc (au siège) le responsable GA ?
    Qu’est-ce qu’il va faire au RSI tous les jours ?

  364. Vu de l’intérieur en province :

    Mais je me demande qu’est-ce que Benoît VELARD fout au RSI ?
    Est-il en formation continue ou alors le RSI est l’entreprise de son papa bien évidemment avec toute « son équipe » ?

  365. SOUCASSE affirme: avril 30, 2010 at 6:49

    EFFECTIVEMENT RSI, c’est une HONTE, moi aussi avec ma petite société depuis le regroupement Organic/RSI c’est une vraie horreur, plusieurs N° siret, plusieurs N° T.I. on me demande des sommes je ne sais même pas ce que c’est, je suis maintenant auto entrepreneur et on continu à m’envoyer les sommes à payer de l’ancien régime, c’est HONTEUX, un manque de respect total, OU V’A T’ON quand l’administration ne respecte plus ses administrés, ON vous décourage, on vous écoeure, Qu’elle HONTE , des gens qui vous raccrochent au nez aprés des heures passées à les avoir au tel, des kms ‘(plus de 100kms) pour avoir des rendez vous qui ne servent à rien , ce qui sont sérieux avouent leurs incapacité à régler le probléme et on vous laisse dans votre galére, OU VA CETTE FRANCE, quand on dégoute ceux qui essaye de monter leur entreprise..?? BREF RSI C’EST UN VRAI SCANDALE NATIONAL.. REVEILLEZ VOUS AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD…

  366. Rému affirme: mai 3, 2010 at 12:42

    Le RSI, Oui des incompétants et pour certains il y a de « l’exprés » m’a dit une personne qui y travail et qui compatissait, n’y a t il pas un plan là dessous, couler le maximum d’entreprises . Impossible de régler un probleme depuis 2 ans, un changement de profession libérale à Artisan, bien que l’urssaf et la chambre des métiers l’ai fait à temps. D’énormes problemes découlent qui nous minent. Pauvre pays

  367. Mika affirme: mai 3, 2010 at 8:37

    Demain un recommandé bien salé part de chez moi pour le RSI… Je possède une entreprise de graphisme depuis le 15 Juillet 2009 et le RSI me demande 3500 euros à payer avant Octobre!! Sachant que :
    Je n’ai toujours pas fait de déclaration de revenu,
    Je cotise à la CIPAV et pas chez eux…
    Ma trésorerie ne supportera pas un trou de 3500 euros
    Je ne gagne certainement pas assez d’argent pour payer cette cotisation non justifiée…
    Forcement impossible de les joindre par téléphone, le centre est à 60 bornes de chez moi et je n’ai pas le temps d’aller la bas casser les locaux (bien qu’un jour je pense y aller avec une batte).
    Bref bravo à notre cher gouvernement qui fort de nous saigner à blanc quand on a une entreprise nous fait ch… avec des organismes incompétent et complétement à coté de la plaque! Résultat : quand j’en ai l’occasion je vais en Suisse!

  368. herve affirme: mai 4, 2010 at 3:39

    POUR UNE BONNE MANIF JE SUIS PRET

  369. herve affirme: mai 4, 2010 at 4:40

    je suis sous contrainte de payer par huissier, mais je ne sais pas quoi puisque ,je suis a jour. huissier me demande de constituer un dossier ,prouvant que je suis a jours dans mes cotisations ,ils me demande des cotisations du 1 premier et deuxieme trimestres 2008 alors que mon entreprise n avait pas demarer, VU que j etait toujours employer aux GALERIES LAFAYETTE, MON DEBUT D ACTIVITE 15 JUILLET 2008 MAINTENAMT MA BOITE EST FERMER ELLE EST EN SOMEIL MAIS JE DOIT TOUJOURS COTISER COMME JE TOUCHE LE CHOMAGE ILS APPELLENT SA POLY ACTIVITEE ALORS RAS LE BOL JE NE PAYE PLUS

  370. Cédric affirme: mai 4, 2010 at 8:46

    Bonjour C’est bien vrai des incompétants et qui se renvoient la balle en plus : saisie huissiers pour des cotisations indues irrécupérables et ils ont le toupets de m’envoyer d’une autre caisse les mêmes cotisations sur le même période avec un paiement à 15 jours!!!!!????? quand on va les voir ce n’est jamais eux jamais de leur faute impossible de les joindre au téléphone (surtaxé) TOUT EST FAIT POUR QUE LES CHEFS D ENTREPRISE ET LES LIBERAUX DISPARAISSENT…. a lyon pas moins de 5 adresses différentes pour le RSI (il te faut la bonne demi journée pour les faire toutes car elles n’ont jamais ton dossier) idem à clermont ferrand ….. DES NULS qui te POURRISSENT LA VIE de leur INCOMPETENCE!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

  371. BOUVERAT affirme: mai 6, 2010 at 10:41

    Je passe prochainement au TASS pour espérer mettre à jour mon dossier RSI puisque depuis 1 an et demi on me demande 100% de mes revenus en charges sociales sur 2009 et 100% de mon chiffre d’affaire sur 2010. Résultat un avis de contrainte / opposition de ma part et espérance pour résoudre mon problème (TAXATION D’OFFICE SYSTEMATIQUE SUR TOUT CE QUE JE FAIS) insupportable. 1 AN de menaces de leur part et aucune réponse. Je suis presque soulagé de passer au tribunal pour qu’enfin mon dossier soit réellement visé comme il se doit.

    Si je n’obtiens pas gain de cause j’arrête définitivement et je passe du côté obscur du travail. Avec presque de la joie.

  372. charles affirme: mai 6, 2010 at 11:20

    VOUS PARLEZ D INCOMPENTANCE ….

    ET NOS ELUS ALORS ?????

  373. Serge DUMAS affirme: mai 10, 2010 at 11:26

    Des « incompétents » ….. faible mot !
    Un ramassis de NULS A CHIER qui ne savent même pas consulter leur ordi et dont la seule réponse aux multiples relances pour infos ou régularisations est la menace d’huissiers, vautours sans rate qui vous sucent jusqu’au sang !
    Une seule solution : le black !!!!!!
    Y a que ça de vrai et dommage pour les naifs qui continuent a cotiser à fonds perdus.

  374. Article trouvé sur internet : il était temps !

    La réforme de l’ISU a cependant généré des problèmes pour environ 100 000 cotisants, soit 6 % des assurés concernés. C’est une situation inacceptable qui se traduit pour ces personnes par des difficultés pour s’affilier comme nouvel assuré ou pour acquitter leurs cotisations sociales.

    Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État et Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation ont organisé aujourd’hui une réunion de travail avec les présidents et directeurs de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et du RSI pour définir un plan d’action permettant un retour à la normale pour l’ensemble des assurés.

    Avant la fin de l’année 2010, le Gouvernement s’engage avec l’ACOSS et le RSI à ce que les problèmes techniques soient résolus grâce à :

    – une amélioration du processus d’affiliation et de radiation des cotisants. La Direction générale de la modernisation de l’Etat vient de commencer une mission pour traiter cette question. La décision d’affiliation sera confiée à un seul opérateur et la durée moyenne pour être affilié devra passer de deux mois à un mois ;

    – une résolution des dossiers comportant actuellement des anomalies. Tous les dossiers des cotisants pour qui la fusion entre les réseaux ne s’est pas bien passée seront traités pour permettre la reconstitution d’un compte unique et assurer l’envoi de l’échéancier des cotisations de décembre 2010 dans des conditions normales ;

    – la collecte des déclarations de revenus 2009 permettant d’assoir le calcul des cotisations dues en 2010 sera améliorée afin de réduire significativement les taxations d’office. La déclaration par voie électronique sera encouragée avec un report de la date limite d’envoi des déclarations du 1er mai au 15 mai et l’association active des experts comptables à cette procédure dématérialisée et à une diffusion de l’information. Dans les cas où cela sera nécessaire, des échanges d’information avec les services fiscaux seront organisés dès l’été 2010.

    A moyen terme, les conditions seront réunies pour assurer un fonctionnement normal de l’ISU :

    – à partir de 2011, la déclaration de ressources des artisans et commerçants sera supprimée. Les artisans et les commerçants n’auront plus qu’une seule déclaration à remplir, puisque c’est à partir de la déclaration fiscale des revenus du foyer que des échanges automatisés entre services fiscaux et URSSAF permettront le calcul des cotisations ;
    – les systèmes d’information du RSI et des URSSAF seront rénovés pour permettre la mise en place d’un système d’information unique, dédié à l’ISU et partagé entre les deux réseaux.

    Enfin, Eric Woerth et Hervé Novelli souhaitent la mise en place d’une plateforme de médiation commune RSI / URSSAF pour apporter des réponses rapides et adaptées aux artisans et commerçants qui rencontrent des difficultés liées à l’ISU. Cette plateforme devra notamment mettre en place les actions suivantes :

    – les dysfonctionnements de l’ISU n’auront aucun impact sur les prestations sociales des assurés ;
    – en cas de problème liés à l’ISU, les cotisants bénéficieront de délais de paiement et de remise des majorations de retard ;
    – un questions-réponses sera disponible sur les sites internet du RSI et des URSSAF. Les cotisants pourront aussi poser leurs questions par mail et recevront des premiers éléments de réponse dans un délai de 72 heures ;
    – les partenariats entre le RSI-URSSAF et les experts comptables seront développés pour identifier les situations les plus problématiques et les résoudre. Des référents seront mis à disposition des experts comptables au sein des organismes sociaux ;
    – les artisans et commerçants disposeront sur les sites internet du RSI et des URSSAF d’un outil de simulation du calcul de leurs cotisations pour les aider à anticiper les régularisations de fin d’année.

    Espérons que ces bonnes résolutions aboutiront à améliorer véritablement le fonctionnement du RSI…

  375. marie affirme: mai 11, 2010 at 10:19

    site internet pour l’article ci-dessus

    http://www.haoui.net/newsletter/2010/mai04/patrons/

  376. invalide total au metier d'artisan affirme: mai 11, 2010 at 11:35

    a jour de cotisation .
    j’attend ma pension d ‘invalidité depuis plus de 1 an . sans rien pour vivre l’état me prend en charge donc vous tous (aah) .
    je ne me plein pas . presque 700€ par mois .
    pour un petit artisan c’est un salaire.
    attention artisan une pension d’invalidité est calculé de cette façon .
    REVENU ANNUELLE MOYEN ( COTISÉ ), pas salaire .

  377. vaucher affirme: mai 12, 2010 at 4:56

    rsi incompetent pour payer des indemnitees qui date de juin 2009 nous sommes mai 2010 toujours rien .jamais le meme interlocut-eurs mon dossier est un puzzle. 220 euroe de hors forfait telephonique et je suis une balle de ping pong.je me suis deplace en parcourant 280km tout etait ok 15 jours apres rien manque papiers (deja donnes) MERCI LE RSI NUL ou s adresser,?

  378. Rodriguez affirme: mai 12, 2010 at 5:56

    j’ai vendue mon affaire enjuillet 2009, j’avais des dettes banquaires et autre car j’étais tellement rakétée agios commission d’intervention j’en passe des vertes et des pas murs.j’ai 52ans mais je ne suis ni fripée ni fichue,bien sur trop vieille pour trouver un emploi.il me reste un tout petit capital de la vente de mon affaire car je vais devoir monter une affaire pour pouvoir survivre delà à ma retraite 90ans)je ris jaune. mais les vampires du RSI sontlà pour me sortir une dette par voie dhuissier de 2006 et 2007 2006 revenus 21000 me réclame plus de 4000€ pour 1 semestre ,et pour un revenu 2007 16000€ autant pour un semestre aussi.je ne compte pas le reste car c’est uniquement la branche retraite que je leurs devrait .heuresement pour moi j’ai faillit avoir peur!!!de qui se moque t’ont.

  379. Garibaldo affirme: mai 17, 2010 at 7:11

    Bonjour a tous – Artisan depuis 25 ans le disfonctionnement du RSI
    commence a mettre en peril nos petites entreprises – Aucun accés ni
    communications réalistes – par contre les significations de contraintes arrivent par huissiers sans prévenir et complétement
    farfelues – c’est trés grave car ces caisses de retraites ne sont
    plus viables depuis les années 95-96 – Nous alimentons un systéme
    qui ne peut fonctionné – de plus les placements immobiliers et financiers fait par ces caisses est a perte (avec nos cotisations)
    enfin cela devient trop contraignant – Une question – a quel caisse cotisent nos expert-comptable et sous quel régime de retraite et statuts sont les employé du RSI ??

  380. ex salariée RSI affirme: mai 21, 2010 at 2:09

    Garibaldo,
    les experts comptables (qui sont à leur compte bien sûr et non pas salariés) cotisent aussi au rsi pour la maladie (rsi professions libérales) et à la cipav pour la retraite car le rsi ne s’occupe pas de la retraite des libéraux (c déjà ça…)
    les salariés du rsi ont le même statut que n’importe quel salarié du régime général et pas du tout fonctionnaires comme beaucoup le pensent
    l’article envoyé par Marie(n° 385)pourrait redonner de l’espoir mais c déjà trop tard pour résorber tous les problèmes existants. le RSI a jusqu’en 2011 pour faire ses preuves c pour ça qu’ils commencent à bouger: ce n’est pas dans l’intérêt du gouvernement que chaque caisse redevienne indépendante. Mais la déclaration fiscale unique ça fait peur on a vu le bordel que ça a fait avec la caf… ça va en rajouter une couche

  381. marie affirme: mai 31, 2010 at 10:57

    je le redis et redis : si vos revenus varient considérablement, allez à l’URSSAF dont vous dépendez et demandez un recalcul de vos cotisations avec vos nouveaux montants de revenus. On peut demander le recalcul à tout moment dans l’année, ce sera valable pour l’échéance suivante.
    l’URSSAF est capable de répondre à toutes vos questions et vérifie les calculs du RSI.
    ALLEZ Y

  382. stephane affirme: juin 17, 2010 at 1:48

    Bonjour à tous étant dans la même galère voici une information qui peut faire rire : Le RSI Ile de France vous accueil avec une équipe de 4 personnes! Complètement démesuré comme mesure je trouve, pas étonnant que l’on attende plus d’une heure pour les avoir.

    Moi depuis octobre 2009 ils ont confondu le chiffre d’affaire avec le bénéfice donc forcément….

    Bon courage à tous

  383. Ganvo affirme: juin 20, 2010 at 9:27

    Bonjour, je suis de marseille et j’ ai de gros pb avec le rsi 13 j’ ai crée mon activité en 2006 , je me suis retrouvée avec trois numeros de secu donc trois fois les cotisations a payer!!!malgres l’ accord de l’ accre, jamais cette aide n’ a ete prise en compte donc qui dit grosses dettes dit huissiers…qui viennent au magasin …trois fois le dossier a ete perdu (lequel des trois????) impossible de trouver un interlocuteur digne de ce nom et qui fasse son boulot correctement .Je suis epuisee de me battre contre du vent , une des raison pour laquelle j’arrete mon activité; donc une intevenante du rsi me dis de faire un dossier de fond de social en expliquant la situation pour eponger la dette mais que je ne dois pas me radier pour pouvoir beneficier de cette aide ce que j’ai fait il y a plus d’ un moi(+depos de ma declaration de revenus2009) ;il y a 3 jours ,je recois une lettre du rsi m’ informant que je n’ avais toujours pas fais ma declaration 2009 et que je faisait l’ objet d’ une taxation d’ office !!!!que faire??? je n’ ose pas appeler ou y aller de peur de m’ entendre dire que les dossiers sont perdu ( une 4eme fois???)est ce que quelqu’un peut m’ aider??? j’ ai laisse un message sur un autre forum J’ espere vraiment obtenir de l’ aide .Merci par avance .

  384. alverat affirme: juin 23, 2010 at 11:58

    bonsoir,
    j arrive par hasard dans les problèmes avec le rsi de Melun, le problème, c est comme si ils étaient tout propre ..un des responsables à mème essayé de me culpabliser car je trouvais la note particulièrent douloureuse..
    de plus je debarque dans cette affaire,ma femme à dcommencé son activité comme artisan en octobre 2008 …j ai recu cela ..et le rsi ne sourcille pas ..j’ aimerais savoir si il y a des gens qui comme moi rencontre des autistes au rsi..

    j ai du me déplacer 3 fois et 180 km ( j habite à 30km de melun)pour
    q un resposable admettre que j etais inscrit au status d auto entrepreneur depuis janvier 2009..cela est réglé maintenant, alors qu il aurait fallu que j attendde 2011 pour etre sous ce statut.

    Le problème qui reste à regler c est les 3 mois d activités sur lequel mon epouse qui ‘debute) dans la mucure et maquillage, soins de peau ..un CA de 2880 euros.. la dessus j ai deja payé 446 € pour le 4em trimestre
    2008 et je recois un solde de 1908 € ce qui fait, je tombe sur des gens duu rsi qui trouve cela tout à fait normal ..soit tout de mème 89 pour cent de charges ..
    je rage de colère …je me demande si ils entraient dans une boite au mois d octobre et que fin decembre l ont leur demande de tout redonner, parqu il doivent payer leur cotisations viellesses et autre ..
    veulent t ils tuer les indépendants ?
    il est sur que je nepayerais pas …et ils vont mème avoir quelques retour qu’ils ne supposent pas encore …si vous avez les mèmes probleme que moi n hesitez pas a laisser des messages, je fais une collecte pour autant de preuves ..
    aà bien^tot

  385. Bonjour,

    Je viens de déposer plainte contre le RSI (affaire a suivre)

    eric

    Monsieur Le Procureur de la république
    Tribunal de Grande Instance de Marseille
    6 r Joseph Autran 13006 MARSEILLE

    Le 07/07/2010

    Madame, Monsieur le Procureur de la République,
    J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les faits suivants :
    Le RSI a employé des moyens déloyaux pour obtenir une contrainte d’une somme de 8320.61€ (dont en voici une copie)
    Une demande au tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille a été faite pour une voix de recours qui a été édité en retard dû à un grand nombre de plainte contre le RSI.
    Le 29 juin 2010 l’huissier a donc procédé à l’exécution de cette contrainte en bloquant mon compte bancaire pour une somme de 8320.61€.
    Cette contrainte a été faite alors que celle-ci ce révèle non valide après vérification par leur service le 05 juillet 2010.
    A ce jour, je ne peux faire fonctionner mon entreprise correctement dû à un service défaillant.
    En conséquence, je porte plainte contre Le (RSI) régime social de l’indépendant service contentieux basé à Clermont-Ferrand
    CAISSE NATIONALE RSI (service inter caisses du contentieux Clermont)
    Immeuble le Sancy
    40, Rue de l’ange
    63038 Clermont Ferrand cedex1
    Pour :
    Harcèlement moral (relance perpétuelle de courrier de relance de sommes non dus)
    Tentative d’escroquerie (blocage de compte bancaire par voix d’huissier)
    Faux et usage de faux (contrainte révélé non valide)
    Ainsi qu’abus de confiance, et toutes autres qualifications qui pourraient se révéler utiles.
    Vous remerciant de bien vouloir m’informer des suites que vous donnerez à cette affaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le procureur de la République, l’expression de ma considération distinguée.

  386. Voici la lettre que j’adresse ce jour.

    Je reçois, ce jour Lundi 19 Juillet 2010 (photocopie de l’enveloppe ci-jointe), la lettre sans date (voir photocopie ci-jointe également), toutes deux écrites par la même personne qui d’un automatisme d’aveugle n’a pas été étonnée par ce qu’elle signait.

    Ce document peu clair et très alambiqué m’incite à vous dire ce que je pense de votre attitude et votre façon d’administrer le Régime Social des Indépendants.

    Depuis le 1er Janvier 2009, dans le cadre du cumul emploi-retraite, le régime complémentaire du RSI s’aligne sur le régime de retraite de base. Cela pourrait éventuellement être une bonne
    nouvelle, mais il vous a fallu 18 mois pour nous informer et nous inciter à faire valoir nos droits à la retraite complémentaire.

    De plus, la cerise sur le gâteau, vos services avaient joint une attestation sur l’honneur……version de Juillet 2009 (Annexe 7 – C2009/044) dont les termes sont à ce jour obsolètes,
    car il n’y a plus de plafonnement dans le cadre d’un cumul-emploi.
    Je ne sais pas ce que vont penser les autres indépendants qui ont reçu ce mailing, mais permettez-moi de vous dire que vous êtes en dessous de tout qualificatif quant à la mauvaise façon de défendre et de gérer nos intérêts. Je pense que vous devez tellement être occupés à vous « placer » que vous avez oublié ceux qui vous ont mis là où vous êtes actuellement.

    Je viens de découvrir le site dont ci-après lien :

    http://marseille.tv/rsi-regime-social-incompetent-1738-1738.html#respond

    et je suis rassurée, je ne suis pas seule à réagir dans ce sens.

    Cette lettre va partir en AR à RSI Nice et à RSI Caisse Nationale
    La Plaine St Denis.

  387. basickoala affirme: août 7, 2010 at 8:55

    J’ai été inscrit 4 ans en micro-entreprise. Je me suis fait radié au 31/12/09. Tout a été enregistré parfaitement. Il me restais des cotisation sociale sur 2007,2008 et une partie de 2009 pour la sommes totale de 4950E. Depuis le 1 er janvier je suis en recherche d’emploi et depuis le 02 avril 2010 je percois le RSA. J’ai fais ma demande auprés du fond social du RSI Toulouse afin de me faire prendre en charges une patie de ces 4950 E. Mon dossier a été rejetée car je ne suis plus resortissant du R.S.I pourtant je suis toujours et pendant 1 an encore assuré au RSI; Ont’il le droit de refusé mon dossier auprés de l’action sociale. Que puis je faire pour trouver une solution?
    Cordialement.

  388. Je voudrais dire à cette collègue du siège de cessez de dénigrer un collègue qui nous rend ici en province de précieux services.
    Mme, allez tous les jours au travail ne veut pas dire aller faire de la méchanceté. Ce n’est pas du travail. SVP cessez vos agissements car vous nous empêchez de rendre visite à notre collègue à chaque fois que nous montons sur Paris. SVP travaillez un peu, cessez de faire semblant de travailler. Vous partirez bientôt à la retraite sans jamais travailler de votre vie. Vous vous rendez-vous compte ?

  389. luque affirme: août 30, 2010 at 12:28

    Eh bien déjà que je n’étais pas tranquille que mes filles aient ouvert leur commerce ….de vous lire j’en ai des sueurs ! Elles ont déjà eu des problèmes avec le RSI, l’accre non pris en compte pendant un an, donc des cotisations réclamées erronnées. Mais qu’elles ont décidé de ne pas payer en totalité, donc pénalités mais demande de remise en explicant les raisons du non paiement. Pénalités annuler et entre temps, reçu courrier du RSI pour régulariser les cotisations. Cela a pris plus d’un an !

    Mon mari était artisan prothésiste dentaire, de 1981 à fin 2007, il n’a jamais eu de problème avec les différentes caisses. Mais cela fait 2ans qu’on lui demande ses revenus, et j’ai reçu les papiers pour faire la carte vitale ! pourtant la radiation a bien été prise en compte.

    bon courage à toutes et à tous
    Marie

  390. Vu de l’intérieur :

    Notre tradition judéo-chrétien veut qu’il y ait tout le temps un bouc émissaire : pour le RSI c’est l’ISU.

    Avant la fusion les choses se passaient « très bien » car on travaillait par habitude, on remplissait les mêmes tableau de bord.

    Depuis la fusion on a fait fuire les personnes compétentes pour mieux dépesser la princesse.
    Un français ou une française ayant fait des études normales et obtenu ses diplômes de façon normale ne resterait jamais travailler au RSI et les recruteurs du RSI le savent trop bien (M. P. RIVIERE au premier chef) ne vont jamais les engager car ils repartiraient le jour même.

    Ainsi par cette façon d’opérer,on ne retouve que des salariés marginaux, des canards boîteux, des prestataires, des moutons à 5 pattes, des beaux parleurs, en effet des directeurs dont l’art est l’apparence et la parole.

    Il y a une autre catégorie de nuisible au RSI :

    Des salariés dont l’activité essentielle est de saboter le travail des autres voire faire des vacheries en ruinnant la réputation des autres collègues.

    Autres activités florissantes :

    – Occuper le devant de la scène;dans les réunions, c’est souvent la personne la moins compétente qui tient le crachoir. Dans l’esprit de certains, en tout cas, les discours, ça permet de pallier l’incompétence. Cinq minutes après la réunion on ne se souvient plus de ce qui a été dit. En revanche, on se souvient très bien de celui ou celle qui n’a pas cessé de parler.

    – Il y a plétore de lèche-bottes.

    – Il y a ceux qui vous empêchent de travailler convenablement en ne vous donnant pas les moyens. Souvent quand un chef sort de sa bouche des âneries avec le plus grand aplomb, on ne peut pas le contredire car il s’agit d’un dogme, d’une parole d’évangile.

    Voilà les raisons du chao.

    Assez de gaspiller, de dilapider l’argent des artisans et commerçants.

  391. RSI toujours…
    60 ans , Profession libérale à Bordeaux jusqu’à fin 2008 , arrêt de cette activité pour monter une Société et malheureusement accident de la circulation début 2009 et quelques mois ensuite Autoentreprise ( commerce ) pour tenter d’occuper mon immobilité mais sans faire de CA finalement et donc j’y mets un terme. Début 2010 , au bout d’un an comme c’est maintenant la règle , la RAM PL , mon ancienne couverture « maladie »libérale m’informe que c’est terminé et je prends alors contact directement avec le RSI d’Aquitaine qui me confirme par téléphone ( après les difficultés habituelles et risibles pour les joindre. Exemple :  » En raison du retard pris dans le traitement des dossiers , nous ne répondons plus au téléphone à partir du Jeudi…etc ») que le RSI a l’obligation de me couvrir durant un an en raison de mon immatriculation comme autoentrepreneur. Je leur expédie forcément une montagne de papiers attestant de mon immatriculation et de ma radiation et j’attends , j’attends , j’attends…en faisant l’avance des soins auprès des toubibs , radiologues , kinés…etc. Cet été , commençant à en avoir assez , je vais aux nouvelles et le RSI m’expédie alors du côté d’Olivet (45 ) où un gus – tout en discutant d’un autre côté de ses vacances avec une collègue – m’explique en gros que mon dossier n’existe plus , qu’il a disparu ou même jamais existé et donc de me démerder seul en me faisant couvrir par un ayant-droit par exemple…etc. Vous avez compris comment « ils » traitent donc les dossiers qui ne leur rapportent pas de blé et les lois qui pourtant les y obligent . Méfiez-vous donc…
    En ce qui me concerne , j’ai fait bien sûr mon deuil des soins casqués et j’ai dû me faire réimmatriculer de nouveau en tant que « libéral » ( NB / la RAM , en particulier la RAM PL qui malheureusement est sous la coupe du RSI , elle par bonheur tourne bien : facile à joindre , aimable , compétente…) pour pouvoir obtenir enfin une couverture maladie et me faire réopérer.

  392. Vu aussi de l’intérieur, en réponse à votre mail

    « Bonjour

    Petit tour vu de l’intérieur :
    Manque d’effectifs, Systeme informatique inadapté (pas ou peu de communication par mail, aucune gestion informatique, l’ensemble des réclamations se font sur DU PAPIER et oui en 2010 la technologie n’est pas passée par la case RSI, aucun marquage n’existe c’est à dire que tout ce que vous faites, démarches papiers courriers etc … ne sont pas répertoriées et les conseillers physiques et téléphoniques ne savent rien de l’état d’avancement de vos dossiers… ) Vos appels vos visites au RSI pour savoir où en est le dossier SONT INUTILEs (même si légitimes) puisque les conseillers ne savent pas ne peuvent pas répondre à vos demandes . Bref, le dossier est traité quand vous recevez un document sinon avant les appels et visites ne servent malheuresement à rien une fois que vous avez fait parvenir vos courriers et autres doléances.
    Comment ne pas perdre les dossiers papiers ?? Nous perdons tous des documents c’est évident le RSI fait fort c’est certain mais tout y est tellement inadapté, dépassé , freiné par une peur de la performance… une gestion informatique y semble impossible pourtant celle ci éviterai bien des pertes, soucis, appels, ETC…
    Je souhaite bon COurage à tous

    Publié le 3 décembre 2009 à 20 h 11 min »

    Voici la réponse : il y a une absence totale de mémoire et il faut revenir sans cesse au point de départ.
    Force est de constater qu’il est très rare de trouver un bachelier chez les anciens d’ORGANIC surtout au siège.

    Parfois il faut 10 personnes pour prendre une décison ou pour lire un texte ou encore pour valider une petite décision.
    Au lieu de travailler on ne fait que marquer les esprits ou alors faire d’interminables va-et-vient dans les couloirs.

    Pourquoi des voleurs gèrent-ils le patrimoine des artisans et commerçants ?

  393. après lecture de tous les comentaires justifiés je conseille à tout le monde de se mettre en SAS ON PEUT A PARTIR DE 1 ACTIONNAIRE et ainsi plus personne n’aura à faire face au RSI PUISQUE TOUT LE MONDE SERA SALARIE DE SON ENTREPRISE ET DONC PROTEGE PAR LA REPUBLIQUE ET LES SYNDICATS. Autrement bonjour votre retraite j’essaie en vain de solutionner des demandes non justifiés de demande de cotisation pour 2009 et 2010 pour une personne à la retraite depuis 2008 Les affaires vont bien le RSI verse une retraite mais continu toujours de demander des versements de cotisation comme s’il travaillait ?????????????

  394. Petit tour vu de l’intérieur :
    Manque d’effectifs, Systeme informatique inadapté (pas ou peu de communication par mail, aucune gestion informatique, l’ensemble des réclamations se font sur DU PAPIER et oui en 2010 la technologie n’est pas passée par la case RSI, aucun marquage n’existe c’est à dire que tout ce que vous faites, démarches papiers courriers etc … ne sont pas répertoriées et les conseillers physiques et téléphoniques ne savent rien de l’état d’avancement de vos dossiers… ) Vos appels vos visites au RSI pour savoir où en est le dossier SONT INUTILEs (même si légitimes) puisque les conseillers ne savent pas ne peuvent pas répondre à vos demandes . Bref, le dossier est traité quand vous recevez un document sinon avant les appels et visites ne servent malheuresement à rien une fois que vous avez fait parvenir vos courriers et autres doléances.
    Comment ne pas perdre les dossiers papiers ?? Nous perdons tous des documents c’est évident le RSI fait fort c’est certain mais tout y est tellement inadapté, dépassé , freiné par une peur de la performance… une gestion informatique y semble impossible pourtant celle ci éviterai bien des pertes, soucis, appels, ETC…
    Je souhaite bon COurage à tous

    Publié le 3 décembre 2009 à 20 h 11 min »

    Voici pourquoi on oublie beaucoup « Dans mon commerce journalier avec mes camarades travailleurs, j’avais déjà remarqué avec quelle
    étonnante facilité ils changeaient d’opinion sur la même question, parfois en quelques jours, souvent
    même en quelques heures. Il m’était difficile de comprendre comment des hommes qui avaient toujours
    des idées raisonnables, quand on leur parlait en tête-à-tête, les perdaient d’un coup sitôt qu’ils
    retombaient sous la domination de la masse. Cela me mettait souvent au désespoir. Quand j’étais
    persuadé, après les avoir chapitrés pendant des heures, que cette fois j’avais brisé la glace ou les avais
    éclairés sur l’absurdité d’un préjugé, et que je me réjouissais de mon succès, je m’apercevais le
    lendemain avec douleur qu’il me fallait recommencer par le commencement ; tous mes efforts avaient été
    vains. Comme un pendule en son perpétuel balancement, leurs opinions absurdes étaient encore
    revenues su point de départ. »

  395. lefevre elodie affirme: octobre 7, 2010 at 4:26

    Quand je constate tous ces gens qui sont mécontents du RSI ne pourraient t’on pas activer les choses en créant une association ou autre chose pour faire bouger les choses car pendant ce temps un tas d’entreprises ferment leurs portes sans autre solution à cause de cette grosse arnaque. Si quelqu’un connait la procédure pour créer une assoc ou un nom d’assoc existant pour faire bouger ça merci de me tenir informée.

  396. SAGUARO affirme: octobre 7, 2010 at 6:55

    Bonjour à tous,

    Oui moi aussi j’ai des problèmes avec le RSI (pas de communication, cotisations erronées etc.), mais j’aimerai poser UNE question aux responsables du RSI:

    En régime MICRO, comment peut-on réclamer 7000€ de cotisations sur des revenus professionnels annuels de seulement 15000€ (ce qui ne laisse que 8000€ pour faire vivre une famille de 3 personnes sur 12 mois), alors qu’avec un revenu inférieur à 13848€ (assiette minimale défini par le RSI) les cotisations ne sont plus que de 1550€ (ce qui est acceptable)???

    Merci pour votre réponse …

  397. salut a tous!
    Je suis heureux de voir que je ne suis pas seul a perdre mon temps avec le RSI …. En effet j ‘ai commencé mon activité en juin 2008 et ai bénéficié de l’AACRE ce qui m’exonérais de charge pour la première année de mon activité. De plus afin de m’assurer un revenu, j’ai cumulé un emploi salarié et suis de ce fait resté cotisant de la sécurité sociale et non du RSI. Une attestation faite par le RSI dit que mon activité principale et mon activité salariée. En septembre 2009 il ont recuperé mon dossier a la sécu et de ce fait me réclame les cotisation 2008 et 2009. Il faut dire que ces incompétent ont semblerait ils créer un deuxiéme numéro de compte qui lui n’ai pas au bénéfice de l’accre. Cela fait plus de trois mois que je bataille et je fatigue de perdre mon temps !! Mon seul recoure a été de me rendre dans les bureaux de l’URSAAF afin que ceux ci tente de régler mon problème. Mais sachez que c’est comme nous, il n’ont aucun moyen de les joindres en direct et comme nous il n’essaye même plus de les appeler. Nous avons que très rarement quelqu’un au tel et quand après plusieurs dizaines de tentative vous arrivez enfin a avoir une personne au tel, cette personne et malheureusement très souvent dans l’impossibilité de nous répondre ou nous renvoie vers la compagnie d’assurance qui gère nos remboursements, qui elle nous renvoie vers le RSI.
    Essayons de nous unir pour que cela change !!
    Si cette situation perdure je ne pourrais plus continuer mon activité alors qu’elle ai en plaine expention, tous ceci a cause de cet organisme totalement incompétant. Pour ma part c’est le RSI rhônes alpes.

    Salutations a touset …… courage parce qu’il en faut!!!

  398. labophot affirme: octobre 18, 2010 at 5:23

    ça pour être le bordel, c’ est le bordel !!!
    Mon mari reçoit toujours, après je ne sais compbien de courriers, des lettres du RSI haute normandie alors que nous habitons la gironde, lettres adressées à son nom et adresse avec un siret et n° sécu complètement différents des siens !!! On sait plus quoi faire….

  399. launay affirme: octobre 19, 2010 at 6:49

    bonsoir
    nous vous comprenons d’autant mieux que nous sommes depuis 2ans dans une galere avec le RSI impensable nous venos d’etre saisi de plusieurs milliers d’euros sur notre compte par huissier sur des versements que nous avons bien effectues par cheques et pire bien sur les cheques ont ete encaisse par le R S I …….
    PAUVRE FRANCE ON Y VA ON NE SAIT PAS OU MAIS ON Y VA LA GUEULE DANS LE MUR
    bon courage encore

    amicalement

  400. aurélie affirme: octobre 20, 2010 at 10:30

    Bonjour,

    Je viens de recevoir la DOULOUREUSE lettre de régularisation du RSI pour cotisations 2009 et j’ai besoin de quelques eclaircissements sachant que lorsque je les ai appellés ils m’ont un peu pris pour une expert comptable et je n’ai pas compris grand chose !!
    Bon voila :

    J’ai ouvert mon entreprise de vente via internet en Octobre 2007 , je suis en micro entreprise , en franchise de TVA, au réel simplifié .
    CA d’Octobre à Décembre 2007 : 12500 euros (revenu professionnel 3625)
    CA 2008 : 47726 euros (revenus professionnels 13840 )
    CA 2009 : 77041 euros (revenus professionnels 22341 )

    J’étais bénéficiaire de l’ACCRE en 2007 et 2008
    RSI payé en 2008 : 64 euros / mois
    2009 : 630 euros / mois

    On me demande en régularisation à payer sur Novembre et Décembre 9200 euros !!!!

    Mes questions sont : * est ce normal que le montant soit si élevé ?
    * combien vais je devoir payer par mois en 2011 (sachant qu’eux m’ont dit que ca serait environ 1500 euros / mois soit 70 % de mes revenus rien que ca )

    Donc en gros je me démène depuis 3 ans comme une malade 7/7 jours 60 heures par semaine pour gagner 560 euros par mois ??????? c’est quoi ce délire

    Merci d’avance pour votre aide

    Aurélie

  401. Bonsoir,
    Ce n’est plus une obligation d’aller chez les voleurs,libre prestation des services article 49 et 50 du Traité de l’UE (arrété du 5 mars 2009).
    3 compagnies ont reçu un agrément officiel, le Belge DKV, le Danois IHI et le Britannique Amariz (économie par rapport au RSI et à l’URSSAF, environ 63% avec une couverture supérieure)

  402. Comme vous tous j’ai plusieurs N° de sécurité sociale, je paye donc 3 fois mes cotisations, je suis remboursé, j’ai des rappels concernant certains N°.
    Pourquoi je n’ai pas un seul N° ce serait si simple et gérable.
    Ne nous trompons pas, la France est devenue une mauvaise république bananière avec des fonctionnaires démotivés et une organisation en dessous de tout !
    Ecoeurant.

  403. La France a non seulement beaucoup de talents et de personnes compétentes qui avec la crise croupissent dans les pôles emplois et sont par ailleurs prêts à accepter n’importe quel poste en attendant la reprise.

    Non de Dieu pourquoi continue-t-on à embaucher des fous dans le réseau RSI notamment comme. Philippe LEFOLL au siège ? Mais pourquoi donc ?
    A son tour il fabrique des fous qui viendront ensuite creuser le « trou » de la sécurité sociale ?

  404. yvon meruiner affirme: novembre 6, 2010 at 9:10

    bon c’est bien beau ces 414 messages.

    Maintenant on fait quoi une manifestation?
    (pas évident de saborder une recette journalière avec le rsi qui nous sucent sur le moindre euros)

    pourquoi pas une affiche énorme sur la devanture de votre magasin ou sur nos voitures,maisons?

    (genre: QUE DIRIEZ VOUS DE VOUS FAIRE AMPUTER DE 50% DE VOS REVENUS,
    C’EST LE RACKET QUOTIDIEN QUE NOUS FAIT SUBIR LE RSI.)

    avec éventuellement l’affichage des liasses fiscales et les appels de cotisations afin que les plus suspicieux ou incultes sachent de quoi il en découle.

    je pense que la 1ère entreprise de france à de quoi mobiliser les médias pour mettre en avant cette organisation mafieuse.

    si quelqu’un à une meilleur plume pour rédiger un texte(incisif) à mettre sur ces affiches…qu’il n’hésite pas.

  405. fabrice affirme: novembre 7, 2010 at 2:52

    bonjour le RSI un systeme honteux moi qui suis honnete depuis des années je reçois une lettre avec plusieurs feuille il me reclame en tout environ 30 000 euros et le lendemain encore 2 de 8500 euros environ. je ne gagne meme pas ça a l’année car a cause d’un beug informatique ils sont juste désolé. Alors qu’il y a deux semaines j’y vais pour faire le cheque comme d’habitude mon comptable m’avait dit que je payé pas assez et plusieurs fois je leur dit leur reponse : Mais non monsieur vous en faites pas j’ai vérifié plusieurs fois vous devez rien a par 300euros en plus. Donc 2 semaines apres je reçoit tout cela. Il y a de quoi se pendre. Imaginez un homme celibataire qui gagne ça croute sans rien demandé à personne il y a de quoi se jeter d’un pont heureusement que c’est pas mon cas mais ç cause de cela un metier que j’aimais enormement ben je vais déposé le bilan à cause d’un bug informatique et faire face à des incompétents qui parle comme des canards alors que c’est nous qui payon leur salaire en gros. JE pense que vous etes tous des personnes honnetes comme moi des qu’il y a une cotisation on l’a paie directement nan? alors voila le FRENCH SYSTEM et ils veulent que les gens fasse pas de travail au noir mais il y a que sur ça que les français sont pas taxé comme des cochons grillé. En tout cas merci a vous entrepreneur de faire tourné notre pays et voila comment on n’est remercié par nos grandes prouesses de travail. Bonne continuation à tous

  406. devaud affirme: novembre 7, 2010 at 3:46

    Bonjour fabrice du message publiée le 7 novembre 2010 a 14h52 je suis dans la meme situation que vous je suis intervenu plusieurs fois au niveau du RSI LORRAINE car mon comptable me disais que mes cotisations n’était pas correct à chaque fois le RSI me répondais ne vous inquitez pas tous est à jours.
    Je viens de recevoir pour 40 000€ de charge supplémentaires à cause d’un bug informatique. Je vais porté plainte avec un avocat je t’invite à procédé de la meme manière comme vous tous si vous voulais me joindre 06 80 60 85 04. bon courage à tous.
    Pour ma part je dépose le bilan de ma société.

  407. sébastien affirme: novembre 7, 2010 at 7:39

    mafia légale , savez-vous que l’Europe c’est construite sur des pratiques mafieuses , (voir l’histoire de la vente de l’opium avec l’Angleterre, très instructif)et puis après avoir engraissé les bourgeois et les grandes familles, ils se sont affranchis et tout ça dans un cadre législatif . On éduque des petites élites de l’ena ( vous savez ce sont qui ont garder leur mèches sur la droite quand ils sortent du bain)ont les mets à 15 dans une officine et ils planchent sur des sujets à géométrie variable ( en gros comment e…. le français moyen pour que le pognon rentre dans les caisses ).
    moi aussi j’ai cru naïvement au rêve d’avoir ma propre entreprise et de vivre correctement en faisant mon travail dans un esprit serein. résultat , investissement 30 000 euros au départ ,crédit 150 000 euros à la banque , après 5 ans ( et je vous passe le mille-feuille relationnel entre la clientèle, la banque, le comptable, le personnel, RSI (le plus gros suceurs de poignons)la sécurité extérieurs avec a petite délinquance, la concurrence, la mairie, les enfoirés au téléphones qu’essaye de vous vendre n’importe quoi et qui se font passé pour la gendarmerie, les pompiers etc.. certains comprendrons ce que j’ai vécu)donc après 5 ans j’ai malheureusement trouvé (je suis désolé mais c’est le mot) un pigeon (comme j’ai été auparavant, d’ailleurs c’est qui maintient le système je pense ) et je lui ai dit que c’était super , je les fait rêver comme les politiques s’avent le faire (vendre de l’espoir… hahaha sacré blagues ils sont forts c’est c..)
    et il m’a rester à la fin (donc après 8 mois d’attente , et oui il faut préciser que en France tout le monde se sert avant que vous puissiez toucher votre argent de la vente , et le notaire la garde sur un compte séquestre avec d’excellents intérêts (enfoiré)obligé de demander au repreneur si le notaire peux vous libérer un peu d’argent pour vivre)pourquoi? ben passe que j’était à découvert de 28 000 euros après 5 ans d’activités ( 1.5 million d’euros en 5 années d’exploitations )et des CA toujours nickel et un rendement de 70 % (activité restaurant gastronomique)les chargessssssssssss terribleeeeeeeeeeeee et les comptables qui ne savent pas vous expliquer et qui font d’énormes fautes si vous ne controlé pas.
    pour finir une fois la banque remboursé et les rappels de l’URSSAF qui coure sur 2 ans , il nous a resté 30 000 euros.( en gros j’ai récupéré la mise )
    1 seule chose positive et négative à la fois , j’ai perdu ma naïveté et ouvert les yeux, mais perdu mon espoir de changer les choses (heureux celui qui ne c’est rien)( donc vaut mieux changer soi-même)

    Aujourd’hui j’en rigole, mais à l’époque je pleurai et physiquement j’était tellement usé que j’avait des envies de suicide(alors que ce n’est pas dans ma nature)
    attention messieurs et mesdames les nouveaux rêveurs et porteurs de projets, vous partez dans une aventures ou ont vous donne un super bateau et au bout de 3 ans vous êtes au milieu de l’océan , c’est la tempête , votre bateau c’est transformé en barque avec une pagaille et faut ramer, ramer, ramer avec du poids dans la barque … et faut revenir sur la côte sans se noyer…
    celui qui c’est entendre , qui fasse l’effort de comprendre …
    a bon entendeur salut.

  408. oui, aujourd’hui et ce depuis 2008 j’ai de grosse difficultés de communication et de résultat avec la caisse RSI loir atlantique.
    Je vous passes le nombre de courrier et d’appel téléphonique, je cherche un organisme ou une association de défense pour les administrés
    qui me permette de mieux nous défendre, parce que je pense que l’on a des droits aussi et pas que des devoirs, merci de m’indiquais une info

  409. Le RSI est fabuleux, sa spécialité semble être les rappels astronomiques de fin d’année. Deux rappels à 10 jours d’intervalle pour un montant de 17000 € en m’étant pourtant acquitté de mes cotisations trimestrielles.

    Intrigué, je parviens à les contacter par téléphone. C’est toujours agréable cette impression de déranger les gens quand on les appelle.

    L’opératrice refuse de consulter mon dossier pour m’éclairer sur ces rappels (tiens donc ?) et me lâche un « si vous n’êtes pas d’accord faites un courrier de réclamation », fin de la conversation.

    S’adresser au RSI pour comprendre le montant de ses cotisations est de toute évidence une insulte grave.

    La réorganisation de 2008 a bon dos, elle n’excuse ni l’incompétence, ni le manque de sérieux dans le traitement des dossiers.

  410. Bonjour, je ne suis plus gérante majoritaire depuis septembre 2008,
    malgrè ma demande la seule interlocutrice que j’ai eue en face de moi m’ a conseillé de régler quand même la première cotisation ce que j’ai fait …. à l’heure actuelle malgrè toutes pièces justificatives fournies pour procéder à ma radiation, à ce jour : je reçois de multiples relances et mises en demeure (à 2 adresses
    différentes personnelles et professionnelles !!!), au remboursement de ma somme (fort conséquente) , ce jour c’est la cerise sur le gâteau …. je n’ai plus de remboursement de mes derniers frais médicaux ……. Alors que dois-je faire ???? Attaquer le RSI au TRIBUNAL ADMINISTRATIF …… exiger le remboursement de ma somme en souffrance avec les intérêts moratoires !!!!!!! Merci d’une réponse !!!!

  411. Comme je l’ai déjà dit à de nombreuses reprises, traitez DIRECTEMENT avec vos urssaf respectives
    l’URSSAF peut vérifier que les cotisations qui vous ont été appelées sont les bonnes, et procéder immédiatement au remboursement du trop perçu. Nous en avons fait l’expérience il y a deux ans et l’année dernière. Avons reçu un chèque de 11 000 euros !! Ne traitez plus avec le RSI.

    EDIT 3 : très bon conseils de Marie dans les commentaires :

    Il faut aller à l’URSSAF et demander qu’ils recalculent les appels de cotisations sur le montant estimé que vous leur donnerez.
    Ensuite si vous êtes en difficulté de trésorerie, il faut aller aux impots faire attester de vos revenus de l’année passée, et avec l’attestation l’URSSAF vous rembourse le trop perçu par le RSI

  412. de bellemaniere affirme: novembre 25, 2010 at 3:26

    bonjour,

    Je peut essayer de vous aider si vous le desirez.

    Mon mari est artisan couvreur, et grâce à des tableaux que j’ai mis en place, j’arrive à verifier les cotisations du RSI.

    Et heureusement…..Râre ou les cotisations sont bonnes.

    Contactez moi par mail : brouilliez.magalie@hotmail.fr

  413. Jean Marc affirme: novembre 27, 2010 at 12:21

    Bonjour,

    Je viens de trouver ce fil et je le trouve navrant, pas dans ses propos mais bien par son existence.

    Je suis également assailli par les courriers du RSI depuis 2 semaines et je n’arrive pas à les contacter (ou si peu ..), si je n’étais pas dans une situation difficile (comme beaucoup) j’en rirais..

    Le mail, le fax, le téléphone, rien n’y fait. Il semble que depuis 2008 je n’existe plus dans leurs dossiers et j’ai changé de situation après un arrêt maladie très long, ça doit compliquer les choses !

    Je m’apprête à porter cette affaire en justice car je n’en peux plus d’être pris pour un imbécile qui doit juste payer sans rien dire, de devoir faire les frais de leur incompétence.
    C’est toujours à nous de démontrer les erreurs de la RSI. C’en est trop.

  414. Nous avons, nous aussi, des problèmes très importants avec RSI. Nous n’avions aucun souci avec l’URSSAF et l’AVA (Assurance Vieillesse des Indépendants). De janvier à mars 2008, lors du transfert entre l’URSSAF et RSI, ce dernier a fait prélevé sur notre compte des montants bien plus élevés que ce que nous payions jusque là. Nous avons téléphoné et écrit. Rien n’y a fait, les employés de RSI ne nous écoutaient pas et nous disaient que tout était normal. Or nous savions qu’il n’en était rien. Nous avons donc fait opposition aux prélèvements. Ensuite, nous avons envoyé les pièces justificatives en recommandé. Nous n’avons eu aucune réponse. En désespoir de cause, nous nous sommes déplacés à Marseille, au siège de la caisse PACA. Cela n’a rien changé: la personne qui nous a reçu a vérifié les originaux des pièces justificatives. Elle a écrit un petit mot interne et nous a dit que nous serions rappelés. Ce qui n’est JAMAIS arrivé!
    Nous avons reçu 2 fois la visite de l’huissier. Nous avons fait opposition à la signification de contrainte auprès du TASS.
    Mais voulant régler le litige, nous sommes allés à l’URSSAF. LA conseillère a passé 1/2 journée sur notre dossier à tout vérifier et tout recalculer. Nous avons alors réglé ce que nous devions. Surprise: 3 mois plus tard, revisite de l’huissier et nouvelle opposition…
    Nous n’en pouvons plus, ce qui nous a conduit à fermer la société (TPE). Nous sommes aujourd’hui salariés. Nous espérons un jour souffler et ne plus entendre parler de cette caisse qui était sensée nous simplifier la vie … Depuis le transfert des dossiers à RSI, nous n’avons jamais autant aimé l’URSSAF. A l’URSSAF, les gens qui vous reçoivent peuvent vous répondre, ils ont une certaine liberté d’action etc…
    Chez RSI, lors de notre visite à Marseille, au début la personne qui nous a reçus était très sèche, nous disant que nous devions beaucoup d’argent. Nous nous sommes justifiés, pièces justificatives à l’appui. Finalement, elle s’est radoucie et nous a conseillé de ne rien lâcher et de continuer la procédure au TASS. De toute façon, nous ne pouvons avoir aucun contact avec un responsable alors comment pourrions nous faire autrement?
    RSI est totalement autiste et nous a gâché la vie pendant près de 3 ans.

    PS: Nous nous sommes rendus compte récemment qu’un compte « fantôme » (d’après les termes d’une employée de RSI) avait été créé au moment du transfert, ce qui est peut-être en grande partie la cause de nos multiples problèmes. Nous avons envoyé un nouveau recommandé à RSI…

  415. rsi est dépassé ou les employés s’en foutent j’ai reçu une facture de 6500euros pour régularisation et le lendemain 260euros pour la même raison
    une semaine après j’ai reçu 7500euros pour le 4em trimestre 2010
    une semaine après c’est1250euros j’ai écrit au rsi mais j’attends toujours leur réponse je vais les attaqué en justice pour harsellement escroquerie c’est le foutoir

  416. Vu de l’intérieur : la particularité des salariés du RSI(de tout le réseau = on a tissé une toile)c’est la « fabrication » de toutes pièces des problèmes.
    On engage quelqu’un pour une mission précise, eh bien ce salarié multiplie les difficultés à tel point qu’on lui retrouve un partenaire prestataire.

    La preuve depuis une réunion du délégué de l’Agent Comptable du siège sur la « Gouvernance de la gestion technique », le service n’a toujours pas trouvé son rythme de croisière. Il y a davantage de courroie de transmission que de personnes capables de faire le travail.
    Ce ne sont pas de beaux discours lors de réunion des Agents Comptable que les choses vont avancer ou solutionner les problèmes. Car en rentrant dans son bureau, cette même personne va faire tout à fait le contraire de ce qu’elle vient de soutenir.L
    A propos de beaux discours : « Dans les réunions, c’est souvent la personne la moins compétente qui tient le crachoir. Dans l’esprit de certains, en tout cas, les discours, ça permet de pallier l’incompétence. Cinq minutes après la réunion, on ne se souvent plus de ce qui a été dit.
    En revanche, on se souvinet très bien de celui ou celle qui n’a pas cessé de parler. On y a assisté lors de la réunion des Agents comptables en date du 02/12/2010.

    Au RSI, en tout cas, au siège, nous avons que des individus comme ceux-là. Son art consiste à faire croire, en paroles, à l’image qu’il veut qu’on ait de lui.

    Nous voulons travailler aussi avec des gars de Province de vrais travailleurs, nous avons marre de ceux qui démultiplient les difficultés.

  417. En réponse à KALFA

    je cite :
    PS: Nous nous sommes rendus compte récemment qu’un compte « fantôme » (d’après les termes d’une employée de RSI) avait été créé au moment du transfert, ce qui est peut-être en grande partie la cause de nos multiples problèmes. Nous avons envoyé un nouveau recommandé à RSI…
    ____________________________________________________________________

    J’ai également de nombreux problème avec le RSI, j’ai déjà envoyé plusieurs recommandé à la commission amiable, ils font ce qu’ils peuvent pour régler les divers problèmes. Les plus récents de ces problèmes sont :
    – une augmentation ahurissante des cotisations que je suis censé payer,
    – Le RSI souhaite que je soit classé libéral (ce qui n’est pas le cas)
    – J’ai reçu dernièrement une lettre de cessation d’activité alors que je suis toujours en activité…

    J’ai réussi à avoir le RSI au téléphone (et vous savez que c’est difficile 🙂 Ils m’ont dis comme toi KALFA :
    « vous avez deux comptes RSI »

    Comme toi j’ai donc un espèce de compte fantome …

    Bref, je pense que mes soucis sont loin d’être finis avec le RSI mais je tiens bon.

  418. JEAN CLAUDE affirme: décembre 9, 2010 at 11:16

    POUR MA PART N’ETANT PLUS COMMERCANT DEPUIS PLUS DE 6 MOIS ET ETANT SALARIE DANS UNE ENTREPRISE J’ESSAIS EN VAIN D’OBTENIR UN CERTIFICAT DE RADIATION DEPUIS PLUSIEURS MOIS AVEC EN MOYENNE 3 COUPS DE TELEPHONE PAR SEMAINE DES MAILS ECT.
    JE NE LEUR DOIS RIEN ET JE N’ARRIVE POURTANT A RIEN AVEC EUX A CHAQUE COUPS DE TELEPHONE J’AI UN DISCOURS A CHAQUE FOIS DIFFERANT DU GENRE
    VOUS N’ETES PAS RADIE PUIS VOUS ETES RADIE MAIS PAS EN SANTE? PUIS AH OUI VOUS ETES RADIE ECT ECT
    JE DOIS FAIRE DES EXAMENS DE SANTE IMPORTANTS MAIS SANS COUVERTURE SOCIALE COMMENT FAIRE? MARCI LE RSI

  419. rsi me doit l’aide au petite entreprisepour une employée qui était à 15h au mois dejuillet et qui est passée à 35h (affaire saisonnière);ils ne veulent pas me la payer tout simplement parce que le logiciel n’est pas programmé pour entrer ces données et personne ne veut le faire manuellement ;donc on m’escroque de 160 euros environ!!!

  420. Incroyable !!! Que font nos gouvernements ??? rien, il faut vraiment une révolution pour qu’ils comprennent ???

  421. Celeste Hersoy affirme: décembre 19, 2010 at 10:09

    Pour remettre de l’eau au moulin, quelque chose qui devrait vous intéresser …

    http://www.le-rsi.fr/outils/presse/communiques_de_presse/index.php#Communiqués

  422. Celeste Hersoy affirme: décembre 19, 2010 at 10:11

    consultez l’article du 9 septembre 2010 concernant l’intéressement du personnel RSI

  423. A Monsieur le président du rsi de Montpellier ,je suis aderant chez vous depuis 2000 ,comme travailleur indépendant ,ayant subit les inondation de 2002 ; votre rsi ces bien présenté en mon domicille;depuisje régle mes cotisitions dumoins quand je peus je n ,ai pas reçus de mise en demeure jusqua ce jour,ayant eu un acident de travail ,vous considairait cela comme une maladie quel hutopie ? ayant envoiyé mon aret de travaille on ma raipondu que comme je n ,aitait pas a jour n ,iete actuellement je vous demande de quoi je vie ?sans resource ,et votre organisme me répond peu etre en Janvier ou février,et on à le culo de me souhaitait de bonne féte mercis M ,le présidant ces sela la démocrasit ;bien a vous

  424. Régularisation des cotisations 2009 sur le courrier RSI: Montant: 0

    Alors que le RSI me doit 5600 Euros!!!!!!

    Merci, vraiment merci.

    Résultat: Pas de vacances, pas de possibilités de faire de cadeaux de noel, un découvert, un moral a zéro, l’envie de foutre ma boite en l’air.

  425. Je suis en Ile de France…c’est le même ……
    Depuis 2007 je pose des questions au rsi….qui enregistre 1 ou 4 trimestres pour la retraite sans mot dire!!!

    Mais qui le dit, qui le sait???

    La grande réponse est arrivée fin octobre par l’huissier…je viens d’écrire à Roselyne Bachelot, Christine Lagarde, François Baroin, Jean Louis Borloo, Yves Jégo après avoir écrit à Nicolas Sarkozy, François Fillon….

    Je demande a changer de statut juridique d’entreprise depuis mars 2007…afin de préserver les trimestres retraite….le comptable (expert et commissaire aux comptes comme le centre de gestion n’ont pas voulu m’aider!!!!!!

    Je n’ai pas fait les bilans annuels depuis 2006….les impôts ne bougent pas, je leur ai adressé pendant des années les copies des courriers que j’adresse au rsi, à la chambre syndicale des experts comptables, etc….à la chambre de commerce….l’heure est grave!!!!

    Le rsi ne répond pas aux courriers adressé en recommandé….même leur commission de recours amiable!!!

    Mais où allons-nous???

    Je pense qu’il faut se regrouper et tous adresser un courrier au Président de la République!!!

    Pour l’instant l’huissier s’est pris + de2000€ sur mon compte et j’ai dû prendre un avocat = + de 1000€….je vais tout droit à la faillite!!!!

    Au secours, au secours!!! Merci

  426. padtyran affirme: décembre 27, 2010 at 12:05

    Je lis quelques réponses émanant de personnels des RSI. Je les remercie,car ce ne sont sans doute pas les pires. Mais ne pourraient-ils pas se manifester sur leurs lieu de travail ou dans la presse pour témoigner, et pour que l’on respecte notre dignité?
    Peut-il y avoir des excuses à la façon parfaitement dédaigneuse dont nous sommes traités: standards saturés, réponses évasives ou aberrantes, presque jamais écrites tandis que l’on reçoit des formulaires comminatoires,les quelques courriers signés ne le sont pas par la personne mentionnée,les délais de réponse annoncés non tenus,les interlocuteurs systématiquement changés..?
    N’y a-t-il pas derrière l’apparence de bordel un système délibérément organisé?
    Si il existe une association des victimes que nous sommes quelqu’un peut-il me l’indiquer?
    S’il n’en existe pas peut-on le créer?
    Bon courage à tous

  427. Envoyez une copie de vos message sur ce lien: http://www.pme.gouv.fr/courrier/contact.php

  428. Domy Buridant affirme: janvier 3, 2011 at 5:35

    Merci au bug 2008 du RSI!!!!!! Suis obligée d’arrêter ma petite entreprise saisonnière à cause des charges sociales trop élevées, plus l’échéancier (pour trois ans) de 200 euros par mois, donc un total d’environ 700 euros par mois!!!! Pour trois mois d’activité!!!!!
    Pourquoi et surtout dans quel but s’acharner sur les gens qui essaient de s’en sortir en travaillant????
    Quel sera le sort des entreprises obligées d’arrêter????
    Je suis complètement désabusée….

  429. je confirme à tous ces commantaires je galére avec le RSI depuis 1 an

  430. campagna affirme: janvier 12, 2011 at 8:37

    moi je suis a la retraite depuis le 31 12 2009 ,je perçois ma retraite mais tous les trimestres on me reclame mes cotisations et l’on me met au contancieux ,ça va durer longtemps ?qui peu me dire ce qu’il faut faire ?au telephone on peu pas les avoir ,sur place ça y est tout va rentrer dans l’ordre ,le trimestre suivant rebelote c’est vraiment le service des incompetents ,et les frais occasionnes ,par leurs services nous coutent chers .je vois qu’il y a encore pire c’est desesperant

  431. Comme vous tous je suis aussi victime de l’incopétence du RSI Marseille dont je dépends. 2 recommandés AR sans aucune réponse sur l’énormité des régularisations de cotisations 2008-2009 et 2010 qu’ils ont oubliés … Heureusement que je ne suis pas prélevée mais 5.500 euros de rappels sans AUCUNE COHERENCE ni détail ! Impossibilité de les joindre au téléphone, une directrice (C. LASSERE) qui est partie vers d’autres cieux et qui ne semble pas avoir de remplaçant ; bref pas de réponse pas de paiement … bravo le RSI ne changer rien surtout !!!

  432. Jean Marc affirme: janvier 17, 2011 at 11:45

    Bonjour,

    J’espère que la nouvelle année apportera une solution satisfaisante à toutes et à tous 😉
    En faisant un nouveau courrier AR pour le RSI, je viens de m’apercevoir que mon numéro SIRET et TI ont changés sur les derniers avis !!
    Si je travaillais comme ça ..

  433. bertocchio affirme: janvier 18, 2011 at 11:44

    artisan taxi depuis mars 2009. je viens de recevoir le rsi me reclame 100000 euros de charges pour 2 ans. encore une erreur de leur part et impossible de les joindres cherche solutions.

  434. FILLIS-LAURAIRE affirme: janvier 20, 2011 at 9:32

    http://uca17240.unblog.fr/
    entièrement d’accord, je pense qu’il faut agir . Tu peux lire mon blog. Thierry

  435. Bonjour à tous,

    très bientôt, (dans quelques semaines) va naitre officiellement une association qui va je pense faire changer beaucoup de choses !! voilà 2 ans passé que nous nous battons contre le RSI sur notre forum « STOP RSI « . nous sommes artisans (boulanger en Bretagne pour ma part), multiservices du batiment dans le centre, artisan sérigraphe dans le sud-ouest, etc… et on est tous victimes du RSI (évidement) on a donc décidé de créer notre association !! on est bien décidé à bouger et à faire bouger les artisans-commerçants pour nous rejoindre, créer une « union sacrée » pour dire stop ! ça suffit les conneries !! on en a marre de bosser comme des fous pour RIEN !! on se fait voler tout ce qu’on gagne, et je pense sincèrement qu’il est plus que temps de se révolter !! mettre fin à ce cirque stupide et dramatique !! je précise qu’on refusera tout net l’aide d’un quelconque syndicat. ils n’ont rien fait pour nous jusqu’à présent. pire, ils sont resté les yeux fermés devant d’innombrables fermetures de petits commerces !! on va se battre avec nos idées, nos idéaux, et…. nos comptables et experts comptables !! vous en saurez plus très bientôt !!
    cordialement bubu.

  436. Après cessation d’activité mi-2007, nous recevons encore des relance en RAR …
    Dans notre cas c’est la RAM qui nous concerne, dont les activités ont été reprises par le RSI en 2008.
    Sur les conseils du RSI, nous avions payé des cotisations 2007 (4500 EUR) alors qu’il n’y avait plus d’activité, « en attendant la régularisation annuelle ». Comme ce règlement indu avait été fait en retard, nous avions été relancé et pénalisé de 450 EUR … pénalités qui n’ont jamais été annulées.
    En revanche, les 4500 EUR trop payés ne nous ont jamais été remboursés non plus !

  437. Oh là là je viens de voir tous ces commentaires et je ne sais pas s’il faut avoir peur ou être rassurée de ne pas être la seule dans ce cas. Le RSI fait de grosses erreurs et je suis POLIE!! effectivement on ne peut les joindre par téléphone. Je suis allée au RSI de La Valette (Toulon) C’est affligeant, une telle incompétence…c’est pas possible…ils faut dire qu’ils n’ont rien aucun dossier dans les mains pas de ligne téléphonique et surtout bien sûr une panne informatique quand j’y suis allée…100 km aller retour pour rien…je n’ai pas de mots…des pénalités qui tombent je ne sais pas pourquoi des sommes réclamées allucinantes alors que la première année je n’avais aucun revenu…QUE FAIRE?

  438. de beaulieu sylvie affirme: janvier 26, 2011 at 9:47

    commercante depuis 5 ans – friperie- en micro entreprise passee en janvier 2010 en auto entrepreneur. tjs reglo dans mes cotisations, on me reclame aujourd hui avec mise en demeure 3100 euro !!! j estime ne pas devoir cet argent et des demain j envoie un courrier a la commission de recours amiable pour contester.

  439. Bonjour à tous,

    je suis au RSI cote d’azur, et ça fait 1 mois que j’essai de faire ma télédéclaration (autoentrepreneur) mais le site est toujours bloqué.
    Ils nous prennent vraiment pour de la « MERDE », on est pas leurs esclaves y en à marre!!!!!
    Il ya 9 ans j’ai fais une cessation d’activité car ils m’ont tellement « gonflés », soit disant que la troisième année j’avais trop fait progresser mon C.A.!? Et qu’il ne fallait pas travailler de cette façon, c’est pour ça que je davais payer plus.
    Enfin bref, ils feraient mieux de faire payer les grosses boites qui sous-payent leurs employés et qui ne payent pas leurs charges.
    De toutes façons il va falloir que ça change, arrêter de faire du social et soutenir ceux qui bossent et sont susceptibles de créer des emplois!

    Marc

  440. Perruchavi affirme: février 4, 2011 at 6:46

    Bonsoir,retraité depuis 2005 dont 45 ans de cotises, salarié depuis 2008 en entreprise ou mon patron et moi payons plein pot et pour moi aucun apport pour ma retraite malgré les nouvelles cotises, création de mon entreprise en avril 2009 ( gérant non rémunéré) en nov 2009 rsi m’indique d’avoir à payer 3017€ basée sur mes revenus 2007 ou j’étais retraité à 100% ?après contact tel ( oui cela arrive)je donne l’ensemble des papiers réclamés et je reçois un courrier comme quoi « du fait de son activité principale » je relève du régime des salariés, mais la suite, les mises en demeure de payer l’huissier ETC.hier au salon des entrepreneurs, sur le stand rsi une personne m’a expliqué que c’est les textes qui sont comme ça !!!!il a pris mes coordonnées pour voir mon dossier, je pense que je vais porter plainte pour enrichissement sans cause, puisque je suis garanti par la ss du fait que je suis retraité,que je le suis du fait que je suis salarié et ou je paye une mutuelle obligatoire, mais je ne peux me faire rembourser 3 fois, il me semble que c’est interdit !!!!ps chez l’huissier j’avais rencontré une personne qui avait son chèque débité par rsi mais à l’huissier quand même,indirectement c’est les cotisants qui nourrissent les huissiers, PME première entreprise Française,il faut vraiment avoir la gnac pour continuer avec tous ces incompétants qui nous pourrissent la vie
    Cordialement à tous les malmenés RSI = Ridicules Sans Intérêt

  441. Margerin Didier affirme: février 10, 2011 at 1:41

    Bonjour,
    En lisant tous ces posts on se sent moins seul !
    J’ai 62 ans révolu après 37 ans de salarié (CPAM) et au chômage j’ai repris une petite affaire de reprographie sur Perpignan… et ç’est la galère la plus profonde avec le RSI.
    Repreneur d’entreprise j’ai bénéficié des Assedic les 2 premières années avec des cotisations prélevées sur mes allocations ET le RSI il parait que c’est normal de cotiser doublement ( c’est dans le cadre des aides à la création je présume).
    Une fois la pompe à fric du RSI mise en marche c’est devenu totalement ingérable : de 2007 à 2009 inclus je me suis modestement versé au total 21332 euros net de salaire et le RSI a appelé (et j’ai payé !) 17773 euros toutes charges confondues (difficile de dissocier car ils mélangent tout) et je suis censé leur devoir quelque 3 000 euros encore !
    J’avais prévu de prendre ma retraite le 31 janvier 2011 et j’avais fait une reconstitution de carrière en 2006 et j’ai déposé mon dossier complet au RSI en mai soit plus de 6 mois avant la date !
    Tout était ok pour la CPAM et les complémentaires, mais mon dossier est bloqué car le RSI a besoin d’un tas de justificatifs que je leur ai fait parvenir à plusieurs reprises et me réclament encore des sommes ahurissantes avec 384 euros de pénalités de retard…
    J’avais laborieusement trouvé un repreneur pour ma petite affaire de reprographie mais j’ai du stopper la vente (et il s’est découragé !), je ne sais pas si je suis en retraite depuis le 31 janvier (date que j’avais communiqué à la CPAM qui attend le feu vert du RSI) et les complémentaire n’attendent plus que l’accord de la CPAM…
    Bref je ne vous cache pas que j’ai des envies de meurtre sur le premier bras cassé du RSI qui me tombera sous la main !
    C’est ahurissant une telle incompétence et désinvolture devant les dossiers des gens qui les font vivre après tout… 
    Pour moi l’Artisanat souffre d’une réelle nuisance au travers du RSI

  442. tibihan affirme: février 13, 2011 at 3:22

    APPEL DU 05 MAI 2011
    POUR SE FAIRE ENTENDRE PAR LE RSI
    FAITES OPPOSITION SUR VOTRE PROCHAIN AVIS DE COTISATION DE MAI 2011
    LE RSI NOUS RACQUETTE
    BAFOUE NOS DROITS !
    Parce que l’Etat ne se saisit pas de ces injustices, parce que le Médiateur de la République est impuissant, parce que la presse en a peur, parce que les tribunaux sont débordés, parce que les Commissions de recours amiables sont sourdes, parce que les syndicats professionnels sont absents, parce que les Chambres de Commerces et des Métiers s’en contentent,
    parce que nous n’avons plus d’autre choix….
    BLOQUONS TOUS ENSEMBLE LA MACHINE A BROYER
    C’EST LA SEULE SOLUTION POUR OBLIGER L’ETAT A SE PENCHER SUR CETTE ORGANISATION ASSASSINE
    ALORS ENSEMBLE EN MAI
    FAISONS-NOUS ENTENDRE !
    OPPOSONS-NOUS AU PAIEMENT DE LA COTISATION DU RSI !
    Pour tous ceux qui sont en litige, ceux qui ne sont plus à leur compte, les retraités qui attendent leur pension, les actifs étouffés par les charges, ceux écrasés par les dettes, mais surtout, nous tous ceux qui attendons d’être entendus !
    “ Artisans, Commerçants en colère ”
    Association en devenir

  443. MSSONNOT affirme: février 14, 2011 at 1:40

    Aller a mon tour ( je jete ma bouteille à la mer )
    Enfin je vois que je ne suis plus le seul … je viens de fermer ma petite entreprise de plomberie chauffage… j ai tenue 4 ans , ayant 27 ans d experience ds le domaine je me suis pourtant remise en cause lorsque que les chiffres n était pas bon , me demandant meme si je connaisais mon metier !!! merci a vous et vos témoiniages c est réconfortant … car je sais maintenant que je ne suis pas aussi débile et incapable que parfois je l ai cru l etre….
    je remercie notre brave SARKO et toute sa clic pour nous avoir pondu ce RSI pourri c est auto entreprises qui font la joie des clients qui ne veulent pas payer plus de 10 euro/ H un ouvrier et ki contribue à enrichir toujours les memes
    l extinction de la race des petits entrepreneurs et tipique francais  » foutez le camp les pti le poignon c est pas pour vous  » aller a 47 ans je ne me fais plus d illussions c est triste hien ??? mais il faut retomber sur terre….
    ALLER JE BALANCE………………………
    RSI a je vous passe de tout les déboires deuis 4 ans mais voici la derniere apres ma radiation de decembre 3 courrier le meme jours de chez eux 3 sommes differente 4200 8520 et 10520 en euro ???? A PAYER POUR LE 14 FEVRIER et celle de 5200 de decembre que je viens de payer n est pas dedant POUR INFO MON CA 2009 90.000 e et mon CA 2010 85000 E ,,,,??? trouvez l erreur….
    je sort de l hopital il ne me rembourse rien sous pretexte que je ne suis pas a jour de mes cotisations  » arange ton col marcel »
    SYSTEME DE POURRI TOUT CA MOI J ARRETE TOUT IL M ON RUINER
    VOUS AVEZ DIT MOYEN AGE ? C PIRE JE CROIS

    MERCI A MA BANQUE POPULAIRE QUI C EST FAIT UN POIGNON MONSTRE SUR MON DOS ? MERCI A SUEZ GDF QUI MON PAYER EN MOYENNE A 150 JOURS MERCI AU GAN QUI C EST GIONFRE SUR MA DECENALE ? MERCI A MA COMPTABLE QUI NE TENNAIS PAS LA ROUTE MERCI

    Aujourd hui e rentre dans un gros groupe du batiment la larme a
    l oeuil en gagnant 2 fois plus pourtant , J abdique je n i pas honte a le dire pourtant

    LA FRANCE VEUT QUE DES GROSSE BOITES ELLE EMINCES LES PETITS NOS ENARQUES SONT AFFUTES POUR CA VOTEZ POUR EUX ….
    QUEL MISERES MES AMIS

    UN SEUL REGRET POURQUOI LES INDEPENDANT NE SE BATTES PAS PK ILS NE DEFFILLENT PAS ??? TOUT CA C NOTRE FAUTE A VOULOIR ETRE INDEPANT ON A REUSSIT BRAVO POUR NOTRE SOLIDARITE QUI N EXISTE PAS ;;;;

  444. Que dire après un tel témoignage ?!!! c’est une catastrophe…

    je dirais juste qu’une belle solidarité est sur le point de naitre, qu’une réelle association d’indépendants va voir le jour ces jours ci, pour faire cesser le massacre.

    Le RSI va souffrir, et dés le moi de MAI comme l’a si bien dit Tibihan plus haut.

    La révolte est en marche les amis. il faut juste venir nous aider à la faire…

    Sans syndicat, sans politique, ni religion, on s’en fout de tout ça. On veut juste rassembler toutes les victimes du RSI… et ensemble, on sera de plus en plus fort !!!

    Faites passer ce lien autour de vous, parlez en à vos collègues de taf.

    http://stoprsi.xooit.fr/index.php

    à très bientôt avec nous.
    bubu

  445. messuwe affirme: février 22, 2011 at 8:11

    Et dire que je pensais etre un cas!!!en plus je regarde la réponse du president Navallon (ca ne doit plus etre le même) en decembre 2008, il ne doit pas savoir que depuis, c’est encore pire, je suis en paca, j’ai 2 numeros de securite sociale, 2 numeros de siret, 2 numeros de TI, et bien entendu 2 appels de cotisations, dont un avec prelevement automatique, un vrai bordel, et des autres de temps en temps (souvent) par precedure civile d'(execution avec huissier etc, on va arranger ca!! ca fait 3 ans que ca dure. Je prends ma retraite en decembre 2010, ils ont deja pomme le dossier, mais m’en envoie un autre qui n’est pas le mien. Je porte plainte et j’espere que tous ensemble
    on fait le meme geste. Des incapables, des incompetents, vive la France ou on s’en fout des petites entreprises, ils n’ont qu’a payer et se taire. Mais l’année prochaine, on aura des promesses
    (élections obliges) mais pour moi c’est fini, qu’ils gardent leurs promesses, je garde mon bulletin de vote

  446. bonjour a tous voila moi j ai crée une micro entreprise il y a 7 ans tout se passait bien et pour passer de bonne fete de fin d année une lettre annoncant un retard de 3ans de cotisations maladie grace au regroupement,leur « FUSION » ce qui s eleve a 3000e + 2 200e de rappel de cotisations.Voici maintenant 6 mois que je vis sans salaire au crochet de mon mari!!!quelle honte!!!et grace a eux ca vas durer pendant 3ans le temps de les rembourser,est ce possible??alors j ai monté un dossier au conseil du rsi,on verra!!!et comme vous tous apres minte recommandé,coup de telephone etc..pas de reponse ou oui mais nous on peut pas voir sur nos ecrans!!!je fait appel a une avocate a la maison de la justice mais elle aussi me repond : mais madame vous voulez vous attaquer a l etat et contre l etat on perd toujours!!!!merci madame l avocate,du coup elle me repond aussi que je ne suis pas la seule et que beaucoup d entre nous sont obligé de fermer faute d argent!!mais ou va t on????alors ne vous deplacez plus,n appelez plus,envoyez des recommandés voici le conseil de l avocate car comme ca il y a des preuves ecrites.Je suis dans la merde comme vous tous alors je vous dit bon courage en esperant qu il y ai une solution pour chacun

  447. Je souhaite dire a « calmons nous… » (certainement un chef de tiroir de chez rsi, aucun doute!)

    Vous dites:
    Oui c’est par solidarité que vous payez des charges.
    Vous êtes les genre de personne qui préfère voir crever les plus pauvres en vous disant « tant pis pour eux, moi j’ai de l’argent ».

    Quand j’avais ma société 2004-2007 j’ai toujours été déficitaire.
    J’ai logé presque deux ans dans ma reserve (la moitié de ma reserve…) et un an a la rue (dans ma voiture jusqu’a ce que RSI me la fasse saisir…).

    Car attention! Si vous etes deficitaire que vous ne pouvez pas liquider la société car en pratique vous ne pouvez pas vous aquitter de vos dettes de charges.
    Si l’urrssaf ne m’avait pas fait un proces (qu’ils soient benis, cela a permis de liquider la société dont j’étais PRISONNIER!) je serais toujours patron clodo!

    Enfin non! Car un sdf percoit des aides lui… (cmu, rmi spécifique, etc…).

    vous dites:
    … »une grosse arnaque tolérée par l’état »…. non : « MISE EN PLACE PAR L’ETAT ». Nuance importante.

    Vous admettez donc que c’est une arnaque…

    vous dites:
    Le RSI est malmené par tous les organismes de régime obligatoire.

    Dommages que cela ne vous interroge pas. Théorie du complot?

    De plus vous tenez un double discours (vous ou vos sosies dans ce meme fil) à la fois jouant sur le registre:
    – Vous etes tous des voyous plein de fric et vous etes trop égoistes pour penser un instant
    à la solidarité nationale. Vos problèmes viennent de la et pas de nous, grand et beau RSI.

    Et dans le registre inverse:
    – Je suis un pauvre employé pris en étau. Je suis pied noir donc croyez bien que je vote à gauche (ridicule!)… Je vous comprends je suis avec vous.

    Qu’y a t’il de constructif? A quoi servent vos interventions?

    Prenez juste note que votre ORGANISME broie des gens… qu’il est sourd, qu’il est aveugle, qu’il est alzheimer!
    Donc monsieur l’obtu, les plus pauvres c’est parfois nous. Et meme si l’on est dans une situation critique que l’on vous justifie a grand renfort de courriers et
    de pièces vous tenez a nous saisir tout de meme. Vous invoquez la pauvreté? Mais vous connaissez? Vous avez connu?
    Ma main au feu que non!

    Maintenant sur un plan plus général (moins centré sur votre personne); pour moi il y a trois cas de figure quand à la création de société:
    – la société est créée par des entités déja solides financièrement et administrativement, elle est née d’un process de creation de projet solide.
    Là il n’y a pas d’imprevu au niveau strict des charges.

    -La société est créee par une personne ou un groupe de personnes moins préparées, compétentes, etc…
    La certaines boites coulent et des gens doivent parfois repartir de zero, mais le drame humain n’est pas forcement au rendez vous.

    -Troisiéme cas, le jeune chômeur de 25 ans au niveau d’étude pas exeptionnel, sans assise finacière, qui réve de vivre de ses idées et qui, il faut le dire
    est abreuvé en continuation de fables lui faisant miroiter qu’il a un rôle a jouer dans la société.
    La ca se termine parfois trés mal et le pire… C’est que ca ne se termine pas! (je viens de recevoir une relance amiable de 13850€)

    Je n’ai jamais eu grand chose (1150€ à été le plus gros salaire de ma VIE!) Je suis actuellement au RMI et n’ai plus rien! J’insiste, j’avais déjà peu avant!

    Vous voulez quoi? Ma mort?!

    C’est con mais parfois on y pense… A ca ou à l’expat… Mais moi j’ai jamais foutu une paluche hors de france alors j’hésite…

    PS: je cite ici un faible pourcentage de ce que m’a déja fait subir RSI de crainte d’en etre lassant.

  448. Je souhaite ajouter à mon post précédent un message à tous les jeunes (ou moins) désireux de créer leur activité.

    Sachez DEUX choses avant de démarrer:

    – Dans le cadre d’une cessation d’activité qu’elle qu’en soit la forme et le type.
    Ce que vous devez à RSI vous le devez vous, gérant, et non pas votre société!
    La liquidation de votre société quel que soit l’etat de vos comptes et des comptes de la société n’entraine PAS l’effacement du moindre centime de ce que vous devez a RSI.

    – RSI est JUGE et PARTIE; Un directeur de caisse peut vous demander de l’argent, demander la saisie de vos bien si vous ne payez pas et RENDRE EXECUTOIRE la saisie.
    Il n’a pas besoin de juge; Lorsque vous passerez au tribunal sera pour signer le document qui autorise votre saisie (au mieu) ((Et le plus croustillant et que cette convocation au tribunal porte le nom de… Conciliation! Hihihi))

  449. Jean Marc POULOT affirme: février 26, 2011 at 8:55

    Pour ma part, je suis presque arrivé au bout.
    Au bout de quoi me direz vous ? De mes efforts pour me faire entendre et rétablir la vérité sur mon dossier au RSI.

    J’en ai assez, je n’ai JAMAIS eu de réponse à quoique ce soit depuis 2 ans, ni à mes courriers AR, aux mails, on ne parle même pas du téléphone (avec les frais que ça suppose) la personne de la plateforme ne peut jamais rien faire, même le pseudo gestionnaire qui doit me rappeler dans 2 jours (!) n’existe pas.

    Avec mes nombreux numéros TI, mon SIRET qui change suivant les courriers, les sommes non détaillées mais délirantes réclamées, les courriers du RSI ne sont même plus datées ni signées et porte sur l’enveloppe le logo URSSAF (mais pas sur le contenu).

    On me conseille ici ou là de porter plainte au TASS, foutèses. A mon âge, je reconnais très bien quand on se moque de moi, et là c’est bien le cas. Le TASS est juge et partie, autant se mettre seul la tête sur le billot.

    Si, j’ai eu une réponse tout de même, je ne suis pas juste. Après avoir réglé tout dernièrement une partie des sommes demandées (chèque encaissé en 3 jours), j’ai reçu une mise en demeure avec des chiffres encore différents, et ce 15 jours après.

    Je laisse courir, je n’ai plus de ressource, je suis malade et ne peut pas travailler, je n’ai droit à rien. Je suis si fatigué de tout ça…
    Qu’il fassent comme moi.

    Merci à nos responsables (mais pas coupables ?) d’avoir engendré ce genre d’administration toute puissante, la démocratie est bien loin et la solidarité n’existe que dans la rue (restos du coeur et autres).
    Honte à vous les politiques à qui j’ai parlé de ce problème, l’écoute a été bonne certes, mais les élections sont plus importantes et il faut assurer ses arrières.

    Tenez, j’en ai assez de continuer ce post.

  450. Tout cela est parfaitement normal! Le but du RSI est de ponctionner un maximumde fric. Ils en prélèvent trop ? C’est pas grave. De toute façon vous le devrez bien un jour ou l’autre. Vous avez des pbs de trésorerie ? Vous n’aviez qu’à pas vous mettre à votre compte. Présomption de cupidité ça s’appelle. Ils ne répondent pas à vos appels ou à vos courriers ? Principe de base, ils ne répondent pas aux râleurs. Et si vous leur écrivez, c’est que c’est pour râler et certainement pas pour leur faire des compliments. Conclusion : mieux vaut être au RSA qu’au RSI : le RSA au moins n’est pas saisissable !
    Et je vais même en rajouter une : vous leur faite une autorisation de prélever sur vos comptes (un blanc seing). Et là il font une erreur de calcul et un oubli pendant des années et un beau jour, il vous réclame l’oubli MAJORE DES PENALITES DE RETARD. Incroyable, ils font l’erreur et ils vous réclament des PENALITES. A ce régime là, ils ont tout intérêt à faire des erreurs…

    Et tout ce que je viens d’évoquer là n’est rien d’autre que le fruit de l’amère expérience que j’ai vécue.

  451. Marie José affirme: février 27, 2011 at 6:23

    J’ai cessé mon activité il y a plus de 6 mois
    Le RSI provence m’a écrit que mon compte était créditeur de 3000€ et qu’ils allaient rapidement me rembourser.
    Après plusieurs appels téléphoniques, des mails restés sans réponse et un courrier Recommandé resté lui aussi sans réponse j’attends toujours mon du.
    Pour nous metttre des pénalités pour des petits retards de cotisations ils sont bons…mais pour rembourser c’est la galère
    s »ils comptent que je vais laisser tomber ils se trompent
    je dirais RSI = incomptétents

  452. andreuccetti affirme: mars 7, 2011 at 9:36

    gros problème avec le RSI, nous avons clôturé notre société pour cessation d’activité, nous avons tous réglé et un an aprés la clôture il nous tombe sur la tête, duex facture du rsi qui sont les retraite 2008 et 2009 qui n’ont pas étaient appelées.
    nous devons maintenant plus de 5000E et de nos propres deniers car il n’y a plus de société, si vous connaissez une solution?

  453. Alsace affirme: mars 15, 2011 at 6:55

    voici une site qui peut en intéresser d’autres : http://www.libreassurancemaladie.com

    depuis 2001 nous avons le droit de nous assurer chez qui bon nous semble !!!

    voici un extrait
    L’ordonnance du 19 avril 2001, relative au code de la mutualité(ordonnance 2001-350 du 19 avril 2001), parut au journal officiel le 22 avril 2001 et fut ratifiée, tout aussi discrètement qu’elle avait été prise, par une loi du 17 juillet 2001 (loi 2001-624 du 17 juillet 2001).

    Depuis cette date, le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité (code de la mutualité, articles R211-2 et R211-3), rédigés en termes rigoureusement identiques, autorisent les sociétés d’assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles à pratiquer les opérations d’assurance « branche entière », à condition de bénéficier d’un agrément administratif à cet effet.

    * « Le code de la sécurité sociale instaure des sanctions lourdes (…)espace contre toute personne qui incite les assurés sociaux à ne pas payer leurs cotisations de sécurité sociale ».
    Au détail près que cet article, ainsi d’ailleurs que certains autres, est caduc de fait puisque, en vertu de l’origine européenne des dispositions auxquelles il s’oppose et de la primauté du droit communautaire, toute disposition nationale législative ou réglementaire contraire est réputée nulle.
    Par contre, les directives européennes étant devenues des lois françaises, il est certain que les dirigeants de l’administration de la sécurité sociale ainsi que les directeurs de caisses qui font obstacle à leur application tombent personnellement sous le coup des articles du code pénal qui condamnent sévèrement les personnes dépositaires de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de leurs fonctions et prenant des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi…. (code pénal Articles 432-1 et 432-2)

  454. Travailleurs indépendants : aide pour les cotisations personnelles

    Les travailleurs indépendants en difficulté pour régler leurs cotisations et contributions sociales personnelles peuvent faire appel au Fonds d’aide sociale d’aide aux cotisants en difficulté.

    Ce dispositif s’adresse aux travailleurs indépendants exerçant à titre personnel (artisans, commerçants, industriels, professions libérales), rattachés au régime social des indépendants (RSI) en matière de prestations sociales (assurance-maladie, maternité, invalidité, retraite, décès, allocations familiales).

    L’aide aux travailleurs indépendants dont l’entreprise est viable est accordée, selon des critères de priorité, aux débiteurs qui le sont pour la première fois (primo-débiteurs), aux assurés subissant un événement extérieur ponctuel, aux assurés malades poursuivant une activité avec baisse de revenus, aux femmes chefs d’entreprise ayant de jeunes enfants…

    Attention, en raison de la mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU) au 1er janvier 2008, les prises en charge ne concernent pas les contributions (CSG et CRDS) dues avant le 4e trimestre 2007.

    Sont également exclus de l’aide les majorations, les pénalités de retard et les frais de justice, qui relèvent de la commission de recours amiable.

    Circulaire RSI n°2008/042 du 7 juillet 2008 (format pdf)
    Régime social des indépendants (RSI)
    Accès au formulaire de demande d’aide
    Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI)

    http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2008/C2008-042.pdf

    http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2008/C2008-042a1.pdf

  455. Marie affirme: mars 26, 2011 at 3:09

    Affilié au régime général pour lequel je cotise jusqu’au plafond à la retraite de base de la sécu pour mon activité principale, et affilié secondaire au RSI en tant que gérant pour une petite société dont je ne perçois ni salaire ni revenus je suis taxé d’office brutalement avec 3 ans d’arriérés et pénalités bien sûr pour cotiser à une deuxième retraite de base de la sécurité sociale au RSI. Le RSI est en boucle entre la notion affiliation DONC cotisation et se justifie par un article de la sécu rendant obligatoire la cotisation minimale à retraite de base qui LEUR EST DUE A EUX RSI. J’en ai assez de ce harcèlement continuel qui ne sert qu’à remplir leur caisse,et grande la tentation de laisser tomber cette activité et par conséquence les personnes qui elles travaillent à la développer. Alors est elle vraiment due cette cotisation calculée sur 0 alors que tous mes trimestres de retraite « de base » sont déjà acquis sur la totalité du plafond?
    Cela sent franchement l’arnaque cette façon d’interprêter le code de la sécurité sociale. Ce minima à cotisation à retraite de base est en l’occurence totalement détourné de sa finalité.